Actions RSU : le guide qui vous explique tout !

Les package de rémunération des entreprises américaines comprennent de plus en plus souvent des RSU. Ce sigle signifie “Restricted Stock Unit” et cela correspond à une incitation en actions gratuites qu’un employeur accorde à ses employés. C’est une façon très courante aux États-Unis mais c’est souvent compliqué pour un salarié français de comprendre comment cela fonctionne entre les RSU qualifiés et non qualifiés, ce qu’il touche vraiment, et comment les déclarer aux impôts. On vous décrypte tout ce que vous devez comprendre, la différence avec les stock options, ce que sont les vested RSU et les unvested RSU, les impôts…

Que sont les RSU ?

Les RSU (Restricted Stock Units) sont des actions que les entreprises attribuent à leurs employés dans le cadre d’un plan de rémunération. Elles ne sont pas immédiatement transférées à l’employé, mais le seront après une période de vesting, c’est-à-dire une durée pendant laquelle l’employé doit rester dans l’entreprise pour les acquérir. Les RSU sont considérées comme un outil d’incitation à long terme (en obligeant les salariés à rester pour en bénéficier) et ils permettent aux salariés de devenir actionnaires de leur entreprise.

Les principales caractéristiques des RSU sont les suivantes :

• Attribution différée : Les actions ne sont accordées qu’après la période de vesting.
• Pas d’achat nécessaire : Contrairement aux stock options, l’employé n’a pas besoin de débourser de l’argent pour obtenir ses actions.
• Valeur liée à l’action de l’entreprise : Une fois attribuées, les actions reflètent la valeur boursière de l’entreprise.

Qu’est-ce que le vesting ?

Le vesting est une période qui permet de fidéliser les salariés. Lorsqu’une entreprise décide de verser des RSU, elle le fera toujours avec une période de temps, appelée vesting. Cette période correspond à une durée, généralement en année, avant que le salarié ne touche les premiers RSU de son plan de rémunération.

Romain est salarié d’une startup avec un package qui comprend un salaire fixe de 80 000 € ainsi que 400 RSU avec une durée de vesting. Il pourra recevoir 25% des RSU chaque année. C’est-à-dire qu’au bout d’un an dans l’entreprise, Pierre touchera 100 RSU. S’il quitte l’entreprise au bout de 13 mois, il ne touchera pas les 300 RSU qui lui étaient promis.

Unvested RSU : qu’est-ce ? quelle fiscalité ? 

Les RSU non vestées (unvested RSU) correspondent aux actions qui sont encore en période de vesting et qui n’ont pas encore été attribuées à l’employé. Tant que les actions ne sont pas vestées, il n’y a aucune imposition à déclarer. L’imposition interviendra uniquement lors de la date d’acquisition des actions, à la fin de la période de vesting.

Cependant, il est important de suivre cette période, car une sortie de l’entreprise avant la fin du vesting entraîne la perte des RSU non vestées.

Exemple concret : Marie travaille dans une start-up qui lui a attribué 200 RSU sur une période de vesting de 4 ans. Chaque année, elle touchera 50 RSU. Si elle quitte l’entreprise au bout de 3 ans, elle aura perçu 150 RSU. Chaque année, elle aura du déclarer ces RSU dans sa déclaration d’impôts. Par contre, elle ne touchera pas les 50 derniers RSU.

La fiscalité des RSU d’un plan qualifié

Les RSU d’un plan qualifié bénéficient d’un régime fiscal favorable (celui des actions gratuites) en France, à condition de respecter certaines règles relatives à la période d’acquisition et à la période de conservation des actions. Ce type de plan est le plus intéressant pour les salariés. Voici les détails de la fiscalité appliquée.

Imposition du gain d’acquisition

Dès que les actions gratuites sont attribuées et vestées, le salarié doit payer l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux. La fiscalité dépend du montant du gain d’acquisition, c’est-à-dire du prix de l’action au moment où elle est vestée.

Isabelle bénéficie d’un package incluant 500 RSU sur 4 ans. Au moment de la signature du contrat, l’action de son entreprise vaut 200 €. Au bout d’un an, elle va toucher 125 RSU. Le prix de l’action a fortement progressé et chaque action vaut maintenant 400 €. Son imposition sera calculée sur la base de 400 € et non 200 € soit 50 000 € (400 € * 125 RSU).

L’imposition sera la suivante : 

Pour la fraction du gain d’acquisition inférieure à 300 000 € :

• Impôt sur le revenu : Le salarié est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais il profite d’un abattement de 50 % sur la valeur des actions vestées. 
• Prélèvements sociaux : Les prélèvements sociaux appliqués sont de 17,2 % sur le gain d’acquisition.

En cas de gain d’acquisition supérieure à 300 000 € :

• Impôt sur le revenu : Le salarié est imposé sur la totalité du gain d’acquisition (sans abattement) à son taux marginal d’imposition.
• Prélèvements sociaux : Ils seront de 9,7 %
• Contribution salariale de 10 %.

Exemple pour un montant inférieur à 300 000 € : 

Imaginons que Paul soit salarié d’une entreprise qui lui attribue 2 000 RSU dans le cadre d’un plan qualifié. À la fin de la période de vesting, la valeur de chaque action est de 50 €, soit un gain total de 100 000 € (2 000 RSU x 50 € par action).

Paul bénéficie d’un abattement de 50 % pour durée de détention lors de l’acquisition des actions. Il sera imposé uniquement sur 50 000 € (50 % de 100 000 €). Il est dans une tranche marginale d’imposition (TMI) de 41 %. Concernant son impôt sur le revenu, il paiera 41 % sur les 50 000 €, soit 20 500 € d’impôt sur le revenu.

En ce qui concerne les prélèvements sociaux, ils vont s’appliquer sur la totalité du gain d’acquisition, sans abattement au taux de 17,2 %, soit 17 200 €.

Au final, entre son IR et les prélèvements sociaux, Paul va payer : 20 500 € + 17 200 soit 37 700 €.

Cela correspond à un taux moyen d’imposition de 37,70% sur son attribution de RSU.

Exemple pour un montant supérieur à 300 000 € 

Claire bénéficie de 4 000 RSU dans le cadre d’un plan qualifié. À la fin de la période de vesting, la valeur de chaque action est de 100 €, soit un gain d’acquisition total de 400 000 € (4 000 RSU x 100 €).

Pour la première partie du gain, soit 300 000 €, Claire bénéficie d’un abattement de 50 %. Elle sera imposée sur 150 000 € (50 % de 300 000 €). Si Claire est également dans une tranche marginale d’imposition (TMI) de 41 %, elle devra payer 61 500 € (150 000 € x 41 %) d’impôt sur le revenu pour cette tranche.

La partie du gain d’acquisition au-delà de 300 000 €, soit 100 000 € (400 000 € – 300 000 €), est imposée sans abattement. Claire sera donc imposée sur la totalité des 100 000 € à sa TMI de 41 % (100 000 € * 41%).

Elle va ainsi payer 102 500 € d’impôt sur le revenu (61 500 € + 41 000 €).

Les prélèvements sociaux s’appliquent sur le gain total de 400 000 €, mais sont fractionnés selon les seuils :

• 17,2 % sur les 300 000 € = 51 600 €.
• 9,7 % sur les 100 000 € supplémentaires = 9 700 €.
• Contribution salariale de 10 % sur la partie excédant 300 000 € = 10 000 €.

Le montant des prélèvements sociaux et de la contribution salariale correspond à 71 300 € (51 600 € + 9 700 € + 10 000 €).

Finalement, le montant total de la charge fiscale pour Claire sera de 173 800 € (IR : 102 500 € + PS : 71 300 €).

Cela correspond à un taux moyen d’imposition de 43,45% pour ses RSU.

La fiscalité des RSU d’un plan non qualifié

Les RSU d’un plan non qualifié sont considérées comme un revenu salarial en France au moment de leur acquisition (vesting). Contrairement aux plans qualifiés, ils ne bénéficient d’aucun abattement fiscal et sont soumis aux impôts et cotisations sociales comme un salaire classique. 

Le mécanisme du sell-to-cover est souvent utilisé par l’entreprise pour faciliter le paiement de ces impôts et cotisations. Cela entraîne une vente automatique d’une partie des actions, réduisant la quantité d’actions réellement promises et, in fine, détenues par le salarié.

Sell-to-Cover : Payer les charges sociales et impôts

Le sell-to-cover est un mécanisme mis en place pour permettre aux salariés de payer les charges fiscales et sociales dues lors de l’acquisition des RSU sans avoir à avancer de fonds personnels. 

Les entreprises ne pouvant pas partager le taux d’imposition de leurs salariés au courtier qui est responsable de la vente (car c’est interdit par la loi), elles appliquent par défaut le taux marginal le plus élevé, soit 45 % pour l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Voici comment cela fonctionne :

• Vente d’une partie des actions : Pour couvrir ces taxes, une partie des actions acquises est automatiquement vendue par le courtier. Le courtier prend également une petite commission pour cette opération.
• Versement à l’entreprise : Le produit de cette vente est versé à l’entreprise, qui s’occupe ensuite de régler les cotisations sociales et l’impôt estimé sur le revenu.
• Résultat pour le salarié : Après le sell-to-cover, il reste au salarié moins de la moitié de ses actions (45 % pour l’impôt sur le revenu + 17,2 % pour les prélèvements sociaux).
• Réintégration des montants dans le salaire : si le salarié n’est pas dans une TMI de 45%, son employeur va lui rendre une partie du montant des actions qui ont été vendues en salaire.

Par exemple, si un salarié reçoit 1 000 RSU d’une valeur de 100 € par action lors du vesting, le gain total est de 100 000 €. Avec le mécanisme de sell-to-cover, cela va entraîner la vente d’une partie des actions :

• 45 % d’impôt sur le revenu : 45 000 €
• 17,2 % de prélèvements sociaux : 17 200 €

Cela signifie que le courtier vendra des actions pour couvrir 62 200 €, laissant au salarié 37 800 € en valeur d’actions restantes, soit 378 actions sur les 1 000 initiales. C’est un peu frustrant mais il n’existe pas de solutions pour permettre aux salariés de détourner ce processus.

Bulletin de salaire et régulation des montants

Les montants liés aux RSU apparaissent sur le bulletin de salaire du salarié, car ils sont considérés comme un salaire. Le gain d’acquisition est ajouté au salaire brut, et les prélèvements sociaux sont déduits comme pour un revenu classique. L’entreprise applique une régulation si le montant estimé pour l’impôt est supérieur à ce qui aurait dû être payé en fonction du taux d’imposition réel du salarié. 

Quelle est la fiscalité en cas de plus-values avec des RSU ?

Lorsque vous revendez des actions issues de RSU (Restricted Stock Units), la plus-value réalisée est soumise à la fiscalité de la plus-value. Cela correspond à la différence entre le prix de vente des actions et leur valeur au moment où elles ont été vestées (acquises).

Par exemple si vous avez acquis vos actions lors du vesting à une valeur de 100 € par action et que vous les revendez plus tard à 130 €, la plus-value réalisée est de 30 € par action.

Les plus-values issues de la revente des actions RSU sont généralement soumises à la flat tax, également appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le taux global de cette flat tax est de 30 %, réparti comme suit :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu.
• 17,2 % de prélèvements sociaux

Ce taux s’applique sur le montant total de la plus-value réalisée lors de la vente des actions.

Le salarié peut choisir d’être imposé sur la plus-value selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, plutôt que d’appliquer la flat tax de 30 %. Cette option est rarement avantageuse car elle concerne les salariés dont la tranche marginale d’imposition est de 0 ou 11 %. 

Par exemple, imaginons qu’Eugène ait acquis des actions lors du vesting à une valeur de 50 € par action et les revend quelques années plus tard à 80 € par action. Il aura réalisé une plus-value de 30 € par action. S’il détient 1 000 actions, la plus-value totale réalisée est de 30 000 €. Il décide de payer la flat tax, soit 30 %. Il devra payer 9 000 € (30 000 € * 30 %).

Quelle est la différence entre les RSU et les stock options ? 

Les RSU et les stock options sont deux formes de rémunération en actions, mais leur fonctionnement diffère grandement. Voici un tableau récapitulatif des principales différences :

Les RSU sont souvent considérées comme moins risquées pour les employés, car il n’y a pas de prix d’exercice à payer, contrairement aux stock options où le salarié doit acheter les actions à un prix fixé (prix d’exercice) même si la valeur du marché est inférieure.

Les grandes entreprises américaines et certaines multinationales sont particulièrement friandes des RSU comme forme de rémunération incitative. 

Quelles sont les entreprises qui proposent des RSU ?

Si vous êtes salariés dans une de ces entreprises, vous êtes très probablement concerné par les RSU : 

• Google
• Microsoft 
• Amazon 
• Meta (anciennement Facebook)
• TikTok
• Salesforce
• CrowdStrike
• Databricks
• …

Ces entreprises misent sur les RSU pour motiver leurs employés et les inciter à rester dans l’entreprise sur le long terme. Le salarié devient ainsi partie prenante de la réussite de l’entreprise et est incité à y rester plusieurs années.

A quel moment puis-je vendre mes RSU ?

La vente des RSU dépend principalement de deux étapes : la période de vesting et les éventuelles restrictions de vente imposées par l’entreprise.

La période de vesting

La première condition à respecter avant de vendre vos RSU est la période de vesting. Pendant cette période, les actions sont « non acquises » et restent la propriété de l’entreprise. Une fois la période de vesting terminée, les actions deviennent la propriété du salarié, ce qui signifie qu’elles sont désormais « vestées » et peuvent être revendues.

La durée de cette période varie selon les plans d’entreprise, mais elle est souvent de 3 à 4 ans. Par exemple, une entreprise peut attribuer 25 % des RSU chaque année sur 4 ans, avec un cliff vesting au bout de la première année (c’est-à-dire que le salarié doit travailler au moins 1 an avant de recevoir les premières actions).

Une fois les actions vestées, elles sont attribuées au salarié et peuvent potentiellement être revendues.

Les restrictions internes et les fenêtres de vente

Même après le vesting, certaines restrictions peuvent s’appliquer. Les entreprises imposent souvent des périodes dites de fenêtres de trading pendant lesquelles leurs employés peuvent vendre leurs actions. Ces fenêtres visent à éviter les délits d’initié et à garantir que les actions ne soient pas vendues sur la base d’informations confidentielles internes.

En général, les fenêtres de trading (vente) s’ouvrent après la publication des résultats trimestriels de l’entreprise et durent quelques jours ou semaines. En dehors de ces périodes, la vente d’actions peut être interdite pour les salariés.

Les salariés doivent donc se renseigner auprès de leur entreprise pour connaître les fenêtres de vente autorisées.

Obligations de conservation supplémentaires (Lock-up period)

Certaines entreprises imposent également des périodes de conservation obligatoire après la fin de la période de vesting. C’est ce qu’on appelle la lock-up period, une période pendant laquelle le salarié ne peut pas vendre les actions, même si elles sont acquises.

La durée de cette période varie selon les entreprises, mais elle peut aller de 6 mois à 1 an après la fin de la période de vesting.

Stratégie de revente

Une fois que les actions sont vestées et que les éventuelles restrictions sont levées, il est important de définir une stratégie de revente. En fonction des fluctuations du marché, des performances de l’entreprise et des objectifs financiers personnels, les salariés peuvent choisir de :

• Vendre immédiatement après le vesting pour encaisser les gains.
• Conserver les actions pour espérer une appréciation future de leur valeur.

Cependant, il est essentiel de tenir compte des implications fiscales lors de la vente des actions, notamment la taxation des plus-values, afin d’optimiser votre gestion patrimoniale. En effet, si un gouvernement décide de remettre en cause la Flat Tax dans les mois ou années qui arrivent, l’imposition d’une éventuelle plus-value va fortement augmenter pour de nombreux contribuables.

Les éléments clés à connaître si vous touchez des RSU

Voilà une liste des choses à savoir sur les RSU :

• Il n’est pas possible de déplacer les RSU dans un PEA
• Il faudra déclarer un compte à l’étranger si vos RSU sont stockés sur E*Trade ou une autre plateforme non française
• Les entreprises ont parfois des spécificités propres avec leurs RSU, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions spécifiques
• Lorsque vous percevez des RSU, cela va apparaître sur votre fiche de paie
• Si les RSU sont sur un compte américain (par exemple E*Trade), il est nécessaire de remplir un document (W-8BEN) à transmettre au courtier pour ne pas être taxé aux États-Unis au moment de la vente
• Les valeurs des RSU ne sont pas connues au moment de la signature du contrat car elles peuvent changer avant le vesting.
• Si vous avez des qualified RSU, penzez à bien mettre à jour votre TMI pour lisser votre prélèvement à la source et éviter un rattrapage des impôts
• Dans le négociation de votre package, il ne faut pas tout miser sur les RSU car l’imposition est élevée et le montant des RSU peut varier à la hausse comme à la baisse
• Il faudra bien demander des justificatifs fiscaux pour toutes vos opérations, normalement ils sont facilement téléchargeables sur les plateformes
• Il existe un risque que la flat tax disparaisse en cas de changement de gouvernement. Dans ce cas, il est probable que les plus-values soient imposées selon votre TMI. Si vous êtes dans une TMI de 41%, cela représentera une taxation de 58,20% (41 % + 17,20 % de prélèvements sociaux) de votre plus-value.
• Les actions issues de RSU ne bénéficient d’aucun abattement pour durée de détention
• Une surtaxe (la CEHR) pourrait s’appliquer si vos revenus dépassent certains seuils
• Si vous vendez vos RSU aux Etats-Unis, vous allez récupérer des dollars. Il est important de se renseigner pour réussir à rapatrier vos dollars en euros en limitant les frais. Cela pourra se faire par exemple avec Revolut.