L’assurance-vie permet de désigner un (ou des) bénéficiaires, qui recevront le capital ou la rente au décès de l’assuré. Là où certains souscripteurs informent leurs proches qu’ils seront les heureux bénéficiaires de l’assurance-vie, d’autres font le choix de ne rien dire. Est-il possible de savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? À quel moment ? Quel est le rôle de l’assureur, de la banque ou du notaire ? Voyons tout cela ensemble !
Sommaire
La clause bénéficiaire en assurance vie, c’est quoi ?
La clause bénéficiaire est centrale en assurance vie. C’est grâce à elle que le souscripteur peut désigner la (ou les) personnes qui recevront le capital ou la rente à son décès. Il jouit à ce niveau d’une grande liberté : il peut désigner n’importe quelle personne physique ou morale. Il pourra s’agir d’un membre de la famille, d’un ami, d’un mineur, d’une association… Il n’y a aucune condition de lien de parenté. Le bénéficiaire peut être quelqu’un qui n’est pas un héritier naturel du souscripteur.
Au décès de l’assuré, l’assurance vie est traitée en dehors de la succession. À défaut de clause bénéficiaire, elle rejoindra en revanche la succession au décès, et tous les avantages fiscaux du contrat seront perdus. Pour éviter cela, les contrats intègrent une clause bénéficiaire par défaut, incluse si le bénéficiaire ne la rédige pas lui-même.
Cette clause peut être intégrée dans le contrat ou être rédigée à part (devant un notaire, par avenant, par acte sous seing privé…). L’important, c’est qu’il y en ait une. Et au départ, elle est confidentielle. Les assureurs, banques etc. doivent respecter la confidentialité de la clause bénéficiaire en assurance vie.
Via cette clause, le souscripteur décide librement de la répartition du capital à son décès. Il peut par exemple désigner deux bénéficiaires à parts égales, ou choisir que l’un touchera plus que l’autre. Il peut aussi prévoir une « clause de remploi » : le bénéficiaire devra alors utiliser les fonds reçus d’une certaine façon (réinvestir en assurance vie par exemple).
Peut-on changer le bénéficiaire de son assurance vie ?
La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment par le souscripteur. La modification peut résulter d’un simple changement d’avis, d’un changement dans la composition familiale, d’une nouvelle stratégie de transmission…
En assurance vie, on distingue, sur le plan fiscal, les versements faits avant ou après 70 ans. Cette donnée n’a pas d’impact sur la liberté de modification de la clause. Le changement du bénéficiaire de son assurance vie pourra aussi bien être fait après 70 ans qu’avant.
Il y a quand même un cas où la clause bénéficiaire ne pourra pas être modifiée librement : s’il y a un « bénéficiaire acceptant ». Si le bénéficiaire a été informé par le souscripteur et qu’il a accepté le bénéfice du contrat, la clause deviendra irrévocable.
Précision importante ici : la clause ne s’accepte pas avec une simple poignée de main. L’acceptation du vivant de l’assuré doit respecter un certain formalisme. Elle pourra se faire via un acte notarié par exemple.
Attention donc si vous souhaitez informer un bénéficiaire de sa qualité et lui demander d’accepter le bénéfice du contrat. S’il s’agit par exemple de votre époux, n’oubliez pas que rien ne vous garantit que cela ne changera pas un jour. Et s’il accepte aujourd’hui, vous ne pourrez plus désigner un autre bénéficiaire en cas de divorce, ou en tout cas pas sans son accord…
Quand peut-on connaître les bénéficiaires d’une assurance vie ?
Il n’est pas possible de connaître les bénéficiaires d’une assurance vie avant le décès de l’assuré. S’ils ne sont pas informés de leur qualité par le souscripteur, les bénéficiaires de l’assurance vie n’auront pas d’autre moyen de le savoir avant. Pour rappel, les banques ont une obligation de confidentialité quant à la clause bénéficiaire. Elles ne vous diront rien si vous vous rendez dans la banque d’un proche pour savoir si vous êtes bénéficiaire de son assurance vie. On peut donc très bien être bénéficiaire sans le savoir.
Un bénéficiaire qui s’ignore ne sera informé de sa qualité qu’au décès de l’assuré. Il faut toutefois que la banque ou l’assureur soit informé(e) de ce décès. Cela se fait en général bien : ce sont les héritiers qui informent la banque du décès. Mais les choses sont plus compliquées, par exemple, si l’assuré a ouvert un contrat d’assurance vie en ligne, sans informer ses proches et / ou bénéficiaires.
Le risque est celui de « déshérence ». Si personne ne réclame le bénéfice du contrat ou s’il est impossible de trouver les bénéficiaires, l’établissement où est ouvert le contrat conservera les sommes pendant 10 ans. À l’issue, le capital sera transmis à la Caisse des Dépôts et Consignations. Et après 30 ans, les sommes seront définitivement acquises à l’État.
Une fois la banque ou l’assureur au courant du décès, elle/il va rechercher les bénéficiaires (après avoir recueilli le certificat de décès).
Le notaire a aussi, pour les contrats de plus de 7 500 €, un rôle à jouer (depuis 2016). Il pourra accéder à un fichier national de l’assurance vie : Ficovie. Il pourra ainsi prendre connaissance de tous les contrats d’assurance vie ouverts par le défunt.
Comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie ?
Vous ne pourrez savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie qu’à la suite du décès du contractant. Pas avant.
Pour connaître les bénéficiaires d’une assurance vie, vous pourrez contacter un organisme interprofessionnel appelé Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Vous pourrez faire votre recherche pour savoir si vous êtes vous-même bénéficiaire, ou faire cette demande pour un proche.
Dans tous les cas, vous devrez fournir la preuve (par tout moyen) que la personne est décédée.
On peut faire cette demande directement sur le site de l’Agira, afin de savoir si on est ou non bénéficiaire d’une assurance vie. La procédure peut aussi se faire par courrier.
Bénéficiaire d’une assurance vie : la demande en ligne auprès de l’Agira
Vous pouvez faire votre demande auprès de l’Agira en ligne, afin de savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie ouverte par un proche décédé.
Il vous faudra tout simplement remplir un formulaire sur le site de l’Agira.
Une fois votre demande complétée, l’Agira entrera en contact, dans les 15 jours, avec le ou les organisme(s) où le défunt avait ouvert une (ou des) assurance vie. Ces organismes (banques, assureurs…) auront à leur tour 15 jours pour demander les pièces requises aux bénéficiaires (justificatifs d’identité). Après validation, les fonds seront virés aux bénéficiaires dans un délai d’un mois.
Si l’organisme tarde à faire le versement et excède ce délai, des intérêts seront dus. Ils seront :
- De 6,3 % pendant les 2 premiers mois,
- De 9,45 % au-delà.
Bénéficiaire d’une assurance vie : la demande par courrier auprès de l’Agira
La demande pour savoir si vous êtes bénéficiaire peut aussi se faire par courrier. Écrivez à l’Agira, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’adresse où faire parvenir votre demande est la suivante :
Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira)
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
Pour la rédaction du courrier lui-même, sachez que vous trouverez de nombreux modèles en ligne. Nous vous conseillons celui de l’INC (Institut National de la Consommation).
Dans la lettre, que vous utilisiez ce modèle ou un autre, pensez bien à préciser :
- L’identité de la personne décédée (nom, prénom, date et lieu de naissance),
- Votre identité à vous (idem),
- L’identité des bénéficiaires potentiels (idem).
Joignez à votre envoi un justificatif de décès du proche en question. La suite de la procédure sera ensuite identique à celle décrite un peu plus haut (pour une demande en ligne).
Faut-il informer les bénéficiaires que l’on choisit sur son assurance vie ?
Il n’y a pas de règle absolue quant au fait d’informer ou non son (ou ses) bénéficiaires en assurance vie. Tout dépend de votre situation familiale, de vos objectifs etc.
Globalement, les informer de leur qualité de bénéficiaire est quand même souvent une bonne chose. Cela simplifiera les choses au décès.
S’ils sont au courant, ils pourront prévenir les établissements concernés (banques, assureurs, banques en ligne…) du décès. Cela accélèrera le processus, et évitera la procédure auprès de l’Agira.
Informer vos bénéficiaires a aussi un intérêt majeur : éviter que le contrat d’assurance vie ne tombe en déshérence.
Si vous ne souhaitez pas informer vos proches directement, vous pourriez au moins préciser l’existence du contrat (et les bénéficiaires) dans un acte notarié.
Bonjour
Notre mère nous avait dit que nous aurions de l’argent sur une assurance vie pour payer les frais de succession. Elle était atteinte d’une maladie lui occasionnant des troubles mentaux. Notre beau père dit qu’il n’y a rien mais nous respectons qu’il lui a fait changer de bénéficiaire, sachant qu’il lui a fait faire un nouveau testament quelques jours avançons décès avec la complicité de son notaire.
Comment peut-on savoir si notre mère avait souscrit une assurance vie
Merci de votre réponse
Bonjour,
Vous devriez d’abord vous assurer qu’une assurance vie existe, le notaire devrait pouvoir vous le dire.
Vous pouvez faire une demande sur le site de l’Agira https://formulaireassvie.agira.asso.fr/. Cependant, si vous n’êtes pas le bénéficiaire, vous risquez d’avoir une réponse négative.
En dernier recours, si vous pensez que votre mère a été lésée et que la clause a été modifiée de façon tardive, vous pouvez saisir la justice pour abus de faiblesse. Cela sera à elle de statuer et déterminer si il y a bien eu abus de faiblesse (avec des témoignages, des rapports médicaux…).
Mon ongle est décédé il était célibataire il était le frère de ma mère elle même décédé. Il avait des assurances vie. Mais nous avons rien reçu de la banque. En temps que neuveux on voudrait bien savoir ou est parti l argent de son assurance vie. Et comment faire pour avoir des informations..
Bonjour,
Il est possible que l’assureur ne soit pas au courant du décès de votre oncle.
Vous pouvez faire les démarches comme nous l’expliquons : https://cleerly.fr/assurance-vie/beneficiaires#Comment-savoir-si-on-est-beneficiaire-dune-assurance-vie
Sachez ensuite que votre oncle est libre de choisir les bénéficiaires effectifs de son choix.
Bonjour, ma maman est décédée elle avait une assurance vie dont les bénéficiaires sont ses enfants à défauts petits enfants. Elle avait 1200 € l’assurance vie m’a informé que je devrais avoir 600 € j’ai conteste car j’avais un frère qui est décédé il y a 10 ans. Ils m’ont répondu qu’ils ne sont pas tenu de me répondre quand aux 600 €.. ma question est : est ce moi qui doit avoir la totalité ou les enfants de mon frère décédé. Merci de bien vouloir m’informer
Bonjour,
Avec une assurance vie, le souscripteur est libre de choisir les bénéficiaires qu’il souhaite donc je ne vois rien d’anormal à votre situation.
Bonsoir,
Mon père était le bénéficiaire d’une assurance vie contractée par sa tante. Mon père est décédé avant sa tante. Sa tante est décédée 6 ans après mon père, mais elle n’a pas changé son bénéficiaire. SUr le contrat il est donc toujours noté que le bénéficiaire est mon père. Mais étant décédé, l’assurance vie revient -elle a ses enfants (moi et mon frère) ou l’argent repart-il entre les héritiers de cette tante (donc de nouveau mon père mais aussi son frère et sa soeur?
Sachant qu’il est noté que le bénéficiaire est mon père (son nom et prénom) et rien de plus. il n’y a pas eu d’ajout de mention: « ou à ses enfants ».
Merci de votre retour.
Bonjour,
Dans cette situation, ce sont les héritiers (votre frère et vous) du bénéficiaire désigné (votre père) qui vont hériter du capital de l’assurance vie.
« Si le bénéficiaire nommément désigné par l’assuré est décédé avant ce dernier, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers ou ayants droit sauf volonté contraire expresse de l’assuré qui aura désigné des bénéficiaires en sous-ordre. » Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux en 2010 lors d’une question sur la succession de l’assurance vie à l’Assemblée nationale.
Bonjour
merci pour votre retour, j’en étais au même conclusion que vous, jusqu’à tomber sur:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031150733/
Si vous avez le temps de me dire ce que vous en pensez…
Après cette décision de la cours de cassation je suis perdu…
Cordialement
Bonjour,
Je ne suis pas avocat, ni juriste mais je pense que cela ne vous concerne pas.
Il s’agit d’une décision qui a été prise par rapport à l' »insanité d’esprit » du souscripteur.
Au final, la décision de la cour de cassation est que le nouveau bénéficiaire est la fille du bénéficiaire original, ce qui va dans votre sens.