Comment récupérer l’argent d’un compte-titres après un décès ?

Le compte-titres ordinaire (ou CTO) permet d’investir en bourse, mais aussi de transmettre des titres à ses héritiers. En effet, un compte-titres n’est pas clôturé en cas de décès du titulaire. Il est intégré à la succession et les héritiers peuvent choisir de conserver les titres ou de les vendre. Que devient un compte-titres après le décès du titulaire ? Qui hérite de l’argent placé sur un CTO ? Quelle est la fiscalité du compte-titres en cas de décès ? Nous faisons le point sur la transmission du compte-titres.

Que faire d’un compte-titres au moment du décès ?

En cas de décès du titulaire, le compte-titres est bloqué jusqu’au règlement de la succession et les éventuels ordres en cours sont annulés. Les titres continuent cependant d’évoluer selon les cours de la bourse et les intérêts ou dividendes sont toujours perçus.

Après que la banque ait reçu l’acte de dévolution successorale, les héritiers disposent de plusieurs options :

• Conserver le compte-titres en indivision : Les héritiers deviennent cotitulaires du compte-titres. Toutes les opérations réalisées sur le compte nécessitent l’accord de tous les cotitulaires.
• Transférer les titres : Les héritiers peuvent partager les titres (ou les attribuer à l’un d’entre eux) et les transférer vers leurs propres comptes-titres.
• Liquider le compte : Les héritiers peuvent demander à la banque de vendre les titres, et partager l’argent.

Un compte-titres joint ne sera en revanche pas bloqué en cas de décès et il restera possible de réaliser des transactions. Si le cotitulaire est le conjoint survivant, le compte pourra faire l’objet d’un changement d’intitulé pour devenir un CTO individuel.

Qui hérite du compte-titres du défunt ?

Contrairement à d’autres placements (comme l’assurance vie par exemple), le compte-titres ne fait pas l’objet de dispositions particulières en cas de décès du titulaire. Il est donc intégré à la succession selon le régime de droit commun.

En l’absence de testament, le compte-titres revient au conjoint marié survivant et aux enfants du défunt. Si les enfants sont issus du couple, le conjoint dispose de deux possibilités :

• Il peut recevoir 1/4 de la succession en pleine-propriété. Les 3/4 restants sont alors partagés également entre tous les enfants. Si le défunt a eu des enfants d’un autre lit, c’est cette solution qui s’applique obligatoirement.

• Le conjoint peut conserver l’usufruit de la totalité de la succession, tandis que les enfants reçoivent la nue-propriété. C’est ce que l’on appelle un démembrement de propriété. En pratique, c’est le choix le plus fréquent.

A défaut de conjoint ou d’enfants, les titres sont dévolus aux héritiers désignés par l’ordre de priorité prévu par la loi. Ce sont donc les parents, frères et sœurs qui héritent en priorité, puis les oncles, tantes et cousins en ligne maternelle et paternelle.

Que se passe-t-il pour les impôts d’un compte-titres au moment d’un décès ?

En cas de décès, les plus-values latentes du compte-titres sont exonérées d’impôt sur le revenu. En revanche, les prélèvements sociaux restent dus. Par la suite, en cas de démembrement de propriété, l’usufruitier s’acquitte de l’impôt sur les dividendes et intérêts. C’est en revanche le nu-propriétaire qui doit payer les impôts sur les plus-values.

La valeur du compte-titres est estimée au jour du décès, et sert de base au calcul des droits de succession, qui dépendent du degré de parenté des héritiers avec le défunt. Le conjoint survivant en est exonéré, et les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros chacun sur l’ensemble de la succession.

Les droits de succession et frais de notaire acquittés par l’héritier peuvent être utilisés pour majorer le prix de revient des titres transmis. Le montant des plus-values réalisées par la suite sera donc calculé par rapport à ce prix de revient majoré, et non à la valeur des titres au jour du décès.

Exemple : Mme B. hérite d’un compte titre valorisé à 100 000 €. Elle s’acquitte de 16 000 € de frais de succession, qui majorent le prix de revient des titres. Mme B. vend les titres deux ans plus tard pour un total de 123 000€. Par rapport à la valorisation du CTO au jour du décès, elle réalise donc une plus-value de 23 000€. Mais en prenant en compte la majoration du prix de revient, la plus-value taxable redescend à 7 000€.

La majoration du prix de revient présente donc un intérêt fiscal conséquent. Pour faire appliquer la majoration, il faut demander au notaire de calculer les frais et droits de mutations. Une requête doit ensuite être adressée à la banque, pour que celle-ci réajuste le prix de revient enregistré dans son système.

Est-ce que la succession du PEA est similaire à celle d’un compte-titres ?

En cas de décès du titulaire, le PEA est immédiatement clôturé. Les titres sont alors transférés sur un compte-titres de succession tandis que les liquidités sont versées sur le compte chèque du défunt. Comme pour le CTO, la valeur des titres au jour du décès est intégrée à la la succession. Lorsque celle-ci est réglée, les héritiers peuvent décider de conserver les titres (sur un CTO) ou de les vendre.

Sur le plan fiscal, les gains (intérêts, dividendes et plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les héritiers devront en revanche s’acquitter des prélèvements sociaux.

La transmission des actions aux héritiers est donc possible avec un PEA, mais les avantages fiscaux sont perdus. En effet, si les héritiers conservent les actions, celles-ci seront transférées vers un compte-titres, et non vers un PEA.