Bonjour,
Que voulez-vous dire ?

Bonjour,
Je ne suis pas le bon interlocuteur pour vous répondre car ce n’est pas mon métier mais voilà néanmoins quelques éléments de réponse :

• Information précise sur la nouvelle loi : essayer de comprendre exactement comment et pourquoi cette nouvelle loi pourrait rendre votre parcelle inconstructible. Demandez à la mairie de vous fournir des détails spécifiques sur cette loi, y compris le texte lui-même si possible. Est-ce une loi ou est-ce le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ? Ceci est important pour évaluer toutes vos options.
• Demande de permis de construire : si l’acheteur est toujours intéressé, vous pourriez envisager de déposer rapidement une demande de permis de construire avant que la loi ne devienne effective, si cela est encore possible.
• Négociation avec la mairie : Il est parfois possible de négocier avec les autorités locales pour trouver un compromis. La mairie pourrait être ouverte à des propositions qui s’alignent sur leurs objectifs d’aménagement du territoire ou de préservation de l’environnement. Surtout qu’il est question de l’installation d’un artisan paysagiste.
• Vente avec condition suspensive : Si vous et votre acheteur êtes intéressés par la transaction, vous pouvez envisager de signer un compromis de vente avec une condition suspensive liée à l’obtention d’un permis de construire. Ainsi, la vente ne serait finalisée que si le permis est accordé.

Le mieux est de récupérer le maximum d’éléments et d’aller rencontrer un notaire avec toutes ces informations.
Il pourra analyser la situation et évaluer ce qu’il est possible de faire ainsi que la meilleure marche à suivre.