1. Préambule
Cleerly accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Cleerly collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site cleerly.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cleerly.fr est :
Cleerly 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris France
- Courriel : contact@cleerly.fr
- Téléphone : 01 87 66 31 35
Informations réglementaires :
- Forme juridique et capital social : SAS
- RCS : Paris
- Numéro SIREN : 902 303 015
- Numéro ORIAS : 21007600
- Statuts réglementaires : Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de l’association CNCEF, Courtier en Assurance (IAS), Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP),
- Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75009 Paris et Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
3. Données personnelles collectées
Nous collectons différentes catégories de données en fonction de votre utilisation du site.
Données que vous nous transmettez volontairement
Via les formulaires de contact :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Contenu de votre message
- Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer
Dans le cadre d’une relation commerciale ou d’un accompagnement patrimonial :
- Données d’identité (date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale)
- Données professionnelles (profession, employeur, revenus)
- Données patrimoniales (patrimoine financier et immobilier, endettement, objectifs)
- Documents justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, relevés bancaires)
Ces données sensibles ne sont collectées qu’après votre engagement dans une relation contractuelle, dans le strict respect de nos obligations professionnelles de conseil adapté et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Données collectées automatiquement lors de votre navigation
- Adresse IP (anonymisée pour les finalités statistiques)
- Type et version de navigateur, système d’exploitation
- Pages visitées, durée de consultation, source de trafic
- Données liées aux cookies et traceurs (voir section 8)
4. Finalités et bases légales du traitement
Chaque traitement de vos données repose sur une base légale précise au sens de l’article 6 du RGPD.
Répondre à vos demandes via les formulaires de contact
Base légale : votre consentement et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD).
Vous fournir un accompagnement en gestion de patrimoine
Base légale : exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (article 6.1.b du RGPD).
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Notamment en matière de lutte contre le blanchiment (LCB-FT), de connaissance client (KYC), d’archivage comptable et de traçabilité des conseils fournis. Base légale : respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD), notamment au titre du Code monétaire et financier.
Mesurer l’audience du site et améliorer nos services
Base légale : votre consentement via le bandeau cookies (article 6.1.a du RGPD).
Vous proposer des contenus personnalisés et mener des actions marketing
Emailings, retargeting publicitaire, publicités ciblées. Base légale : votre consentement via le bandeau cookies (article 6.1.a du RGPD).
Prévenir et gérer les fraudes et la sécurité du site
Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser nos services (article 6.1.f du RGPD).
5. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des durées recommandées par la CNIL.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de prospection (prospects n’étant pas devenus clients) | 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect |
| Données des clients (relation commerciale active) | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Données des anciens clients (après fin de la relation) | 5 ans à compter de la fin de la relation, pour les obligations LCB-FT et contractuelles |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans conformément au Code de commerce |
| Documents liés au conseil fourni (traces de la relation client et des conseils) | 5 ans minimum conformément aux obligations AMF et ACPR |
| Cookies et traceurs | 6 mois maximum à compter du dépôt |
| Données de mesure d’audience | 13 mois pour les données brutes, 25 mois pour les données agrégées |
| Logs de connexion et sécurité | 1 an |
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux collaborateurs de Cleerly habilités à y accéder dans le cadre de leurs missions.
Nous pouvons également partager certaines données avec les catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect des finalités indiquées :
Sous-traitants techniques
- Hébergeur du site : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Les serveurs utilisés pour l’hébergement du site sont localisés en Allemagne, au sein de l’Union européenne
- Panel de gestion serveur : RunCloud Sdn Bhd, basé en Malaisie. RunCloud est un outil d’administration technique qui peut accéder à des métadonnées techniques de notre serveur (logs, configuration). Ce sous-traitant est encadré par un Data Processing Agreement conforme au RGPD (voir section 7 pour les garanties applicables aux transferts hors UE)
- Plateforme de messagerie électronique : Google Workspace
- Outils de mesure d’audience : Google Ireland Limited (Google Analytics, Google Tag Manager)
- Outils de publicité en ligne : Google Ireland Limited (Google Ads)
Partenaires dans le cadre de notre activité réglementée
Dans le cadre de la commercialisation de produits financiers ou d’assurance, vos données peuvent être transmises :
- Aux compagnies d’assurance, sociétés de gestion et établissements bancaires partenaires, uniquement lorsque vous souscrivez un produit ou service via notre intermédiaire
- À nos associations professionnelles et aux autorités de tutelle (ACPR, AMF) dans le cadre de leurs missions de contrôle
Autorités administratives ou judiciaires
Sur réquisition légale et dans les cas prévus par la loi (obligations LCB-FT, demandes judiciaires, etc.).
Chacun de nos sous-traitants est encadré par un contrat garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos sous-traitants, notamment pour les outils de mesure d’audience et de publicité, peuvent transférer des données en dehors de l’Union européenne (États-Unis notamment).
Ces transferts sont encadrés par :
- Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
- Le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les sous-traitants certifiés
- Des mesures techniques complémentaires (anonymisation de l’IP, chiffrement)
8. Cookies et traceurs
Le site cleerly.fr utilise des cookies et technologies similaires dans les conditions détaillées dans notre Politique de Cookies.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies déposés. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page.
9. Gestion des consentements via Real Cookie Banner
Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner », édité par devowl.io GmbH. Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de Real Cookie Banner à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/
Lorsque vous visitez notre site, Real Cookie Banner collecte et stocke les données suivantes afin de documenter votre consentement :
- Votre choix de consentement ou le retrait de celui-ci
- Votre adresse IP (anonymisée)
- Des informations sur votre navigateur
- Des informations sur votre terminal
- L’heure à laquelle vous avez visité le site
- Un identifiant anonyme de consentement
Ces données sont stockées en base de données sur notre site web. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’article 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants, ainsi que la preuve de leur collecte conforme.
La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement, ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir ces données personnelles. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.
Ces données relatives à la preuve de consentement sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de la CNIL.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués auparavant
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant :
- Par courriel : contact@cleerly.fr
- Par courrier postal : Cleerly, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
Cleerly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.
Ces mesures incluent notamment :
- Le chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Le contrôle d’accès aux données sur la base du principe du besoin d’en connaître
- La sauvegarde régulière des données
- La sensibilisation et formation de nos collaborateurs au RGPD
- La sélection rigoureuse de nos sous-traitants
12. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n’est prise sur la base d’un traitement automatisé de vos données personnelles, sans intervention humaine.
13. Mineurs
Le site cleerly.fr n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données concernant des mineurs sans l’accord de leurs représentants légaux.
14. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (bandeau sur le site, notification par email si vous êtes client) avant l’entrée en vigueur des modifications.
La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Cleerly 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris contact@cleerly.fr 01 87 66 31 35
