La transmission de son patrimoine est quelque chose qui se prépare et nous vous recommandons de l’anticiper. S’y prendre en amont est très important car transmettre une partie de son patrimoine sans frais de son vivant présente de nombreux avantages, surtout avant 70 ans. Nous allons voir une partie des solutions qui s’offrent à vous pour éviter les droits de succession.
Sommaire
Les donations pour transmettre son patrimoine de son vivant
Parmi les possibilités, vous pouvez faire des donations à vos enfants tous les 15 ans. Il est possible de donner 100 000 € pour chaque parent. Cela signifie qu’un couple a la possibilité de donner 200 000 € sans droits de succession. Cette donation peut s’effectuer en une ou plusieurs fois.
Si les donations concernent des petits-enfants, l’abattement sera de 31 865 €. Le montant de l’abattement descendra à 5 310 € pour les arrières-petits-enfants.
Il est aussi possible de faire des donations avec les dons familiaux de sommes d’argent qui sont de 31 865 €. C’est possible si l’enfant a plus de 18 ans et si le parent est âgé de moins de 80 ans.
Donation d’un parent à son enfant
Il est possible de donner 100 000 € tous les 15 ans + dons familiaux de 31 865 € (si le parent à moins de 80 ans). Cela correspond donc à 131 865 € par enfant sans frais.
Pour un couple, cela peut représenter 263 730 €.
Donation d’un grand-parent à un petit-enfant
Il est possible de donner 31 865 € tous les 15 ans + dons familiaux de 31 865 € (si le grand-parent à moins de 80 ans). Cela représente 63 730 € par petit-enfant par grand-parent.
Pour un couple, cela peut représenter 127 460 €.
Donation d’un oncle à un neveu
Un oncle (ou une tante) pourra donner à son neveu (ou sa nièce) 7 967 € tous les 15 ans + dons familiaux de 31 865 € (si l’oncle ou la tante à moins de 80 ans). Cela représente 39 832 € pour un oncle à son neveu.
Ce qui donne le tableau récapitulatif suivant :
| Lien | Donations possibles |
|---|---|
| Parent donne à un enfant | 131 865 € par parent sans frais tous les 15 ans |
| Grand-parent à un petit-enfant | 63 730 € par grand-parent tous les 15 ans |
| Oncle à un neveu | 39 832 € de donation pour un oncle tous les 15 ans |
La transmission d’immobilier de son vivant
Si vous possédez de l’immobilier, vous possédez l’usus (qui est le droit d’user), le fructus (le droit de disposer des fruits) et l’abusus (le droit de disposer de son bien). Il est possible de dissocier les différents attributs et c’est de cette façon que l’on parle de démembrement. Par exemple, les parents vont céder la nue-propriété de leur résidence principale à leurs enfants. De cette façon, ils pourront continuer à y vivre jusqu’à leur mort et à ce moment là, les enfants récupéreront la pleine propriété de cette résidence. Cela fonctionne aussi avec les biens qui sont mis en location. Ce démembrement peut se faire grâce aux donations (de 100 000 € tous les 15 ans) que nous avons vu au dessus.
De cette façon, les enfants auront récupéré une partie de l’immobilier de leurs parents, qui auront continué à pouvoir en jouir, et ils pourront éviter une partie des droits de succession. Si vous avez des parts de SCPI, vous pouvez aussi transmettre vos parts démembrées.
Utiliser l’assurance-vie comme outil de transmission.
Au moment de votre décès, vous pouvez aussi anticiper votre succession en utilisant l’assurance-vie. Nous avons préparé tout un guide pour vous expliquer la succession avec une assurance-vie. C’est un outil très intéressant, notamment si vous avez moins de 70 ans. Vous pourrez profiter des abattements suivants en fonction de votre âge au moment des versements :
- Si vos versements ont été faits avant vos 70 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 152 500 €. Et les montants au dessus sont taxés à 20% jusqu’à 852 500 € puis à 31,25%.
- Pour les versements effectués après 70 ans, vous ne bénéficiez que d’un abattement de 30 500 € puis le barème est celui des droits de succession.
Recourir à une SCI
La société civile immobilière (SCI) permet de créer une société dont plusieurs personnes sont associés. Cela peut être par exemple les parents et leurs enfants. L’avantage principale d’une SCI réside dans la façon dont elle fonctionne, comme une société classique. Chaque associé à un nombre de parts et il est donc possible de son vivant, plus facilement qu’avec un bien détenu en direct, de transmettre des parts d’une SCI.
Nos articles sur la transmission
Cerfa : comment faire une donation facilement ?
La donation permet de favoriser un proche tout en optimisant sa succession future. Mais qu’elle porte sur une somme d’argent, des titres financiers ou un bien immobilier, elle doit être…
Qu’est-ce qu’une donation partage ?
Vraie alternative à la donation classique, la donation partage est à la fois une donation et une répartition. Via celle-ci, toute personne peut, de son vivant, transmettre par anticipation tout…
Qu’est-ce que la clause de préciput ?
La clause du préciput est un dispositif visant à assurer la sécurité du conjoint survivant, au décès de son conjoint. Appelée également « donation préciputaire », il s’agit d’un avantage matrimonial indiqué…
Comment fonctionne le Pacte Dutreil ?
Le pacte Dutreil est la meilleure solution pour transmettre votre entreprise. Ce dispositif permet en effet de profiter d’une belle exonération fiscale au moment de la transmission des titres, par…
PACS et succession : comment protéger son partenaire ?
On pense souvent que le Pacs et le mariage ont de nombreux points communs. Cela est vrai dans une certaine mesure, mais sûrement pas en cas de décès. Le Pacs…
Qu’est-ce que la donation universelle ?
Vous envisagez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à une seule personne ? Mais est-ce possible ? Il existe bien la donation universelle, qui est en réalité un legs universel.…
Donation à un enfant : comment faire et quel montant…
Anticiper la transmission de ses biens à ses enfants de son vivant permet de limiter les frais liés à la succession. En effet, un enfant bénéficie d’un abattement de 100…
Qu’est-ce qu’un héritier réservataire ? Définition et explications
Toute succession se fait selon les règles établies par la loi. Et pour bien comprendre comment fonctionne une succession, il convient de connaître le lexique qui y est rattaché. Réserve…
Simulateur de droits de succession
Utilisez notre calculette gratuite et anonyme pour découvrir le montant des frais de succession en France. Nous vous expliquons ensuite comment calculer ses frais, le montant des abattements, en fonction…
Comment est-on averti d’une succession ?
Une succession est en principe gérée par un notaire. Il a comme première mission de déterminer l’ordre des héritiers et de s’assurer de ne pas en oublier ! En effet, avant…
Comment fonctionne la donation hors part successorale ?
La donation hors part successorale ; appelée autrefois donation préciputaire ; est proposée par les notaires afin de préparer sa succession de son vivant. En effet, afin de transmettre vos…
Tout comprendre sur les droits de succession en France
Préparer une succession n’est pas chose facile, cela nous rappelle que nous ne sommes pas immortels. Néanmoins, organiser la transmission de son patrimoine de son vivant permet d’optimiser les droits…
Que se passe-t-il lorsque le délai de la succession est…
Lors d’une succession, différents délais s’imposent aux héritiers. Cela peut être pour agir, donner ou contester une décision, mais aussi pour payer les droits de succession. Ainsi, pour ne pas…
Quelle est la succession lors d’une adoption simple ?
La question de l’adoption simple peut se poser, notamment dans une famille recomposée. En effet, le recours à l’adoption permet à un enfant adopté de devenir héritier réservataire et ainsi…
Qui est exonéré des droits de succession ?
Préparer la transmission de ses biens de son vivant permet d’optimiser les droits de succession et de protéger ses proches. Afin d’anticiper, il est judicieux de s’intéresser aux cas d’exonérations…
Quels sont les droits de succession d’une voiture ?
Le décès d’un proche est toujours un moment difficile, accompagné de démarches administratives importantes. Parmi ces démarches, le problème de la voiture se pose ! En effet, qu’elle soit de collection…
Quels sont les droits de succession en ligne directe ?
Une succession en ligne directe concerne les proches du défunt étant prioritaires comme les enfants, les parents, mais aussi les petits enfants et arrière-petits-enfants. Néanmoins, les barèmes et les abattements…
Comment se passe la donation de son vivant d’une maison…
Vous avez décidé de vous occuper de la transmission de vos biens, et c’est une bonne idée ! En effet, réaliser la donation de son vivant d’une maison ou d’un appartement…
Comment fonctionne une succession entre frère et sœur ?
Vous avez un frère ou une sœur et vous souhaitez leur transmettre une partie de votre patrimoine ? Mais sachez que les frères et sœurs ne sont pas des héritiers prioritaires…
Comment fonctionne le barème fiscal de l’usufruit ?
L’usufruit donne accès au droit de jouir d’un bien et d’en faire usage, sans en être propriétaire. L’usufruitier peut percevoir les revenus générés par le bien, dont la propriété revient…
Combien peut-on donner de son vivant ? Avec ou sans…
En France, le droit de transmettre son patrimoine est ouvert à tout propriétaire, en passant par la donation. Tout français en possession d’un patrimoine peut donc faire une donation, dans…
Comment se passe la transmission d’une entreprise ?
Si transmettre son entreprise est chose courante, les raisons poussant le chef d’entreprise à faire ce choix peuvent être nombreuses. Dans la plupart des cas, un manque de moyens financiers…
Qu’est-ce qu’un présent d’usage ? Définition et montant
Cadeau remis à l’occasion d’une circonstance particulière, le présent d’usage permet d’offrir des présents à ses proches. Et ce, sans avoir à payer des droits sur l’argent ou l’objet donné.…
pour un don oncle à neveu vous indiquez qu'il est possible de donner 7967 € par an et 31 865 € tous les 15 ans mais dans le tableau récap vous ajoutez ces 7967 € au 31865 € soit 39 832 € en indiquant tous les 15 ans ??? Par conséquent que peux t'on donner chaque année sans payer de frais ? Merci
Bonjour,
Il s’agissait d’une coquille que nous avons corrigé.
Il est possible de donner 39 832 € tous les 15 ans.
Benoît
Comment peut on transmettre son patrimoine immobilier sans frais de succession à son fils?
Bonjour,
Il est possible de transmettre son patrimoine immobilier en limitant les frais de succession.
Cela sera possible grâce au démembrement, et via des donations sans droits de donations tous les 15 ans.
Le plus simple est d’aller voir un notaire qui pourra vous guider et vous apporter les meilleures solutions en fonction de votre patrimoine.
Benoît
Bonsoir,
je souhaiterais savoir s'il y a des droits de succession à payer à mon décès par mes héritiers sur un logement dont je suis propriétaire et dont je leur ai attribué ,de mon vivant, le droit d'usage et d'habitation . Je vous remercie.
Bonjour,
Cela va dépendre de la valeur que vous leur transmettez au moment de votre décès, du nombre d’héritiers ainsi que du lien qui vous avez avec les héritiers.
Benoît
comment transmettre la residence secondaire à notre fille
Bonjour,
Pour transmettre votre résidence secondaire, voilà quelques pistes :
N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un notaire dont c’est le métier.
Benoît
Bonjour j'ai perdu mon mari le 20 Mars 2021 je souhaiterai savoir si il est possible de faire une donation de ma maison a mes enfant pour que lorsque je partirai ils l'ai sans frais sans payer un bon pourcentage a l'état ? Si oui que doit je faire?
Bonjour,
Il existe des solutions (par exemple la donation de la nue-propriété avec l’abattement sur les dons familiaux de 150 000 € par enfant ou la création d’une SCI) mais je vous invite à vous rapprocher d’un notaire qui pourra vous aider à mettre en place la meilleure solution.
Benoît
Bonjour, mon oncle n'a plus d'enfant, 85 ans, et un bien immobilier d'environ 300 000 euros, il ne m'a pas fait de donation, et je serai son héritière unique ( testament déjà établi à mon nom) que peut il faire à son âge pour faire diminuer mes frais de succession
Merci
Bien cordialement Muriel
Bonjour,
Si votre oncle possède uniquement un bien immobilier de 300 000 €, vous devrez payer 160 618 € de frais de succession en tant que nièce.
Cela peut se décortiquer de cette façon :
Patrimoine net : 300 000 €
Abattement pour l’héritière : 7 967 €
Assiette taxable par l’héritière : 292 033 €
Impôt dû pour l’héritière : 160 618 €
Pour réduire les droits de succession, vous pouvez profiter des dispositifs fiscaux suivants :
N’hésitez pas à contacter un notaire qui pourra vous accompagner dans ces démarches.
Benoît
Merci,
Bien cordialement
Muriel
Bonjour,
je souhaite acheter un bien d'une valeur de 850 000€, j'ai un apport personnel de 500 000€, il me manque donc 350 000€ pour acheter ce bien.
J'ai la possibilité d'avoir une avance sur héritage de la part de chacun de mes parents qui sont divorcés.
je me demande donc, si obtenir une avance sur héritage à un coût (hors frais de notaire) pour chacun des parents ( ex: chacun des parents donne 175 000€ pour attendre les 850 000€ )
Merci d'avance pour vos réponses
JH
Bonjour,
Chacun de vos parents peut vous donner 100 000 € tous les 15 ans sans droit de succession.
Par contre, au delà, pour donner les 75 000 € manquants, il y aura des frais relativement importants :
Cela représente un coût de 13 195 € pour chacun de vos parents.
Je vous encourage à aller voir un notaire pour ce type de démarche.
Benoît
J'ai 74 ans, si je fais un don de 100000€ à ma fille (unique) ce jour et que je viennes à décèder dans moins de 15ans, ces 100000€ devront-ils être rapatriés dans l'actif successoral à ma mort?
Bonjour,
Non, la donation ne sera pas rapatriée dans votre actif successoral.
Benoît
j'ai trois enfants et un de mes enfants est handicaper il a vécue 49 ans a la maison je voudrais qu'ils habite jusqu’à sa mort est qui faut allez chez le notaire pour faire les papier faire sa avant mon décès
Bonjour,
Oui, vous avez raison, c’est mieux d’anticiper, d’aller voir un notaire qui pourra vous dire si c’est possible et comment le faire.
Benoît
Bonjour, nous avons 74 ans ma femme et moi. Nous possédons une maison d'une valeur de 200000 euros et un appartement en location d'une valeur de 100000 euros. Nous avons 2 enfants comment transmettre ces biens maintenant sans payer de droit de succession . Cordialement .
Bonjour,
Chaque enfant peut recevoir des donations de 100 000 € de la part de chaque parent, sans droit de succession. Cela signifie qu’avec votre femme, vous pouvez normalement transmettre votre maison et votre appartement en location.
Le mieux est d’aller voir un notaire pour organiser cette donation.