Madame,

À 75 ans, fiscalement, l’usufruit est valorisé à 30 % et la nue-propriété à 70 %.
Pour une maison estimée à 230 000 €, la valeur transmise (nue-propriété) est donc d’environ 161 000 € (70% * 230 000 €).
En tant que parent, vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 €, ce qui ramène la base taxable à 61 000 € (161 000 € – 100 000 €). Les droits de donation seront d’environ 10 000 €.

Pour les frais de notaire (acte et formalités), comptez environ 5 000 à 7 000 €.

Au total, il faut donc prévoir une enveloppe d’environ 15 000 à 17 000 € pour réaliser cette donation.

De cette façon, au moment de votre décès, votre fils récupérera automatiquement la pleine propriété sans frais ni taxes supplémentaires sur ce bien.

Bonjour,
Votre calcul est correct : la valeur de la nue-propriété est d’environ 156 000 €, et avec l’abattement total de 200 000 € (100 000 € par parent), il n’y a aucun droit de donation à payer.

Seuls les frais de notaire pour l’acte resteront à régler.

Je vous conseille de confirmer cela avec un notaire et, si vous souhaitez en discuter, vous pouvez aussi nous contacter (01 87 66 31 35).

Bonjour,
Merci pour votre message, en effet, c’est corrigé

Bonjour,
Actuellement, chaque enfant peut bénéficier d’un abattement de 100 000 €.
Cela signifie que si votre patrimoine est uniquement votre maison, au moment de la transmission, le calcul sera le suivant :
360 000 € – (100 000 € * 2) = 160 000 €. On va ensuite diviser la somme par votre nombre d’enfants (160 000 / 2) ce qui signifie que chacun devra payer des droits de succession sur 80 000 €.
Voilà le barème actuel :
De 0 à 8 072 euros : 5% de 8 072 euros = 403.60 euros
De 8 072 à 12 109 euros : 10% de (12 109 – 8 072) = 10% de 4 037 euros = 403.70 euros
De 12 109 à 15 932 euros : 15% de (15 932 – 12 109) = 15% de 3 823 euros = 573.45 euros
De 15 932 à 80 000 euros : 20% de (80 000 – 15 932) = 20% de 64 068 euros = 12 813.60 euros
Total de l’impôt pour chaque enfant : 403.60 + 403.70 + 573.45 + 12 813.60 = 14 194.35 euros

Chaque enfant devra donc payer 14 194 € d’impôt sur les successions.
Si vous souhaitez transmettre aujourd’hui la nue-propriété de votre maison, le coût de la donation serait de 5 835 €.

Bonjour,
Cela dépend de votre âge et du montant de l’usufruit.
Les abattements de 100 000 € sont renouvelables tous les 15 ans.
Si le montant de la donation est supérieure à cette somme, votre fille ne bénéficiera pas de nouveau de cet abattement au moment de votre décès.