<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	
	>
<channel>
	<title>
	Commentaires sur : Quelles sont les règles en matière d’héritage (France, Europe, Maghreb&#8230;) ?	</title>
	<atom:link href="https://cleerly.fr/transmettre/regles-heritage/feed" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://cleerly.fr/transmettre/regles-heritage</link>
	<description>Le meilleur de la gestion de patrimoine</description>
	<lastBuildDate>Sun, 16 Nov 2025 13:56:53 +0000</lastBuildDate>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=7.0</generator>
	<item>
		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/regles-heritage#comment-29768</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 16 Nov 2025 13:56:53 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=20923#comment-29768</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/regles-heritage#comment-29753&quot;&gt;Belkherroubi&lt;/a&gt;.

Bonjour,
Chaque banque libère les fonds uniquement après réception des documents successoraux : acte de décès, justificatifs d’identité des héritiers et acte de notoriété établi par un notaire.

Une fois ces pièces fournies, les banques (en France, Allemagne ou Suisse) appliquent leurs procédures internes et versent les sommes aux héritiers selon les droits indiqués par le notaire.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/regles-heritage#comment-29753">Belkherroubi</a>.</p>
<p>Bonjour,<br />
Chaque banque libère les fonds uniquement après réception des documents successoraux : acte de décès, justificatifs d’identité des héritiers et acte de notoriété établi par un notaire.</p>
<p>Une fois ces pièces fournies, les banques (en France, Allemagne ou Suisse) appliquent leurs procédures internes et versent les sommes aux héritiers selon les droits indiqués par le notaire.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Belkherroubi		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/regles-heritage#comment-29753</link>

		<dc:creator><![CDATA[Belkherroubi]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 16 Nov 2025 03:19:04 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=20923#comment-29753</guid>

					<description><![CDATA[Un résident au Maroc possédant des comptes bancaires en France en Allemagne et en Suisse. Comment la banque libère les comptes au profit des héritiers.
Merci]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Un résident au Maroc possédant des comptes bancaires en France en Allemagne et en Suisse. Comment la banque libère les comptes au profit des héritiers.<br />
Merci</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/regles-heritage#comment-10723</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 05 Oct 2023 07:40:02 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=20923#comment-10723</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/regles-heritage#comment-10720&quot;&gt;Rachid&lt;/a&gt;.

Bonjour,

Je ne suis pas expert en droit algérien, mais d&#039;après mes connaissances, la succession en Algérie est régie par la charia. En tant que fils, vous devriez être considéré comme un héritier réservataire, ce qui vous donne des droits spécifiques sur l&#039;héritage.

La remarque de votre frère concernant le service militaire en France m&#039;étonne. Je vous conseille fortement de consulter un professionnel du droit en Algérie, comme un avocat ou un notaire, pour clarifier cette situation et défendre vos intérêts. Si une procuration est nécessaire, il serait préférable de la donner à ce professionnel plutôt qu&#039;à un membre de la famille, pour garantir une gestion transparente et équitable de la succession.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/regles-heritage#comment-10720">Rachid</a>.</p>
<p>Bonjour,</p>
<p>Je ne suis pas expert en droit algérien, mais d&rsquo;après mes connaissances, la succession en Algérie est régie par la charia. En tant que fils, vous devriez être considéré comme un héritier réservataire, ce qui vous donne des droits spécifiques sur l&rsquo;héritage.</p>
<p>La remarque de votre frère concernant le service militaire en France m&rsquo;étonne. Je vous conseille fortement de consulter un professionnel du droit en Algérie, comme un avocat ou un notaire, pour clarifier cette situation et défendre vos intérêts. Si une procuration est nécessaire, il serait préférable de la donner à ce professionnel plutôt qu&rsquo;à un membre de la famille, pour garantir une gestion transparente et équitable de la succession.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Rachid		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/regles-heritage#comment-10720</link>

		<dc:creator><![CDATA[Rachid]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 04 Oct 2023 22:08:18 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=20923#comment-10720</guid>

					<description><![CDATA[Bonsoir,
Mon père de nationalité algerienne est décédé en Algérie, il possède immobilier et compte.
Nous habitons en France et je suis de nationalité française.
Mon frère s&#039;occupe des papiers sur place, en Algérie.
Comment se passe la succession, car j&#039;ai peur de me faire rouler si je puis dire.
Il me demande une procuration.
Il me dit aussi que comme j&#039;ai fais mon service militaire en France, je peux ne rien avoir pour l&#039;héritage. 
J&#039;avoue être  un peu perdu]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonsoir,<br />
Mon père de nationalité algerienne est décédé en Algérie, il possède immobilier et compte.<br />
Nous habitons en France et je suis de nationalité française.<br />
Mon frère s&rsquo;occupe des papiers sur place, en Algérie.<br />
Comment se passe la succession, car j&rsquo;ai peur de me faire rouler si je puis dire.<br />
Il me demande une procuration.<br />
Il me dit aussi que comme j&rsquo;ai fais mon service militaire en France, je peux ne rien avoir pour l&rsquo;héritage.<br />
J&rsquo;avoue être  un peu perdu</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/regles-heritage#comment-10262</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 05 Sep 2023 12:11:56 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=20923#comment-10262</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/regles-heritage#comment-10261&quot;&gt;Meddahi&lt;/a&gt;.

Bonjour,
Pour la vente d&#039;un bien immobilier situé en France, même si l&#039;héritage provient de parents de nationalité algérienne, a priori c&#039;est le notaire en France qui est compétent pour gérer la vente et le partage du bien. 
La règle générale en matière de succession immobilière est que la loi du lieu de situation de l&#039;immeuble s&#039;applique.
Cependant, il est important de noter que si la succession a déjà été réglée en Algérie, il pourrait être nécessaire de fournir certains documents ou attestations au notaire français pour prouver que vous avez bien le droit de vendre le bien en France.
Il faudrait consulter le notaire en France qui s&#039;est occupé de la succession ou, si ce n&#039;est pas le cas, de prendre rendez-vous avec un notaire français pour clarifier la situation et s&#039;assurer que toutes les étapes nécessaires sont respectées.
La vente d&#039;un bien immobilier en France aura sans doute également des implications fiscales, il est donc important de se renseigner à ce sujet également auprès du notaire.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/regles-heritage#comment-10261">Meddahi</a>.</p>
<p>Bonjour,<br />
Pour la vente d&rsquo;un bien immobilier situé en France, même si l&rsquo;héritage provient de parents de nationalité algérienne, a priori c&rsquo;est le notaire en France qui est compétent pour gérer la vente et le partage du bien.<br />
La règle générale en matière de succession immobilière est que la loi du lieu de situation de l&rsquo;immeuble s&rsquo;applique.<br />
Cependant, il est important de noter que si la succession a déjà été réglée en Algérie, il pourrait être nécessaire de fournir certains documents ou attestations au notaire français pour prouver que vous avez bien le droit de vendre le bien en France.<br />
Il faudrait consulter le notaire en France qui s&rsquo;est occupé de la succession ou, si ce n&rsquo;est pas le cas, de prendre rendez-vous avec un notaire français pour clarifier la situation et s&rsquo;assurer que toutes les étapes nécessaires sont respectées.<br />
La vente d&rsquo;un bien immobilier en France aura sans doute également des implications fiscales, il est donc important de se renseigner à ce sujet également auprès du notaire.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Meddahi		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/regles-heritage#comment-10261</link>

		<dc:creator><![CDATA[Meddahi]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 05 Sep 2023 11:53:56 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=20923#comment-10261</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour souhaiterais avoir une information concernant un héritage, en effet mes parents sont décédés en Algérie et sont tous deux de nationalité algerienne il y a un bien en france , nous avons fait la succession auprès d&#039;un notaire, aujourd&#039;hui nous souhaitons vendre ce bien je voulais savoir si c&#039;est le notaire en france qui doit faire le partage ou le notaire en algerie ? 
D&#039;avance je vous remercie ]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour souhaiterais avoir une information concernant un héritage, en effet mes parents sont décédés en Algérie et sont tous deux de nationalité algerienne il y a un bien en france , nous avons fait la succession auprès d&rsquo;un notaire, aujourd&rsquo;hui nous souhaitons vendre ce bien je voulais savoir si c&rsquo;est le notaire en france qui doit faire le partage ou le notaire en algerie ?<br />
D&rsquo;avance je vous remercie </p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
	</channel>
</rss>
