La succession en assurance vie : la clause bénéficiaire

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 07 février 2022

Bien que souvent négligée, la clause bénéficiaire est un élément central de votre contrat d’assurance vie ! C’est lors de la transmission que cette clause permettra à vos bénéficiaires désignés de bénéficier d’une imposition très allégée. Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaires ? Comment bien rédiger cette clause ? Quels sont les avantages fiscaux lors de la transmission ? On vous répond !

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire de l’assurance-vie ?

La clause bénéficiaire de l’assurance-vie vous permet de désigner les personnes qui seront bénéficiaires de votre contrat à votre décès. Concrètement, toutes ces personnes recevront alors le capital, ou la rente, que vous avez accumulé sur votre contrat lors de la succession.

L’intérêt de cette clause est double :

La clause bénéficiaire vous permet ainsi de défiscaliser une partie de votre patrimoine lors de votre décès. Ce cadre fiscal, propre à l’assurance-vie, s’appliquera à vos bénéficiaires quels qu’ils soient. Quand on sait qu’un taux d’imposition de 60% s’applique lorsque vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à une personne tierce, la clause prend tout son sens ! Bien entendu, elle est également extrêmement avantageuse pour vos héritiers en ligne directe.

Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, la montant de votre contrat réintégrera l’actif successoral et vos héritiers ne profiteront pas des avantages fiscaux de l’assurance vie.

Qui peut être bénéficiaire ?

En soit, vous pouvez désigner presque n’importe quelle personne physique ou morale comme bénéficiaire :

Vous êtes libre de choisir un ou plusieurs bénéficiaires et de répartir comme bon vous semble le capital entre ces derniers.

Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

Tout d’abord, il y a plusieurs manières de désigner vos bénéficiaires :

La bonne rédaction de votre clause bénéficiaire est primordiale car elle ne doit laisser aucun doute à votre décès pour votre succession. Voici les bonnes pratiques à appliquer :

Par défaut, vous pouvez opter pour la clause standard : « A mon décès, le capital sera versé à mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ».

Est-il possible de changer de bénéficiaire au cours de la vie du contrat ?

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment au cours de votre contrat. Pour cela, il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur en respectant les points ci-dessous :

Vous pouvez également modifier votre clause dans votre testament. Toutefois, nous vous conseillons d’en avertir également votre assureur afin qu’il évite de verser le capital à votre bénéficiaire initial.

Il faut être précis pour écrire un clause bénéficiaire, utilisez notre modèle de clause bénéficiaire pour votre assurance vie.

Que se passe-t-il lors du décès de l’assuré ?

En cas de décès du souscripteur, l’assureur doit être informé au plus vite. Pour cela, il vous suffit de lui envoyer l’acte de décès. Il disposera alors d’un délai de 15 jours pour vous signaler les pièces justificatives nécessaires au déblocage des fonds. Si ce délai n’est pas respecté, vous êtes en droit de lui demander des intérêts, au taux légal, sur le capital de l’assurance vie. Généralement, l’assureur vous demandera de lui envoyer par recommandé avec AR :

Dès réception de ces pièces justificatives, l’assureur se doit de débloquer le capital sous un délai d’un mois. Passez cette échéance, vous pourrez lui réclamer des intérêts sur le capital au taux légal.

Comment savoir que l’on est bénéficiaire ?

Normalement, les assureurs ont l’obligation de croiser les bases de données des personnes décédées de l’INSEE avec leurs bases d’assurés. S’ils constatent le décès d’un de leurs assurés, ils sont obligés de rechercher et prévenir les bénéficiaires.

Toutefois, si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat vous pouvez :

Quelle est l’imposition pour les bénéficiaires lors de la succession ?

Le cadre fiscal de l’assurance vie en matière de succession est extrêmement favorable aux différents bénéficiaires. Il est nécessaire de distinguer deux cas :

Le cas des versements avant 70 ans

Concernant les primes versées, et les plus-values correspondantes, chacun de vos bénéficiaires jouira sur sa part du capital :

Le cas des versements après 70 ans

Sur les primes versées après 70 ans, vos bénéficiaires profiteront :

Au-delà des 30 500€, le capital sera soumis au barème des droits de succession selon la parenté du bénéficiaire.

Nous vous conseillons d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie passé 70 ans afin de simplifier le traitement de votre succession pour vos bénéficiaires. Dans tous les cas, l’abattement, même réduit, et l’exonération sur les plus-value rendent toujours ce contrat extrêmement intéressant.

Peut-on contester la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?

Normalement, l’assuré est tout à fait libre du choix de ses bénéficiaires ainsi que du montant à leur allouer. Toutefois, le Code Général des Impôts pose une limite à ce principe lors de la transmission de « primes manifestement exagérées ». La qualification comme exagérée des primes d’un contrat d’assurance est laissée aux bons soins du juge, il n’y a aucun cadre légal qui précise ce concept. Le juge se base généralement sur 3 critères :

Si les héritiers contestataires obtiennent gain de cause, le capital de l’assurance vie est réintégré à l’actif successoral. Le cadre fiscal sera alors celui du barème des droits de succession et non de l’assurance vie.

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