Commentaires sur : Peut-on connaître les bénéficiaires d’une assurance vie ?

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Mon, 16 Dec 2024 16:32:21 +0000

En réponse à Bernard. Bonjour, Si Generali tarde à régler votre part d’assurance-vie, voici les étapes à suivre :

Envoyez une mise en demeure par courrier recommandé avec AR, en leur donnant un délai précis (par ex. 15 jours) pour répondre. Mentionnez l’article L.132-23-1 du Code des assurances, qui impose un délai légal de 2 mois pour le règlement après réception des documents.
Si aucune réponse, contactez le Médiateur de l’Assurance.
En dernier recours, envisagez de saisir le tribunal judiciaire pour forcer le paiement, avec possibilité de demander des intérêts de retard.

N’hésitez pas à solliciter une assistance juridique (protection incluse dans vos assurances habitation ou bancaire). Bon courage dans vos démarches !

Par : Bernard

Bernard — Mon, 16 Dec 2024 10:04:46 +0000

bonjour, voilà environ deux mois que j’ai envoyé par lettre recommandée avec AR les documents demandés par Generali concernant l’assurance-vie de mon frere décédé en juin 24 et dont je suis en parti bénéficiaire. Or, a ce jour, Generali ne m’a toujours pas réglé la part qui me revient. D’autre part Generali est injoignable, aussi bien par mail (réponse type) que par téléphone. Quels sont mes recours pour obliger Generali a payer ce qui me revient ?

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Thu, 23 Feb 2023 14:40:42 +0000

En réponse à Parker.

Bonjour,
Je ne suis pas avocat, ni juriste mais je pense que cela ne vous concerne pas.
Il s’agit d’une décision qui a été prise par rapport à l' »insanité d’esprit » du souscripteur.
Au final, la décision de la cour de cassation est que le nouveau bénéficiaire est la fille du bénéficiaire original, ce qui va dans votre sens.

Par : Parker

Parker — Thu, 23 Feb 2023 09:39:11 +0000

En réponse à Benoît Fruchard.

Bonjour
merci pour votre retour, j’en étais au même conclusion que vous, jusqu’à tomber sur:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031150733/
Si vous avez le temps de me dire ce que vous en pensez…
Après cette décision de la cours de cassation je suis perdu…
Cordialement

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Thu, 23 Feb 2023 08:07:37 +0000

En réponse à Parker. Bonjour, Dans cette situation, ce sont les héritiers (votre frère et vous) du bénéficiaire désigné (votre père) qui vont hériter du capital de l’assurance vie. "Si le bénéficiaire nommément désigné par l'assuré est décédé avant ce dernier, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers ou ayants droit sauf volonté contraire expresse de l'assuré qui aura désigné des bénéficiaires en sous-ordre." Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux en 2010 lors d'une question sur la succession de l'assurance vie à l'Assemblée nationale.

Par : Parker

Parker — Thu, 23 Feb 2023 00:22:01 +0000

Bonsoir,
Mon père était le bénéficiaire d’une assurance vie contractée par sa tante. Mon père est décédé avant sa tante. Sa tante est décédée 6 ans après mon père, mais elle n’a pas changé son bénéficiaire. SUr le contrat il est donc toujours noté que le bénéficiaire est mon père. Mais étant décédé, l’assurance vie revient -elle a ses enfants (moi et mon frère) ou l’argent repart-il entre les héritiers de cette tante (donc de nouveau mon père mais aussi son frère et sa soeur?
Sachant qu’il est noté que le bénéficiaire est mon père (son nom et prénom) et rien de plus. il n’y a pas eu d’ajout de mention: « ou à ses enfants ».
Merci de votre retour.

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Tue, 21 Feb 2023 09:19:29 +0000

En réponse à Froment.

Bonjour,
Avec une assurance vie, le souscripteur est libre de choisir les bénéficiaires qu’il souhaite donc je ne vois rien d’anormal à votre situation.

Par : Froment

Froment — Mon, 20 Feb 2023 18:34:57 +0000

Bonjour, ma maman est décédée elle avait une assurance vie dont les bénéficiaires sont ses enfants à défauts petits enfants. Elle avait 1200 € l’assurance vie m’a informé que je devrais avoir 600 € j’ai conteste car j’avais un frère qui est décédé il y a 10 ans. Ils m’ont répondu qu’ils ne sont pas tenu de me répondre quand aux 600 €.. ma question est : est ce moi qui doit avoir la totalité ou les enfants de mon frère décédé. Merci de bien vouloir m’informer

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Fri, 27 Jan 2023 09:49:46 +0000

En réponse à Olichet.

Bonjour,
Il est possible que l’assureur ne soit pas au courant du décès de votre oncle.
Vous pouvez faire les démarches comme nous l’expliquons : https://cleerly.fr/assurance-vie/beneficiaires#Comment-savoir-si-on-est-beneficiaire-dune-assurance-vie
Sachez ensuite que votre oncle est libre de choisir les bénéficiaires effectifs de son choix.

Par : Olichet

Olichet — Thu, 26 Jan 2023 18:02:43 +0000

Mon ongle est décédé il était célibataire il était le frère de ma mère elle même décédé. Il avait des assurances vie. Mais nous avons rien reçu de la banque. En temps que neuveux on voudrait bien savoir ou est parti l argent de son assurance vie. Et comment faire pour avoir des informations..