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	Commentaires sur : Cerfa : comment faire une donation facilement ?	</title>
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	<description>Le meilleur de la gestion de patrimoine</description>
	<lastBuildDate>Wed, 18 Mar 2026 14:52:01 +0000</lastBuildDate>
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		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-36019</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Mar 2026 14:52:01 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-35854&quot;&gt;Eliane Muller&lt;/a&gt;.

Bonjour,

Le notaire n&#039;est pas obligatoire pour le don manuel en lui-même. Mais pour qu&#039;il soit qualifié d&#039;avance sur héritage, votre intention doit être exprimée par écrit. Sans cela, le don sera présumé &quot;hors part&quot; par défaut (art. 843 du Code civil), c&#039;est-à-dire en plus de la part de votre enfant, ce qui est l&#039;inverse de ce que vous souhaitez.

Un document écrit signé de votre main, précisant que ce don constitue une avance sur part successorale, est juridiquement suffisant, un écrit privé conservé par toutes les parties peut suffire. Le notaire n&#039;est donc pas indispensable, mais son acte aura plus de poids en cas de litige.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-35854">Eliane Muller</a>.</p>
<p>Bonjour,</p>
<p>Le notaire n&rsquo;est pas obligatoire pour le don manuel en lui-même. Mais pour qu&rsquo;il soit qualifié d&rsquo;avance sur héritage, votre intention doit être exprimée par écrit. Sans cela, le don sera présumé « hors part » par défaut (art. 843 du Code civil), c&rsquo;est-à-dire en plus de la part de votre enfant, ce qui est l&rsquo;inverse de ce que vous souhaitez.</p>
<p>Un document écrit signé de votre main, précisant que ce don constitue une avance sur part successorale, est juridiquement suffisant, un écrit privé conservé par toutes les parties peut suffire. Le notaire n&rsquo;est donc pas indispensable, mais son acte aura plus de poids en cas de litige.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-36017</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Mar 2026 14:43:03 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19208#comment-36017</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-35922&quot;&gt;Jérôme&lt;/a&gt;.

Bonjour,

Plusieurs dispositifs vous permettent de donner à votre fils sans payer de droits de donation. Voici ce qui est applicable en 2026.

- L&#039;&lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre#section-0&quot; rel=&quot;ugc&quot;&gt;abattement classique parent-enfant&lt;/a&gt;. Chaque parent peut donner jusqu&#039;à 100 000 euros à chaque enfant sans droits, tous les 15 ans. En tant que couple, vous pouvez donc lui transmettre jusqu&#039;à 200 000 euros sans aucun impôt. Cet abattement s&#039;applique à tout type de bien : somme d&#039;argent, titres financiers, bien immobilier.

- Le &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/don-sarkozy&quot; rel=&quot;ugc&quot;&gt;don familial ou don Sarkozy&lt;/a&gt; de sommes d&#039;argent (art. 790 G du CGI). En complément, chaque parent peut donner 31 865 euros supplémentaires en argent (virement, chèque ou espèces), cumulables avec l&#039;abattement ci-dessus. Conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans et votre fils doit être majeur. Cela porte le total par couple à 263 730 euros nets de droits (200 000 + 63 730).

- L&#039;exonération temporaire pour l&#039;achat d&#039;un logement ou des travaux (art. 790 A bis du CGI, valable jusqu&#039;au 31 décembre 2026). Si votre fils souhaite acquérir sa résidence principale (en logement neuf ou VEFA) ou financer des travaux de rénovation énergétique, chaque parent peut lui donner 100 000 euros supplémentaires exonérés, dans la limite de 300 000 euros au total tous donateurs confondus. Les fonds doivent être utilisés dans les 6 mois suivant le don.

- Les présents d&#039;usage. Les cadeaux faits à l&#039;occasion d&#039;un événement (anniversaire, mariage, obtention d&#039;un diplôme...) sont exonérés sans plafond légal fixe, à condition qu&#039;ils restent proportionnés à votre patrimoine et vos revenus.

Depuis le 1er janvier 2026 : toute donation doit être déclarée en ligne sur impots.gouv.fr (rubrique Déclarer &gt; Déclarer un don).]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-35922">Jérôme</a>.</p>
<p>Bonjour,</p>
<p>Plusieurs dispositifs vous permettent de donner à votre fils sans payer de droits de donation. Voici ce qui est applicable en 2026.</p>
<p>&#8211; L&rsquo;<a href="https://cleerly.fr/transmettre#section-0" rel="ugc">abattement classique parent-enfant</a>. Chaque parent peut donner jusqu&rsquo;à 100 000 euros à chaque enfant sans droits, tous les 15 ans. En tant que couple, vous pouvez donc lui transmettre jusqu&rsquo;à 200 000 euros sans aucun impôt. Cet abattement s&rsquo;applique à tout type de bien : somme d&rsquo;argent, titres financiers, bien immobilier.</p>
<p>&#8211; Le <a href="https://cleerly.fr/transmettre/don-sarkozy" rel="ugc">don familial ou don Sarkozy</a> de sommes d&rsquo;argent (art. 790 G du CGI). En complément, chaque parent peut donner 31 865 euros supplémentaires en argent (virement, chèque ou espèces), cumulables avec l&rsquo;abattement ci-dessus. Conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans et votre fils doit être majeur. Cela porte le total par couple à 263 730 euros nets de droits (200 000 + 63 730).</p>
<p>&#8211; L&rsquo;exonération temporaire pour l&rsquo;achat d&rsquo;un logement ou des travaux (art. 790 A bis du CGI, valable jusqu&rsquo;au 31 décembre 2026). Si votre fils souhaite acquérir sa résidence principale (en logement neuf ou VEFA) ou financer des travaux de rénovation énergétique, chaque parent peut lui donner 100 000 euros supplémentaires exonérés, dans la limite de 300 000 euros au total tous donateurs confondus. Les fonds doivent être utilisés dans les 6 mois suivant le don.</p>
<p>&#8211; Les présents d&rsquo;usage. Les cadeaux faits à l&rsquo;occasion d&rsquo;un événement (anniversaire, mariage, obtention d&rsquo;un diplôme&#8230;) sont exonérés sans plafond légal fixe, à condition qu&rsquo;ils restent proportionnés à votre patrimoine et vos revenus.</p>
<p>Depuis le 1er janvier 2026 : toute donation doit être déclarée en ligne sur impots.gouv.fr (rubrique Déclarer > Déclarer un don).</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Jérôme		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-35922</link>

		<dc:creator><![CDATA[Jérôme]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 16 Mar 2026 10:45:42 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19208#comment-35922</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour on souhaite faire un don à notre fils quels types et montant de dons pouvons nous faire sans être imposé.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour on souhaite faire un don à notre fils quels types et montant de dons pouvons nous faire sans être imposé.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Eliane Muller		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-35854</link>

		<dc:creator><![CDATA[Eliane Muller]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 13 Mar 2026 16:01:46 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19208#comment-35854</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour,
Je voudrais faire un don manuel de 10000€ à un de mes trois enfants tous majeurs, afin de lui permettre d&#039;acheter un bien immobilier. Cependant pour ne pas léser mes deux autres enfants, je voudrai que cela soit considéré comme une avance sur héritage.
Donc, outre la déclaration aux services fiscaux, suis-je obligée de passer par un notaire?
Merci pour la réponse.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Je voudrais faire un don manuel de 10000€ à un de mes trois enfants tous majeurs, afin de lui permettre d&rsquo;acheter un bien immobilier. Cependant pour ne pas léser mes deux autres enfants, je voudrai que cela soit considéré comme une avance sur héritage.<br />
Donc, outre la déclaration aux services fiscaux, suis-je obligée de passer par un notaire?<br />
Merci pour la réponse.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-30197</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 15 Dec 2025 11:59:55 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19208#comment-30197</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-30182&quot;&gt;Solsbury&lt;/a&gt;.

Bonjour,
Lorsque le donateur est divorcé, il faut simplement indiquer « divorcé(e) » dans la rubrique régime matrimonial du formulaire Cerfa 2735.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-30182">Solsbury</a>.</p>
<p>Bonjour,<br />
Lorsque le donateur est divorcé, il faut simplement indiquer « divorcé(e) » dans la rubrique régime matrimonial du formulaire Cerfa 2735.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Solsbury		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-30182</link>

		<dc:creator><![CDATA[Solsbury]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 13 Dec 2025 10:11:21 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19208#comment-30182</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour 
que faut-il inscrire dans le champ &quot;régime matrimonial&quot; dans le CERFA 2735 pour le donnateur lorsqu&#039;il est divorcée ?
d&#039;avance merci

Cdlt]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour<br />
que faut-il inscrire dans le champ « régime matrimonial » dans le CERFA 2735 pour le donnateur lorsqu&rsquo;il est divorcée ?<br />
d&rsquo;avance merci</p>
<p>Cdlt</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-30131</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 09 Dec 2025 14:30:56 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19208#comment-30131</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-30085&quot;&gt;DENIZOT&lt;/a&gt;.

Bonjour,

Oui, vous pouvez refaire un don en 2025. 
En plus de l’abattement classique de 7 967 €, vous pouvez normalement bénéficier, puisque vous n’avez pas de descendance et avez moins de 80 ans, de l’exonération spéciale de 31 865 € pour les dons familiaux en argent (&lt;a href=&quot;https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048838931&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noindex nofollow ugc&quot;&gt;article 790 G du CGI&lt;/a&gt;) s&#039;ils ont plus de 18 ans.
Votre don de 2022 s’imputera sur cette enveloppe, et vous pouvez donc redonner en 2025 sans taxation dans cette limite.

Vos neveux et nièces devront bien indiquer le don de 2022 dans la rubrique « donations antérieures » du formulaire.

En fonction de votre situation, vous pouvez aussi envisager l&#039;ouverture d&#039;une assurance vie. Si vous avez moins de 70 ans, vous pouvez ainsi transmettre 152 500 € à chacun de vos neveux et nièces sans droits de succession. Sinon, cela peut vous permettre de transmettre 30 500 € sans frais.
Si cela vous intéresse, appelez nous au 01 87 66 31 35]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-30085">DENIZOT</a>.</p>
<p>Bonjour,</p>
<p>Oui, vous pouvez refaire un don en 2025.<br />
En plus de l’abattement classique de 7 967 €, vous pouvez normalement bénéficier, puisque vous n’avez pas de descendance et avez moins de 80 ans, de l’exonération spéciale de 31 865 € pour les dons familiaux en argent (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048838931" target="_blank" rel="noindex nofollow ugc">article 790 G du CGI</a>) s&rsquo;ils ont plus de 18 ans.<br />
Votre don de 2022 s’imputera sur cette enveloppe, et vous pouvez donc redonner en 2025 sans taxation dans cette limite.</p>
<p>Vos neveux et nièces devront bien indiquer le don de 2022 dans la rubrique « donations antérieures » du formulaire.</p>
<p>En fonction de votre situation, vous pouvez aussi envisager l&rsquo;ouverture d&rsquo;une assurance vie. Si vous avez moins de 70 ans, vous pouvez ainsi transmettre 152 500 € à chacun de vos neveux et nièces sans droits de succession. Sinon, cela peut vous permettre de transmettre 30 500 € sans frais.<br />
Si cela vous intéresse, appelez nous au 01 87 66 31 35</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : DENIZOT		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-30085</link>

		<dc:creator><![CDATA[DENIZOT]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 05 Dec 2025 17:36:10 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19208#comment-30085</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour,
Je n&#039;ai pas d&#039;enfant, j&#039;ai moins de 80 ans.
J&#039;ai fait un premier don manuel de 10 000 € à chacun de mes neveux et nièces (ils sont 12) le 15 décembre 2022 et j&#039;avais renseigné pour chacun d&#039;eux (partiellement) l&#039;imprimé 2735-SD qu&#039;ls ont eu à compléter et envoyer en 2 exemplaires au Services fiscaux chargé de l&#039;enregistrement de leur domicile.
Puis-je à nouveau faire à chacun d&#039;eux un nouveau don de 10 000 € pour Noël 2025, à l&#039;aide de l&#039;imprimé 2025-SD ?
Je pense que chacun d&#039;eux devra reporter au § VI - DONATIONS ANTERIEURES le premier don de 2022.
Pouvez-vous me le confirmer afin que je les en avise ?
Cordialement.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Je n&rsquo;ai pas d&rsquo;enfant, j&rsquo;ai moins de 80 ans.<br />
J&rsquo;ai fait un premier don manuel de 10 000 € à chacun de mes neveux et nièces (ils sont 12) le 15 décembre 2022 et j&rsquo;avais renseigné pour chacun d&rsquo;eux (partiellement) l&rsquo;imprimé 2735-SD qu&rsquo;ls ont eu à compléter et envoyer en 2 exemplaires au Services fiscaux chargé de l&rsquo;enregistrement de leur domicile.<br />
Puis-je à nouveau faire à chacun d&rsquo;eux un nouveau don de 10 000 € pour Noël 2025, à l&rsquo;aide de l&rsquo;imprimé 2025-SD ?<br />
Je pense que chacun d&rsquo;eux devra reporter au § VI &#8211; DONATIONS ANTERIEURES le premier don de 2022.<br />
Pouvez-vous me le confirmer afin que je les en avise ?<br />
Cordialement.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Benoît Fruchard		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-21503</link>

		<dc:creator><![CDATA[Benoît Fruchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 29 Apr 2025 13:39:40 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19208#comment-21503</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-21336&quot;&gt;Jacques Michelot&lt;/a&gt;.

Bonjour,
Je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce &lt;a href=&quot;https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/srp/plsu/fiches/27_impots_gouv_fr_declarer_un_don_en_ligne.pdf&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noopener nofollow ugc&quot;&gt;document&lt;/a&gt;
Bien cordialement,]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-21336">Jacques Michelot</a>.</p>
<p>Bonjour,<br />
Je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce <a href="https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/srp/plsu/fiches/27_impots_gouv_fr_declarer_un_don_en_ligne.pdf" target="_blank" rel="noopener nofollow ugc">document</a><br />
Bien cordialement,</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Jacques Michelot		</title>
		<link>https://cleerly.fr/transmettre/donation-cerfa#comment-21336</link>

		<dc:creator><![CDATA[Jacques Michelot]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 22 Apr 2025 16:57:39 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://cleerly.fr/?page_id=19208#comment-21336</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour Mme,Mr, 
Sur quel formulaire déclarer le nouveau don familial pour le logement sans droit de donation valable jusqu&#039;au 31/12/2026
cordialement j.Michelot]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Mme,Mr,<br />
Sur quel formulaire déclarer le nouveau don familial pour le logement sans droit de donation valable jusqu&rsquo;au 31/12/2026<br />
cordialement j.Michelot</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
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