Bonjour,

Concernant la mention de l’habitation principale dans l’objet social de la SCI, il est généralement déconseillé de spécifier dans l’objet social que la SCI a pour objet la détention de votre habitation principale. L’objet social doit rester le plus large possible pour offrir une flexibilité dans les activités futures de la SCI. Une formulation classique serait :
« L’acquisition, la gestion, la location et l’administration de tous biens immobiliers, et notamment l’immeuble situé à [adresse]. »

En évitant de mentionner explicitement l’habitation principale, vous préservez la possibilité d’adapter l’utilisation du bien à l’avenir sans avoir à modifier les statuts de la SCI.

Par rapport au démembrement des parts sociales dans les statuts, il est conseillé d’inclure une clause dans les statuts de la SCI concernant le démembrement des parts sociales. Cela permet de définir clairement les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, notamment en matière de vote en assemblée générale, de répartition des bénéfices et de cession des parts.

Par exemple, vous pouvez prévoir dans les statuts :

• Droits de vote : préciser si le droit de vote est exercé par l’usufruitier, le nu-propriétaire ou les deux conjointement.
• Répartition des bénéfices : stipuler que les dividendes reviennent à l’usufruitier.
• Cession des parts démembrées : définir les conditions de cession des parts en cas de démembrement.

Je vous recommande FORTEMENT de consulter un notaire ou un avocat pour rédiger les statuts de votre SCI. Ils pourront vous conseiller sur les formulations appropriées et les implications fiscales et juridiques. En effet, des statuts bien rédigés permettent d’éviter les conflits.