Bonjour,
Pour rappel le présent d’usage est présenté à l’article 852 du code civil. Celui dispose que :
« Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et présents d’usage, ne doivent pas être rapportés. »
Celui-ci est donc très avantageux car il permet aux familles de transmettre des biens ou sommes, sans fiscalité, sans toucher aux abattements et ne sont pas rapportables lors de la reconstitution de la masse de calcul de la quotité disponible. Par conséquent, il permet de gratifier un ou des héritiers au détriment des autres.
Deux conditions cumulatives pour être un présent d’usage :

• Respecter un usage, c’est-à-dire être donné à un moment précis, comme un anniversaire ou Noël.
• Sa valeur doit être modeste par rapport au patrimoine et aux revenus du donateur.

Concernant l’usage, il s’apprécie au moment de la donation et doit être motivé par un évènement particulier. Le bénéficiaire ou donateur devra donc justifier en cas de contrôle, de la date de transmission et le caractère d’usage. Condition rappelée récemment dans un arrêt par la chambre civile de la Cour de cassation rendu le 11 mai 2023, n° 21-18.616.
Un problème peut cependant apparaître dans le caractère modeste, modique du présent d’usage. La jurisprudence se penche sur l’appauvrissement causé par le présent d’usage au regard de la fortune et de la situation patrimoniale du donateur. Le présent d’usage peut donc être d’une grande valeur et remplir les deux conditions.
Cependant la doctrine estime qu’il ne faut pas prendre que le patrimoine du donateur mais également ses revenus réguliers.
Par conséquent, le risque de requalification est grand, au regard de l’administration fiscale mais également au regard de l’aspect jurisprudentiel des conditions.
Plutôt que donner un gros montant lors d’un événement, une solution pourrait être de répartir sur plusieurs dates et plusieurs années cette somme, pour que l’administration fiscale ne soit pas trop interpellée et de se faire accompagner par un avocat.

Bonjour,
Il s’agit du revenu annuel net.
Par exemple, si vous gagnez 24 000 € brut par an. Vous touchez 18 720 € net par an.
La valeur du présent d’usage ne devra donc pas excéder 18 720 € * 2,5% soit 456 €.