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	Commentaires sur : Refuser un héritage : pour quelle raisons	</title>
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	<description>Le meilleur de la gestion de patrimoine</description>
	<lastBuildDate>Mon, 18 Aug 2025 10:24:53 +0000</lastBuildDate>
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		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-26661</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 18 Aug 2025 10:24:53 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-26602&quot;&gt;Adragna&lt;/a&gt;.

Bonjour,
Oui, vous pouvez sortir de l’indivision. Si tous les héritiers sont d’accord, cela passe par un partage amiable chez un notaire. En cas de désaccord, vous pouvez demander au tribunal d’ordonner le partage ou la vente du bien. Je vous conseille de voir un notaire pour lancer la démarche.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-26602">Adragna</a>.</p>
<p>Bonjour,<br />
Oui, vous pouvez sortir de l’indivision. Si tous les héritiers sont d’accord, cela passe par un partage amiable chez un notaire. En cas de désaccord, vous pouvez demander au tribunal d’ordonner le partage ou la vente du bien. Je vous conseille de voir un notaire pour lancer la démarche.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
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		<title>
		Par : Adragna		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-26602</link>

		<dc:creator><![CDATA[Adragna]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 16 Aug 2025 12:48:48 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Bonjour 
Suite au décès  de mes parents  
Les biens  sont en indivision 
Les biens  &quot;maisons &quot; ne sont plus entretenu  et sont en très mauvais  état 
Est il possible  de sortir  de l indivision  et comment  faire merci de votre réponse]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour<br />
Suite au décès  de mes parents<br />
Les biens  sont en indivision<br />
Les biens  « maisons  » ne sont plus entretenu  et sont en très mauvais  état<br />
Est il possible  de sortir  de l indivision  et comment  faire merci de votre réponse</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-22808</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 23 Jun 2025 08:15:41 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19280#comment-22808</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-22782&quot;&gt;Vinsous&lt;/a&gt;.

Bonjour,
Merci pour votre message. Effectivement, lorsqu’un parent renonce à une succession, il est souvent conseillé de réfléchir aussi à la situation des enfants, surtout s’ils étaient mineurs au moment du décès.
À leur majorité, vos enfants peuvent effectivement choisir de renoncer à leur tour, mais cette démarche doit être faite dans les formes, et dans un certain délai.
Je vous recommande vivement de consulter un notaire, qui pourra vérifier si des démarches avaient été engagées à l’époque pour eux, et vous guider précisément sur ce qu’il reste à faire aujourd’hui.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-22782">Vinsous</a>.</p>
<p>Bonjour,<br />
Merci pour votre message. Effectivement, lorsqu’un parent renonce à une succession, il est souvent conseillé de réfléchir aussi à la situation des enfants, surtout s’ils étaient mineurs au moment du décès.<br />
À leur majorité, vos enfants peuvent effectivement choisir de renoncer à leur tour, mais cette démarche doit être faite dans les formes, et dans un certain délai.<br />
Je vous recommande vivement de consulter un notaire, qui pourra vérifier si des démarches avaient été engagées à l’époque pour eux, et vous guider précisément sur ce qu’il reste à faire aujourd’hui.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Vinsous		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-22782</link>

		<dc:creator><![CDATA[Vinsous]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 22 Jun 2025 15:42:54 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Bonjour 
Suite au décès de mon père en 2018 j’ai effectué une renonciation d’héritage due à ses problèmes d’entreprises 
À l’époque mes enfants étaient mineurs et on m’avait conseillé qu’au jour de leurs majorité de faire une renonciation d’héritage pour éviter tout problème 
Pouvez-vous me donner quelques conseils 
Cordialement]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour<br />
Suite au décès de mon père en 2018 j’ai effectué une renonciation d’héritage due à ses problèmes d’entreprises<br />
À l’époque mes enfants étaient mineurs et on m’avait conseillé qu’au jour de leurs majorité de faire une renonciation d’héritage pour éviter tout problème<br />
Pouvez-vous me donner quelques conseils<br />
Cordialement</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-7397</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 01 Mar 2023 13:35:02 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19280#comment-7397</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-7338&quot;&gt;PILON&lt;/a&gt;.

Bonjour,
Il n&#039;est pas possible d&#039;accepter uniquement une partie de l&#039;héritage, au moment de la succession vous avez 3 possibilités : acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l&#039;actif net ou renonciation.
Pour votre seconde question, je vous conseille d&#039;en parler à votre notaire. Normalement, avec la succession, vous devriez pouvoir demander à sortir de l&#039;indivision et proposer la vente du terrain.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-7338">PILON</a>.</p>
<p>Bonjour,<br />
Il n&rsquo;est pas possible d&rsquo;accepter uniquement une partie de l&rsquo;héritage, au moment de la succession vous avez 3 possibilités : acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l&rsquo;actif net ou renonciation.<br />
Pour votre seconde question, je vous conseille d&rsquo;en parler à votre notaire. Normalement, avec la succession, vous devriez pouvoir demander à sortir de l&rsquo;indivision et proposer la vente du terrain.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : PILON		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-7338</link>

		<dc:creator><![CDATA[PILON]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 27 Feb 2023 09:58:21 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Bonjour,

Mon papa est décédé et nous allons faire l&#039;ouverture de la succession chez un notaire.

Mon papa avait en &quot;bien propre&quot;, une part sur une indivision familiale sur un terrain.

Mes questions sont :
1 - Est-il possible de refuser cette partie de l&#039;héritage. Je ne souhaite pas entrer en indivision avec d&#039;autres membres de ma famille. Je ne souhaite pas cette part d&#039;indivision.
2 - L&#039;indivision est aussi avec des cousins de mon grand-père avec lesquels nous n&#039;avons aucun contact, nous ne connaissons pas les noms et leurs coordonnées. Il se trouve que la taxe foncière de ce terrain est payée par une de mes tantes depuis + 30 ans. Comment faire si ma tante ne souhaite plus payer la taxe et souhaite que le paiement soit supporté par les autres indivisaires que nous ne connaissons pas ?

Je vous remercie beaucoup pour ces réponses sur une situation complexe.

Bien cordialement,]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Mon papa est décédé et nous allons faire l&rsquo;ouverture de la succession chez un notaire.</p>
<p>Mon papa avait en « bien propre », une part sur une indivision familiale sur un terrain.</p>
<p>Mes questions sont :<br />
1 &#8211; Est-il possible de refuser cette partie de l&rsquo;héritage. Je ne souhaite pas entrer en indivision avec d&rsquo;autres membres de ma famille. Je ne souhaite pas cette part d&rsquo;indivision.<br />
2 &#8211; L&rsquo;indivision est aussi avec des cousins de mon grand-père avec lesquels nous n&rsquo;avons aucun contact, nous ne connaissons pas les noms et leurs coordonnées. Il se trouve que la taxe foncière de ce terrain est payée par une de mes tantes depuis + 30 ans. Comment faire si ma tante ne souhaite plus payer la taxe et souhaite que le paiement soit supporté par les autres indivisaires que nous ne connaissons pas ?</p>
<p>Je vous remercie beaucoup pour ces réponses sur une situation complexe.</p>
<p>Bien cordialement,</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-6760</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 06 Feb 2023 14:25:31 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19280#comment-6760</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-6750&quot;&gt;AZAIS JACQUES&lt;/a&gt;.

Bonjour,
A priori non, votre fils n&#039;est pas obligé de rembourser les aides sociales s&#039;il refuse l&#039;héritage. 
Les dettes au moment du décès sont réglées par les actifs de l&#039;héritage, mais si ceux-ci sont insuffisants, les dettes peuvent être abandonnées.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-6750">AZAIS JACQUES</a>.</p>
<p>Bonjour,<br />
A priori non, votre fils n&rsquo;est pas obligé de rembourser les aides sociales s&rsquo;il refuse l&rsquo;héritage.<br />
Les dettes au moment du décès sont réglées par les actifs de l&rsquo;héritage, mais si ceux-ci sont insuffisants, les dettes peuvent être abandonnées.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : AZAIS JACQUES		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/refuser-heritage#comment-6750</link>

		<dc:creator><![CDATA[AZAIS JACQUES]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 06 Feb 2023 07:45:17 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19280#comment-6750</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour,  si mon fils refuse l&#039;heritage car je n&#039;ai aucun actif est il oblige a mon deces de regler les aides
sociales du a  ( l&#039;ehpad  aides sociales  et   autres)    Merci]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,  si mon fils refuse l&rsquo;heritage car je n&rsquo;ai aucun actif est il oblige a mon deces de regler les aides<br />
sociales du a  ( l&rsquo;ehpad  aides sociales  et   autres)    Merci</p>
]]></content:encoded>
		
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