Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est venue remplacer la CMU (couverture maladie universelle). Ce qui a entraîner la création de la cotisation subsidiaire maladie (CSM) appelée « taxe PUMA » ou encore « taxe des rentiers ». Elle concerne majoritairement les contribuables percevant des revenus de capital et n’ayant pas ou très peu de revenus professionnels. Alors qui est concerné pas la CSM ? Quel est le montant de la Taxe PUMa ? Comment est-elle calculée ? On vous dit tout !
Sommaire
Qu’est-ce que la Protection Universelle Maladie ?
Afin de bien comprendre en quoi consiste la taxe Puma, faisons un bref rappel de ce qu’est la protection universelle maladie.
En France, toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière, bénéficie d’une prise en charge des frais de santé par la Sécurité sociale sans rupture de droit, même en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle.
La couverture maladie est financée en partie par les cotisations sociales. Or les revenus de capital (revenus fonciers, dividendes, plus-values, gains financiers…) sont soumis uniquement aux prélèvements sociaux. Par conséquent, la CSM (cotisation subsidiaire maladie) a été créée pour que les contribuables vivant principalement de revenus de patrimoine cotisent également à l’assurance maladie. C’est pourquoi elle est surnommée « taxe des rentiers » !
Qui est concerné par la taxe Puma ?
Les personnes soumises à la Taxe Puma doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Exercer une activité professionnelle en France ou avoir une résidence stable et régulière ;
- Percevoir des revenus d’activités professionnelles inférieurs à 9 273,60 € (soit 20% du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), fixé à 46 368 € en 2024);
- Percevoir des revenus du patrimoine et capitaux supérieurs à 23 184 € (soit 50% du Pass).
A noter que les personnes percevant une pension, de retraite ou d’invalidité, une rente ou encore les allocations chômage ne sont pas concernés par la Taxe Puma.
Par conséquent, pour échapper à la taxe PUMA, vous ne devez pas remplir les deux conditions cumulatives ci-dessus. Autrement dit, si vous percevez des revenus supérieurs à 20% du Pass, vous êtes exonérés. De même si vos revenus de capital sont inférieurs à 50% du Pass !
Les couples mariés ou pacsés peuvent être exonérés de la taxe Puma dès lors que l’un des deux perçoit des revenus professionnels au dessus du seuil fixé, à savoir 20% du PASS.
Quels est le montant de la taxe Puma ?
Le montant de la Taxe Puma est égal à 6,5% des revenus du patrimoine dépassant les 50% du PASS soit 23 184 € en 2024.
Néanmoins, la taxe Puma est plafonnée à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Autrement dit, la cotisation est calculée sur les revenus compris entre 23 184 € et 370 044 €. Par conséquent, le montant maximum de la taxe Puma est 22 604 €.
En revanche, lorsqu’il y a des revenus d’activités professionnelles, le taux va être réduit. Ce qui veut dire que plus vous vous approchez des 20% du PASS, plus le taux devient faible, voire nul.
Un contribuable dont la tranche marginale d’imposition est de 45%, peut se voir taxer jusqu’à 70% (45 % d’impôt sur le revenu, 17,2 % de prélèvements sociaux, 6,5 % de CSM), et ce, sans compter l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)… D’où l’importance d’optimiser sa fiscalité !
Comment calculer la CSM ?
Le taux de la Taxe Puma est fixé à 6,5% et il est dégressif selon les revenus professionnels perçus dans l’année.
Ainsi la formule de calcul de la cotisation subsidiaire maladie est la suivante :
Montant de la cotisation = 6,5 % × (A – 0,5 × Pass) × [(1 – R ÷ (0,2 × Pass)]
Les paramètres à prendre en compte pour le calcul de la Taxe Puma sont les suivants :
- A : Ce sont les revenus pris en compte pour le calcul de la CSM comme les revenus fonciers, les dividendes, les intérêts financiers, les plus-values immobilières et financières, les revenus BIC ou BNC comme la location meublée non-professionnelle.
- R : C’est le montant des revenus issus des activités professionnelles avant abattement
Prenons un exemple simple pour mieux comprendre le calcul de la Taxe Puma :
Un président de SASU perçoit 120 000 € de dividendes et une rémunération de 7 000 € pour l’année. Ses revenus ne dépassent pas le seuil de 20% du PASS, il est donc redevable de la Taxe Puma pour un montant s’élevant à :
6,5 % × (100 000 € – (0,5 × 46 368 €)) × ((1 – (7 000 € ÷ (0,2 × 46 368 €)) = 1 224 €
Comment est calculé la Taxe Puma pour les travailleurs indépendants ?
Le calcul de la Taxe Puma pour un travailleur indépendant ou un exploitant agricole tient aussi compte du seuil de 20% du PASS. Cependant, le revenu professionnel est comparé avec la plus faible des assiettes minimales retenues pour le calcul de ses cotisations sociales soit 11,5 % du PASS.
Autrement dit, si le revenu du travailleur indépendant est inférieur à l’assiette minimale ; c’est cette dernière qui est prise en compte.
Par exemple, un TNS perçoit 3 000 € au titre des revenus BIC et 100 000 € de revenus de patrimoine. L’assiette retenue en 2024 est 11,5% du PASS soit 5 332 € . Le montant de la taxe puma est de :
6,5 % × (100 000 € – (0,5 × 46 368 €)) × ((1 – (5 332 € ÷ (0,2 × 46 368 €)) = 2 122 €
Si le BIC de 3 000 € avait été retenu pour le calcul, il aurait été redevable de la somme de 3 377 €.
Comment et quand payer la taxe puma ?
Si à la suite de votre déclaration de revenus vous êtes redevable de la Taxe Puma, vous recevez alors un courrier de l’URSSAF courant novembre. Vous devez alors vous acquitter de la taxe pour l’année précédente.
Par exemple, pour les revenus 2023, la taxe Puma sera demandée au mois de novembre 2024.
Vous pouvez procéder au paiement de la Taxe puma en ligne directement sur le site de l’URSSAF après avoir créé votre compte.
Comment échapper à la cotisation Subsidiaire Maladie ?
En tant que dirigeant d’entreprise, le plus simple pour ne pas payer la taxe PUMa est de vous verser un salaire égal ou supérieur à 20% du PASS.
D’autre part, le statut de loueur meublé professionnel permet également d’échapper à la taxe PUMa. Les bénéfices générés sont considérés comme des revenus d’activités et peuvent ainsi permettre de dépasser le seuil de 20% du PASS.
La taxe Puma fait partie des paramètres à prendre en compte pour la rémunération d’un dirigeant d’entreprise. En effet, il convient de trouver le bon équilibre entre dividendes et salaire.
N’hésitez pas à demander conseil à votre gestionnaire de patrimoine pour optimiser votre fiscalité, votre trésorerie d’entreprise et votre épargne !