Actions RSU : tout comprendre sur leur fiscalité en France en 2026 !

Benoît Fruchard

Rédigé par

Benoît Fruchard

Mis à jour le

26 octobre 2026

Les package de rémunération des entreprises américaines comprennent de plus en plus souvent des RSU. Ce sigle signifie “Restricted Stock Unit” et cela correspond à une incitation en actions gratuites qu’un employeur accorde à ses employés. C’est une façon très courante aux États-Unis mais c’est souvent compliqué pour un salarié français de comprendre comment cela fonctionne entre les RSU qualifiées et non qualifiées, ce qu’il touche vraiment, et comment les déclarer aux impôts. On vous décrypte tout ce que vous devez comprendre, la différence avec les stock options, ce que sont les vested RSU et les unvested RSU, les impôts…

Ce qu’il faut retenir sur la fiscalité des RSU :
  • RSU qualifiées (avec un sous-plan français) : abattement de 50 % sur le gain d’acquisition (fraction ≤ 300 K€), prélèvements sociaux de 18,6 % sur le brut, imposition au moment de la cession. Vous conservez environ 61 % du montant (TMI 41 %).
  • RSU non qualifiées : imposées comme un salaire au moment du vesting, sans abattement, avec cotisations salariales classiques. Vous conservez environ la moitié du montant (48% pour 100 000 € de RSU avec un salaire de 120 000 €, célibataire).
  • Plus-value de cession : flat tax de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS) dans les deux cas.
  • Déclaration : cases 1TZ + 1WZ (qualifiées) ou 1AJ (non qualifiées) + case 3VG pour la PV de cession + formulaire 3916-bis pour le compte étranger.

Taux à jour 2026 (LFSS 2026, hausse CSG de 1,4 point). Simulez votre imposition plus bas ↓

Comprendre vos RSU avec un expert

Que sont les RSU ?

Les RSU (Restricted Stock Units) sont des actions que les entreprises attribuent à leurs employés dans le cadre d’un plan de rémunération. Elles ne sont pas immédiatement transférées à l’employé, mais le seront après une période de vesting, c’est-à-dire une durée pendant laquelle l’employé doit rester dans l’entreprise pour les acquérir. Les RSU sont considérées comme un outil d’incitation à long terme (en obligeant les salariés à rester pour en bénéficier) et elles permettent aux salariés de devenir actionnaires de leur entreprise.

Les principales caractéristiques des RSU sont les suivantes :

  • Attribution différée : Les actions ne sont accordées qu’après la période de vesting.
  • Pas d’achat nécessaire : Contrairement aux stock options, l’employé n’a pas besoin de débourser de l’argent pour obtenir ses actions.
  • Valeur liée à l’action de l’entreprise : Une fois attribuées, les actions reflètent la valeur boursière de l’entreprise.

Qu’est-ce que le vesting ?

Le vesting est la période durant laquelle vous devez rester dans l’entreprise pour acquérir vos actions. C’est une période qui permet de fidéliser les salariés. Lorsqu’une entreprise décide de verser des RSU, elle le fera toujours avec une période de temps, appelée vesting. Cette période correspond à une durée, généralement en année, avant que le salarié ne touche les premières RSU de son plan de rémunération.

Jérémy est salarié d’une startup avec un package qui comprend un salaire fixe de 80 000 € ainsi que 400 RSU avec une durée de vesting. Il pourra recevoir 25% des RSU chaque année. C’est-à-dire qu’au bout d’un an dans l’entreprise, Jérémy touchera 100 RSU. S’il quitte l’entreprise au bout de 13 mois, il ne touchera pas les 300 RSU qui lui étaient promis.

Comment savoir si vos RSU sont qualifiées ou non qualifiées ?

Votre plan est qualifié s’il respecte les règles françaises spécifiques aux actions gratuites. Pour que cela soit le cas, votre entreprise qui propose des RSU doit générallement mettre en place un sous-plan spécifique pour la France. Le plus simple pour avoir une réponse est de poser la question à vos ressources humaines.

Le sous-plan spécifique pour la France (souvent appelé « French sub-plan » ou « French qualified addendum ») prévoit en général :

  • Une période d’acquisition (vesting) d’au moins 1 an à compter de la date d’attribution ;
  • Un cumul période d’acquisition + période de conservation d’au moins 2 ans ;
  • Une décision d’attribution autorisée par une AGE (assemblée générale extraordinaire) ou son équivalent. Pour avoir l’abattement de 50 %, l’autorisation doit dater du 1er janvier 2018 ou après. Un sous-plan adopté depuis, mais rattaché à une autorisation plus ancienne, relève de l’ancien régime. ;
  • Un plafond d’attribution ne dépassant pas 15 % du capital social ;
  • Aucun dividende pendant la période d’acquisition.

Comment le vérifier concrètement ? Demandez à votre service RH ou « Stock Administration » si votre plan dispose d’un « French qualified sub-plan ». Si votre entreprise n’en a pas mis en place, vos RSU sont par défaut non qualifiées et imposées comme un salaire classique. Les grandes entreprises américaines (Google, Meta, Amazon, Microsoft) proposent généralement un sous-plan français, mais ce n’est pas systématique. C’est souvent la première question que l’on nous pose en rendez-vous.

Deux indices peuvent montrer qu’il s’agit d’un plan non qualifié : une ligne RSU sur votre bulletin de paie au moment du vesting ou une vente automatique d’actions à ce moment là. En effet, un plan qualifié n’est imposé qu’au moment de la vente.

Simulez la fiscalité de vos RSU

Sélectionnez votre type de plan (qualifié ou non qualifié), renseignez votre TMI et le nombre de RSU vestées pour obtenir une estimation détaillée de votre imposition. Le simulateur intègre l’abattement de 50 %, les prélèvements sociaux, la contribution salariale et une estimation du sell-to-cover pour les plans non qualifiés.

Chargement du simulateur RSU…

Cas client

Découvrez le cas de Romain, qui a touché 300 000 € de RSU et que Cleerly a accompagné dans l’optimisation de sa fiscalité.

Lire le cas →

RSU qualifiées vs non qualifiées : tableau comparatif

Voici un récapitulatif des différences fiscales majeures entre les deux régimes. La distinction est essentielle car elle peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros d’écart sur un même package (par exemple, environ 13 000 € d’écart sur 100 000 €).

Critère RSU qualifiées RSU non qualifiées
Moment d’imposition du gain d’acquisition Au moment de la cession des actions Au moment du vesting (ajouté au bulletin de paie)
Abattement sur le gain d’acquisition (fraction ≤ 300 K€) 50 % (post-2018) Aucun
IR sur le gain d’acquisition (fraction ≤ 300 K€) Barème progressif (après abattement 50 %) Barème progressif (traitements et salaires, sans abattement)
Prélèvements sociaux (fraction ≤ 300 K€) 18,6 % (revenus du patrimoine, sur le gain brut) Cotisations et CSG-CRDS d’un salaire (~22 %)
Contribution salariale (fraction > 300 K€) 10 % Non applicable (cotisations classiques)
Plus-value de cession Flat tax 31,4 % ou barème progressif Flat tax 31,4 % ou barème progressif
Cases de la déclaration 2042C 1TZ (gain après abattement) + 1WZ (abattement 50 %) Inclus dans le salaire (cases 1AJ / 1BJ)
Taux effectif global estimé (TMI 41 %, gain 200 K€) Environ 39,1 % 52 %

Sources : article 80 quaterdecies du CGI, article 200 A du CGI.

Unvested RSU : qu’est-ce ? quelle fiscalité ? 

Les RSU non vestées (unvested RSU) correspondent aux actions qui sont encore en période de vesting et qui n’ont pas encore été attribuées à l’employé. Tant que les actions ne sont pas vestées, il n’y a aucune imposition à déclarer. L’imposition interviendra uniquement lors de la date d’acquisition (c’est-à-dire au vesting) des actions pour un plan non qualifié et seulement à la vente pour un plan qualifié.

Cependant une sortie de l’entreprise avant la fin du vesting entraîne la perte des RSU non vestées.

Exemple concret : Marie travaille dans une start-up qui lui a attribué 200 RSU sur une période de vesting de 4 ans. Chaque année, elle touchera 50 RSU. Si elle quitte l’entreprise au bout de 3 ans, elle aura perçu 150 RSU. Si son plan n’est pas qualifié, chaque année, elle aura dû déclarer ces RSU dans sa déclaration d’impôts qui auront été imposés comme du salaire. Si c’est un plan qualifié, elle n’a rien à déclarer tant qu’elle ne vend pas. Par contre, elle ne touchera pas les 50 dernières RSU.

Si vous partez à l’étranger : pour un plan qualifié, c’est votre pays de résidence au jour de la vente qui compte. Pour un plan non qualifié, celui du jour du vesting.

La fiscalité des RSU d’un plan qualifié (qualified RSU)

Les RSU d’un plan qualifié bénéficient d’un régime fiscal favorable (celui des actions gratuites) en France, à condition de respecter certaines règles relatives à la période d’acquisition et à la période de conservation des actions. Ce type de plan est le plus intéressant pour les salariés. Voici les détails de la fiscalité appliquée.

Quand et combien allez-vous payer ?

Ce gain n’est pas prélevé à la source : l’impôt arrive avec la cession des RSU, de septembre à décembre de l’année qui suit la vente. C’est l’intérêt de ces actions gratuites, le salarié n’est pas redevable immédiatement d’un impôt. Par contre, le salarié va cristalliser un gain d’acquisition au moment du vesting. La fiscalité dépendra du montant du gain d’acquisition, c’est-à-dire du prix de l’action au moment où elle est vestée.

Par exemple, Isabelle bénéficie d’un package incluant 500 RSU sur 4 ans. Au moment de la signature du contrat, l’action de son entreprise vaut 200 €. Au bout d’un an, elle va toucher 125 RSU. Le prix de l’action a fortement progressé et chaque action vaut maintenant 400 €. Son imposition sera calculée sur la base de 400 € et non 200 € soit 50 000 € (400 € * 125 RSU).

L’imposition sera la suivante au moment de la cession : 

Pour la fraction du gain d’acquisition inférieure à 300 000 € (tous plans confondus) :

  • Impôt sur le revenu : Le salarié est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais il profite d’un abattement de 50 % sur la valeur des actions vestées. 
  • Prélèvements sociaux : Les prélèvements sociaux de 18,6 % s’appliquent sur la totalité du gain d’acquisition, avant abattement. C’est un point important : l’abattement de 50 % ne réduit que l’assiette de l’impôt sur le revenu, pas celle des prélèvements sociaux.

En cas de gain d’acquisition supérieure à 300 000 € :

  • Impôt sur le revenu : Le salarié est imposé sur la totalité du gain d’acquisition (sans abattement) à son taux marginal d’imposition.
  • Prélèvements sociaux : Ils seront de 9,7 % comme du salaire
  • Contribution salariale de 10 %.

Exemple pour un montant inférieur à 300 000 € : 

Imaginons que Paul soit salarié d’une entreprise qui lui attribue 2 000 RSU dans le cadre d’un plan qualifié. À la fin de la période de vesting, la valeur de chaque action est de 50 €, soit un gain total de 100 000 € (2 000 RSU x 50 € par action).

Paul bénéficie d’un abattement de 50 % lors de l’acquisition des actions. Il sera imposé uniquement sur 50 000 € (50 % de 100 000 €). Au moment de la cession des actions, il est dans une tranche marginale d’imposition (TMI) de 41 %. Concernant son impôt sur le revenu, il paiera 41 % sur les 50 000 €, soit 20 500 € d’impôt sur le revenu.

En ce qui concerne les prélèvements sociaux, ils vont s’appliquer sur la totalité du gain d’acquisition, sans abattement au taux de 18,6 %, soit 18 600 €.

Entre son IR et les prélèvements sociaux, Paul va payer : 20 500 € + 18 600 soit 39 100 €.

Cela correspond à un taux moyen d’imposition de 39,10% sur ses RSU.

En cas de plus-value au moment de la cession, il sera aussi redevable de la Flat Tax (31,4% en 2026).

Exemple pour un montant supérieur à 300 000 € 

Claire bénéficie de 4 000 RSU dans le cadre d’un plan qualifié. À la fin de la période de vesting, la valeur de chaque action est de 100 €, soit un gain d’acquisition total de 400 000 € (4 000 RSU x 100 €).

Pour la première partie du gain, soit 300 000 €, Claire bénéficie d’un abattement de 50 %. Le jour où elle décidera de céder ses actions, elle sera imposée sur 150 000 € (50 % de 300 000 €). Si Claire est également dans une tranche marginale d’imposition (TMI) de 45 % à ce moment là, elle devra payer 67 500 € (150 000 € x 45 %) d’impôt sur le revenu pour cette tranche.

La partie du gain d’acquisition au-delà de 300 000 €, soit 100 000 € (400 000 € – 300 000 €), est imposée sans abattement. Claire sera donc imposée sur la totalité des 100 000 € à sa TMI de 45 % (100 000 € * 45%).

Elle va ainsi payer 112 500 € d’impôt sur le revenu (67 500 € + 45 000 €) au moment de la cession.

Les prélèvements sociaux s’appliquent sur le gain total de 400 000 €, mais sont fractionnés selon les seuils :

  • 18,6 % sur les 300 000 € = 55 800 €.
  • 9,7 % sur les 100 000 € supplémentaires = 9 700 €.
  • Contribution salariale de 10 % sur la partie excédant 300 000 € = 10 000 €.

Le montant des prélèvements sociaux et de la contribution salariale correspond à 75 500 € (55 800 + 9 700 + 10 000).

Finalement, le montant total de la charge fiscale pour Claire sera de 188 000 € (IR : 112 500 + PS : 75 500).

Cela correspond à un taux moyen d’imposition de 47 % pour ses RSU. En cas de plus-value sur ces actions, elle devra aussi payer la Flat Tax.

Combien allez-vous vraiment toucher avec vos RSU ?

La fiscalité des RSU d’un plan non qualifié

Les RSU d’un plan non qualifié sont considérées comme un revenu salarial en France au moment de leur acquisition (vesting). Contrairement aux plans qualifiés, elles ne bénéficient d’aucun abattement fiscal et sont soumis aux impôts et cotisations sociales comme un salaire classique. Donc pour un cadre qui touche 120 000 € de salaire et 100 000 € de RSU, cela représente 52 000 € d’impôts (il reste 48 000 € de RSU).

Le mécanisme du sell-to-cover est souvent utilisé par l’entreprise pour faciliter le paiement de ces impôts et cotisations. Cela entraîne une vente automatique d’une partie des actions, réduisant la quantité d’actions réellement promises et, in fine, détenues par le salarié.

Sell-to-Cover : pourquoi le courtier vend une partie de vos actions ?

Le sell-to-cover est un mécanisme de vente automatique d’une partie de vos actions le jour du vesting. Cela permet de payer les charges fiscales et sociales retenues sur votre bulleting lors de l’acquisition des RSU sans avoir à avancer de fonds personnels. 

Les entreprises ne pouvant pas partager le taux d’imposition de leurs salariés au courtier qui est responsable de la vente (car c’est interdit par la loi), elles appliquent souvent par défaut le taux le plus élevé, soit 45 % pour l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les cotisations sociales salariales.

Voici comment cela fonctionne :

  • Vente d’une partie des actions : Pour couvrir les taxes (cotisations et prélèvement à la source française), une partie des actions acquises est automatiquement vendue.
  • Versement à l’entreprise : Le produit de cette vente est versé à l’entreprise, qui s’occupe ainsi de régler les taxes.
  • Résultat pour le salarié : Après le sell-to-cover, il reste au salarié moins de la moitié de ses actions sur lequel le salarié devra payer des impôts comme sur son salaire.
  • Remboursement d’une partie des taxes : certaines entreprises vont rembourser une partie des frais ou l’administration fiscale selon les montants déclarés et votre situation réelle.

Dans un plan qualifié, rien n’est dû au vesting. Si des actions sont vendues à ce moment-là, cette vente déclenche l’impôt sur leur gain, l’année même. La vente du sell to cover est elle-même une cession : sa potentielle petite plus-value ou moins-value doit se déclarer à l’administration fiscale en 3VG ou 3VH.

Par exemple, si un salarié reçoit 1 000 RSU d’une valeur de 100 € par action lors du vesting, le gain total est de 100 000 €. Avec le mécanisme de sell-to-cover, cela va entraîner la vente d’une partie des actions pour payer les impôts à la source. De son côté le salarié va voir une ligne sur son bulletin de paie, ce qui va augmenter son salaire brut.

Ce que vous allez voir sur votre bulletin de salaire

Les montants liés aux RSU non qualifiées apparaissent sur le bulletin de salaire du salarié, car ils sont considérés comme un salaire. Le gain d’acquisition est ajouté au salaire brut, et les cotisations, la CSG et le prélèvement à la source sont retenus comme pour un revenu classique.

Les RSU non qualifiées peuvent apporter de mauvaises surprises. Romain, que nous avons accompagné chez Cleerly, à reçu un package de 300 K€ de RSU. Il a du payer 130 K€ d’impôts sur cette partie de son package, loin de ce qu’il avait compris en signant son contrat.

Quelle est la fiscalité en cas de plus-values avec des RSU ?

Lorsque vous revendez des actions issues de RSU (Restricted Stock Units), la plus-value réalisée est soumise à la fiscalité de la plus-value (c’est-à-dire 31,4% en 2026). Cela correspond à la différence entre le prix de vente des actions et leur valeur au moment où elles ont été vestées (acquises).

Par exemple si vous avez acquis vos actions lors du vesting à une valeur de 100 € par action et que vous les revendez plus tard à 130 €, la plus-value réalisée est de 30 € par action.

Les plus-values issues de la revente des actions RSU sont généralement soumises à la flat tax, également appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le taux global de cette flat tax est de 31,4 %, réparti comme suit :

  • 12,8 % d’impôt sur le revenu.
  • 18,6 % de prélèvements sociaux

Ce taux s’applique sur le montant total de la plus-value réalisée lors de la vente des actions.

Le salarié peut choisir d’être imposé sur la plus-value selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, plutôt que d’appliquer la flat tax de 31,4 %. Cette option est rarement avantageuse car elle concerne les salariés dont la tranche marginale d’imposition est de 0 ou 11 %. 

Par exemple, imaginons qu’Eugène ait acquis des actions lors du vesting à une valeur de 50 € par action et les revend quelques années plus tard à 80 € par action. Il aura réalisé une plus-value de 30 € par action. S’il détient 1 000 actions, la plus-value totale réalisée est de 30 000 €. Il décide de payer la flat tax, soit 31,4 %. Il devra payer 9 420 € (30 000 € * 31,4 %).

Comment déclarer vos RSU aux impôts ?

Trois choses sont à déclarer. D’abord votre compte chez le courtier étranger, chaque année comme tous vos comptes à l’étranger. Ensuite le gain d’acquisition, l’année de la vente pour un plan qualifié, ou avec votre salaire pour un plan non qualifié. Et enfin, la potentielle plus-value réalisée. Le simulateur plus haut vous donne vos cases avec les montants.

Déclarer le compte titres étranger (obligatoire)

Si vos RSU sont détenues sur une plateforme étrangère (E*Trade, Schwab, Morgan Stanley, Fidelity…), vous devez chaque année déclarer ce compte via le formulaire 3916-bis. C’est une obligation déclarative indépendante de toute cession. En cas d’oubli, l’amende est de 1 500 euros par compte non déclaré (10 000 euros si le compte est dans un Etat non coopératif). La case correspondante sur la déclaration 2042 est la case 8UU.

Déclarer le gain d’acquisition (RSU qualifiées)

Pour les RSU qualifiées attribuées depuis le 1er janvier 2018, le gain d’acquisition se déclare au moment de la cession des actions sur la déclaration 2042C :

  • Case 1WZ : le montant de l’abattement de 50 % (fraction inférieure à 300 000 euros) ;
  • Case 1TZ : le gain imposable après abattement ;
  • Case 1TT (ou 1UT) : la fraction du gain d’acquisition qui excède 300 000 euros.

Déclarer le gain d’acquisition (RSU non qualifiées)

Pour les RSU non qualifiées, le gain d’acquisition est ajouté au salaire brut par l’entreprise au moment du vesting. Il apparait donc sur votre bulletin de paie et est normalement pré-rempli dans votre déclaration en case 1AJ ou 1BJ. Vérifiez bien que le montant est correct.

Déclarer la plus-value de cession

Que vos RSU soient qualifiées ou non, la plus-value de cession (différence entre le prix de vente et la valeur au jour du vesting) se déclare en case 3VG de la déclaration 2042C.

Eviter la double imposition avec les Etats-Unis (W-8BEN)

Si votre employeur est américain et que vos actions sont sur un compte US, il est indispensable de remplir le formulaire W-8BEN auprès de votre courtier (E*Trade, Schwab…). Ce formulaire atteste de votre résidence fiscale française et permet de bénéficier de la convention fiscale franco-américaine, évitant ainsi une retenue à la source américaine de 30 % sur vos plus-values. Sans ce formulaire, vous risquez d’être taxé aux Etats-Unis ET en France.

Quelle est la différence entre les RSU et les stock options ? 

Les RSU et les stock options sont deux formes de rémunération en actions, mais leur fonctionnement diffère grandement. Voici un tableau récapitulatif des principales différences :

CaractéristiquesRSUStock Options
Prix d’exercicePas de prix d’exercice, les actions sont gratuites.Nécessitent le paiement d’un prix d’exercice pour acquérir les actions.
FiscalitéPlan qualifié : à la vente, abattement de 50 %. Non qualifié : comme un salaire, au vesting.Le gain de levée est imposé comme un salaire, l’année où vous vendez les actions, avec 9,7 % de CSG-CRDS et 10 % de contribution.
Conditions d’attributionAutomatique après le vesting.Doit être exercé activement par l’employé.
RisquePas de mise de fonds, mais leur valeur suit le cours et peut baisser.L’option ne vaut rien si le cours reste sous le prix d’exercice.
Différence entre RSU et Stock Options

Les RSU sont souvent considérées comme moins risquées pour les employés, car il n’y a pas de prix d’exercice à payer, contrairement aux stock options où le salarié doit acheter les actions à un prix fixé (prix d’exercice) même si la valeur du marché est inférieure.

Les grandes entreprises américaines et certaines multinationales sont particulièrement friandes des RSU comme forme de rémunération incitative. 

Quelles sont les entreprises qui proposent des RSU ?

Si vous êtes salarié dans une de ces entreprises, vous êtes très probablement concerné par les RSU : 

  • Google
  • Microsoft 
  • Amazon 
  • Meta (anciennement Facebook)
  • TikTok
  • Salesforce
  • CrowdStrike
  • Databricks
  • …

Ces entreprises misent sur les RSU pour motiver leurs employés et les inciter à rester dans l’entreprise sur le long terme. Le salarié devient ainsi partie prenante de la réussite de l’entreprise et est incité à y rester plusieurs années. En rendez-vous, nous rencontrons surtout des salariés de groupes américains de la tech, du logiciel et de la santé. Le nom de l’employeur ne dit pas si le plan est qualifié.

A quel moment puis-je vendre mes RSU ?

Vous êtes libre de vendre vos RSU dès le vesting, sauf dans le cas où l’employeur l’interdit spécifiquement. DAns le cas d’un plan qualifié, vous devez garder vos RSU pendant au moins 2 ans.

La période de vesting

La première condition à respecter avant de vendre vos RSU est la période de vesting. Pendant cette période, les actions sont « non acquises » et restent la propriété de l’entreprise. Une fois la période de vesting terminée, les actions deviennent la propriété du salarié, ce qui signifie qu’elles sont désormais « vestées » et peuvent être revendues.

La durée de cette période varie selon les plans d’entreprise, mais elle est souvent de 3 à 4 ans. Par exemple, une entreprise peut attribuer 25 % des RSU chaque année sur 4 ans, avec un cliff vesting au bout de la première année (c’est-à-dire que le salarié doit travailler au moins 1 an avant de recevoir les premières actions).

Une fois les actions vestées, elles sont attribuées au salarié et peuvent potentiellement être revendues.

Les restrictions internes et les fenêtres de vente

Même après le vesting, certaines restrictions peuvent s’appliquer. Les entreprises imposent souvent des périodes dites de fenêtres de trading pendant lesquelles leurs employés peuvent vendre leurs actions. Ces fenêtres visent à éviter les délits d’initié et à garantir que les actions ne soient pas vendues sur la base d’informations confidentielles internes. Par exemple, pour les actions gratuites, il est interdit de vendre vos RSU dans les 30 jours qui précèdent la publication des comptes pour éviter les délits d’inités. Les RSU doivent prévoir des périodes similaires

En général, les fenêtres de trading (vente) s’ouvrent après la publication des résultats trimestriels de l’entreprise et durent quelques jours ou semaines. En dehors de ces périodes, la vente d’actions peut être interdite pour les salariés.

Les salariés doivent donc se renseigner auprès de leur entreprise pour connaître les fenêtres de vente autorisées.

Obligations de conservation supplémentaires (Lock-up period)

Certaines entreprises imposent également des périodes de conservation obligatoire après la fin de la période de vesting. C’est ce qu’on appelle la lock-up period, une période pendant laquelle le salarié ne peut pas vendre les actions, même si elles sont acquises.

La durée de cette période varie selon les entreprises, mais elle peut aller de 6 mois à 1 an après la fin de la période de vesting.

Stratégie de revente

Vendre tout de suite fige votre gain. Garder, c’est parier sur l’action de votre employeur, dont dépend déjà votre salaire. Pour un plan qualifié, la limite de 300 000 € par an compte aussi : répartir les ventes sur plusieurs années change l’impôt.

  • Vendre immédiatement après le vesting pour encaisser les gains.
  • Conserver les actions pour espérer une appréciation future de leur valeur.

Cependant, il est essentiel de tenir compte des implications fiscales lors de la vente des actions, notamment la taxation des plus-values, afin d’optimiser votre gestion patrimoniale. En effet, si un gouvernement décide de remettre en cause la Flat Tax dans les mois ou années qui arrivent, l’imposition d’une éventuelle plus-value va fortement augmenter pour de nombreux contribuables.

Faites un point sur vos RSU

RSU et mobilité internationale

Si vous avez été en mobilité internationale pendant la période de vesting de vos RSU, la fiscalité se complique. Le gain d’acquisition est en effet proratisé en fonction du temps passé en France pendant la période de vesting.

Exemple : Thomas reçoit des RSU avec une période de vesting de 4 ans. Il passe les 2 premières années en France, puis les 2 suivantes à Singapour. Au moment du vesting, son gain d’acquisition est de 400 000 euros. Seule la moitié (200 000 euros) sera imposable en France, correspondant aux 2 années d’activité sur le territoire français.

Les règles varient selon les conventions fiscales bilatérales. Si vous êtes dans cette situation, l’accompagnement par un professionnel est fortement recommandé pour éviter la double imposition et optimiser votre déclaration.

Pour les non-résidents fiscaux français, le gain d’acquisition de source française est soumis à une retenue à la source spécifique (article 182 A ter du CGI).

CEHR : la surtaxe à anticiper pour les gros packages RSU

La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) est un impôt supplémentaire souvent oublié dans les simulations. Elle s’ajoute à l’IR et aux prélèvements sociaux et peut représenter un surcoût significatif pour les salariés avec des packages RSU importants.

Les taux de la CEHR sont les suivants :

  • 3 % sur la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 000 et 500 000 euros (personne seule) ;
  • 4 % sur la fraction qui excède 500 000 euros.

Pour un couple, les seuils sont doublés (500 000 et 1 000 000 euros).

Exemple : un salarié célibataire avec un revenu fiscal de référence de 600 000 euros (salaire + gain d’acquisition RSU) paiera : 3 % sur 250 000 euros (soit 7 500 euros) + 4 % sur 100 000 euros (soit 4 000 euros) = 11 500 euros de CEHR, en plus de son IR et de ses prélèvements sociaux.

Le gain d’acquisition des RSU (qualifiées comme non qualifiées) entre dans le calcul du revenu fiscal de référence, même l’année où il n’est pas encore imposé à l’IR (pour les RSU qualifiées). La CEHR peut donc frapper fort l’année de la cession. C’est un point à anticiper, notamment en étalant les cessions sur plusieurs années fiscales.

Les points pratiques à retenir si vous touchez des RSU

  • Lorsque vous percevez des RSU, le montant apparait sur votre bulletin de paie, que le plan soit qualifié ou non.
  • La valeur des RSU n’est pas connue au moment de la signature du contrat : elle dépend du cours de l’action au jour du vesting, qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse.
  • Si vous avez des RSU qualifiées, pensez à ajuster votre taux de prélèvement à la source pour lisser l’impact fiscal et éviter un rattrapage important. Dans tous les cas, prévoyez la trésorerie nécessaire pour la période de septembre à décembre.
  • Dans la négociation de votre package, ne misez pas tout sur les RSU : l’imposition est élevée et le cours de l’action peut baisser. Un package équilibré entre fixe et RSU est préférable.
  • Si vous vendez vos actions aux Etats-Unis, vous récupérez des dollars. Pour les rapatrier en euros avec des frais réduits, des services comme Wise ou Revolut offrent des taux de change plus compétitifs que les banques traditionnelles.
  • Conservez tous vos justificatifs fiscaux : relevés E*Trade/Schwab, confirmations de vesting, rapports de vente. Ils sont généralement téléchargeables depuis la plateforme.
  • Vos RSU ne sont pas éligibles au PEA

RSU : on vous promet 100 000 €, combien vous reste-t-il vraiment ?

C’est le sujet qui fâche. Quand un recruteur vous annonce un package avec « 100K de RSU », il faut comprendre que ce n’est pas 100 000 € qui arriveront sur votre compte. Loin de là. Entre l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux (18,6 % depuis 2026), la contribution salariale et les cotisations, l’écart entre le package annoncé et le net perçu peut donner le tournis.

Voici ce que vous conservez réellement selon votre profil (TMI à 41 %, sans CEHR) :

Package RSU annoncéRSU qualifiées
Net après impôts
RSU non qualifiées
Net après impôts
100 000 €60 900 €
Vous gardez 61 %
48 020 €
Vous gardez 48 %
300 000 €176 240 €
Vous gardez 59 %
133 350 €
Vous gardez 44 %
500 000 €239 040 €
Vous gardez 48 %
223 830 €
Vous gardez 45 %
Estimation des montants de RSU restants après imposition

Le constat est clair : avec un plan non qualifié, vous perdez environ la moitié de vos RSU. Et même avec un plan qualifié, la fraction au-delà de 300 000 € est lourdement taxée, jusqu’à 60%.

Pour autant, les RSU ne sont pas une arnaque mais sont plus belles sur le papier qu’en vrai. Ce sont des revenus que vous n’auriez tout simplement pas sans ce dispositif. Un salarié qui touche 100 000 € de RSU qualifiées conserve environ 61 000 € nets sans avoir investi un centime. Aucun placement ne vous offre ça. Le vrai problème, c’est le décalage entre le montant affiché dans l’offre d’embauche et la réalité du net perçu. C’est pourquoi il est essentiel de simuler votre net réel avant de signer et de mettre en place une stratégie de cession adaptée.

3 leviers pour optimiser vos RSU : étaler les cessions sur plusieurs années pour rester sous le seuil des 300 000 €, vérifier si votre plan peut être qualifié (demandez le « French sub-plan » à votre RH), et coordonner les cessions avec vos autres revenus pour limiter l’impact de la CEHR. Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à structurer cette stratégie.

Combien allez-vous vraiment toucher avec vos RSU ?
Comment savoir si mes RSU sont qualifiées ou non qualifiées ?

Demandez à votre service RH ou « Stock Administration » si votre entreprise a mis en place un « French qualified sub-plan ». Ce sous-plan adapte le plan RSU aux exigences du Code de commerce français (période d’acquisition d’au moins 1 an, cumul acquisition + conservation d’au moins 2 ans, décision d’AGE). Sans ce sous-plan, vos RSU sont non qualifiées et imposées comme un salaire.

Comment déclarer ses RSU aux impôts en France ?

Trois obligations : 1) Déclarer le compte titres étranger (E*Trade, Schwab…) via le formulaire 3916-bis (case 8UU). 2) Déclarer le gain d’acquisition : en cases 1TZ et 1WZ pour les RSU qualifiées post-2018, ou vérifié dans le salaire pré-rempli (case 1AJ) pour les non qualifiées. 3) Déclarer la plus-value de cession en case 3VG de la 2042C.

Quel est le taux d’imposition des RSU en France ?

Pour les RSU qualifiées post-2018, le taux effectif global est d’environ 38 à 39 % pour un contribuable à la TMI de 41 % (fraction inférieure à 300 000 euros). Ce taux inclut l’IR après abattement de 50 % et les prélèvements sociaux de 18,6 % calculés sur le gain brut. Pour les RSU non qualifiées, le taux peut dépasser 58 % (IR + cotisations sociales classiques).

Qu’est-ce que le sell-to-cover pour les RSU ?

Le sell-to-cover est un mécanisme automatique par lequel l’entreprise vend une partie de vos actions au moment du vesting pour payer les impôts et cotisations sociales dus. Le taux appliqué par défaut est souvent le taux marginal maximum (45 % + PS), ce qui signifie que vous pouvez récupérer une partie du trop-versé lors de votre déclaration d’impôts.

Peut-on mettre des RSU dans un PEA ?

Non. Les actions issues de RSU ne sont pas éligibles au PEA (Plan d’Épargne en Actions). Elles restent sur un compte-titres ordinaire, généralement hébergé chez un courtier américain (E*Trade, Schwab, Morgan Stanley).

Qu’est-ce que le formulaire W-8BEN pour les RSU ?

Le W-8BEN est un formulaire fiscal américain qui atteste de votre résidence fiscale française auprès du courtier. Il permet de bénéficier de la convention fiscale franco-américaine et d’éviter une retenue à la source de 30 % aux États-Unis. Il est à renouveler tous les 3 ans.

L'auteur
Photo Benoît Fruchard

Benoît Fruchard

Fondateur de Cleerly - Conseiller en gestion de patrimoine

Benoît Fruchard est passionné de finances personnelles depuis son plus jeune âge. Après une licence d'économie à l'Université de Nantes puis un Master à l'Université de Bordeaux, il rentre en école de commerce à Rouen. Il a travaillé 2 ans au sein de la BNP Paribas puis 5 ans chez un courtier en ligne. En 2021, il a créé Cleerly, un cabinet en gestion de patrimoine et un site pour démocratiser les finances personnelles... en savoir plus

5 commentaires

Vos questions et nos réponses d'experts

  1. Jordan

    Merci pour cet article très clair
    Finalement, les RSU ce n’est pas aussi intéressants qu’on veut nous le faire croire

  2. di lorenzo

    est ce qu amazon maintient le salaire de ses salariés en cas de maladie
    merci beaucoup

  3. Christine vrevin

    Bonjour qu’en est il des RSU attribuées avant 2015 en terme de déclaration des gains d’acquisitions et des gains de plus value ? J’ai compris qu’il n’y avait pas d’abattement et que le gain d’acquisition était soumis au barème + prélèvements sociaux + contribution salariale et que le gain de plus value était soumis au barème ou PFU mais comment déclarer le tout ?

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