Vous êtes à la recherche d’un appartement à louer ? Connaissez vous la loi Pinel ? C’est un dispositif idéal, si vous souhaitez accéder à des logements neufs aux loyers plafonnés ! Mais comment trouver des offres de location en loi Pinel ? Comment vérifier votre éligibilité en tant que locataire ? À quel candidat sont proposés les logements ? Restez avec nous, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur les locations en Loi Pinel !
Sommaire
Qu’est-ce qu’un bien de la Loi Pinel ?
Le dispositif Pinel a pour objectif d’inciter la construction ou la réhabilitation de logement dans des zones tendues. Ainsi, les appartements doivent correspondre à des critères de performances énergétiques et techniques. De plus, les propriétaires bailleurs doivent respecter les conditions de loyers. Par ailleurs, ils s’engagent à louer pendant minimum 6 ans pour bénéficier d’une réduction d’impôt.
Vous pouvez trouver des logements Pinel dans des zones où la demande de location est importante. Ces biens sont acquis principalement dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Toutefois, le dispositif est aussi étendu au logement ancien insalubre ou aux transformations de locaux en habitation.
Pour connaître la zone géographique du bien, le gouvernement à mis en place un simulateur sur le site service-public.fr.
Outre les conditions précédentes, la location est ouverte à une catégorie précise de ménages. En effet, pour louer un logement Pinel il convient de respecter certains critères.
Suis-je éligible pour louer un bien en Loi Pinel ?
Pour être éligible à une location Pinel, le locataire doit respecter les conditions suivantes :
- Disposer de son propre foyer fiscal
- Louer le logement en résidence principale
Cependant, le critère le plus important, est de respecter les conditions de ressources imposées par la loi Pinel. En effet, le dispositif tend à faciliter l’accès à la location pour les ménages modestes. Pour vérifier son éligibilité à une location Pinel, il convient donc de se référer aux plafonds de ressources de la zone géographique du bien.
| Type de foyer | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2/C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 41 855 € | 41 855€ | 34 115 € | 30 704 € |
| Couple | 62 555 € | 62 555 € | 45 558 € | 41 001 € |
| Couple + 1 personne à charge | 82 002 € | 75 194 € | 54 785 € | 49 307 € |
| Couple + 2 personnes à charge | 97 904 € | 90 070 € | 66 139 € | 59 526 € |
| Couple + 3 personnes à charge | 116 487 € | 106 627 € | 77 805 € | 70 025 € |
| Couple + 4 personnes à charge | 131 078 € | 119 897 € | 87 685 € | 78 917 € |
| Majoration pour chaque personne à charge en + | + 14 603 € | + 13 369 € | + 9 782 € | + 8 801 € |
Mais attention, il faut vous baser sur votre revenu fiscal N-2 !
Pour un bail signé en 2024, vous prendrez en compte les revenus de 2022, indiqué sur l’avis d’imposition 2023.
Comme vous pouvez le constater les plafonds tiennent compte de la composition du foyer fiscal et de la zone géographique.
Toutefois, si votre situation a évolué entre le moment de la location et l’année N-2 ; (divorce, décès, changement de situation professionnel…) vous devez apporter des justificatifs prouvant que vous êtes éligibles aux conditions de la loi Pinel.
En cas de colocation, les ressources des colocataires sont étudiées de façon indépendante contrairement à un couple en concubinage.
Comment trouver des annonces de location loi Pinel ?
Il n’existe pas de site spécialisé dans les locations loi Pinel. Ainsi, il convient d’effectuer ses recherches sur les sites d’annonces immobilières tels que :
- Leboncoin
- Se loger
- PAP
- bienici…
Vous pouvez également ajouter « loi Pinel » dans vos critères de recherche. En effet, certaines agences immobilières ou propriétaires le précisent dans les annonces de location. Ils ciblent les locataires éligibles et ils gagnent du temps dans la mise en location.
Ensuite, vous pouvez aussi vous rapprocher des syndics ou des gardiens des immeubles neufs, afin de savoir si des appartements sont à louer en loi Pinel.
Pour finir, certains promoteurs peuvent proposer des logements à louer en Pinel. Ainsi, rien ne vous empêche de contacter les constructeurs de logements neufs de votre ville afin de vous renseigner sur les éventuels biens Pinel disponible à la location.
Comment louer mon appartement en loi Pinel ?
En tant que propriétaire bailleur, vous devez également respecter certaines conditions pour louer un appartement en loi Pinel, à savoir :
- Le louer dans les 12 mois suivant la remise des clés ;
- Être loué vide c’est-à-dire non meublé.
Par ailleurs, vous devez aussi respecter les conditions de locations suivantes :
- Les plafonds de ressources des locataires
- Les plafonds de loyers
- La durée d’engagement de location choisie (6, 9, 12 ans)
Vous pouvez le louer en direct ou mettre votre bien dans une agence immobilière. En effet, elle s’occupera de la mise en location, de vérifier l’éligibilité du locataire et de la gestion du bien.
A qui puis-je louer un bien avec la loi Pinel ?
Contrairement à loi Duflot, la loi Pinel permet de louer un logement à un membre de sa famille (ascendant ou descendant) en respectant certains critères :
- Il doit avoir son propre foyer fiscal et une déclaration de revenus personnelle ;
- Le logement ne peut pas être loué à titre gratuit. Propriétaire et locataire doivent pouvoir justifier du règlement du loyer.
Et comme les autres candidats locataires, les plafonds de ressources doivent être respectées.
Il est également possible de louer à un locataire imposé à l’étranger. Il devra vous transmettre un avis d’imposition existant dans le pays et une attestation de l’administration fiscale dont il dépend ou une attestation de son employeur. Une fois les documents réunis vous pourrez vous rendre sur le site des impôts afin d’accéder au simulateur et calculer le revenu fiscal de référence.
En conclusion, propriétaire ou locataire, pour bénéficier des avantages de la loi Pinel, vous devez respecter les conditions d’éligibilité du dispositif.
En cas de doute, vous pouvez demander conseil à un expert qui pourra vous guider et vous accompagner dans vos démarches.
Bonjour je recherche une maison T3 sur Villenave d ornon ou Cadaujac on m’a parler des locations par la loi Pinel je voudrais avoir des renseignement et ou m adresse
Bonjour,
Vous recherchez une maison pour votre usage personnel ou pour la mettre en location ?
Avec le dispositif Pinel, vous devrez mettre en location la maison et les loyers seront encadrés. Vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôts.
Est-ce que c’est ce que vous cherchez ?
Benoît
Bonjour,
J’ai 78 ans avec un revenu de 33500€ l’an. Puis je bénéficié d’un T 2 en loi Pinel..??
Bonjour,
Cela va dépendre de votre zone de recherche et de votre situation (célibataire ou en couple).
Si vous êtes une personne seule, vous pourrez uniquement trouver un bien Pinel en zone A ou Abis.
Je suis à la recherche d’une location T2/3 dans Bayonne, en loi Pinel pour y habiter à l’année.
Veuillez bien m’indiquer quelques agences ou syndics à qui je puis m’adresser.
Je vous remercie bien vivement
Bonjour,
Je n’ai pas une agence particulière à vous recommander.
Vous pouvez faire des recherches et mettre des annonces sur des sites comme SeLoger (même si je n’ai pas vu d’annonces) ou Leboncoin (je vois une offre à Bayonne, une à Anglet et une a Boucau).
Bonjour, je suis à la recherche d’une maison T3 en location sur Villenave d’Onon, Bègles, Talence, Cestas, Léognan, Gradignan, pour y vivre (2 enfants à charges sur mon avis d’imposition, 22 ans et 17 ans, mais ainé qui ne vit plus au domicile). J’ai entendu parler de la loi Pinel. Mes ressources 2023 sont de 23235 euros. Ai-je droit à ce dispositif ? En vous remerciant pour votre retour.
Bonjour,
D’après les informations que vous me donnez, vous êtes éligible.
Pour trouver un bien, je vous conseille de faire des recherches comme je l’ai expliqué dans l’article.