Mentions légales

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 08 janvier 2022

En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l’ensemble de nos relations.

Cleerly est une marque déposée à l’INPI et exploitée par la société CLEER , SAS au capital de 12 000 €, RCS de Créteil 902 303 015, enregistrée à l’ORIAS sous le n°210 07 600, en qualité de courtier en assurance, Conseil en Investissements Financiers (CIF) adhérent à la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers (CNCEF Patrimoine). Société sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest – 75009 PARIS Cedex 09, et de l’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la bourse – 75082 PARIS Cedex 02.

Conseiller en investissements financiers (CIF)
Membre de la CNCEF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. CLEER fournit des conseils en investissement de manière non indépendante, dans le sens où, conformément à la réglementation qui lui est applicable, CLEER peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client. Principaux partenaires promoteurs de produits CIF : Le Revenu Pierre, ACG Gestion, Apicap, Sofidy, Paref Gestion, La Française AM, Corum AM, etc.

Intermédiaire d’assurance (COA)
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9. CLEER peut proposer au client une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client. Dans ce cadre, CLEER n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Principaux partenariats avec des entreprises d’assurance : Apicil Assurances (Groupe Apicil), Suravenir (Groupe Crédit Mutuel Arkea), SwissLife, Spirica (Groupe Crédit Agricole), etc.

Réclamation – médiation
Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à CLEER afin de trouver une solution amiable. La réclamation est adressée à CLEER , Service réclamations, 28 avenue des Pépinières, 94260 Fresnes. CLEER s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent. Pour l’activité de conseiller en investissements financiers : Le Médiateur – Autorité des marchés financiers – 17, place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02. Au titre des autres activités : CMAP – Service Médiation de la consommation – 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris – [email protected]

Assurance responsabilité civile professionnelle et garanties financières
Responsabilité civile professionnelle : dans le cadre de ces activités, CLEER a souscrit à un contrat d’assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de AIG conforme aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’auteur est titulaire. L’usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu’il contient sont interdits sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, et seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site ou blog sont interdits.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

L’auteur rappelle que les éléments figurant sur ce site peuvent être consultés librement à des fins privées, ou d’information, ou pédagogiques. Toutes autres formes d’exploitation de ceux-ci constitueraient des actes de contrefaçon des droits de leurs auteurs, prévus et réprimés par les articles L335-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conformément à l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées, ou d’information, ou pédagogiques. Il interdit aussi la réutilisation, par la mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu de ce site ou de chacun des éléments le constituant.

Accès

L’accès à l’ensemble des prestations du site demeure subordonné à une utilisation normale des services en ligne, ainsi qu’à l’absence d’événement(s) ne relevant pas du fait de CLEER tel(s) que cas de force majeure, acte(s) de malveillance, interruption(s) des communications électroniques et/ou téléphoniques, indisponibilité totale ou partielle du serveur pour quelque cause que ce soit ou mauvaise utilisation des services (liste non exhaustive).

De plus, l’auteur, ses affiliés et ses partenaires, ne peuvent apporter la garantie que le serveur qui rend le site accessible soit protégé de tout virus susceptible de causer des dommages, d’infecter ou de détruire votre installation informatique ou toute autre installation dès lors que vous accédez à ce site, que vous téléchargez un document, ou faites appel à quelque autre fonctionnalité du site.

Le site, les informations et fonctionnalités proposées correspondent aux règles légales en vigueur. Cependant, son utilisation se fait sous votre propre responsabilité. L’auteur et ses affiliés et partenaires ne garantissent en aucun cas l’exactitude, la valeur commerciale, la qualité ou la non contrefaçon d’une information publiée sur le site ou disponible grâce à ce site. Les opinions exprimées dans ce site n’engagent en aucune façon la responsabilité de l’éditeur.

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Politique des données personnelles

 Au cœur de notre métier, pour vous proposer les solutions les plus adaptées à votre besoin et à votre profil, se situent les données que vous nous confiez pour étudier vos projets.

La présente politique s’adresse aux « Utilisateurs(s) » :

CLEER attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de données personnelles décrit quels types de données personnelles CLEER et ses éventuels sous-traitants et partenaires peuvent être amenés à traiter.

CLEER est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, CLEER collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations vous concernant étant obligatoires et d’autres facultatives.

CLEER est destinataire de ces données personnelles mais peut être amené à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis lors de la collecte de vos informations.

Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, CLEER met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l’application des sanctions financières.

Pour les données personnelles collectées dans le cadre des demandes DRI ou de la souscription à MF Privé, le responsable du traitement est CLEER et peut être contacté sur le sujet des données personnelles par email à l’adresse [email protected], ou par courrier à l’adresse CLEER – DPO – 28 avenue des Pépinières, 94260 Fresnes. Pour les données personnelles collectées pour des formulaires de souscription de produits d’assurance ou de placement, le responsable de traitement est l’assureur ou l’établissement de gestion qui gère le produit, dont CLEER est sous-traitant.

2. L’utilisation de vos données

Les traitements reposent sur la mise en place d’un contrat avec CLEER et, le cas échéant, sur le consentement des personnes concernées.

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

3. Type de données traitées

En particulier, CLEER est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires de collecte. Les champs facultatifs ont pour objectif de mieux vous connaître et ainsi mieux répondre à votre demande. Le défaut de réponse dans l’un des champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Notamment, les établissements partenaires (banques, compagnies d’assurance, etc.) de CLEER, ont besoin de ces données pour pouvoir souscrire, gérer ou proposer aux Utilisateurs des solutions adaptées. La collecte de toutes ces informations a pour but de mieux répondre aux attentes des utilisateurs et de fournir les services les plus adaptés à leur profil.

En tout état de cause, CLEER s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 pré-cité.

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et les Applications. Les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

4. Destination des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont réservées à CLEER et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Dans le cas où CLEER confie les activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement préalable de l’Utilisateur, être transmises aux partenaires commerciaux de CLEER. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

CLEER vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne, notamment par l’intermédiaire de sous-traitants ou d’établissements financiers dans le cadre de la gestion de votre demande.

Le cas échéant, CLEER s’engage à transférer les données personnelles hors Union Européenne, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679.

5. Durée de conservation des données collectées

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, conformément à la règlementation applicable et sous réserve de l’exercice de vos droits. Nous conservons également certaines de vos données à caractère personnel, avec un accès restreint, afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires ou à des fins statistiques et ce, pour les durées prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi.

Plus précisément, nous appliquons les durées de conservation suivantes :

6. Les cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du site.

Certains cookies, sans incidence sur votre accès aux fonctionnalités du site, sont également collectés par nous ou nos annonceurs privilégiés.

Les cookies statistiques permettent d’optimiser le site, de résoudre les bugs, d’améliorer la qualité de nos services et la performance des pages.

Vous pouvez aussi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient acceptés ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies, vous pouvez consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

Enfin, vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces Cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des Cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ 
et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les Cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous envoyer un message à l’adresse  [email protected]

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux, comme de définir le sort de vos données personnelles après votre décès.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site bloctel.gouv.fr

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site cnil.fr
ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

8. Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, CLEER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

9. Modifications de la politique de données personnelles

En cas de modification de la présente Politique par CLEER, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur notre site et sera effective dès sa publication.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

Conformité CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).