Bonjour,

Oui, c’est tout à fait possible. Le donateur peut prendre en charge les droits de donation à votre place : cette prise en charge n’est pas considérée comme un don supplémentaire et ne génère donc pas de taxation additionnelle.

Sur un don entre personnes non parentes, le taux des droits est de 60 % après un abattement de 1 594 euros seulement. Sur 3M€ donnés, les droits seraient d’environ 1,8M€. Si votre ami souhaite prendre ces droits en charge pour que vous receviez 3M€ nets, le coût total pour lui serait d’environ 4,8M€.

Mais au-delà de la fiscalité, deux points sont essentiels à sécuriser vu les montants :

1. La capacité du donateur. Une donation est un acte définitif et irrévocable. Pour être valable, le donateur doit être pleinement capable juridiquement au moment de l’acte. En cas de doute sur sa capacité à consentir, la donation peut être contestée ultérieurement par ses héritiers. Sur des montants de cette taille, un certificat médical établi au moment de la signature chez le notaire est une précaution fortement recommandée.

2. La réserve héréditaire. Si votre ami a des enfants, ceux-ci sont héritiers réservataires : la loi leur garantit une part minimale du patrimoine. Une donation qui entame cette réserve peut faire l’objet d’une action en réduction de leur part, même des années après. Sur 3M€, le risque est réel s’il existe des héritiers directs.

L’opération est légalement faisable, mais elle nécessite un acte notarié, une vérification de la situation familiale et patrimoniale du donateur, et idéalement l’accompagnement d’un notaire et d’un conseiller en gestion de patrimoine pour structurer tout cela proprement.

Bonjour,
Il est possible qu’il vous fasse une donation, mais cela reste encadré par la loi : ses deux filles sont des héritières réservataires et doivent recevoir au minimum les deux tiers de son patrimoine.
La part qu’il peut donner librement à une autre personne correspond donc à la quotité disponible, soit un tiers de ses biens dans son cas.
Pour sécuriser la démarche et éviter toute contestation de la part des héritiers, il est fortement recommandé de réaliser cette donation devant un notaire, qui vérifiera la conformité de l’acte et pourra, si nécessaire, conseiller d’en informer les enfants.

Bonjour,
Si votre père vous fait un don manuel, cela pourra rentrer dans le montant de l’abattement possible de 100 000 € tous les 15 ans.
Vous n’aurez donc rien à payer mais il faudra déclarer ce don (vous pouvez le faire sur votre espace en ligne du site des impôts).

Bonjour,
Il n’existe pas de règle exigeant qu’une personne de plus de 80 ans doive fournir un certificat médical pour prouver son aptitude à rédiger un testament. Toutefois, la capacité de la personne à rédiger un testament, connue sous le nom de capacité testamentaire, peut être remise en question, surtout si la personne est âgée ou si on soupçonne une éventuelle altération de ses facultés mentales.
Il peut donc être judicieux d’obtenir un certificat médical lors de la rédaction du testament pour attester de votre capacité à comprendre les implications de vos décisions. Cela pourra aider à prévenir ou à réduire les risques de contestations futures du testament sur la base de l’incapacité.
Mais ce n’est pas une obligation légale, plutôt une mesure de précaution.
Si vous avez des inquiétudes ou des questions spécifiques sur votre situation, vous devriez consulter un notaire.