Bonjour,
Un ETF domicilié au Luxembourg détenu par une personne morale soumise à l’IS est imposé selon le régime de l’impôt sur les sociétés.
Dividendes distribués par l’ETF : Ils sont comptabilisés en produits financiers et imposés au taux normal de l’IS (15 % ou 25 %, selon le bénéfice imposable de la société).
Plus-values de cession : Elles sont imposées à l’IS au taux standard, sans abattement pour durée de détention.
Retenue à la source : En principe, les ETF luxembourgeois ne prélèvent pas de retenue à la source sur les dividendes versés aux personnes morales françaises, mais il est toujours préférable de vérifier les spécificités de l’ETF concerné.