Recommandé
Donation de la nue-propriété de la résidence principale au fils
À 75 ans, la valeur fiscale de la nue-propriété de la résidence principale représente 70 % de sa valeur vénale, soit 105 000 euros sur une maison estimée à 150 000 euros. Jean-Pierre donne la nue-propriété à son fils : les droits sont quasi nuls grâce à l'abattement de 100 000 euros rechargé. Jean-Pierre conserve l'usufruit sa vie durant, ce qui lui garantit le droit d'occuper la maison aussi longtemps qu'il le souhaite. Au décès, le fils récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.
Valeur nue-propriété RP
105 000 €
Abattement pour son fils
100 000 €
Recommandé
Achat de parts de SCPI
Jean-Pierre souscrit 100 000 euros de parts de SCPI en pleine propriété, puis en donne immédiatement la nue-propriété à sa fille dans le cadre de l'abattement rechargé de 100 000 euros : aucun droit de donation n'est dû. Il conserve l'usufruit des parts, ce qui lui permet de continuer à percevoir les revenus distribués par la SCPI, soit environ 300 euros par mois. Au décès de Jean-Pierre, sa fille récuperera la pleine propriété des parts sans fiscalité supplémentaire. C'est le principe du démembrement de propriété appliqué à un actif financier.
Revenus complémentaire
300 € / mois
Recommandé
Donation à la fille
Pour rester équitable envers la fille, une donation en numéraire (via un rachat du PEL) lui est faite simultanément, dans le cadre de son propre abattement ainsi que le démembrement de parts de SCPI. Le tout est coordonné avec un notaire qui rédige l'acte de donation-partage : chaque enfant reçoit l'équivalent de ce que l'autre reçoit, le rapport successoral est neutralisé, et Jean-Pierre ne craint pas de conflit à son décès.
Donation
Nue-propriété de SCPI et argent
Abattement pour sa fille
100 000 €
Recommandé
Ouverture d'une nouvelle assurance vie
Son contrat d'assurance vie a plus de 20 ans mais n'est pas performant. Jean-Pierre ayant dépassé 70 ans, les versements sur un nouveau contrat bénéficient d'un abattement global de 30 500 euros (article 757 B du CGI). L'objectif est d'y verser une partie de l'épargne qui dormait sur son compte courant à 0%, en diversifiant sur des fonds euros performants et quelques unités de compte prudentes. Un travail de pédagogie est aussi effectuée pour expliquer que ce capital reste disponible selon ses besoins, des rachats sont possibles à tout moment. Il est décidé d'y verser une partie de l'épargne qui dormait sur son compte courant.
Recommandé
Changement de la clause bénéficiaire
Il est recommandé de revoir la clause bénéficiaire de son assurance vie qui était au nom de sa femme.
Clause bénéficiaire
Pour les enfants
Ce qu'il faut retenir
Jean-Pierre avait toutes les cartes en main depuis des années mais se créait des craintes non fondées. Les abattements rechargés, l'usufruit de l'appartement parisien, une épargne conséquente, une épargne de précaution bien existante et un contrat d'assurance vie : autant d'atouts et un profil diversifié déjà bien optimisé. La priorité absolue était la transmission, pas pour des raisons fiscales abstraites, mais parce qu'il avait une volonté claire (la maison au fils) et le moyen de la réaliser sans injustice envers sa fille. La donation-partage chez le notaire règle ce sujet une bonne fois pour toutes. Le reste découle : redéployer le compte-courant vers un nouveau contrat d'assurance vie, augmenter les revenus complémentaire et laisser tourner les SCPI.
Bilan réalisé par Arthur Grenier · Conseiller en gestion de patrimoine Réalisé en octobre 2024