Assurance vie : comment changer de bénéficiaire ? 

La vie n’est pas un long fleuve tranquille, un changement de situation peut vous pousser à modifier la clause bénéficiaire de votre assurance vie. Bonne nouvelle ! Vous pouvez changer le bénéficiaire à tout moment par un simple avenant, sous conditions. Explications !

Pourquoi désigner un bénéficiaire pour son assurance vie ?

L’assurance vie est un outil de transmission redoutable ! En effet, elle permet de désigner un bénéficiaire de son choix en toute liberté. Cela peut être votre conjoint, un membre de la famille, un ami, une association… Il n’y a aucune condition de lien de parenté. De plus, les versements effectués avant vos 70 ans ne rentrent pas dans la succession et chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € exonéré d’impôt.

Mais en l’absence de clause bénéficiaire, vous pouvez dire adieu à tous ces avantages !

L’assurance vie rejoint la succession au décès et tous les avantages fiscaux du contrat seront perdus. Elle sera partagée entre vos héritiers selon l’ordre de priorité et  soumise aux droits de succession.

Pour éviter cela, les contrats intègrent une clause bénéficiaire par défaut. Mais ce serait dommage d’avoir une assurance vie et de ne pas rédiger soi-même la clause bénéficiaire !

Cette clause peut être intégrée au contrat, être rédigée par un avenant ou encore devant un notaire, par exemple. Vous pouvez alors désigner librement la ou les personnes de votre choix en tant que bénéficiaire, mais aussi de la répartition du capital à votre décès.

Assurance vie : comment désigner un bénéficiaire ?

Il existe différents types de clauses bénéficiaires, à savoir :

• La clause bénéficiaire standard : C’est celle par défaut présente dans les contrats. Dans ce cas, les bénéficiaires ne sont pas désignés par leurs noms, mais plutôt par leur qualité, par exemple : « Mon conjoint non séparé de corps ou non engagé dans une procédure de divorce ou mon partenaire de PACS, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ». Cette clause est trop générale et peut ne pas correspondre à votre situation personnelle.
• La clause bénéficiaire nominative : Cette clause vous permet d’indiquer précisément l’identité des bénéficiaires. Vous devez mentionner les noms, prénoms, date et lieu de naissance sans oublier l’adresse actuelle. Il est bon également de préciser « à défaut mes héritiers ». En effet, comme nous l’avons vu, en l’absence de bénéficiaire, le capital est réintégré dans l’actif successoral et donc soumis aux droits de succession !
• La clause bénéficiaire déposée chez un notaire : Vous pouvez décider de désigner le bénéficiaire de votre assurance vie par un acte notarié. Dans ce cas, vous devez indiquer les coordonnées de votre notaire à l’assureur afin qu’il puisse le contacter à votre décès.

Vous l’aurez compris, la clause bénéficiaire ne doit pas être négligée lors de la souscription d’une assurance vie.

Peut-on changer le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Normalement, vous pouvez changer le bénéficiaire de votre assurance vie à tout moment, sans avoir à vous justifier, ni en informer le bénéficiaire. En effet, il vous suffit de prévenir l’assureur. Ce dernier rédige un avenant afin de modifier la clause bénéficiaire du contrat initial.

En revanche, si le bénéficiaire a accepté le contrat dans les conditions prévues par la loi, la clause bénéficiaire est alors irrévocable. 

Autrement dit, vous ne pouvez pas modifier la clause bénéficiaire sans son accord. Ce qui peut rendre plus compliquée toute modification en cours de contrat ! Cependant, le changement de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie peut être facilité en cas de divorce, de naissance d’un enfant ou encore dans le cas de violence à l’égard du souscripteur.

En résumé, il est préférable de ne pas informer la personne qu’elle est bénéficiaire d’une assurance vie de manière formelle. Ainsi, vous conservez votre liberté de modifier votre contrat selon les aléas de la vie et l’évolution de votre situation personnelle.

Comment changer de bénéficiaire en cours de contrat ?

Pour changer le bénéficiaire de votre assurance vie, il vous suffit d’envoyer une lettre à votre assureur en indiquant l’identité complète de votre nouveau bénéficiaire. A noter qu’il est préférable d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

L’assureur rédige alors un avenant qui viendra remplacer la clause bénéficiaire initiale.

Vous pouvez également modifier le bénéficiaire par testament déposé auprès d’un notaire. Dans ce cas, le changement de bénéficiaire est valable, et ce même si l’assureur n’est pas prévenu.

Peut-on contester un changement de bénéficiaire ?

Soyons clairs, le choix du bénéficiaire d’une assurance vie ne peut pas être contesté. Cependant, le changement de bénéficiaire d’une assurance vie doit être réalisé en pleine conscience.

Alors si une modification de la clause bénéficiaire vous semble suspecte, elle peut éventuellement être contestée, si vous apportez des preuves concrètes. En effet, vous devez prouver que le profil du bénéficiaire est suspect en invoquant un abus de faiblesse par exemple. Par conséquent, le souscripteur a été influencé car il n’avait pas toutes ses capacités mentales pour apporter un changement de la clause bénéficiaire.

De même, Il est possible de demander la nullité de la désignation du bénéficiaire si le souscripteur sous tutelle ou curatelle a souscrit ou modifié le contrat sans passer par le juge des tutelles ou en l’absence de son curateur. Vous pouvez contester la clause bénéficiaire jusqu’à deux ans précédant la mise en place d’une mesure de protection.

Quoi qu’il en soit, si vous remarquez une incohérence dans le contrat d’assurance vie, comme le profil du bénéficiaire, la capacité altérée du souscripteur, des primes manifestement exagérées, il est possible de saisir la justice. En cas de doute, il est conseillé de prendre contact avec un avocat spécialisé qui vous indiquera les démarches à entreprendre.