Un salarié peut disposer de plusieurs solutions d’épargne entreprise. Tout dépend de ce qui est mis en place par son employeur. Si un plan épargne collectif est installé, l’employé pourra y placer des versements volontaires, son intéressement ou encore sa participation. Quelles sont les solutions d’épargne en entreprise ? À qui s’adressent-elles ? Quelles sont les différences entre PER, PEE, PERCO, PERECO… ? Voyons tout cela ensemble !
Sommaire
Comment fonctionne l’épargne salariale ?
L’épargne salariale, c’est quoi ?
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif, qui permet à un salarié de se constituer une épargne progressivement via des versements volontaires et des versements d’entreprise. L’intéressement et la participation versées par l’employeur font par exemple partie de cette épargne salariale.
L’épargne salariale peut :
- Être versée directement au salarié,
- Être placée sur un plan à horizon moyen ou long terme.
Par « épargne salariale », on entend principalement intéressement et participation :
| Plafond | Commentaires | |
|---|---|---|
| Intéressement | 34 776 € | Prime relative aux résultats de l’entreprise – Versement facultatif pour l’entreprise – Versement à tous les salariés – Prime versée directement au salarié ou placée sur un plan d’épargne entreprise (PEE, PEI ou Plan d’épargne groupe) ou en épargne retraite (Perco, PER) – Non fiscalisée si incluse dans un plan ou sur un CET (compte épargne temps) – Soumise aux prélèvements sociaux |
| Participation | 34 776 € | Quote-part des bénéfices réalisés – Facultative, mais obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés (sur les 5 dernières années) – Versée au salarié ou placée sur un plan d’épargne entreprise (PEE, PEI ou Plan d’épargne groupe) ou en épargne retraite (Perco, PER) – Supplément de participation possible, au choix de l’employeur – Non fiscalisées si incluse dans un plan ou sur un CET (compte épargne temps) – Soumise aux prélèvements sociaux |
Les plans d’épargne salariale
Le salarié peut placer son intéressement et sa participation sur un plan d’épargne collectif. Il peut aussi alimenter son plan lui-même via des versements volontaires.
Plusieurs plans coexistent. Ils sont mis en place de manière facultative ou obligatoire par l’employeur. Les deux principaux plans d’épargne salariale sont :
- Le PEE (Plan épargne entreprise), à horizon moyen terme. Les sommes sont bloquées pendant 5 ans.
- Le PER (Plan épargne retraite), à horizon long / très long terme. Les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite.
Des cas de déblocage anticipé existent pour les deux.
Le plan d’épargne entreprise (PEE), c’est quoi ?
Comment fonctionne le PEE ?
Le Plan épargne entreprise permet aux salariés d’épargner avec l’aide de leur employeur. Si un tel plan est mis en place par l’entreprise, tous les salariés y ont droit (une condition d’ancienneté peut toutefois être posée).
Le PEE peut être alimenté à la fois par le salarié et par son employeur. Concrètement, le plan peut recueillir :
- Les versements volontaires (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle brute),
- L’intéressement,
- La participation,
- Un transfert d’épargne salariale,
- Des droits acquis sur le CET (Compte épargne temps).
L’employeur peut aussi faire des versements en complément de ceux réalisés par le salarié titulaire du plan. On parle d’ « abondements ». Ils sont soumis à un double plafond :
| Montant | |
|---|---|
| Premier plafond | 300 % de ce qu’a versé le salarié |
| Deuxième plafond | 3 709,44 € |
Le PEE est un portefeuille de valeurs mobilières, qui génère des gains et intérêts. Il est constitué notamment de parts de l’entreprise, de SICAV ou de FCPE.
Existe aussi le PEI (Plan d’épargne interentreprises). Ce plan est par exemple mis en place au sein d’une même branche d’activité.
La fiscalité du PEE
Le PEE jouit d’un cadre fiscal très intéressant. Les versements faits par le salarié ne sont toutefois pas déductibles des revenus imposables. Les revenus dégagés par le plan et qui sont réinvestis sur celui-ci sont exonérés.
Les gains restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux (17,20 %).
Les gains qui ne sont pas réinvestis dans le PEE sont en revanche soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
À l’échéance du plan (après 5 ans), les gains sont exonérés ! Seuls les prélèvements sociaux seront ponctionnés.
En cas de déblocage anticipé, les gains sont aussi exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Cela vaut pour les versements du salarié et pour ceux réalisés par l’entreprise.
Les cas de déblocage anticipé du PEE
Voici quelques-uns des principaux cas qui permettent de sortir du PEE avant 5 ans :
- Mariage, Pacs,
- Naissance ou adoption d’un 3ème enfant,
- Divorce, dissolution du Pacs,
- Acquisition de la résidence principale, remise en état de celle-ci, agrandissement…
- Création ou reprise d’entreprise,
- Surendettement,
- Décès,
- Rupture du contrat de travail.
Pour la plupart de ces cas, la demande doit être faite dans les 6 mois suivant l‘événement.
La « nouvelle » solution d’épargne retraite en entreprise : le PER
Le PER d’entreprise collectif, c’est quoi ?
Le PER d’entreprise collectif (ou PERECO) est le « nouveau » dispositif d’épargne retraite, introduit par la loi Pacte en 2019. Il s’agit du « seul » plan épargne spécifique pour la retraite encore commercialisé aujourd’hui. Il peut être :
- Individuel,
- Collectif (celui qui prend la suite du PERCO),
- Obligatoire. Le Plan épargne retraite entreprise obligatoire remplace l’ancien plan « Article 83 ».
Toute entreprise peut mettre en place PER collectif. Le cas échéant, comme pour un PEE, elle devra le proposer à tous ses salariés. Trois mois d’ancienneté peuvent toutefois être exigés pour y avoir accès. Il reste facultatif pour les employés, qui peuvent choisir d’y adhérer ou non.
Il est possible de transférer les sommes d’un PERCO vers le nouveau PER collectif.
Le PER a trois compartiments. Il peut donc être alimenté par :
- Des versements volontaires,
- L’épargne salariale (intéressement, participation, droits sur le Compte épargne temps…),
- Des versements obligatoires de l’entreprise ou du salarié.
Les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite. Il s’agit donc d’un placement à (très) long terme. Seuls 6 cas de déblocage anticipé sont admis.
La déductibilité des versements faits sur un PER
Le PER d’entreprise collectif a de nombreux avantages :
- Sa souplesse : vous alimentez votre plan à votre rythme, via divers types de versements,
- Le choix qu’il offre à la sortie : en rente ou en capital,
- Son potentiel de rendement en gestion pilotée,
- …
Parmi ces avantages, il en est un qui fait la « force » du PER : les versements réalisés sont déductibles des revenus imposables. Cela se traduit, in fine, par une économie d’impôt pour l’épargnant.
La déductibilité est soumise à un double plafond :
- 10 % des revenus professionnels de l’année (nets de cotisations sociale / de frais professionnels), dans la limite de 34 776 euros,
- 4 114 euros.
Le titulaire du PER collectif peut aussi décider de ne pas déduire ses versements. Le cas échéant, la fiscalité sera plus « douce » à la sortie (au départ en retraite).
Le fait que le Plan épargne retraite entreprise permette une déduction d’impôt est très intéressant pour les contribuables fortement imposés.
Plan épargne retraite entreprise et sortie en capital
La liquidation du plan épargne retraite entreprise peut se faire en rente ou en capital, au choix.
Si le titulaire du plan décide de sortir en capital, la fiscalité dépendra du fait qu’il ait déduit ses versements ou non. Pour ce qui est des versements volontaires :
| Versements volontaires déduits ? | Fiscalité |
|---|---|
| Oui | Part correspondant aux versements : Impôt sur le revenu, pas de prélèvements sociaux Part correspondant aux gains : Prélèvement forfaitaire unique (30 %) |
| Non | Part correspondant aux versements : Exonérée (ni impôt, ni prélèvements sociaux) Part correspondant aux gains : Prélèvement forfaitaire unique (30 %) |
Pour ce qui est des versements d’entreprise, ils ne sont pas imposés en cas de sortie en capital.
Plan épargne retraite entreprise : quels cas de déblocage ?
Six cas de déblocage anticipé sont prévus. Le titulaire pourra sortir du plan avant la retraite dans les cas suivants :
- Invalidité de l’épargnant, de ses enfants ou de son conjoint (marié ou pacsé),
- Décès du conjoint (marié ou pacsé),
- Fin de droit aux allocations chômage,
- Surendettement,
- Cessation d’activité (suite à une liquidation judiciaire),
- Achat de la résidence principale.
Les « anciennes » solutions d’épargne retraite entreprise
La loi Pacte de 2019 est venue réformer l’épargne salariale. Exit les « anciens » plans, qui ne sont plus commercialisés aujourd’hui. Le PER est donc la seule solution d’épargne spécifiquement pour la retraite qu’il est possible d’ouvrir.
Par « anciens plans », l’on entend :
- PERP (Plan d’épargne retraite populaire),
- Le Madelin (la solution d’épargne retraite pour les indépendants),
- Le Préfon (pour les fonctionnaires,
- Le PERCO,
- Le contrat Article 83.
Les anciens plans peuvent être conservés. Ils peuvent aussi toujours être alimentés.
Le PERCO, qui n’est donc plus disponible aujourd’hui, permet à ceux qui en ont un d’ouvert, de placer leur intéressement, participation… Il peut aussi recueillir des versements volontaires ainsi que des abondements de l’entreprise.
Loi ANI de partage de la valeur, qu’est-ce que ça va changer ?
À partir de janvier 2025, les entreprises qui ont entre 11 et 50 salariés pourront être aussi concernées par des mesures d’épargne salariales.
En effet, si une entreprise ne propose pas de solutions d’épargne salariale et réalise un bénéfice pendant 3 exercices consécutifs, elle devra mettre en place des solutions d’épargne salariale. L’objectif de la loi ANI de partage de la valeur est d’intéresser les salariés aux performances de l’entreprise.
Si vous êtes chef d’entreprise et que vous souhaitez être accompagné sur ce sujet, nous avons des solutions à vous proposer.
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Je suis à 2 ans de la retraite et souhaite ouvrir un PER pour défiscaliser.
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