Commentaires sur : Comment être exonéré de taxe foncière en 2025 ? https://cleerly.fr/impots/exoneration-taxe-fonciere Le meilleur de la gestion de patrimoine Sun, 16 Nov 2025 14:00:12 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : Benoît Fruchard https://cleerly.fr/impots/exoneration-taxe-fonciere#comment-29770 Sun, 16 Nov 2025 14:00:12 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=21322#comment-29770 En réponse à le galludec.

Bonjour,
Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour un logement neuf, vous devrez déposer le formulaire H1 (Cerfa 6650) auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

Le promoteur devra vous remettre une attestation d’achèvement (DAT) ou tout document indiquant la date de fin des travaux, qui vous permettra de remplir le formulaire. Il devrait pouvoir vous accompagner dans ces démarches pour vous assurez que tout est correctement réalisé.

Vous déposerez ensuite la déclaration et les pièces justificatives à votre service des impôts fonciers.

]]> Par : le galludec https://cleerly.fr/impots/exoneration-taxe-fonciere#comment-29736 Fri, 14 Nov 2025 10:16:50 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=21322#comment-29736 jai acheté un appartement dans le neuf (livraison vers avril 2026) comment etre exoneré de la taxe fonciere pendant 5 ans …..et quel document doit me remettre le promoteur ??
MERCI

]]>