Commentaires sur : Acte de notoriété : comment l’obtenir et à quel coût ?

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Mon, 09 Feb 2026 20:31:15 +0000

Bonjour,
L’acte de notoriété doit être établi par un notaire français, mais il n’est pas toujours nécessaire de se déplacer. Si vous résidez à l’étranger, le notaire peut en pratique procéder via procuration (signée devant un notaire local et éventuellement apostillée) ou parfois via signature à distance, selon les cas.
Le plus simple est de contacter un notaire en France en lui précisant votre situation : il vous indiquera la solution la plus adaptée.

Par : Laurie Nahmani

Laurie Nahmani — Mon, 09 Feb 2026 08:29:44 +0000

Bonjour. La banque me réclame un acte de notoriété suite au décès de mon père. Je vis à l étranger ainsi que ma mère . Est il possible d établir un acte de notoriété à distance ?

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Tue, 06 Jan 2026 08:23:18 +0000

En réponse à Roland de Heaulme.

Bonjour,
A priori, un acte de notoriété n’est en principe pas obligatoire. Lorsque l’actif bancaire est inférieur à 5 000 €, la banque peut accepter une attestation d’héritiers signée par l’ensemble des héritiers, accompagnée des pièces justificatives (acte de décès, livret de famille, pièces d’identité).

Cela dit, certaines banques restent plus exigeantes et peuvent malgré tout demander un acte de notoriété. Il faut donc vérifier directement avec l’établissement concerné quelles sont leurs exigences.

Par : Roland de Heaulme

Roland de Heaulme — Mon, 05 Jan 2026 11:17:43 +0000

Bonjour,
Ma mère décédée ne laisse pas de bien immobiliers et ses avoirs bancaires sont inférieurs à 5.000 €, APRES PAIEMENT DES FRAIS D’OBSEQUE.
Un acte de notoriété est-il vraiment nécessaire pour solder le compte bancaire ?
Une attestation d’héritiers signée par les co-héritiers ne peut-elle pas suffire ?
A vous lire, avec mes remerciements,
Salutations

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Wed, 17 Dec 2025 15:41:39 +0000

En réponse à chauvet.

Bonjour,
Le refus de certains héritiers de signer bloque effectivement la succession, mais il existe des solutions.
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire en France pour demander qu’un notaire soit désigné et que la succession avance malgré l’opposition, voire engager une action en partage judiciaire.
N’hésitez pas à vous faire conseiller par un notaire, qui pourra peut être vous orienter vers un avocat.

Par : chauvet

chauvet — Tue, 16 Dec 2025 19:14:33 +0000

bonjour, mon père français est décédé en 2005 en Andalousie ou il était résident. certains de ses enfants refusent de signer l’acte de notoriété établi par un notaire en France. 3 projets d’acte ont été rédigés en vain par 3 notaires On ne peut donc pas engager la démarche d’ouverture de succession ni en France ni en Andalousie ou se trouvent 2 appartements .Quel conseil pouvez vous nous donner?

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Fri, 05 Dec 2025 15:36:36 +0000

En réponse à Chico Isabellle.

Bonjour,
Un acte de notoriété coûte en général entre 150 et 250 €, selon les notaires.
Ce montant fait partie des frais de succession, et il peut être payé :
– soit par un seul héritier,
– soit partagé entre tous,
– soit prélevé directement sur les comptes du défunt si l’actif le permet.

Il n’y a pas de règle obligatoire : les héritiers peuvent décider ensemble de la répartition.

Par : Chico Isabellle

Chico Isabellle — Wed, 03 Dec 2025 14:50:41 +0000

Bonjour
Je voudrais savoir combien coûte un acte de notoriété
Et qui le paye ( nous sommes 6 enfants)
Cordialement

Par : Benoît Fruchard

Benoît Fruchard — Tue, 25 Nov 2025 16:26:49 +0000

En réponse à Borilla.

Bonjour,
Il n’y a pas de délai limite pour demander l’acte de notoriété en lui-même, par contre attention à la prescription.
Vous disposez en principe de 10 ans à compter du décès pour accepter la succession.
Au-delà, sans action de votre part, vous risquez d’être considéré comme ayant renoncé.

Par : Borilla

Borilla — Sun, 23 Nov 2025 17:36:19 +0000

Bonjour,
Ma question est la suivante : il y a t-il un délai pour faire la demande d’un acte de notoriété ? Dans le cas où cela fait des années que le défunt est décédé.