Commentaires sur : LMNP et amendement 2789 : une réforme fiscale évitée en 2024

Par : Pierre

Pierre — Thu, 14 Dec 2023 18:19:18 +0000

Reste les abattements par années de détention …
Et à noter aussi que le taux d’impôt sur la plus value immobilière est bien inférieur à celui de l’impôt sur les revenus …PF (19%) + PS(17.2%) vs TMI + PS …
Donc moins profitable mais tjs mieux que le régime général !

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Thu, 23 Nov 2023 08:00:16 +0000

En réponse à Véronique Mermet.

Bonjour,
Il est impossible de prévoir exactement ce qui va se passer.
Si vous le pouvez, c’est toujours intéressant de déduire l’amortissement pour l’instant.
Peut être que la réforme, si réforme il y a, ne sera pas rétroactive.

Par : Véronique Mermet

Véronique Mermet — Wed, 22 Nov 2023 21:05:26 +0000

Si je comprends bien, il vaut mieux éviter à partir de 2024 de déduire l’amortissement afin de réduire l’hémorragie….

Par : Delage

Delage — Wed, 08 Nov 2023 15:23:38 +0000

En réponse à Tardi. Article 2 du Code civil : "la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif". J'ose espérer que l'amendement, s'il avait été adopté ou s'il l'est à l'avenir, ne sera pas rétroactif.

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Mon, 06 Nov 2023 09:26:11 +0000

En réponse à Nicolas Bustamante. Il y a effectivement un risque que cette mesure, si elle finit par être adoptée en l'état, puisse avoir des conséquences imprévues ou contre-productives.

Par : Nicolas Bustamante

Nicolas Bustamante — Mon, 06 Nov 2023 07:41:38 +0000

Selon moi, toutes les mesures ayant pour effet de baisser la rentabilité du locatif sont contre productives à un moment où l’on constate une pénurie de logement. Bien sûr, il n’y a pas besoin d’avoir une boule de cristal pour conclure qu’une bonne partie des investisseurs vont se réorienter vers d’autres placements. En délaissant l’immobilier, le nombre des ventes va augmenter (comme vous l’avez expliqué précédemment), faisant chuter les prix par augmentation de l’offre. Or, si les prix de l’immobilier descendent, ceci aura aussi un impact sur la rentabilité du neuf et entrainera une baisse des quantités de nouveaux logements construits. C’est pourtant bien l’inverse de ce que voulait obtenir le gouvernement…..

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Thu, 02 Nov 2023 09:36:46 +0000

En réponse à Tardi.

Bonjour,
En absence de précision, j’aurai tendance à penser que l’idée est bien que ça soit rétroactif.
Si l’amendement était passé, selon moi, toutes les ventes à partir du 1er janvier 2024, auraient été concernées par cette réintroduction.

Par : Tardi

Tardi — Wed, 01 Nov 2023 10:38:39 +0000

En réponse à Benoît Fruchard.

Bonjour,
Je me joins à cet avis.
Savez-vous si, en l’absence de précision dans l’amendement, l’effet est par défaut rétroactif?
Bonne journée

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Wed, 25 Oct 2023 11:44:03 +0000

En réponse à Anouk. Bonjour, Cet amendement concernait justement les locations de longues durées.

Par : Anouk

Anouk — Wed, 25 Oct 2023 10:35:34 +0000

Bonjour,
A la base, l’amendement relatif à la reforme du calcul des plus-values qui avait été initialement adopté (mais non retenu du fait de l’exercice de l’article 49.3) ne concernait que les location de meublé touristiques…Pas les locations de longues durées ?