L’attestation sur l’honneur est un document qui doit être écrit à la main ou par ordinateur et qui atteste avant tout de l’exactitude de certains faits lorsqu’aucune preuve officielle n’est présente pour les justifier devant la loi.
Un tel document peut vous être demandé dans de nombreuses situations : démarches administratives, bancaires ou la recherche d’emploi. La plupart du temps, cette attestation doit datée de moins de 3 mois.
Il est important de savoir qu’une fausse déclaration au sein d’une attestation sur l’honneur peut juridiquement vous causer des préjudices.
Comment rédiger une attestation sur l’honneur ?
Bien que la forme de l’attestation puisse varier en fonction de la nature concerné, elle doit toujours contenir certaines informations clés dont :
- Votre nom, date de naissance et vos coordonnées
- Nom et coordonnées du destinataire
- L’objet de la lettre : « Attestation sur l’honneur »
- « Fait pour servir et valoir ce que de droit » à la fin de la lettre
- Une phrase certifiant t que vous êtes au courant qu’il y a des répercussions en cas de fausse déclaration
- Le lieu et la date
- La signature manuscrite
Que l’attestation soit rédigée à la main ou par ordinateur, il doit obligatoirement être signé à la main
Cleerly vous propose gratuitement au téléchargement un modèle d’attestation sur l’honneur qui se veut clair et précis sur les faits exposés.
2 commentaires
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Est-ce possible pour une carte grise pour une vieille mobylette qui est dans la famille depuis longtemps merci cordialement !
Bonjour,
Une attestation sur l’honneur seule ne permet pas d’obtenir un certificat d’immatriculation. La démarche se fait sur immatriculation.ants.gouv.fr avec plusieurs pièces obligatoires (identité, domicile, preuve de propriété, certificat de conformité selon les cas).
L’attestation peut être demandée en complément, mais pas comme document principal. Le plus simple est de vérifier la liste exacte sur service-public.fr.
Bien cordialement,