<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	
	>
<channel>
	<title>
	Commentaires sur : Qu’est-ce que la donation au dernier vivant (entre époux) ?	</title>
	<atom:link href="https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant/feed" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant</link>
	<description>Le meilleur de la gestion de patrimoine</description>
	<lastBuildDate>Mon, 10 Feb 2025 15:55:19 +0000</lastBuildDate>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=6.9.4</generator>
	<item>
		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-20227</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 10 Feb 2025 15:55:19 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19781#comment-20227</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-20226&quot;&gt;CHAPON Josette&lt;/a&gt;.

Madame,

Je vous adresse mes sincères condoléances pour le décès de votre époux.

En ce qui concerne la voiture enregistrée à vos deux noms, elle fait partie de la succession. Vous pouvez envisager de la vendre, mais il sera nécessaire d&#039;obtenir l&#039;accord des héritiers pour la part appartenant à votre époux. La donation au dernier vivant concerne principalement l&#039;appartement et ne s&#039;applique pas automatiquement à la voiture. Je vous recommande de consulter un notaire qui pourra vous guider dans les démarches à suivre.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-20226">CHAPON Josette</a>.</p>
<p>Madame,</p>
<p>Je vous adresse mes sincères condoléances pour le décès de votre époux.</p>
<p>En ce qui concerne la voiture enregistrée à vos deux noms, elle fait partie de la succession. Vous pouvez envisager de la vendre, mais il sera nécessaire d&rsquo;obtenir l&rsquo;accord des héritiers pour la part appartenant à votre époux. La donation au dernier vivant concerne principalement l&rsquo;appartement et ne s&rsquo;applique pas automatiquement à la voiture. Je vous recommande de consulter un notaire qui pourra vous guider dans les démarches à suivre.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : CHAPON Josette		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-20226</link>

		<dc:creator><![CDATA[CHAPON Josette]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 10 Feb 2025 11:53:52 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19781#comment-20226</guid>

					<description><![CDATA[mon epoux venant de décéder,j&#039;ai une donation a mon profit pour l&#039;appartement.Mais j&#039;aimerais savoir ce que devient notre voiture aux deux noms sachant que mon mari a 3 enfants d&#039;un premier mariage ???me revient elle automatiquement ou entre t&#039;elle dans la succession ou dans la donation? Puis-je la vendre de moi même ? Eventuellement la mettre en usufruit avec l&#039;appartement ?? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Madame Chapon
?]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>mon epoux venant de décéder,j&rsquo;ai une donation a mon profit pour l&rsquo;appartement.Mais j&rsquo;aimerais savoir ce que devient notre voiture aux deux noms sachant que mon mari a 3 enfants d&rsquo;un premier mariage ???me revient elle automatiquement ou entre t&rsquo;elle dans la succession ou dans la donation? Puis-je la vendre de moi même ? Eventuellement la mettre en usufruit avec l&rsquo;appartement ?? Je vous remercie par avance pour votre réponse.<br />
Madame Chapon<br />
?</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-18787</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 21 Nov 2024 10:14:53 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19781#comment-18787</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-18783&quot;&gt;BERTOLOTTI Jacques&lt;/a&gt;.

Bonjour,

Je suis désolé pour la perte de votre épouse. 
Concernant votre question, la part à verser aux enfants dépend du régime de la donation entre époux et des droits légaux applicables. Si la maison était un bien commun, la donation entre époux vous permet de choisir entre trois options :
&lt;ul&gt;
	&lt;li&gt;La totalité en usufruit,&lt;/li&gt;
	&lt;li&gt;Un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit,&lt;/li&gt;
	&lt;li&gt;La quotité disponible (variable selon la composition de la famille).&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
En cas de vente, si vous détenez la maison en usufruit et les enfants en nue-propriété, le produit de la vente est réparti selon leur part respective dans l’usufruit et la nue-propriété. Pour un calcul précis, il serait préférable de consulter un notaire qui pourra tenir compte de la valeur de l’usufruit en fonction de votre âge et de la situation juridique exacte du bien.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-18783">BERTOLOTTI Jacques</a>.</p>
<p>Bonjour,</p>
<p>Je suis désolé pour la perte de votre épouse.<br />
Concernant votre question, la part à verser aux enfants dépend du régime de la donation entre époux et des droits légaux applicables. Si la maison était un bien commun, la donation entre époux vous permet de choisir entre trois options :</p>
<ul>
<li>La totalité en usufruit,</li>
<li>Un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit,</li>
<li>La quotité disponible (variable selon la composition de la famille).</li>
</ul>
<p>En cas de vente, si vous détenez la maison en usufruit et les enfants en nue-propriété, le produit de la vente est réparti selon leur part respective dans l’usufruit et la nue-propriété. Pour un calcul précis, il serait préférable de consulter un notaire qui pourra tenir compte de la valeur de l’usufruit en fonction de votre âge et de la situation juridique exacte du bien.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : BERTOLOTTI Jacques		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-18783</link>

		<dc:creator><![CDATA[BERTOLOTTI Jacques]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 21 Nov 2024 09:49:22 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19781#comment-18783</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour , 
Mon épouse est décédée , nous sommes un remariage avec 2 enfants de chaque coté . Nous avons fait en 1996 une donation entre époux . nous avons une maison comme bien . Si je veux vendre ce bien quelle part dois-je verser à ces 2 enfants en pourcentage  . cordialement &#038; merci pour votre réponse .
J. B]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour ,<br />
Mon épouse est décédée , nous sommes un remariage avec 2 enfants de chaque coté . Nous avons fait en 1996 une donation entre époux . nous avons une maison comme bien . Si je veux vendre ce bien quelle part dois-je verser à ces 2 enfants en pourcentage  . cordialement &amp; merci pour votre réponse .<br />
J. B</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-7690</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 16 Mar 2023 08:51:53 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19781#comment-7690</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-7585&quot;&gt;Lasquellec&lt;/a&gt;.

Bonjour,
Malgré la donation au dernier vivant, il reste la réserve héréditaire qui est la part minimale à transmettre aux héritiers.
Le mieux dans votre situation est d&#039;en parler avec un notaire pour vous protéger l&#039;un et l&#039;autre puis que cela soit juste entre vos familles.
Parmi les solutions, si vous avez liquidités, l&#039;&lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/assurance-vie&quot; rel=&quot;noopener&quot; target=&quot;_blank&quot;&gt;assurance vie&lt;/a&gt; pourra être une solution intéressante en vous donnant la possibilité de choisir les bénéficiaires, de profiter d&#039;une fiscalité avantageuse dans la transmission et de vous assurer d&#039;une équité dans le partage sur la partie liquide de votre patrimoine.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-7585">Lasquellec</a>.</p>
<p>Bonjour,<br />
Malgré la donation au dernier vivant, il reste la réserve héréditaire qui est la part minimale à transmettre aux héritiers.<br />
Le mieux dans votre situation est d&rsquo;en parler avec un notaire pour vous protéger l&rsquo;un et l&rsquo;autre puis que cela soit juste entre vos familles.<br />
Parmi les solutions, si vous avez liquidités, l&rsquo;<a href="https://cleerly.fr/assurance-vie" rel="noopener" target="_blank">assurance vie</a> pourra être une solution intéressante en vous donnant la possibilité de choisir les bénéficiaires, de profiter d&rsquo;une fiscalité avantageuse dans la transmission et de vous assurer d&rsquo;une équité dans le partage sur la partie liquide de votre patrimoine.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Lasquellec		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-7585</link>

		<dc:creator><![CDATA[Lasquellec]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 11 Mar 2023 06:24:53 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19781#comment-7585</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour. 
Pour un couple sans enfants, ayant mis en place une donation au dernier vivant, qui sont les héritiers des biens après le décès du conjoint survivant, (c&#039;est à dire après les décès effectifs des deux membres du couple).
Est-ce que cela se traduit, sans s&#039;en rendre vraiment compte, au profit exclusif d&#039;une famille (celle du conjoint survivant) et au détriment total d&#039;une autre (celle du conjoint décédé en premier)?
Merci pour votre réponse. 
Cordialement ]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour.<br />
Pour un couple sans enfants, ayant mis en place une donation au dernier vivant, qui sont les héritiers des biens après le décès du conjoint survivant, (c&rsquo;est à dire après les décès effectifs des deux membres du couple).<br />
Est-ce que cela se traduit, sans s&rsquo;en rendre vraiment compte, au profit exclusif d&rsquo;une famille (celle du conjoint survivant) et au détriment total d&rsquo;une autre (celle du conjoint décédé en premier)?<br />
Merci pour votre réponse.<br />
Cordialement </p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-6043</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 05 Jan 2023 21:20:56 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19781#comment-6043</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-6041&quot;&gt;JACQ&lt;/a&gt;.

Bonsoir,
En général, les enfants doivent donner leur accord lorsque l&#039;un des parents est décédé.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-6041">JACQ</a>.</p>
<p>Bonsoir,<br />
En général, les enfants doivent donner leur accord lorsque l&rsquo;un des parents est décédé.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : JACQ		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-dernier-vivant#comment-6041</link>

		<dc:creator><![CDATA[JACQ]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 05 Jan 2023 18:05:48 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19781#comment-6041</guid>

					<description><![CDATA[bonsoir
Nous avons fait la donation au dernier vivant , j&#039;aimerai savoir si je veux vendre m&#039;a maison au décès de l&#039;un ,dois-je demander l&#039;autorisation aux enfants
Cordialement  Mme Jacq]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>bonsoir<br />
Nous avons fait la donation au dernier vivant , j&rsquo;aimerai savoir si je veux vendre m&rsquo;a maison au décès de l&rsquo;un ,dois-je demander l&rsquo;autorisation aux enfants<br />
Cordialement  Mme Jacq</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
	</channel>
</rss>
