Bonjour,
Cela dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements et de la date d’ouverture du contrat.
Il y a 3 situations possibles :

• Contrat ouvert avant le 20 novembre 1991 avec des primes versées avant le 12 octobre 1998 : exonération
• Contrat ouvert après le 20 novembre 1991 et avant le 12 octobre 1998 avec des primes versées avant le 13 octobre 1998 : pas d’impôts sur les versements avant 70 ans, abattement de 30 500 € pour les primes versées après 70 ans
• Pour les contrats ouverts après le 12 octobre 1998, pour les versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis 20% jusqu’à 700 000 € et 31,25% au dessus. Pour les versements après 70 ans : abattement de 30 500 € à partager avec tous les bénéficiaires puis droits de succession classique.

Cela peut donc bien monter à 60% pour un tiers en effet.

Bonjour,

Les abattements dépendront des montants versés sur les contrats.

Pour le premier que vous mentionnez, souscrit avant le 20 novembre 1991 :
Les versements effectués avant le 13 octobre 1998 bénéficient d’une exonération totale des droits de succession, quel que soit le montant transmis.
Pour les versements effectués après le 13 octobre 1998, la fiscalité dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement : si l’assuré avait moins de 70 ans, il y a un abattement de 152 500 €, au-delà il y a un prélèvement forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25% au-delà. Si l’assuré avait 70 ans ou plus, les versements sont soumis aux droits de succession (après un abattement global de 30 500 € à partager avec tous les bénéficiaires) mais les gains produits par ces versements après les primes sont exonérés.
Pour le deuxième contrat que vous mentionnez, souscrit après le 20 novembre 1991, les mêmes règles s’appliquent que pour les versements effectués après le 13 octobre 1998 sur le premier contrat.

Le plus simple est de contacter l’assureur qui pourra vous donner les bons montants.

Bonjour,
Sur les contrats et les sommes versées après 70 ans, après l’abattement de 30 500 € (à partager avec les autres bénéficaires), c’est le barème des droits de succession qui s’applique.
Cela dépendra donc de votre lien de parenté avec le titulaire du contrat.
Cependant, dans le cas ou vous n’avez pas de lien de parenté, cela peut monter jusqu’à 60%, ce qui peut représenter 35 019 € * 60% soit 21 011 €

Bonjour,
L’abattement de 152 500 € par bénéficiaire s’applique au total de tous vos contrats et non à chaque contrat individuellement.

Bonjour,
Vous êtes totalement libre de choisir les bénéficiaires de votre assurance vie.
Benoît