Stratégie d’épargne, optimisation fiscale, perspective de rendement…L’assurance-vie ne manque pas d’atouts. Mais l’un de ses points forts majeurs est certainement sa fiscalité particulièrement avantageuse dans le cadre d’une succession. La plupart du temps, le contrat est traité « hors succession ». Et le traitement spécifique dont il fait l’objet est (très) privilégié. Comment fonctionne l’assurance-vie au décès ? Qui est bénéficiaire ? Quelle fiscalité s’applique ? Tour d’horizon du fonctionnement de l’assurance vie en cas de décès.
Sommaire
Qui touche l’assurance-vie en cas de décès ?
Le versement du capital de l’assurance-vie, après le décès de l’assuré, dépend de la « clause bénéficiaire » du contrat. Précisons d’ailleurs que seul le décès (accidentel, maladie… bref, pour toutes causes) de l’assuré entraîne le jeu de la clause bénéficiaire.
S’il n’y a pas de clause bénéficiaire dans le contrat, l’assurance-vie intégrera la succession de l’assuré. La valorisation du contrat au jour du décès sera alors partagée entre les héritiers légaux, selon les règles de dévolution successorale. On appliquera les droits de succession.
Si une clause bénéficiaire a été prévue par l’assuré, l’assurance-vie sera en général traitée hors succession. Cette clause, qu’il rédige en toute liberté, est le plus souvent incluse directement dans le contrat. Mais elle peut aussi être déposée chez un notaire.
Le souscripteur est libre de rédiger sa clause bénéficiaire, et donc de désigner la (ou les) personne qui recevra le capital à son décès. La clause est en outre modifiable à tout moment.
Le bénéficiaire du contrat est donc celui désigné dans la clause. Il peut s’agir du conjoint survivant, du partenaire pacsé, d’un membre de la famille, d’un ami… On peut désigner le bénéficiaire de son choix, et même en choisir plusieurs. On peut dans ce cas décider qu’ils se partageront le capital à parts égales ou selon une répartition que l’on décide. Si un parent désigne par exemple sa fille comme bénéficiaire de l’assurance-vie, c’est elle qui recevra le capital au décès.
La clause peut prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires. Le cas échéant, si le bénéficiaire de premier rang refuse le bénéfice ou est déjà décédé au décès de l’assuré, c’est celui de deuxième rang qui récupère le capital.
Le bénéficiaire peut aussi accepter le bénéfice du contrat du vivant de l’assuré (cela implique toutefois un certain formalisme). Dans ce cas, on parle de « bénéficiaire acceptant ». Au décès de l’assuré, le capital sera en principe récupéré plus facilement / rapidement par celui qui y a droit.
Si l’assureur ne retrouve jamais le bénéficiaire, les fonds seront conservés. Après 10 ans (à partir de la date de décès), ils seront transmis à la Caisse des Dépôts et des Consignations. 20 ans plus tard, ils iront à l’État.
L’assurance-vie : un traitement spécifique à la mort de l’assuré
L’assurance-vie a en général un traitement à part au décès de l’assuré. Elle n’est pas traitée de la même manière que ses autres biens (comptes, épargne, patrimoine immobilier…). L’assurance-vie est en effet traitée « hors succession ». Elle n’intègre donc pas l’actif successoral.
Cela n’est toutefois pas toujours vrai. Ce qui importe, c’est l’âge auquel le souscripteur a alimenté son assurance-vie. L’âge à retenir est celui de 70 ans.
Le traitement de l’assurance-vie au décès dépend du fait que les versements aient été réalisés avant ou après les 70 ans de l’assuré. Concrètement :
- Pour les versements faits avant cet âge pivot, l’assurance-vie est traitée en dehors de la succession. Elle jouit d’un régime propre.
- Pour les versements faits après 70 ans, l’assurance-vie réintègre la succession (et rejoint donc les biens mobiliers et immobiliers).
Ne confondez pas la règle que nous venons de voir avec celle applicable pendant la vie du contrat. Une assurance-vie atteint sa maturité fiscale après 8 ans. Mais ce point n’a pas d’impact sur le traitement du contrat au décès de l’assuré. Le fait que le décès survienne avant ou après les 8 ans de l’assurance-vie n’a donc aucune incidence. La règle des 8 ans s’applique à l’assuré tant qu’il est vivant, pas à ses bénéficiaires. Seule compte la règle des versements avant ou après 70 ans.
Le fait que l’assurance-vie alimentée après 70 ans réintègre la succession s’explique facilement. Le législateur a voulu éviter une forme d’évasion fiscale. Sans cela, le souscripteur pourrait « vider » son patrimoine en plaçant tout sur l’assurance-vie, afin d’échapper aux règles de dévolution légale.
Le fait que le contrat ait été approvisionné avant ou après cet âge a donc une incidence fiscale majeure :
- Avant 70 ans : assurance-vie hors succession, abattements et fiscalité spécifique (et privilégiée) ;
- Après 70 ans: assurance-vie intégrée à la succession, et soumise aux droits de succession (après, quand-même, un abattement).
Assurance-vie alimentée avant 70 ans : un abattement considérable au décès
Le contrat d’assurance-vie qui est alimenté avant les 70 de l’assuré est traité, au décès, hors succession. Fiscalement, c’est l’article 990 I du Code Général des Impôts qui s’applique.
Chaque bénéficiaire désigné a droit à un abattement personnel de 152 500 euros sur la part qu’il reçoit. Cela vaut quel que soit le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Il peut même s’agir d’un ami. Et chaque bénéficiaire a droit à son abattement. Même s’il y en a 5.
Au-delà, la taxation est « douce » (en comparaison des droits de succession).
| Fiscalité | |
|---|---|
| Jusqu’à 152 500 euros | Abattement |
| De 152 500 à 852 500 euros | 20 % |
| Au delà de 852 500 euros (sur la fraction qui excède seulement) | 31,25 % |
Reprenons l’exemple de l’ami. Grâce à l’assurance-vie, on pourra lui « léguer » jusqu’à 152 500 euros en totale exonération. Et la fraction au-delà ne sera fiscalisée qu’à 20 ou 31,25 %. En dehors de l’assurance-vie, il aurait été taxé à 60 % !
Précision importante pour les très vieux contrats : les assurances-vie souscrites avant le 20 novembre 1991 sont totalement exonérées lors de la transmission. Condition toutefois : que les versements effectués sur le contrat soient antérieurs au 13 octobre 1998.
Assurance-vie alimentée après 70 ans : un traitement fiscal moins avantageux
Pour la fraction des versements effectués après 70 ans, l’assurance-vie est beaucoup moins favorable. Elle perd son traitement fiscal privilégié. Dans ce cas, l’assurance-vie intègre la succession au décès, et sera prise en compte par le notaire chargé de la dévolution.
Le cas échéant, il n’y a pas d’abattement personnel par bénéficiaire. Il y a seulement un abattement unique de 30 500 euros. Celui-ci est partagé par tous les bénéficiaires. S’il n’y en a qu’un, il profitera de l’abattement seul.
L’abattement de 30 500 euros est global. Peu importe que le souscripteur ait plusieurs contrats d’assurance-vie. L’abattement ne s’appliquera qu’une fois.
Au-delà de cet abattement, chaque bénéficiaire sera taxé sur la part qu’il reçoit. La fiscalité applicable est celle des droits de succession. Voici le tableau de la fiscalité de l’assurance-vie alimentée après 70 ans en cas de décès de l’assuré (en ligne directe) :
| Fiscalité | |
|---|---|
| Moins de 8 072 euros | 5 % |
| De 8 073 à 12 109 euros | 10 % |
| De 12 110 à 15 932 euros | 15 % |
| De 15 933 à 552 324 euros | 20 % |
| De 552 325 à 902 838 euros | 30 % |
| De 902 839 à 1 805 677 euros | 40 % |
| Plus de 1 805 678 euros | 45 % |
Les gains et intérêts dégagés par le contrat sont en revanche exonérés. Seule la part de capital est fiscalisée.
Les bénéficiaires de l’assurance-vie au décès de l’assuré ne payent pas d’impôts sur la somme reçue. Seuls les droits de succession sont prélevés.
Assurance-vie et décès : à quoi a droit le conjoint survivant ?
La clause bénéficiaire de base que l’on retrouve très souvent en assurance-vie désigne le conjoint en bénéficiaire de premier rang. Au deuxième, on trouve les enfants. Et à défaut, les autres héritiers. Il est donc fréquent que ce soit le conjoint survivant qui reçoive la valorisation d’un contrat d’assurance-vie.
Et si je suis bénéficiaire de l’assurance-vie de mon conjoint, combien vais-je toucher au décès ? La réponse est simple : l’intégralité du capital versé et des gains générés. Et le tout sans aucune fiscalité !
Le conjoint survivant (ainsi que le partenaire pacsé) est exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007. Cela vaut quelle que soit la valeur du contrat.
L’assurance-vie (cumulée avec la loi TEPA) est donc un excellent outil pour transmettre à son conjoint.
Le conjoint survivant peut aussi refuser le bénéfice du contrat. Cela se fait souvent au profit des enfants, s’ils sont désignés par la clause comme bénéficiaires de deuxième rang. Le capital leur reviendra alors.
Quel traitement de l’assurance-vie en cas de décès d’un bénéficiaire ?
Rappelez-vous : la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment par le souscripteur de l’assurance-vie. Si l’un des bénéficiaires qu’il a désignés vient à décéder, il peut changer la formulation de la clause de son contrat.
Que se passe-t-il s’il ne le fait pas ? À son propre décès, ce sera alors le bénéficiaire de deuxième rang qui percevra le capital (en cas de « prédécès » du bénéficiaire de premier rang). Et de même, s’il n’y a plus de bénéficiaire(s) de deuxième rang, on passera au troisième. Cela vaut également pour l’assurance-vie qui, au décès, désigne un bénéficiaire qui décède avant l’acceptation.
Si la clause ne prévoit qu’un seul bénéficiaire et que celui-ci est pré-décédé, ce seront alors ses ayants droits et les héritiers de l’assuré qui se partageront le capital.
Comment récupérer l’argent d’une assurance-vie au décès ?
L’organisme auprès duquel est ouvert le contrat d’assurance-vie doit rechercher les bénéficiaires au décès de l’assuré. Il faut pour cela qu’il soit informé du décès. Et il n’est pas rare qu’un souscripteur ouvre un contrat sans prévenir personne autour de lui.
Il est heureusement possible de savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie en contactant l’AGIRA (l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). L’association fera ses recherches auprès des compagnies d’assurance et vous informera des résultats dans un délai d’un mois.
Pour faire sa demande auprès de l’AGIRA, il faut envoyer un certificat de décès et remplir un formulaire.
Le notaire en charge de la succession a aussi un rôle en matière de recherche de contrat(s) d’assurance-vie. Grâce à un mandat donné par les héritiers, il interrogera les fichiers FICOBA et FICOVIE. Si contrat il y a, les héritiers en seront informés.
Les bénéficiaires identifiés devront de leur côté fournir certaines pièces pour percevoir leur part de capital. Ces dernières varient selon la rédaction de la clause bénéficiaire. Mais en général, il faut fournir :
- L’acte de décès de l’assuré défunt,
- Une pièce d’identité,
- Une attestation sur l’honneur d’acceptation du bénéfice du contrat,
- Un RIB pour recevoir les fonds.
Une fois tous ces éléments entre ses mains, l’assureur aura 1 mois pour verser les fonds. Au-delà, des intérêts légaux seront dûs.
