Vous cherchez un moyen de réduire vos impôts et vous vous demandez si la loi Girardin Industriel est une bonne option ? Ce dispositif de défiscalisation permet une réduction d’impôts « one-shot ». En d’autres termes, vous pouvez bénéficier d’une réduction imputable intégralement en une seule fois l’année de l’investissement. Vous êtes curieux et désirez en savoir plus sur cet étonnant dispositif ? Fonctionnement, avantages et inconvénients, exemple concret… Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la loi Girardin !
Sommaire
Comment fonctionne la loi Girardin ?
La loi Girardin du 21 juillet 2003 tend à favoriser le développement économique et social dans les départements et territoires d’outre-mer. En effet, elle a mis en place des dispositifs de défiscalisation afin d’inciter l’investissement productif ou locatif, à savoir :
- La Loi Girardin Industriel consiste à investir dans du matériel industriel ;
- La loi Girardin logement social permet la construction ou rénovation de logement.
Vous l’aurez compris, ce qui nous intéresse dans cet article c’est uniquement la loi Girardin Industriel. Son objectif principal est de soutenir et développer l’activité des PME dans les départements et territoires d’outre-mer comme la Martinique ou la Guadeloupe. Elle leur permet ainsi de faire l’acquisition de leur matériel productif à moindre coût, par exemple :
- Des canaux d’irrigation ;
- Des chauffe-eaux solaires ;
- Des camions, grues, pelleteuses…
Cet investissement doit être réalisé dans le secteur agricole, industriel ou artisanal. Les secteurs de l’immobilier, bancaires et les commerces sont exclus du dispositif. Il permet ainsi d’aider les entreprises à compenser les surcoûts liés aux transports et à l’éloignement géographique.
Ainsi, grâce à cet investissement productif, du matériel sera acheté par une société. Il sera loué à une PME pendant 5 ans.
À l’issue des 5 ans de location, la PME rachète ce matériel à un prix symbolique.
Comment investir dans la loi Girardin ?
Le mécanisme d’investissement en loi Girardin Industriel est relativement simple, mais pas sans risque ! Ces opérations sont organisées par des « monteurs » en général des cabinets spécialisés en défiscalisation outre-mer comme Inter Invest ou ECOFIP. Il est possible pour les sociétés de portage de compléter l’apport des investisseurs par des emprunts bancaires.
Le contribuable apporte des fonds à une société de portage, souvent une SNC (société en nom collectif), une SARL (société à responsabilité limitée) ou une SAS (société par actions simplifiée). Il devient alors associé de la société et il devra conserver ses parts pendant 5 ans.
Grâce à ses fonds, la société de portage achète le matériel productif qu’elle va louer pendant 5 ans à l’entreprise éligible située dans les DOM-TOM. À terme, elle devient propriétaire du matériel et la société de portage est dissoute.
En contrepartie de cet investissement, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt non négligeable.
Il s’agit uniquement d’un avantage fiscal ! L’investissement est à fond perdu, vous ne le récupérez pas à la fin de l’opération. Contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation, la rentabilité est égale à la différence entre l’investissement et la réduction d’impôt obtenue.
Comment fonctionne la réduction d’impôts ?
En investissant dans le dispositif Girardin Industriel, vous bénéficiez d’une réduction « one shot » c’est-à-dire en une seule fois. En pratique, vous défiscalisez l’année suivant votre investissement. Même si vous avez l’obligation de garder vos parts pendant 5 ans, vous n’aurez droit à cet avantage fiscal qu’une seule fois.
Par ailleurs, si le montant de la réduction est supérieur à vos impôts, vous pouvez reporter le solde les années suivantes, jusqu’à la cinquième année.
Mais, l’avantage principal de ce dispositif réside dans l’importance de cette exonération. Vous pouvez même obtenir une réduction d’impôt représentant jusqu’à 125 % du montant de votre investissement de départ.
Pourquoi un tel avantage fiscal ? La réduction d’impôt est calculée sur le montant total de l’investissement auquel est appliqué un taux de réduction (entre 45,3 % et 63,42 %). Ce taux varie selon la nature, le montant et le lieu de l’investissement.
Certains investissements nécessitent un agrément fiscal pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, c’est le cas pour les opérations d’un montant supérieur à 250 000 €.
Quels sont les plafonds de réduction de la loi Girardin industriel ?
La loi Girardin, comme la plupart des dispositifs de défiscalisation, est soumise au plafonnement global des niches fiscales. Cependant, en lieu et place du plafond des 10 000 €, il est porté à 18 000 €.
Toutefois, le mécanisme spécifique de cet investissement permet de dépasser ce plafond. Seule une partie de la réduction d’impôt est prise en compte dans le calcul du plafonnement global, à savoir :
- Opération avec agrément : 34 % de la réduction d’impôt effective est prise en compte (18 000 / 34) x 100 = 52 941 €
- Opération de plein droit : 44 % de la réduction effective est prise en compte :(18 000/44) x 100 = 40 909 €
En effet, l’État considère qu’une partie de l’avantage fiscal est rétrocédé à la société située dans les DOM-TOM. Ainsi, pour calculer le plafond global de la niche fiscale, il faut uniquement tenir compte du montant de la réduction d’impôt non rétrocédé. Nous vous expliquons tout ça dans un exemple concret un peu plus bas !
Comment déclarer un Girardin industriel ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez indiquer votre investissement Girardin Industriel dans votre déclaration de revenus.
Ainsi, vous devez le renseigner via le formulaire 2042, qui est votre déclaration principale. Cependant, vous devez également joindre le formulaire 2042 IOM, qui va servir à détailler votre placement réalisé outre-mer.
Par ailleurs, la réduction vous est restituée l’année qui suit votre investissement. Ainsi, si vous réalisez un placement en loi Girardin en 2021, vous bénéficierez de l’avantage fiscal en 2022 !
En effet, le taux de prélèvement à la source ne tient pas compte de vos réductions et crédits d’impôt.
Le taux de prélèvement à la source n’est pas modulable en fonction de vos avantages fiscaux.
Quels sont les avantages et les inconvénients de ce dispositif ?
Le dispositif Girardin industriel par sa simplicité et son avantage fiscal non négligeable séduit les investisseurs fortement imposables. En effet, le gain peut selon les opérations atteindre les 30% sur un an. Par ailleurs, l’engagement est limité à 5 ans . De plus, si la réduction dépasse vos impôts, vous avez la possibilité de les reporter les années suivantes jusqu’à la fin de l’engagement.
Vous pouvez effectuer des investissements dans un Girardin Industriel chaque année !
Cependant, ce dispositif comporte également des risques non négligeables ! Notamment le risque de rembourser la réduction d’impôts si les conditions ne sont pas respectées. Même si le non-respect de ces conditions n’est pas imputable à l’investisseur, à savoir :
- Si les parts ne sont pas conservées pendant 5 ans ;
- En cas de défaillance de la société éligible qui entraîne la cessation de la location ;
- Si il y a un changement d’affectation de l’investissement ;
- Utilisation frauduleuse des fonds ;
- Si l’opération n’a pas obtenu l’agrément fiscal.
En général, les monteurs de ces opérations financières souscrivent à des assurances, mais rien ne garantit que la perte financière puisse être évitée en cas d’aléas.
C’est pourquoi, il convient de se renseigner avant de vous engager et de vérifier les points suivants :
- Si l’opération est soumise à agrément et si elle a obtenu ;
- L’objet de l’opération, le secteur d’activité et économique : se renseigner sur l’éligibilité de la société ;
- Vérifier l’étendue de la responsabilité juridique et financière des associés ;
- S’assurer que le monteur est bien recensé sur le registre de la Préfecture dont il dépend ;
- Vérifier l’existence et le contenu des assurances souscrites par le monteur de l’opération.
Un exemple concret d’un Girardin industriel
Vous avez compris le mécanisme du dispositif Girardin industriel, vous pouvez aussi lire notre avis sur le Girardin Industriel, mais pour mieux visualiser la réduction d’impôt, rien ne vaut un exemple :
Vous êtes imposable à hauteur de 20 000 euros. Vous bénéficiez déjà d’un crédit d’impôt de 1000 euros. Vous souhaitez investir dans une opération Girardin (de plein droit) qui propose une défiscalisation à hauteur de 120 % du montant investi.
Le plafond global des niches fiscales est de : 18 000 – 1000 = 17 000 €
Vous pouvez donc souscrire un Girardin Industriel à hauteur maximale de 17 000/44 % = 38 636 €.
Dans notre exemple, vous décidez de souscrire à hauteur de 16 000 €. Dans ce cas de figure, vous obtiendrez alors une réduction d’impôt de 19 200 €.
Détail du calcul : 16 000 € x 120 % = 19 200 euros
Le montant de vos impôts est donc ramené à 800 € et malgré votre investissement de 16 000 euros à fonds perdu votre gain est égal à 3 200 euros.
20 000 € – (16 000 € + 800 €) = 3 200 euros
Cependant, pour bénéficier de cette réduction d’impôts, vous devez avoir une trésorerie. En effet, la réduction d’impôt intervient l’année suivante votre investissement !
Aussi avant de vous engager, il convient de se renseigner sur les opérations auprès de votre intermédiaire financier !
Le dispositif Girardin industriel est une loi fiscale française qui permet d’obtenir une réduction d’impôts aux investisseurs qui soutiennent le développement économique dans les départements et régions d’outre-mer.
Pour investir via le dispositif Girardin industriel, vous pouvez contacter un cabinet en gestion de patrimoine, comme Cleerly, qui vous proposera d’investir dans un projet via une société spécialisée dans ce type de défiscalisation.
