Commentaires sur : Quelle est la fiscalité d’un contrat de capitalisation ? https://cleerly.fr/contrat-capitalisation/fiscalite Le meilleur de la gestion de patrimoine Fri, 07 Nov 2025 16:43:31 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : Benoît Fruchard https://cleerly.fr/contrat-capitalisation/fiscalite#comment-11343 Thu, 30 Nov 2023 14:27:23 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=19419#comment-11343 En réponse à ALFRED B..

Bonjour,
Le montant du contrat de capitalisation pour la succession est celui de la date du décès de votre frère, vous n’aurez pas de prélèvements sociaux à payer, sauf si le contrat a fait des plus-values depuis cette date.

]]> Par : ALFRED B. https://cleerly.fr/contrat-capitalisation/fiscalite#comment-11333 Wed, 29 Nov 2023 15:32:08 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=19419#comment-11333 je suis héritier de mon frère décédé ,Dans l’actif de cette succession figure un contrat de capitalisation . . Je n ‘ai pas encore reçu le règlement de cette succession pour laquelle le notaire a déjà décompté les droits de succession ,incluant le montant du contrat de capitalisation . Mais y a t-il également à prévoir des prélèvements sociaux ? a quel taux ,? Selon quelles modalités de paiement ? Merci d’avance de vos réponses

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