Madame,

Malheureusement, la CRPCEN semble avoir raison sur le principe : dès lors que vous avez cotisé au moins 15 ans à ce régime spécial, c’est lui qui attribue la majoration enfants, à l’exclusion du régime général (article R173-15 du Code de la sécurité sociale). A priori, vous ne pouvez donc pas récupérer les 16 trimestres du régime général.

En revanche, le calcul des 8 trimestres CRPCEN peut mériter vérification : selon la date de naissance de vos enfants et la date de votre affiliation à la CRPCEN, les règles d’attribution diffèrent.

Demandez par écrit à la CRPCEN le détail du calcul (motif d’attribution, dates retenues). En cas de désaccord, la commission de recours amiable de la CRPCEN peut être saisie dans les 2 mois suivant la notification.

Bonjour,
A priori, un clerc de notaire relève du régime spécial de la CRPCEN dès lors qu’il travaille dans le notariat, même s’il y a eu une interruption de carrière ou un passage par un autre secteur.
Les périodes travaillées hors notariat relèvent du régime général, mais la réintégration dans une étude notariale entraîne de nouveau l’affiliation à la CRPCEN pour les périodes concernées.

Je vous recommande de contacter directement la CRPCEN pour avoir une confirmation.

Bonjour,
Pour l’instant, la réforme est toujours au stade de projet donc rien n’est actée.
Je n’ai pas plus de réponses mais je n’ai rien lu concernant la date limite de moins de 17 ans de la retraite (et cela m’étonne un peu).
Selon moi, à l’heure actuelle la réforme ne devrait pas vous impacter, la CRPCEN étant autofinancée et à l’équilibre.

Bonjour,
La CRPCEN pourrait disparaitre si le projet de réforme se concrétise mais cela se fera dans le temps.
En effet, la clause du grand-père serait appliquée. Cela signifie que les affiliés à la CRPCEN le resteront et la réforme concernera seulement les nouveaux affiliés (qui seront donc affiliés au régime général).