Bonjour,

En supposant un partage à parts égales, chacune de vos nièces touchera environ 70 450 € net (140 900 € au total), avec environ 20 230 € d’impôts payés pour chacune.

Détail par nièce :
– 31 000 € avant 70 ans : exonérés
– 60 000 € après 70 ans : 15 250 € + 7 967 € d’abattements, puis 36 783 € taxés à 55 % (20 230 €)
– Net : 70 450 €

C’est une estimation à affiner selon votre clause bénéficiaire et la part d’intérêts comprise dans les 120 000 € après 70 ans.

Bonjour,
En principe, l’assurance-vie n’entre pas dans la succession, sauf pour la partie des primes versées après 70 ans qui dépasse 30 500 €.
Ces sommes doivent effectivement être déclarées aux impôts, mais elles ne devraient pas être imposées une seconde fois dans la succession.
Le notaire a sans doute intégré par erreur le contrat dans l’actif successoral alors qu’il devrait seulement prendre en compte les droits de succession déjà réglés sur la part taxable.
Vu la complexité (18 bénéficiaires et des neveux/nièces par alliance), je vous recommande de demander des explications précises par écrit à votre notaire et, si besoin, de solliciter un second avis auprès d’un autre notaire ou d’un avocat spécialisé.

Bonjour,
J’ai perçu une assurance vie dont le souscripteur étais ma tante décédée.Les versements sur ce contrat avaient été effectué après ses 70ans.Une déclaration partielle de succession à été faite aux services des impôts. La somme due aux impôts à été déduite et payée avec mon accord par la banque, sur la somme à me revenir .Comment tous les bénéficiaires pour pouvoir recevoir la somme revenant à chacun.
Nous sommes 18 bénéficiaires pour ce contrat d’assurance vie d’un montant de 193000€ tous neveux et nièces.
Le notaire qui gère la succession dont l’actif s’élève à 15000€ à été informé du contrat d’assurance vie et la inclus dans l’actif de la succession. Il nous a demandé de lui fournir chacun le document d’acquittement fourni par les impôts et nous applique à nouveau l’imposition sur ce contrat d’assurance vie + les 15000€.Certains sont neveux et nièces par alliance (du côté du mari (décédé) de notre tante, malgré leur titre de bénéficiaires du contrat d’assurance vie ,suivant le projet de succession du notaire, il ne leurs reste pratiquement rien. Il va venir s’ajouter les frais de notaire pour la gestion de la succession. Nous allons devoir payer autant, si non plus que ce que nous avons perçu.
Nous ne comprenons pas la situation.
Pouvez-vous nous expliquer svp?

Bonjour,
Voilà un exemple de clause bénéficiaire :
« Je désigne comme bénéficiaire de cette assurance vie ma petite-fille [Nom et Prénom], née le [Date de naissance], fille de [Nom du parent], à hauteur de [pourcentage ou montant] du capital assuré.

En cas de décès de ma petite-fille avant d’avoir atteint l’âge de [18 ans ou un autre âge], ou si elle ne peut recevoir les fonds en raison de son âge, je désigne comme représentant légal pour la gestion de ces fonds [Nom et Prénom du représentant légal], né(e) le [Date de naissance], résidant à [Adresse complète], qui aura pour mission de gérer et d’administrer les fonds jusqu’à ce que ma petite-fille atteigne l’âge de [18 ans ou un autre âge].

En cas de décès de ma petite-fille avant mon propre décès, je désigne comme bénéficiaires de substitution [Nom et Prénom des bénéficiaires de substitution], à hauteur de [pourcentage ou montant] du capital assuré. »
Vous pouvez aussi en parler avec votre courtier / banquier.

Bonjour,
Si les versements ont été effectués avant les 70 ans de votre tante, vous n’aurez rien à payer.

Bonjour,
Dans ce que vous décrivez, il semble que votre tante a ouvert son assurance vie après 70 ans et que vous avez du partager l’abattement avec 3 autres neveux et nièces.
C’est ce que nous expliquons dans l’article, donc rien ne semble anormal à votre situation.