Commentaires sur : Télécharger un modèle d’attestation sur l’honneur https://cleerly.fr/informer/modele-attestation-sur-honneur Le meilleur de la gestion de patrimoine Wed, 08 Jul 2026 21:05:59 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.1 Par : Benoît Fruchard https://cleerly.fr/informer/modele-attestation-sur-honneur#comment-39245 Mon, 18 May 2026 11:01:15 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=12458#comment-39245 En réponse à Arzel matthieu.

Bonjour,

Une attestation sur l’honneur seule ne permet pas d’obtenir un certificat d’immatriculation. La démarche se fait sur immatriculation.ants.gouv.fr avec plusieurs pièces obligatoires (identité, domicile, preuve de propriété, certificat de conformité selon les cas).

L’attestation peut être demandée en complément, mais pas comme document principal. Le plus simple est de vérifier la liste exacte sur service-public.fr.

Bien cordialement,

]]> Par : Arzel matthieu https://cleerly.fr/informer/modele-attestation-sur-honneur#comment-39156 Thu, 14 May 2026 17:55:44 +0000 https://cleerly.fr/?page_id=12458#comment-39156 Est-ce possible pour une carte grise pour une vieille mobylette qui est dans la famille depuis longtemps merci cordialement !

]]>