Bonjour,
Si vous avez officiellement renoncé à la succession de vos deux parents, y compris celle de votre père (avec confirmation judiciaire en 2025), vous ne faites plus partie des héritiers et ne devez plus apparaître comme co-indivisaire.

Cependant, les services fiscaux (notamment pour la taxe foncière) ne modifient pas automatiquement leurs fichiers. Voici ce que vous pouvez faire :
– Envoyer une copie du jugement du tribunal confirmant votre renonciation à l’héritage,
– Joindre un courrier explicatif adressé au service des impôts fonciers compétent,
– Et demander expressément à être radié de l’indivision cadastrale et des avis de taxe foncière.

S’ils refusent toujours, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental ou, en dernier recours, le défenseur des droits. Vous pouvez aussi demander à un notaire d’appuyer votre demande.

Bonjour,
Oui, un héritier peut encore réclamer une succession après 12 ans, mais seulement si la succession n’a pas été liquidée et qu’il n’a pas été informé de ses droits.
En principe, le délai est de 10 ans, mais des exceptions existent si l’héritier découvre la succession tardivement.
Cela dépend donc des circonstances.

Merci de votre réponse détaillée. Cordialement.

Bonjour,

Le délai de trois ans entre le décès de l’épouse de votre arrière-grand-père en 1925 et la déclaration de succession en 1928 peut s’expliquer par plusieurs raisons. Il est possible que la succession ait été particulièrement complexe, notamment si elle impliquait de nombreux biens ou un partage entre plusieurs héritiers. Dans certains cas, la présence de biens immobiliers nécessitait des expertises pour leur évaluation, ce qui pouvait rallonger les délais. Par ailleurs, si certains héritiers étaient éloignés ou difficiles à identifier, cela pouvait également ralentir les démarches. Enfin, des lenteurs administratives ou des oublis de la part des héritiers n’étaient pas rares à l’époque.

Pour accéder à cette déclaration de succession, je vous recommande de vous adresser en premier lieu aux archives départementales du lieu de résidence du défunt. Ces archives conservent souvent les documents fiscaux de ce type pour la période que vous mentionnez. Munissez-vous des informations essentielles comme le nom complet de l’épouse, la date de son décès, ainsi que la date et le numéro de la déclaration. Si des biens immobiliers étaient impliqués, vous pourriez également vérifier auprès du service de la publicité foncière (anciennement la conservation des hypothèques). Enfin, si vous savez qu’un notaire a été impliqué dans cette succession, il peut être utile de contacter son étude ou celle qui aurait repris ses dossiers.

Oui, vous pouvez contester la succession, puisqu’un enfant ne peut pas être deshérité en France. Au décès de votre grand mère, votre maman qui a été reconnue à la naissance ouvrait droit à une quote part de reserve sur la succession, voire plus comme seule héritière directe, sur la part de votre grand mère. Visiblement la recherche d’héritiers n’a pas été fait par le notaire / les notaires. Donc vous pouvez contester la succession, il vous faut contacter un notaire pour cela et il sera le 1er à vous orienter dans les démarches à entreprendre.

Cela se tente mais cela demande une action en justice, et donc une analyse préalable (car avant 2006 le delai était de 30 ans)
Bien à vous
Augustin de L

Bonjour,
Je n’ai pas les compétences pour vous répondre de façon affirmative.
Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat.