La transmission de son patrimoine s’anticipe pour limiter au maximum le paiement de droits de succession. Vous pourrez ainsi profiter d’une fiscalité beaucoup plus favorable, surtout si vous commencez avant 70 ans. Comment utiliser les donations pour transmettre son patrimoine de son vivant et sans frais ? Quels sont les avantages de l’assurance-vie pour transmettre son patrimoine ? Découvrez notre panorama des solutions pour éviter au maximum les droits de succession.
Les donations pour transmettre son patrimoine de son vivant
Parmi les possibilités, vous pouvez faire des donations à vos enfants tous les 15 ans. Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 €. Cela signifie que tous les 15 ans, un couple a la possibilité de donner 200 000 € par enfant sans avoir à payer de droits de succession. Cette donation peut s’effectuer en une ou plusieurs fois.
Si les donations concernent des petits-enfants, l’abattement sera de 31 865 €. Le montant de l’abattement descendra à 5 310 € pour les arrières-petits-enfants.
Précisions que vous ne bénéficierez de cet abattement que si l’enfant à plus de 18 ans et si le parent (ou l’ascendant) à moins de 80 ans.
Ces abattements sont cumulables avec la limite d’imposition des dons familiaux, qui est de 31 865 € tous les 15 ans. Pour comprendre ce que représente le cumul des abattements en fonction des liens familiaux, nous avons détaillé chaque situation.
Donation d’un parent à son enfant
Il est possible de donner 100 000 € tous les 15 ans + dons familiaux de 31 865 € (si le parent à moins de 80 ans). Cela correspond donc à 131 865 € par enfant sans frais.
Pour un couple, cela peut représenter 263 730 € (par enfant, tous les 15 ans).
Donation d’un grand-parent à un petit-enfant
Il est possible de donner 31 865 € tous les 15 ans + dons familiaux de 31 865 € (si le grand-parent à moins de 80 ans). Cela représente 63 730 € par petit-enfant par grand-parent.
Pour un couple, cela peut représenter 127 460 € (par descendant, tous les 15 ans).
Donation d’un oncle à un neveu
Un oncle (ou une tante) pourra donner à son neveu (ou sa nièce) 7 967 € tous les 15 ans + dons familiaux de 31 865 € (si l’oncle ou la tante à moins de 80 ans). Cela représente 39 832 € pour un oncle à son neveu.
Ce qui donne le tableau récapitulatif suivant :
| Parent donne à un enfant | 131 865 € par parent sans frais tous les 15 ans |
| Grand-parent à un petit-enfant | 63 730 € par grand-parent tous les 15 ans |
| Oncle à un neveu | 39 832 € de donation pour un oncle tous les 15 ans |
Donation sans frais de notaire : comment faire ?
Bonne nouvelle, il n’est pas nécessaire de passer par un notaire pour effectuer un don manuel. Il vous suffit de le déclarer à l’administration fiscale via le formulaire n° 2735. Vous éviterez ainsi de débourser des frais de notaire qui représentent souvent une enveloppe non négligeable.
La transmission d’immobilier de son vivant
Si vous possédez de l’immobilier, vous possédez l’usus (qui est le droit d’user), le fructus (le droit de disposer des fruits) et l’abusus (le droit de disposer de son bien). Il est possible de dissocier les différents attributs et c’est de cette façon que l’on parle de démembrement.
Par exemple, les parents vont céder la nue-propriété de leur résidence principale à leurs enfants. De cette façon, ils pourront continuer à y vivre jusqu’à leur mort et à ce moment-là, les enfants récupéreront la pleine propriété de cette résidence. Cela fonctionne aussi avec les biens qui sont mis en location. Ce démembrement peut se faire grâce aux donations (de 100 000 € tous les 15 ans) que nous avons vu au-dessus.
De cette façon, les enfants auront récupéré une partie de l’immobilier de leurs parents, qui auront continué à pouvoir en jouir, et ils pourront éviter une partie des droits de succession.
Si vous avez des parts de SCPI, vous pouvez aussi transmettre vos parts démembrées.
Utiliser l’assurance-vie comme outil de transmission.
Vous pouvez aussi anticiper votre succession en utilisant l’assurance-vie avant votre décès. Nous avons préparé tout un guide pour vous expliquer la succession avec une assurance-vie. C’est un outil très intéressant, notamment si vous avez moins de 70 ans. Vous pourrez profiter des abattements suivants en fonction de votre âge au moment des versements :
- Si vos versements ont été faits avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire pourra bénéficier d’un abattement de 152 500 €. Et les montants au-dessus sont taxés à 20% jusqu’à 852 500 € puis à 31,25%.
- Pour les versements effectués après 70 ans, il y aura un abattement unique à partager entre les bénéficiaires de 30 500 € puis le barème sera celui des droits de succession.
Recourir à une SCI
La société civile immobilière (SCI) permet de créer une société dont plusieurs personnes sont associés. Cela peut être par exemple les parents et leurs enfants. L’avantage principal d’une SCI réside dans la façon dont elle fonctionne, comme une société classique. Chaque associé à un nombre de parts et il est donc possible de son vivant, plus facilement qu’avec un bien détenu en direct, de transmettre des parts d’une SCI.
Ces stratégies de transmission anticipée s’articulent avec les règles légales de succession. Pour savoir qui hérite, dans quel ordre et quelle part revient à chaque héritier en l’absence de disposition particulière, consultez notre guide sur les règles de l’héritage.
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21 commentaires
Vos questions et nos réponses d'experts
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pour un don oncle à neveu vous indiquez qu’il est possible de donner 7967 € par an et 31 865 € tous les 15 ans mais dans le tableau récap vous ajoutez ces 7967 € au 31865 € soit 39 832 € en indiquant tous les 15 ans ??? Par conséquent que peux t’on donner chaque année sans payer de frais ? Merci
Bonjour,
Il s’agissait d’une coquille que nous avons corrigé.
Il est possible de donner 39 832 € tous les 15 ans.
Benoît
Comment peut on transmettre son patrimoine immobilier sans frais de succession à son fils?
Bonjour,
Il est possible de transmettre son patrimoine immobilier en limitant les frais de succession.
Cela sera possible grâce au démembrement, et via des donations sans droits de donations tous les 15 ans.
Le plus simple est d’aller voir un notaire qui pourra vous guider et vous apporter les meilleures solutions en fonction de votre patrimoine.
Benoît
Bonsoir,
je souhaiterais savoir s’il y a des droits de succession à payer à mon décès par mes héritiers sur un logement dont je suis propriétaire et dont je leur ai attribué ,de mon vivant, le droit d’usage et d’habitation . Je vous remercie.
Bonjour,
Cela va dépendre de la valeur que vous leur transmettez au moment de votre décès, du nombre d’héritiers ainsi que du lien qui vous avez avec les héritiers.
Benoît
comment transmettre la residence secondaire à notre fille
Bonjour,
Pour transmettre votre résidence secondaire, voilà quelques pistes :
N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un notaire dont c’est le métier.
Benoît
Bonjour j’ai perdu mon mari le 20 Mars 2021 je souhaiterai savoir si il est possible de faire une donation de ma maison a mes enfant pour que lorsque je partirai ils l’ai sans frais sans payer un bon pourcentage a l’état ? Si oui que doit je faire?
Bonjour,
Il existe des solutions (par exemple la donation de la nue-propriété avec l’abattement sur les dons familiaux de 150 000 € par enfant ou la création d’une SCI) mais je vous invite à vous rapprocher d’un notaire qui pourra vous aider à mettre en place la meilleure solution.
Benoît
Bonjour, mon oncle n’a plus d’enfant, 85 ans, et un bien immobilier d’environ 300 000 euros, il ne m’a pas fait de donation, et je serai son héritière unique ( testament déjà établi à mon nom) que peut il faire à son âge pour faire diminuer mes frais de succession
Merci
Bien cordialement Muriel
Bonjour,
Si votre oncle possède uniquement un bien immobilier de 300 000 €, vous devrez payer 160 618 € de frais de succession en tant que nièce.
Cela peut se décortiquer de cette façon :
Patrimoine net : 300 000 €
Abattement pour l’héritière : 7 967 €
Assiette taxable par l’héritière : 292 033 €
Impôt dû pour l’héritière : 160 618 €
Pour réduire les droits de succession, vous pouvez profiter des dispositifs fiscaux suivants :
N’hésitez pas à contacter un notaire qui pourra vous accompagner dans ces démarches.
Benoît
Merci,
Bien cordialement
Muriel
Bonjour,
je souhaite acheter un bien d’une valeur de 850 000€, j’ai un apport personnel de 500 000€, il me manque donc 350 000€ pour acheter ce bien.
J’ai la possibilité d’avoir une avance sur héritage de la part de chacun de mes parents qui sont divorcés.
je me demande donc, si obtenir une avance sur héritage à un coût (hors frais de notaire) pour chacun des parents ( ex: chacun des parents donne 175 000€ pour attendre les 850 000€ )
Merci d’avance pour vos réponses
JH
Bonjour,
Chacun de vos parents peut vous donner 100 000 € tous les 15 ans sans droit de succession.
Par contre, au delà, pour donner les 75 000 € manquants, il y aura des frais relativement importants :
Cela représente un coût de 13 195 € pour chacun de vos parents.
Je vous encourage à aller voir un notaire pour ce type de démarche.
Benoît
J’ai 74 ans, si je fais un don de 100000€ à ma fille (unique) ce jour et que je viennes à décèder dans moins de 15ans, ces 100000€ devront-ils être rapatriés dans l’actif successoral à ma mort?
Bonjour,
Non, la donation ne sera pas rapatriée dans votre actif successoral.
Benoît
j’ai trois enfants et un de mes enfants est handicaper il a vécue 49 ans a la maison je voudrais qu’ils habite jusqu’à sa mort est qui faut allez chez le notaire pour faire les papier faire sa avant mon décès
Bonjour,
Oui, vous avez raison, c’est mieux d’anticiper, d’aller voir un notaire qui pourra vous dire si c’est possible et comment le faire.
Benoît
Bonjour, nous avons 74 ans ma femme et moi. Nous possédons une maison d’une valeur de 200000 euros et un appartement en location d’une valeur de 100000 euros. Nous avons 2 enfants comment transmettre ces biens maintenant sans payer de droit de succession . Cordialement .
Bonjour,
Chaque enfant peut recevoir des donations de 100 000 € de la part de chaque parent, sans droit de succession. Cela signifie qu’avec votre femme, vous pouvez normalement transmettre votre maison et votre appartement en location.
Le mieux est d’aller voir un notaire pour organiser cette donation.