Bonjour,
Il serait utile de me dire ce que vous souhaitez faire avec ces parcelles : projet d’exploitation forestière, investissement patrimonial, usage personnel, future construction… ?

En fonction de votre objectif, les points à vérifier ne seront pas les mêmes.
L’accès difficile que vous décrivez peut par exemple être un vrai frein pour une exploitation ou des travaux, mais moins problématique pour un simple placement foncier.

Pouvez-vous préciser ce que vous envisagez pour ce terrain ?

Bonjour M Loizeau
« Bonjour, je souhaite acheter une parcelle de 3 ha max de bois mixte dans un but strictement de préservation, sans gestion du bois, sans chasse, sans l’intervention d’un tiers. Est ce possible ?

J’ai un projet similaire et serai heureux de vos retours.
Je sais que l’ORE (Obligation réelle environnementale) permet de protéger le terrain mais je serai heureux d’être accompagné sur le sujet.

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Bonjour,
Vous pouvez aller vous renseigner auprès de la mairie pour avoir des informations sur votre terrain, savoir si le terrain pourrait devenir constructible…
Il est aussi possible d’utiliser le site https://app.dvf.etalab.gouv.fr/ qui donne accès à toutes les transactions immobilières. Vous pourrez ainsi découvrir le montant des dernières ventes autour de votre terrain.

Bonjour,
Pour construire une cabane habitable sur une parcelle de terrain en France, voici différentes réglementations qui s’appliquent généralement :
Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) : Ces documents vous fourniront des informations précises sur ce que vous êtes autorisé à construire sur votre terrain. Ils peuvent inclure des restrictions sur la taille, la hauteur, l’emplacement, et l’apparence des constructions. Vous pouvez obtenir ces documents auprès de la mairie de votre commune.
Demande de permis de construire ou déclaration préalable : Toute construction nécessite généralement une autorisation de la mairie.
Respect des normes de construction : Si votre cabane est destinée à être habitée, elle devra respecter les normes de construction en vigueur, qui couvrent des aspects tels que l’isolation thermique, l’électricité, le gaz, l’eau potable, les eaux usées, etc.
Règles environnementales : Si votre terrain est situé dans une zone protégée ou sensible, des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer. Par exemple, il peut être nécessaire d’obtenir une autorisation spéciale pour abattre des arbres ou pour construire dans certaines zones.
Code Civil : En plus de ces règles, il y a également des restrictions générales dans le Code Civil concernant la nuisance à vos voisins. Par exemple, vous devez veiller à ce que votre construction ne bloque pas la vue de vos voisins ou n’empêche pas l’écoulement naturel des eaux.

Les règles peuvent varier en fonction des spécificités locales. Il est donc toujours préférable de contacter votre mairie, et potentiellement un expert ou un avocat spécialisé pour obtenir des informations précises.

Bonjour,
S’agissant des clôtures, le code de l’environnement vient d’être modifié par la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée :
Art. L. 372-1.
Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d’urbanisme en application de l’article L. 151-9 du code de l’urbanisme ou, à défaut d’un tel règlement, dans les espaces naturels permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Bonjour,
C’est normalement possible mais il faut tenir compte de la réglementation locale.
Vous pouvez faire une demande pour obtenir plus d’informations auprès de la mairie, de la direction départementale des territoires (DDT) ou de l’Office national des forêts (ONF).
Dans certaines régions, les autorités peuvent exiger que vous établissiez un plan de gestion forestière, même si vous n’avez pas l’intention d’en exploiter les ressources.
Pour la clôture, en général c’est possible mais encore une fois il peut y avoir des restrictions.
Il faut aussi avoir en tête qu’une clôture est contraignante pour la faune qui n’a plus la possibilité de se déplacer librement.