Commentaires sur : Qu’est-ce que la taxe PUMa ? Guide complet ! https://cleerly.fr/impots/taxe-puma Le meilleur de la gestion de patrimoine Mon, 24 Mar 2025 10:43:22 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : Benoît Fruchard https://cleerly.fr/impots/taxe-puma#comment-20120 Mon, 27 Jan 2025 11:29:11 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=24811#comment-20120 En réponse à de SEGUINS CATHERINE.

Bonjour,

Pour le calcul de la cotisation subsidiaire maladie (CSM) dans le cadre de la PUMa, les revenus d’activité sont pris en compte individuellement, et non cumulés au niveau du couple. Chaque membre est donc évalué séparément pour déterminer s’il dépasse le seuil d’exonération, fixé à 20 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 9 420 € en 2025).

Dans votre exemple, avec 5 000 € de revenus d’activité pour chacun, ce montant est inférieur au seuil. Ainsi, chacun devra payer la cotisation sur sa propre base imposable. Si les revenus étaient cumulés (10 000 €), l’exonération serait possible, mais la réglementation actuelle ne le permet pas (article L380-2 du Code de la Sécurité Sociale).

]]> Par : de SEGUINS CATHERINE https://cleerly.fr/impots/taxe-puma#comment-20095 Sun, 26 Jan 2025 15:44:39 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=24811#comment-20095 Bonjour,
Ma question est la suivante : Est-ce que les revenus d’activités d’un couple sont pris en compte séparément ou cumulables pour le calcul de la taxe PUMa ? Par exemple, si chacun des membres du couple déclare pour l’année 2024, 5000€ de revenu d’activité, chacun des membres paiera 54,40€ sur une base imposable pour chacun de 25000€. Par contre, si les revenus d’activités sont cumulables, le couple déclarera 10 000€ et ne sera pas redevable de la taxe car le revenu d’activité dépassera 9273,60€. Merci d’avance pour cette précieuse information.
Bien cordialement, Catherine de Seguins

]]>