Transmettre son patrimoine

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 13 novembre 2021

La transmission de son patrimoine est quelque chose qui se prépare et nous vous recommandons de l’anticiper. S’y prendre en amont est très important car transmettre une partie de son patrimoine sans frais de son vivant présente de nombreux avantages, surtout avant 70 ans. Nous allons voir une partie des solutions qui s’offrent à vous pour éviter les droits de succession.

Les donations pour transmettre son patrimoine de son vivant

Parmi les possibilités, vous pouvez faire des donations à vos enfants tous les 15 ans. Il est possible de donner 100 000 € pour chaque parent. Cela signifie qu’un couple a la possibilité de donner 200 000 € sans droits de succession. Cette donation peut s’effectuer en une ou plusieurs fois.

Si les donations concernent des petits-enfants, l’abattement sera de 31 865 €. Le montant de l’abattement descendra à 5 310 € pour les arrières-petits-enfants.

Il est aussi possible de faire des donations avec les dons familiaux de sommes d’argent qui sont de 31 865 €. C’est possible si l’enfant a plus de 18 ans et si le parent est âgé de moins de 80 ans.

Donation d’un parent à son enfant

Il est possible de donner 100 000 € tous les 15 ans + dons familiaux de 31 865 € (si le parent à moins de 80 ans). Cela correspond donc à 131 865 € par enfant sans frais.

Pour un couple, cela peut représenter 263 730 €.

Donation d’un grand-parent à un petit-enfant

Il est possible de donner 31 865 € tous les 15 ans + dons familiaux de 31 865 € (si le grand-parent à moins de 80 ans). Cela représente 63 730 € par petit-enfant par grand-parent.

Pour un couple, cela peut représenter 127 460 €.

Donation d’un oncle à un neveu

Un oncle (ou une tante) pourra donner à son neveu (ou sa nièce) 7 967 € tous les 15 ans + dons familiaux de 31 865 € (si l’oncle ou la tante à moins de 80 ans). Cela représente 39 832 € pour un oncle à son neveu.

Ce qui donne le tableau récapitulatif suivant :

LienDonations possibles
Parent donne à un enfant131 865 € par parent sans frais tous les 15 ans
Grand-parent à un petit-enfant63 730 € par grand-parent tous les 15 ans
Oncle à un neveu39 832 € de donation pour un oncle tous les 15 ans

La transmission d’immobilier de son vivant

Si vous possédez de l’immobilier, vous possédez l’usus (qui est le droit d’user), le fructus (le droit de disposer des fruits) et l’abusus (le droit de disposer de son bien). Il est possible de dissocier les différents attributs et c’est de cette façon que l’on parle de démembrement. Par exemple, les parents vont céder la nue-propriété de leur résidence principale à leurs enfants. De cette façon, ils pourront continuer à y vivre jusqu’à leur mort et à ce moment là, les enfants récupéreront la pleine propriété de cette résidence. Cela fonctionne aussi avec les biens qui sont mis en location. Ce démembrement peut se faire grâce aux donations (de 100 000 € tous les 15 ans) que nous avons vu au dessus.

De cette façon, les enfants auront récupéré une partie de l’immobilier de leurs parents, qui auront continué à pouvoir en jouir, et ils pourront éviter une partie des droits de succession. Si vous avez des parts de SCPI, vous pouvez aussi transmettre vos parts démembrées.

Utiliser l’assurance-vie comme outil de transmission.

Au moment de votre décès, vous pouvez aussi anticiper votre succession en utilisant l’assurance-vie. Nous avons préparé tout un guide pour vous expliquer la succession avec une assurance-vie. C’est un outil très intéressant, notamment si vous avez moins de 70 ans. Vous pourrez profiter des abattements suivants en fonction de votre âge au moment des versements :

Recourir à une SCI

La société civile immobilière (SCI) permet de créer une société dont plusieurs personnes sont associés. Cela peut être par exemple les parents et leurs enfants. L’avantage principale d’une SCI réside dans la façon dont elle fonctionne, comme une société classique. Chaque associé à un nombre de parts et il est donc possible de son vivant, plus facilement qu’avec un bien détenu en direct, de transmettre des parts d’une SCI.

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21 commentaires
FENNO, le 11 novembre 2021

pour un don oncle à neveu vous indiquez qu'il est possible de donner 7967 € par an et 31 865 € tous les 15 ans mais dans le tableau récap vous ajoutez ces 7967 € au 31865 € soit 39 832 € en indiquant tous les 15 ans ??? Par conséquent que peux t'on donner chaque année sans payer de frais ? Merci

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 13 novembre 2021

Bonjour,
Il s’agissait d’une coquille que nous avons corrigé.
Il est possible de donner 39 832 € tous les 15 ans.
Benoît

Répondre
Nazareth Frédéric, le 2 décembre 2021

Comment peut on transmettre son patrimoine immobilier sans frais de succession à son fils?

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 3 décembre 2021

Bonjour,
Il est possible de transmettre son patrimoine immobilier en limitant les frais de succession.
Cela sera possible grâce au démembrement, et via des donations sans droits de donations tous les 15 ans.
Le plus simple est d’aller voir un notaire qui pourra vous guider et vous apporter les meilleures solutions en fonction de votre patrimoine.
Benoît

Répondre
zylawski, le 19 décembre 2021

Bonsoir,
je souhaiterais savoir s'il y a des droits de succession à payer à mon décès par mes héritiers sur un logement dont je suis propriétaire et dont je leur ai attribué ,de mon vivant, le droit d'usage et d'habitation . Je vous remercie.

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 21 décembre 2021

Bonjour,
Cela va dépendre de la valeur que vous leur transmettez au moment de votre décès, du nombre d’héritiers ainsi que du lien qui vous avez avec les héritiers.
Benoît

Répondre
stienne, le 8 janvier 2022

comment transmettre la residence secondaire à notre fille

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 9 janvier 2022

Bonjour,
Pour transmettre votre résidence secondaire, voilà quelques pistes :

  • Donation : Vous pouvez transmettre sans imposition 100 000 € tous les 15 ans à votre fille. Si c’est le prix de votre résidence secondaire (ou que le prix est inférieur), c’est une solution intéressante.
  • Démembrement : Avec le démembrement, vous pouvez lui donner la nue-propriété. Vous pourrez continuer à occuper la maison, à en percevoir les loyers si vous la mettez en location de temps en temps. Plus vous êtes jeune, plus cette solution est intéressante.
  • SCI : Créer une SCI peut être une solution intéressante pour transmettre la maison à votre fille car vous pourrez lui transmettre des parts. Par exemple, si votre résidence secondaire à une valeur de 200 000 €, vous pourrez lui donner 50 % des parts aujourd’hui et 50% du reste des parts dans 15 ans (en profitant des 100 000 € transmissibles tous les 15 ans).

N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un notaire dont c’est le métier.
Benoît

Répondre
mercier, le 18 janvier 2022

Bonjour j'ai perdu mon mari le 20 Mars 2021 je souhaiterai savoir si il est possible de faire une donation de ma maison a mes enfant pour que lorsque je partirai ils l'ai sans frais sans payer un bon pourcentage a l'état ? Si oui que doit je faire?

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 21 janvier 2022

Bonjour,
Il existe des solutions (par exemple la donation de la nue-propriété avec l’abattement sur les dons familiaux de 150 000 € par enfant ou la création d’une SCI) mais je vous invite à vous rapprocher d’un notaire qui pourra vous aider à mettre en place la meilleure solution.
Benoît

Répondre
Muriel, le 3 février 2022

Bonjour, mon oncle n'a plus d'enfant, 85 ans, et un bien immobilier d'environ 300 000 euros, il ne m'a pas fait de donation, et je serai son héritière unique ( testament déjà établi à mon nom) que peut il faire à son âge pour faire diminuer mes frais de succession
Merci
Bien cordialement Muriel

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 8 février 2022

Bonjour,

Si votre oncle possède uniquement un bien immobilier de 300 000 €, vous devrez payer 160 618 € de frais de succession en tant que nièce.
Cela peut se décortiquer de cette façon :
Patrimoine net : 300 000 €
Abattement pour l’héritière : 7 967 €
Assiette taxable par l’héritière : 292 033 €
Impôt dû pour l’héritière : 160 618 €

Pour réduire les droits de succession, vous pouvez profiter des dispositifs fiscaux suivants :

  • Une assurance vie : Vous pouvez économiser 16 775 € en plaçant 30 500 €.
  • La donation : Votre oncle peut effectuer, tous les 15 ans, une donation de 7 967 €.
  • La création d’une SCI : cela aura un coût mais vous pourrez faire des économies de l’ordre de 25 000 €

N’hésitez pas à contacter un notaire qui pourra vous accompagner dans ces démarches.

Benoît

Répondre
Muriel, le 9 février 2022

Merci,
Bien cordialement
Muriel

Répondre
Hananel, le 11 février 2022

Bonjour,
je souhaite acheter un bien d'une valeur de 850 000€, j'ai un apport personnel de 500 000€, il me manque donc 350 000€ pour acheter ce bien.
J'ai la possibilité d'avoir une avance sur héritage de la part de chacun de mes parents qui sont divorcés.
je me demande donc, si obtenir une avance sur héritage à un coût (hors frais de notaire) pour chacun des parents ( ex: chacun des parents donne 175 000€ pour attendre les 850 000€ )
Merci d'avance pour vos réponses
JH

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 14 février 2022

Bonjour,
Chacun de vos parents peut vous donner 100 000 € tous les 15 ans sans droit de succession.
Par contre, au delà, pour donner les 75 000 € manquants, il y aura des frais relativement importants :

  • Montant jusqu’à 8 071 € : 8 071 € x 5 % = 404 €
  • Entre 8 072 € et 12 109 € : (12 109 € – 8 072 €) x 10 % = 4 037 € x 10 % = 404 €
  • Entre 12 109 € et 15 932 € : (15 932 € – 12 109 €) x 15 % = 3 823 € x 15 % = 573 €
  • Entre 15 932 € et 75 000 € : (75 000 €-15 932 €) x 20 % = 59 068 € x 20 % = 11 814 €

Cela représente un coût de 13 195 € pour chacun de vos parents.
Je vous encourage à aller voir un notaire pour ce type de démarche.
Benoît

Répondre
Lebreton, le 16 février 2022

J'ai 74 ans, si je fais un don de 100000€ à ma fille (unique) ce jour et que je viennes à décèder dans moins de 15ans, ces 100000€ devront-ils être rapatriés dans l'actif successoral à ma mort?

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 20 février 2022

Bonjour,
Non, la donation ne sera pas rapatriée dans votre actif successoral.
Benoît

Répondre
letourneux, le 9 avril 2022

j'ai trois enfants et un de mes enfants est handicaper il a vécue 49 ans a la maison je voudrais qu'ils habite jusqu’à sa mort est qui faut allez chez le notaire pour faire les papier faire sa avant mon décès

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 11 avril 2022

Bonjour,
Oui, vous avez raison, c’est mieux d’anticiper, d’aller voir un notaire qui pourra vous dire si c’est possible et comment le faire.
Benoît

Répondre
RODRIGUEZ, le 2 juin 2022

Bonjour, nous avons 74 ans ma femme et moi. Nous possédons une maison d'une valeur de 200000 euros et un appartement en location d'une valeur de 100000 euros. Nous avons 2 enfants comment transmettre ces biens maintenant sans payer de droit de succession . Cordialement .

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 3 juin 2022

Bonjour,
Chaque enfant peut recevoir des donations de 100 000 € de la part de chaque parent, sans droit de succession. Cela signifie qu’avec votre femme, vous pouvez normalement transmettre votre maison et votre appartement en location.
Le mieux est d’aller voir un notaire pour organiser cette donation.

Répondre
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