Commentaires sur : Comment récupérer l’argent d’un compte-titres après un décès ?

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Thu, 03 Feb 2022 08:21:15 +0000

Bonjour,
Normalement cela ne devrait pas poser de problème.
N’hésitez pas à appeler votre notaire aujourd’hui pour lui poser la question et connaître vos possibilités avant de devoir choisir demain.
Benoît

Par : F Marie Paule

F Marie Paule — Wed, 02 Feb 2022 14:37:23 +0000

Ma sœur unique est décédée en septembre 2021 Elle possédait un compte titres Seule héritière le notaire me demande de choisir vendredi prochain…
Je souhaiterai un transfert sur mon compte courant bancaire Est ce possible ?
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner rapidement

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Thu, 06 Jan 2022 11:08:29 +0000

En réponse à Brugerolle.

Bonjour,
Votre notaire sera plus à même pour vous répondre.
Selon moi, le compte-titres et le PEA vont rentrer dans l’actif successoral.
Le conjoint devrait recevoir un quart en pleine propriété et les 2 enfants recevront le reste.
Benoît

Par : Brugerolle

Brugerolle — Thu, 06 Jan 2022 09:27:28 +0000

Après un premier mariage et le décès de Madame il y a 10 ans, le couple ayant 2 enfants toujours vivants, il y a eu un second mariage avec Séparation des biens, Question: que devient le PEA et le Compte titre au nom de Monsieur aujourd’hui décédé?

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Tue, 23 Nov 2021 09:33:10 +0000

En réponse à daniel.

Bonjour Daniel,
Je n’ai pas de certitudes sur votre situation particulière.
Je pense que cela peut être problématique mais je vous invite à poser la question à votre notaire ou à votre banquier.
Benoît

Par : daniel

daniel — Sat, 20 Nov 2021 10:49:32 +0000

Suite au décés de son titulaire, un compte titres peut-il être transféré sur un compte titre JOINT ou seulement sur un compte titres individuel au nom d’un héritier ?

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Tue, 09 Nov 2021 11:00:50 +0000

En réponse à Christian R. Bonjour, A priori, le notaire vous propose soit :

de récupérer le compte-titres pour vous avec les différents placements qui sont dessus
de vendre tout le portefeuille pour vous donner l'argent qui est dessus

Vous devriez confirmer avec lui mais au niveau de la succession et de l'imposition, cela ne doit rien changer. Benoît

Par : Christian R

Christian R — Fri, 05 Nov 2021 18:35:29 +0000

Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de succession, mon père possédait un compte titres. Le notaire m’a fait parvenir un document par lequel je peux choisir une demande de transfert du portefeuille à mon nom ou la vente des titres au profit du cabinet notarial. Quelle est la différence?

Par : yannick c

yannick c — Mon, 11 Oct 2021 12:41:36 +0000

En réponse à Tug Le Reste. merci beaucoup

Par : admin

admin — Tue, 28 Sep 2021 14:48:52 +0000

En réponse à Capiez.

Bonjour,
Nous pouvons difficilement juger la situation.
Si vous considérez qu’il y a une négligence dans le traitement de votre dossier, vous pouvez saisir le médiateur du notariat.
Vous trouverez la démarche à suivre ici : https://www.inc-conso.fr/content/vous-avez-un-differend-avec-un-notaire-vous-saisissez-le-mediateur-du-notariat
Benoît