Commentaires sur : Comment fonctionne le barème fiscal de l’usufruit ? https://cleerly.fr/transmettre/bareme-usufruit Le meilleur de la gestion de patrimoine Mon, 16 Jun 2025 21:16:50 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : Benoît Fruchard https://cleerly.fr/transmettre/bareme-usufruit#comment-12710 Fri, 05 Apr 2024 06:46:58 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=14419#comment-12710 En réponse à incaztec.

Bonjour,
L’article 669 du CGI de Légifrance donne une valeur de 40/60 si l’âge de l’usufruitier est de moins de 71 ans révolus.
Si une personne a 72 ans, la valeur de l’usufruit sera donc de 30%.

]]> Par : incaztec https://cleerly.fr/transmettre/bareme-usufruit#comment-12709 Thu, 04 Apr 2024 22:01:42 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=14419#comment-12709 En réponse à Benoît Fruchard.

Bonjour,
Pouvez-vous nous dire depuis quand ce barème est appliqué?
L’article 669 du CGI sur Légifrance donne effectivement une valeur de 40/60 pour 72 ans. Ce site ne serait donc pas à jour?
Merci d’avance

]]> Par : Benoît Fruchard https://cleerly.fr/transmettre/bareme-usufruit#comment-12443 Thu, 07 Mar 2024 09:28:02 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=14419#comment-12443 En réponse à dupin.

Bonjour,
Il faudra passer par un notaire mais voici une estimation :

  • Valeur de l’usufruit (à votre âge de 67 ans) : 180 000 €
  • Valeur de la nue-propriété : 270 000 €

Après avoir appliqué l’abattement de 100 000 € par enfant sur la valeur de la nue-propriété, les droits de donation (ou impôts) sont calculés sur la base de la valeur restante soit 35 000 € (270 000 € / 2 enfants – 100 000 € d’abattement). En reprenant les droits de donation pour un enfant, cela reviendrait environ à 4 200 €.

Pour les frais de notaire, pour une donation d’un bien d’une valeur de 450 000 €, ils seront d’environ 6 750 €.

Ce sont des estimations et cela va varier selon des détails spécifiques de votre situation et selon votre notaire.

]]> Par : dupin https://cleerly.fr/transmettre/bareme-usufruit#comment-12438 Wed, 06 Mar 2024 17:33:57 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=14419#comment-12438 Bonsoir,
Dans quel ordre sont appliqués les abattements (40% et 100 000 par enfant) pour une donation avec usufruit à mes 2 enfants pour un bien d’une valeur de 450000€, à l’âge de 67ans dont je suis la seule donatrice. Et quels sont les frais notaires et impôts ?
Merci de votre réponse

]]> Par : Benoît Fruchard https://cleerly.fr/transmettre/bareme-usufruit#comment-10925 Tue, 17 Oct 2023 18:56:48 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=14419#comment-10925 En réponse à MARZO.

Bonjour,
L’usufruit est de 10% de la valeur des biens pour une personne de 101 ans.

]]> Par : MARZO https://cleerly.fr/transmettre/bareme-usufruit#comment-10922 Tue, 17 Oct 2023 16:50:23 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=14419#comment-10922 Bonjour,
Pourriez-vous m’indiquer quel est le barème à appliquer pour calculer le montant de l’usufruit concernant une personne de 101 ans ? Merci de votre retour

]]> Par : Benoît Fruchard https://cleerly.fr/transmettre/bareme-usufruit#comment-10543 Thu, 21 Sep 2023 08:03:17 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=14419#comment-10543 En réponse à Virginie.

Bonjour,
Je vous confirme que le barème est à jour et que c’est bien 30% pour une personne de 72 ans.

]]> Par : Virginie https://cleerly.fr/transmettre/bareme-usufruit#comment-10519 Wed, 20 Sep 2023 10:22:20 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=14419#comment-10519 Bonjour,

votre barème fiscal de l’usufruit est il bien à jour ? il me semble que pour une personne de 72 ans l’usufruit serait de 40% et non 30% ? merci pour votre retour

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