Cas client : cadre célibataire 38 ans, optimisation fiscale d'une cession de RSU à 300 000 €
Ingénieur technico-commercial dans une entreprise tech rachetée fin 2023, Romain perçoit 180 000 euros annuels avec une part variable importante. Le rachat de son employeur déclenche en juin la cession de 300 000 euros de RSU, dont le gain d'acquisition relève principalement du régime des traitements et salaires. Sans préparation, l'année 2024 se solde par une facture fiscale supérieure à 130 000 euros sur ce seul revenu exceptionnel. Romain souhaite optimiser cette année hors norme, mettre fin à un PER bancaire peu performant, régulariser un compte de fractionnement immobilier en stablecoins ouvert aux États-Unis, et préparer le réinvestissement du produit de cession.
En bref
Cadre célibataire de 38 ans, 180 000 euros de revenus annuels, confronté à une année fiscale exceptionnelle avec 300 000 euros de RSU à céder suite au rachat de son employeur. Patrimoine brut de 738 000 euros dont 669 000 euros en immobilier (résidence principale et investissement Pinel). Recommandations Cleerly : versement maximum sur le PER en fin d'année, opération Girardin industriel ciblée sur le plafond, transfert du PER bancaire sous-performant, régularisation des comptes étrangers via le formulaire 3916, et structuration d'une assurance vie multi-supports pour réinvestir le produit de cession. Économie d'impôt totale estimée entre 28 000 et 32 000 euros sur l'année 2024.
Patrimoine immobilier
Épargne financière
Problématiques identifiées
Une cession de RSU qui crée un pic de revenus à 480 000 euros
Le rachat de l'entreprise de Romain déclenche en juin l'attribution puis la cession de 300 000 euros de RSU. Cumulés à ses 180 000 euros de salaire annuel, les revenus 2024 atteignent 480 000 euros. Le gain d'acquisition relevant majoritairement du régime des traitements et salaires, l'addition fiscale brute (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) dépasse 130 000 euros sur la seule fraction des RSU. Sans intervention, l'année se solde par une facture exceptionnelle qui appelle des solutions exceptionnelles.
Un PER bancaire qui sous-performe depuis 2021
Le PER ouvert à la Banque Postale en 2021 souffre de deux limites structurelles : une gamme d'unités de compte restreinte (peu de supports actions internationales, pas d'ETF, beaucoup de fonds maisons), et des frais de gestion sur unités de compte qui pèsent durablement sur la performance. Sur quatre ans, l'écart de performance par rapport à un contrat moderne se chiffre déjà à plusieurs milliers d'euros.
Des comptes étrangers et des revenus crypto non déclarés
Romain a investi sur une plateforme américaine de tokenisation immobilière. Les loyers, perçus en stablecoins, n'ont jamais été déclarés. Le compte étranger ne fait l'objet d'aucune mention sur le formulaire 3916. L'enjeu n'est pas tant le montant en jeu (750 euros annuels environ) que le risque de non-conformité, susceptible d'aggraver fortement les redressements en cas de contrôle (article 1736 IV du CGI : amende forfaitaire par compte non déclaré).
Un Pinel souscrit ailleurs et jamais audité
L'investissement Pinel de 169 000 euros a été souscrit en amont avec un autre cabinet, à un taux de réduction de 2 % par an. La livraison est prévue au quatrième trimestre 2024. Aucun bilan n'a été fait sur la qualité de l'emplacement, la cohérence du loyer plafonné avec le marché local, et le rendement net après frais. Un audit est nécessaire avant la livraison pour anticiper la mise en location.
300 000 euros de liquidités à structurer après cession
Une fois la cession des RSU encaissée et la fiscalité acquittée, Romain disposera d'une trésorerie nette comprise entre 160 000 et 180 000 euros à réinvestir. Sans plan préalable, ces liquidités risquent de stagner sur compte courant pendant des mois (comme cela arrive fréquemment après un événement patrimonial), ou pire, d'être engagées dans des opérations mal calibrées (Romain évoque par exemple un investissement direct en business angel).
Nos recommandations
Versement maximum sur le PER avant le 31 décembre
Cleerly a recommandé d'utiliser pleinement le plafond de versement déductible sur le Plan d'Épargne Retraite, en mobilisant à la fois le plafond 2024 et les reliquats non utilisés des trois années précédentes. Le calcul exact a été réalisé à partir des avis d'imposition antérieurs : Romain peut verser entre 25 000 et 35 000 euros sans dépasser le plafond fiscal. À 41 % de tranche marginale, l'économie d'impôt immédiate se situe entre 10 250 et 14 350 euros. Les versements sont fléchés sur le PER Cardif déjà ouvert dans le cadre du suivi Cleerly, avec une allocation diversifiée actions internationales (60 %) et fonds euros (40 %).
Opération Girardin industriel ciblée sur le plafond
Le Girardin industriel permet de générer une réduction d'impôt one-shot l'année qui suit l'investissement, en finançant du matériel productif loué à des exploitants ultra-marins. Pour un revenu exceptionnel comme celui de Romain, c'est un levier de défiscalisation puissant mais à manier avec prudence. Cleerly a sélectionné un opérateur de premier plan (track record supérieur à dix ans, taux de requalification fiscale nul à ce jour) et calibré l'investissement à 15 200 euros pour viser le plafond de 18 000 euros de réduction d'impôt prévu par l'article 199 undecies B du CGI. Le risque principal demeure la requalification fiscale en cas de défaillance de l'exploitant.
Transfert du PER bancaire vers un contrat plus performant
Le PER de la Banque Postale, ouvert en 2021, a accumulé 18 000 euros mais souffre d'un univers d'investissement restreint et de frais sur unités de compte élevés. Le transfert vers un PER moderne (gamme étoffée d'ETF, frais d'arbitrage nuls, fonds euros boosté) génère mécaniquement un surcroît de performance estimé entre 0,8 et 1,2 point par an. Sur un horizon de 25 ans jusqu'à la retraite, le gain cumulé représente plusieurs dizaines de milliers d'euros. La portabilité est garantie depuis la loi PACTE et le transfert est sans frais pour un PER détenu depuis plus de cinq ans (article L.224-6 du Code monétaire et financier).
Régularisation des comptes étrangers et des revenus en stablecoins
Le conseiller Cleerly a accompagné Romain dans le remplissage du formulaire 3916 pour déclarer son compte sur la plateforme américaine, ainsi que la déclaration des revenus locatifs perçus en stablecoins (catégorie BIC ou revenus de capitaux mobiliers selon le mécanisme exact, à confirmer avec un avocat fiscaliste partenaire). La déclaration spontanée des années antérieures via une régularisation amiable permet d'éviter les majorations les plus lourdes. Le risque évité est significatif : l'amende forfaitaire pour défaut de déclaration de compte étranger atteint 1 500 euros par compte et par an, portée à 10 000 euros si le compte est détenu dans un État non coopératif.
Ouverture d'une assurance vie pour réinvestir le produit de cession
Une fois la cession de RSU encaissée et la fiscalité acquittée, Romain disposera d'une enveloppe de réinvestissement comprise entre 160 000 et 180 000 euros. Cleerly a recommandé d'ouvrir une assurance vie multi-supports chez un assureur de premier plan, avec une allocation initiale équilibrée : 40 % en fonds euros boosté, 35 % en ETF actions monde, 15 % en obligations diversifiées, 10 % en SCPI éligibles au contrat. L'objectif est triple : démarrer l'antériorité fiscale des huit ans, conserver une liquidité totale (rachats partiels possibles à tout moment), et préparer une transmission ultérieure dans le cadre privilégié de l'assurance vie.
Ouverture d'un PEA pour la diversification actions
En complément de l'assurance vie, l'ouverture d'un PEA permet de loger une poche actions avec une fiscalité allégée après cinq ans (exonération d'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux uniquement). Pour un cadre de 38 ans avec 25 ans d'horizon avant la retraite, c'est l'enveloppe idéale pour une exposition long terme aux marchés actions européens via des ETF capitalisants. Versement initial recommandé : 30 000 euros, à compléter ensuite par des versements programmés mensuels.
Investissement direct en business angel
Romain a évoqué l'idée d'investir une partie de la cession en direct dans des startups. Cleerly a écarté cette option en première intention. Trois raisons : 1/ une concentration excessive (un seul ticket de 50 000 euros représente déjà 30 % du capital à réinvestir), 2/ une illiquidité totale (pas de sortie avant 5 à 7 ans dans le meilleur des cas), 3/ un risque de perte en capital élevé sans expertise sectorielle préalable. Une exposition au non-coté reste possible dans un second temps via un fonds de Private Equity mais le problème de l'illiquidité demeure et ces fonds "grands publics" sont souvent très chargés en frais.
Nouvel investissement immobilier locatif
Avec déjà 669 000 euros en immobilier (résidence principale et Pinel), Romain affiche une concentration immobilière qui dépasse 90 % de son patrimoine brut. Tout nouvel investissement locatif (LMNP, déficit foncier, nouvelle Pinel) aggraverait ce déséquilibre. La priorité est de rééquilibrer vers les actifs financiers liquides et fiscalement optimisés.
Impact des recommandations sur 2024
| Avant | Après | |
|---|---|---|
| Économie d'impôt sur la cession RSU | 0 € | 30 300 € |
| Frais annuels du PER | 1,8 % | 0,8 % |
| Conformité fiscale comptes étrangers | Non conforme | Régularisée |
| Concentration immobilière | 91 % | 58 % |
Ce qu'il faut retenir
Une année de revenus exceptionnels appelle une stratégie exceptionnelle. La combinaison versement PER plein plafond plus opération Girardin industriel calibrée au plafond de niches fiscales permet de neutraliser plus de 30 000 euros d'impôt sur le revenu en 2024. En parallèle, la régularisation des comptes étrangers et la structuration d'une assurance vie pour le produit de cession transforment cette année charnière en accélérateur patrimonial. Le pilotage Cleerly garantit que chaque levier est actionné au bon moment, avec les bons outils.
Questions fréquentes
Comment sont fiscalisées les RSU lors de leur cession ?
La fiscalité des RSU (Restricted Stock Units) se décompose en deux étages. Le gain d'acquisition (valeur de l'action au jour où elle devient disponible) est imposé selon le régime des traitements et salaires, soumis aux prélèvements sociaux à 9,7 % et à une contribution salariale spécifique de 10 %. La plus-value de cession ultérieure (différence entre le prix de vente et la valeur au jour de l'acquisition) relève quant à elle du prélèvement forfaitaire unique à 30 %. Pour un cadre dans la tranche à 41 %, la facture totale sur la fraction soumise au régime des traitements et salaires peut dépasser 50 % du gain. Article 80 quaterdecies du CGI.
Quelles sont les meilleures défiscalisations pour un revenu exceptionnel ?
Trois leviers se cumulent efficacement sur une année de revenus exceptionnels. Premier levier, le versement déductible sur le Plan d'Épargne Retraite dans la limite du plafond annuel et des reliquats non utilisés des trois années précédentes : la déduction se fait à la tranche marginale d'imposition, donc à 41 % ou 45 % pour les hauts revenus. Deuxième levier, le Girardin industriel qui génère une réduction d'impôt one-shot l'année suivante, plafonnée à 18 000 euros par dérogation au plafond global des niches fiscales. Troisième levier, le déficit foncier pour ceux qui détiennent déjà du locatif nu, dans la limite de 10 700 euros annuels imputables sur le revenu global. Cleerly modélise systématiquement les trois leviers en parallèle pour calibrer la combinaison optimale.
Comment déclarer un compte de cryptomonnaies ouvert à l'étranger ?
Tout compte d'actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger doit être déclaré chaque année via le formulaire 3916-bis, joint à la déclaration de revenus. Cette obligation s'applique aussi bien aux plateformes d'échange centralisées (Coinbase, Kraken, Binance) qu'aux plateformes de fractionnement immobilier en stablecoins. Le défaut de déclaration est sanctionné par une amende forfaitaire de 750 euros par compte non déclaré, portée à 1 500 euros si la valeur du compte dépasse 50 000 euros au cours de l'année. Article 1649 bis C du CGI. Les revenus perçus (loyers, intérêts, gains de cession) doivent par ailleurs être déclarés selon leur nature : revenus de capitaux mobiliers, BIC, ou plus-values d'actifs numériques au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
Pourquoi transférer un PER bancaire vers un contrat plus performant ?
La portabilité du PER est garantie par la loi PACTE de 2019 et codifiée à l'article L.224-6 du Code monétaire et financier. Trois différences majeures séparent un PER bancaire d'entrée de gamme d'un PER d'assurance moderne : la profondeur de la gamme d'unités de compte (souvent 30 à 50 supports en banque contre 200 à 1 000 chez les meilleurs assureurs), les frais de gestion sur unités de compte (0,90 % chez les meilleurs contre 1,50 % en moyenne en banque), et la qualité du fonds euros (rendement bonifié possible chez les contrats spécialisés). Sur 25 ans d'épargne, l'écart de capitalisation peut atteindre 25 % du capital final. Cleerly accompagne le transfert sans frais (gratuit après cinq ans de détention) et reconstitue l'allocation cible en fonction du profil de risque.
Le Girardin industriel est-il un placement risqué ?
Le Girardin industriel n'est pas un placement au sens patrimonial classique : il s'agit d'un mécanisme de défiscalisation où l'investisseur finance du matériel productif loué à un exploitant ultra-marin pendant cinq ans, avant cession à l'exploitant pour une valeur symbolique. Le rendement vient uniquement de l'écart entre la réduction d'impôt obtenue (généralement 109 % à 115 % du capital) et le capital effectivement décaissé. Le risque principal est la requalification fiscale en cas de défaillance de l'exploitant ou de non-respect des conditions sur cinq ans : l'administration peut alors récupérer la totalité de l'avantage fiscal initial. La sélection du monteur est donc déterminante. Cleerly travaille uniquement avec des opérateurs disposant de plus de dix ans de track record et d'un taux de requalification historique nul ou quasi nul.