Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Expert
Mis à jour le 14 octobre 2022

Le contrat de capitalisation est souvent considéré comme le « cousin » de l’assurance-vie. Moins connu que celle-ci, il a pourtant de beaux arguments à faire valoir, allant au delà de son cadre fiscal déjà très avantageux. Aussi accessible à certaines personnes morales, ce produit d’épargne mérite clairement que l’on s’y penche. Pourquoi ouvrir un contrat de capitalisation ? Quel est son rendement ? Sa fiscalité ? Étudions tout cela ensemble ! 

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Contrat de capitalisation : définition 

Comment fonctionne le contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Cette enveloppe est souvent comparée à l’assurance-vie, et la raison est simple : elle fonctionne de la même façon pendant la vie de l’épargnant. Son traitement diffère seulement au décès de l’épargnant. Il n’y a pas de durée attachée à un contrat de capitalisation : celui-ci peut continuer tant qu’il n’est pas fermé. Il peut donc s’agir d’un placement très long terme. 

Cette enveloppe d’épargne peut être alimentée à votre rythme. Les sommes placées restent disponibles à tout moment : votre argent n’est absolument pas bloqué. L’épargne peut être répartie sur plusieurs types de supports

Le rendement d’un contrat de capitalisation dépend des supports sur lesquels l’épargne est investie. La rentabilité globale pourra être constituée d’intérêts (fonds euro notamment), de gains et / ou de plus-values (lors de la revente de titres par exemple). 

Le contrat de capitalisation partage la même fiscalité privilégiée que l’assurance-vie. C’est donc aussi une « enveloppe fiscale ». Nous y reviendrons. 

La sortie du contrat de capitalisation se fait en rente viagère ou en capital (l’assuré récupère alors les sommes placées + les gains générés). 

Ce produit d’épargne s’adresse à tous les profils d’épargnant. S’agissant d’un produit souple, on peut y loger une grande variété d’actifs. Il pourra donc répondre à tous les types d’objectif, de stratégie ou d’horizon de placement. 

Qui peut souscrire à un contrat de capitalisation ?

Toute personne physique peut souscrire à un contrat de capitalisation. Certaines personnes morales y ont aussi droit (contrairement à l’assurance-vie). 

Nul besoin d’être un expert des marchés financiers pour ouvrir un tel contrat. Si l’épargne est investie à 100 % en fonds euro, il n’y aura aucune gestion à faire. Si tout ou partie de cette épargne est positionnée en unités de compte, des solutions existent si vous êtes néophyte. Selon les contrats, vous aurez accès à plusieurs modes et options de gestion. Il sera par exemple possible de déléguer cette tâche à des experts. 

Quelles différences entre contrat de capitalisation et assurance-vie ?

La question « contrat de capitalisation vs assurance-vie » est légitime. Les deux enveloppes sont proches. En fait, nul besoin de choisir ! Rien ne vous empêche d’avoir les deux

Sachez d’abord que le contrat de capitalisation fonctionne exactement comme une assurance-vie pendant la vie de l’épargnant : mêmes types de supports, même fiscalité, même liquidité… Mais alors, pourquoi faire un contrat de capitalisation plutôt que d’ouvrir une assurance-vie ?

Pour plusieurs raisons. Un contrat de capitalisation peut par exemple faire l’objet d’une donation. On peut donner son contrat à un proche (un enfant par exemple). Ce n’est pas le cas de l’assurance-vie. La chose a un intérêt (notamment) fiscal : profiter de l’abattement (100 000 euros pour un enfant par exemple). 

Autre différence majeure avec l’assurance-vie : le contrat de capitalisation ne se dénoue pas nécessairement au décès de l’épargnant. Il pourra rejoindre la masse successorale et être traité dans la succession. Il pourra aussi ne pas être dénoué, afin de préserver son antériorité fiscale (plus un contrat est ancien, plus il est avantageux, surtout après 8 ans). 

Un contrat de capitalisation peut aussi être démembré (en assurance-vie, on peut démembrer la clause bénéficiaire, ce qui n’est pas la même chose). L’épargnant peut, de son vivant : 

Voyez le contrat de capitalisation comme une alternative ou un complément à l’assurance-vie. Il répond simplement à des objectifs / stratégies différents. 

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Contrat de capitalisation : les avantages et inconvénients 

Un contrat de capitalisation est une excellente enveloppe d’épargne. Ses points forts sont nombreux. Certains sont partagés avec l’assurance-vie, et d’autres lui sont propres. 

Commençons par les principaux avantages du contrat de capitalisation

Ce produit d’épargne a aussi quelques (rares) défauts. Voici les principaux à nos yeux : 

Comment trouver le meilleur contrat de capitalisation ?

Si vous cherchez à ouvrir un contrat de capitalisation, car il répond plus à vos objectifs qu’une assurance-vie, il faudra quand même passer par une case obligée : la comparaison. Nombreux sont les assureurs, banques etc. à avoir leur offre de « contrat de capi ». 

Vous trouverez en ligne de nombreux comparateurs de contrats de capitalisation. Prenez votre temps pour étudier un maximum d’offres : le contrat de capitalisation est un placement long terme, qui est optimal (fiscalement) après des années. Il serait dommage de le fermer pour en ouvrir un autre dans 2 ans ! 

Pour trouver le « meilleur » contrat de capitalisation, de nombreux éléments doivent être pris en compte. Pour vous aider, nous avons fait une petite liste des principaux : 

Quelle est la fiscalité d’un contrat de capitalisation pendant la vie ?

Que l’on parle de contrat de capitalisation ou d’assurance-vie, on distingue toujours la fiscalité pendant la vie et la fiscalité au décès. 

Commençons par voir la fiscalité du contrat de capitalisation pendant la vie de l’épargnant. À ce niveau, match nul entre l’assurance-vie et le « contrat de capi ». Les deux enveloppes sont identiques. Les deux bénéficient du même régime fiscal très privilégié. La fiscalité ne s’applique que lors d’un rachat (retrait). Si vous ne retirez pas d’argent de votre contrat, il n’est pas imposé. Seuls les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts dégagés par le fonds en euros (17,20 %). 

En cas de rachat, seule la part correspondant aux gains et intérêts est imposée. Pas la fraction de capital retirée. La fiscalité exacte dépendra ensuite du moment où les versements ont été faits sur le contrat : avant ou après le 27 septembre 2017

Si le retrait porte sur des versements faits avant 2017 : l’épargnant a le choix en le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou l’impôt sur le revenu (selon sa tranche d’imposition) : 

PFLImpôt sur le revenu
Contrat de moins de 4 ans35 %
(+ 17,20 %)
IR
(+ 17,20 %)
Contrat entre 4 et 8 ans15 %
(+ 17,20 %)
IR
(+ 17,20 %)
Contrat de plus de 8 ansAprès abattement,
7,5 %
(+ 17,20 %)
Après abattement,
IR
(+ 17,20 %)
La fiscalité du contrat de capitalisation pour les versements avant le 27 septembre 2017

Pour les retraits portant sur des versements réalisés après septembre 2017, l’épargnant a toujours le choix, mais entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l’impôt sur le revenu

Part des versements inférieure
à 150 000 euros
Part des versements supérieure
à 150 000 euros
Contrat de moins de 4 ansIR ou PFU 30 %IR ou PFU 30 %
Contrat entre 4 et 8 ansIR ou PFU 30 %IR ou PFU 30 %
Contrat de plus de 8 ansAprès abattement,
IR ou PFU 7,5 % + 17,20 %
Après abattement,
IR ou PFU 30 %
La fiscalité du contrat de capitalisation pour les versements après le 27 septembre 2017

La fiscalité du contrat de capitalisation, comme pour l’assurance-vie, s’adoucit avec le temps. Après 8 ans, il est à maturité fiscale : l’épargnant a droit à un abattement annuel de 4600 euros sur les intérêts retirés (9200 euros pour un couple). L’occasion de retirer chaque année une belle somme en totale exonération fiscale ! 

Sur le plan fiscal, le contrat de capitalisation prend l’avantage sur le CTO (Compte-titres ordinaire), car ce dernier n’a pas de régime fiscal spécifique et privilégié.  

Comment fonctionne le contrat de capitalisation à la succession ?

Au décès de l’épargnant, le contrat de capitalisation ne fonctionne pas du tout de la même façon que l’assurance vie. Contrairement à cette dernière, il intègrera la succession et fera donc partie de la masse successorale

Le contrat de capitalisation peut aussi ne pas être fermé. Dans ce cas, il continuera et son antériorité sera conservée. Si le contrat a plus de 8 ans, les héritiers bénéficieront de l’abattement annuel sur les intérêts retirés !  

Contrat de capitalisation et succession vont donc de paire, alors que l’assurance-vie est quant à elle traitée hors succession, avec des règles fiscales spécifiques. Peu importe que le contrat de capitalisation ait été alimenté avant ou après 70 ans, alors que cette donnée est importante en assurance-vie. 

S’il intègre la succession, le contrat de capitalisation est soumis au barème « classique » des droits de succession. Tout dépend donc des liens de parenté entre l’épargnant défunt et ses héritiers. Des abattements (civils) sont prévus, et notamment : 

Ces abattements ne sont pas propres au contrat de capitalisation. Il s’agit des abattements prévus pour chaque héritier sur l’ensemble de la succession.  

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne confère donc pas d’abattement spécifique. Il est souvent moins intéressant sur le plan fiscal, au décès, que l’assurance-vie. 

Contrat de capitalisation pour personne morale : les spécificités 

Certaines personnes morales peuvent ouvrir un contrat de capitalisation. Pas toutes. L’enveloppe est accessible : 

Le contrat de capitalisation est alors purement un produit d’épargne, pour dynamiser par exemple un excédant de trésorerie ou des sommes laissées sur un compte courant d’entreprise. 

Le potentiel de rendement du contrat de capi est souvent supérieur à celui, par exemple, des comptes à terme, solution choisie par bon nombre d’entreprises. Les supports disponibles via le contrat laissent espérer un rendement un peu « boosté », mais attention aux risques ! Aucune garantie en capital n’existe avec les unités de compte. 

De même, le fait que de nombreux supports soient accessibles avec un contrat de capitalisation permet à la structure de diversifier ses placements. Ce qui est toujours une bonne idée. 

Le contrat de capitalisation reste en outre un produit liquide et peu contraignant. Sa souplesse en fait une solution de choix pour dynamiser, même à moyen terme, une épargne dormante. 

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