Bonjour Monsieur FRUCHARD,
Je me suis trompé dans l’exposé de mon problème.
Les liquidités que j’ai retirées ne correspondaient pas à des espèces que j’aurais versées sur mon compte puis récupérées, mais à la concrétisations de plus-values latentes sur mon PEA, justifiant les prélèvements sociaux.
Je vous prie donc de m’excuser de vous avoir sollicité pour un faux problème et vous remercie encore pour votre aide.
Bien à vous

Merci Monsieur FRUCHARD pour votre réponse aussi rapide. Je vais explorer les pistes que vous m’avez données et ne manquerai pas de vous en faire retour.

Bonjour,
Je comprends votre mécontentement, mais je comprends aussi votre organisme.
En théorie, toute sortie d’argent d’un PEA, même depuis le compte espèces, est considérée comme un retrait partiel.
Votre établissement a donc appliqué la règle fiscale en vigueur, même si les fonds n’avaient pas encore été investis.
Vous pouvez toutefois vérifier que les prélèvements sociaux ont bien été calculés uniquement sur la part des gains, et non sur le capital versé.

Vous pouvez contester auprès du service réclamations de votre établissement, en joignant vos relevés et en précisant qu’il s’agissait d’un simple mouvement de trésorerie, sans cession de valeurs mobilières. En cas de refus ou d’absence de réponse, vous pourrez ensuite saisir le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) mais je doute que cela soit concluant.

Je détiens un PEA ouvert le 17/06/1998.

En avril 2025, j’ai abondé mon compte espèces/liquidités qui était à zéro, pour 59 547 € apparaissant en « virement interne » sur mon relevé. Cette somme est demeurée en attente et n’a pas été investie en OPC.

Le 30/08/2025, j’ai demandé le retrait de 55 000 € de liquidités. L’organisme titulaire de mon PEA a amputé cette somme de 4 047,94 € de prélèvements sociaux qu’elle a reversés au Trésor Public, qualifiant l’opération de « retrait partiel du PEA ».

Selon moi, il ne s’est agi que d’un mouvement de trésorerie sur le compte liquidités/espèces, sans vente de titres. Ce qualificatif abusif de retrait partiel du PEA me fait supporter une taxation abusive aux prélèvements sociaux.

Ai-je raison ? Si oui, auprès de qui contester ?

Merci.

Bonjour,
Cela dépendra de vos plus-values sur les 1 150 €.
Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire unique et que votre plus-value est de 100 €, vous devrez payer 30 € d’impôts dont 17,2€ de prélèvements sociaux.
Il faut aussi savoir que si votre PEA a moins de 5 ans, cela entrainera sa clôture.

I

Bonjour,
Vous devriez pouvoir effectuer des virements sur votre PEA en effet.
Cependant, il y a un plafond de 150 000 € sur les PEA donc si le montant est supérieur, vous ne pourrez rien verser de plus dessus.