Commentaires sur : Qu’est-ce que l’accession à prix maîtrisé ?

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Mon, 23 Jun 2025 08:21:03 +0000

En réponse à Pascale.

Bonjour,
A priori ce n’est pas possible.
Il faut attendre au moins 7 ans à Toulouse (à confirmer avec la personne qui vous l’a vendu) en y vivant avant de pouvoir vendre son bien.
Si vous le vendez avant, il pourra y avoir des conditions à respecter : vendre au prix d’achat ou moins cher, vendre à quelqu’un qui l’utilisera en résidence principale…
Si c’est bien 7 ans, il faudra donc attendre septembre 2030 avant de pouvoir le vendre en réalisant une plus-value.

Par : Pascale

Pascale — Sun, 22 Jun 2025 13:44:31 +0000

Bonjour

J’ai acheté un appartement T3 sur Toulouse en prix maitrisé. Signature chez le notaire septembre 2023.
Quand est ce que je peux le revendre ? Puis je faire une plus value ? sachant que mon acte de vente ne mentionne rien sauf que je suis la proprietaire.

Par : met

met — Mon, 19 Feb 2024 15:23:44 +0000

bonjour,
Avez vous trouvé des solutions, je suis dans le même cas

Par : Jonas

Jonas — Sat, 24 Jun 2023 14:28:24 +0000

En réponse à Alexia Sajous. Bonjour je suis dans le même cas qu’Alexia comment cela s’est donc passé

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Tue, 11 Apr 2023 14:07:13 +0000

En réponse à Alexia Sajous.

Bonjour,
Je vous invite à vous rapprocher de l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre PTZ et votre logement à prix maitrisé.
L’arrivée d’un nouvel enfant devrait être une situation qui vous autorise à mettre votre bien en location mais il faudra le confirmer avec les professionnels avec qui vous avez traités en 2019.

Par : Alexia Sajous

Alexia Sajous — Tue, 11 Apr 2023 07:51:37 +0000

Bonjour,
J’ai acquis en 2019, un logement à prix maitrisé (il s’agit d’un deux pièces). Du fait d’un changement de ma situation familiale (arrivée d’un 2 ème enfant dans mon foyer), le logement est devenu beaucoup trop petit. Je souhaite pouvoir le conserver dans mon patrimoine, sans perdre le bénéfice de l’accession à prix maitrisé et du PTZ. Que puis-je faire ? Merci.