Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et des services par Cleerly et les conditions d’accès et d’utilisation par l’utilisateur. Cleerly peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’utilisateur en sera informé par tout moyen approprié.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site cleerly.fr est assurée par la SAS Cleerly (SIREN : 902303015) au capital de 12 000 euros immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Adresse e-mail : contact@cleerly.fr.
Directeur de la publication : Benoît Fruchard
L’hébergeur du site cleerly.fr est la société Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé au Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
Article 2 : Recommandations
Cleerly met à disposition des contenus à titre informatif. Ces contenus ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation individualisée.
Cleerly recommande aux investisseurs de ne souscrire à un ou plusieurs des solutions et placements présentés sur le site qu’après :
- avoir pris en compte que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Cleerly ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement prises par l’utilisateur ni des conséquences financières, juridiques ou fiscales qui en résultent. L’utilisateur est invité, si nécessaire, à solliciter un conseil professionnel indépendant.
- avoir pris connaissance des conditions applicables ;
- s’être assurés de l’adéquation avec leurs objectifs et leur situation (familiale, patrimoniale et fiscale) ;
- voir pleinement conscience qu’un investissement comporte un risque de perte en capital, totale ou partielle, et qu’aucune rémunération n’est garantie ;
- avoir pris en compte que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
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Article 3 : Collecte des données
Le site cleerly.fr peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (ci-après les « Données personnelles »).
Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
A) Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société Cleerly (SIREN : 902303015), dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
B) Données collectées
Selon l’utilisation du site, Cleerly peut collecter notamment :
- des données d’identification et de contact (ex. nom, prénom, adresse e-mail) lorsque l’Utilisateur contacte Cleerly ou s’inscrit à une liste de diffusion ;
- des données techniques et de navigation (ex. adresse IP, logs, identifiants de connexion, informations relatives au terminal et au navigateur, pages consultées) notamment via des cookies/traceurs, dans les conditions décrites à l’ARTICLE 6 : Cookies ;
- toute information que l’Utilisateur choisit de transmettre via les formulaires ou échanges avec Cleerly.
C) Finalités et bases légales
Les Données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de l’Utilisateur (base légale : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles) ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site (base légale : intérêt légitime) ;
- mesurer l’audience et améliorer le site (base légale : intérêt légitime ou consentement selon les traceurs utilisés) ;
- envoyer des communications (ex. newsletter) lorsque l’Utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation le permet (base légale : consentement et/ou intérêt légitime selon les cas).
D) Destinataires – Sous-traitants
Les Données personnelles sont destinées aux services internes de Cleerly et peuvent être traitées par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants (notamment hébergement, maintenance, outils de mesure d’audience et/ou d’envoi d’e-mails), uniquement pour les besoins des finalités ci-dessus et conformément aux instructions de Cleerly.
E) Transferts hors Union européenne
Dans l’hypothèse où certaines Données personnelles seraient transférées hors de l’Union européenne (par exemple via certains outils), Cleerly s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par la réglementation (ex. décisions d’adéquation, clauses contractuelles types).
F) Durées de conservation
Les Données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment :
- les données liées aux demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage limité si nécessaire ;
- les données de prospection/communication : jusqu’au retrait du consentement ou désinscription, ou selon les durées légales applicables ;
- les données techniques (logs) : durée limitée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site ;
- les cookies/traceurs : selon les durées précisées à l’ARTICLE 6.
G) Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, et, lorsque applicable, portabilité des Données personnelles.
L’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
L’Utilisateur peut exercer ses droits :
- par e-mail : contact@cleerly.fr
- par courrier : Cleerly – Service données personnelles, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
En cas de difficulté, l’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 4 : Propriété intellectuelle
A) Contenus du site
Le site cleerly.fr, sa structure, son design, ses textes, articles, bases de données, commentaires éditoriaux, éléments graphiques, logos, images, vidéos, ainsi que tout autre contenu mis à disposition (les « Contenus ») sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Cleerly ou font l’objet d’un droit d’utilisation concédé à Cleerly.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Cleerly, est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.
B) Usage autorisé
L’Utilisateur est autorisé à consulter le site et à utiliser les Contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes CGU et des droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation à des fins commerciales, ainsi que toute mise à disposition des Contenus au profit de tiers (y compris via copie, republication, scraping, agrégation, ou diffusion), est interdite sans autorisation préalable.
C) Marques
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D) Contenus tiers
Les Contenus provenant de tiers (le cas échéant) demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. Leur utilisation par l’Utilisateur est soumise aux droits et conditions fixés par ces tiers.
Article 5 : Liens hypertextes
Le site cleerly.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers.
L’Utilisateur est informé que, lorsqu’il clique sur ces liens, il quitte le site cleerly.fr. Cleerly n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité, de leurs pratiques commerciales, ni de tout dommage ou perte pouvant résulter de leur consultation ou de l’utilisation de leurs services.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue ni une approbation, ni un partenariat, ni une recommandation de la part de Cleerly, sauf mention expresse contraire.
La création de liens hypertextes vers cleerly.fr est autorisée à condition :
- qu’elle ne contrevienne pas à la réglementation en vigueur. Cleerly se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme.
- qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du site ou de Cleerly,
- qu’elle ne crée pas de confusion sur l’existence d’un partenariat,
Article 6 : Cookies
Lors de la consultation du site cleerly.fr, des cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone), sous réserve de ses choix.
Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation. Il permet notamment de reconnaître un terminal, de mémoriser des préférences, de réaliser des statistiques de fréquentation ou d’activer certaines fonctionnalités.
A) Types de cookies utilisés
Le site peut utiliser notamment :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture du service (dispensés de consentement lorsque requis par la réglementation) ;
- Cookies de mesure d’audience (selon la configuration, ces cookies peuvent nécessiter un consentement) ;
- Cookies de personnalisation (ex. mémorisation de préférences) ;
- Cookies de services tiers (ex. contenus intégrés, réseaux sociaux), susceptibles de déposer leurs propres cookies.
B) Consentement et gestion des préférences
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt et/ou la lecture de certains Cookies est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut :
- accepter, refuser ou paramétrer les Cookies via l’outil de gestion des Cookies mis à disposition sur le site (bannière et/ou lien « Gérer mes cookies » lorsqu’il est présent) ;
- modifier son choix à tout moment, notamment en retirant son consentement.
Le refus des Cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site, mais peut dégrader certaines fonctionnalités.
C) Durée de conservation
Les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal, lorsque la réglementation l’impose. Les choix de l’Utilisateur (consentement/refus) sont également conservés pendant une durée limitée afin d’éviter de solliciter l’Utilisateur à chaque visite, conformément à la réglementation.
D) Paramétrage du navigateur
L’Utilisateur peut également configurer son navigateur afin :
- d’être informé de l’installation de Cookies,
- de refuser tout ou partie des Cookies,
- ou de supprimer les Cookies déjà déposés.
La configuration des paramètres varie selon le navigateur et relève de la responsabilité de l’Utilisateur.
D) Cookies déposés par des tiers
Lorsque des Cookies sont déposés par des tiers (par exemple via des services intégrés), ces tiers peuvent, selon leurs propres conditions, accéder aux informations relatives à la navigation de l’Utilisateur. Cleerly invite l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers, le cas échéant.
Article 7 : Publication par l’Utilisateur
Le site peut permettre aux Utilisateurs de publier du contenu, notamment des commentaires (ci-après les « Contributions »).
A) Règles de publication
En publiant une Contribution, l’Utilisateur s’engage à :
- respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les présentes CGU ;
- ne pas publier de contenu illicite (notamment : propos diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, menaçants, harcelants, incitant à la violence, portant atteinte à la dignité humaine) ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment droits d’auteur, droits de la personnalité, droit à l’image, marques, secrets d’affaires) ;
- ne pas publier de contenu contenant des données personnelles de tiers sans base légale ;
- ne pas publier de contenu à caractère promotionnel non sollicité (spam) ou contenant des liens malveillants.
L’Utilisateur demeure seul responsable des Contributions qu’il publie.
B) Modération
Cleerly peut exercer une modération a priori ou a posteriori des Contributions.
Cleerly se réserve le droit, sans préavis, de refuser, suspendre, masquer, modifier ou supprimer toute Contribution qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la réglementation applicable, ou qui serait susceptible de porter atteinte aux intérêts de Cleerly ou de tiers.
C) Licence d’utilisation des Contributions
L’Utilisateur conserve l’ensemble de ses droits sur ses Contributions.
En publiant une Contribution sur le site, l’Utilisateur concède à Cleerly, à titre non exclusif, gratuit et pour le monde entier, une licence permettant de reproduire, représenter, adapter (notamment pour des raisons de mise en forme), traduire, diffuser et héberger la Contribution, uniquement aux fins :
- d’affichage sur le site et de mise à disposition des services,
- de modération, de sécurité et d’archivage,
- et, le cas échéant, de promotion du site (ex. extraits sur réseaux sociaux), sauf opposition de l’Utilisateur pour motif légitime.
Cette licence est accordée pour la durée de mise en ligne de la Contribution et, le cas échéant, pour une durée d’archivage raisonnable nécessaire au fonctionnement du service et au respect des obligations légales.
D) Signalement
Tout Utilisateur peut signaler à Cleerly une Contribution qu’il estime illicite ou contraire aux présentes CGU, en contactant l’éditeur aux coordonnées figurant à l’ARTICLE 1.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et, le cas échéant, aux dispositions protectrices applicables au consommateur.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.
