Le paiement d’une assurance vie à plusieurs bénéficiaires

Expert
Mis à jour le 28 juin 2023

L’assurance vie est un produit d’épargne efficace, mais aussi un outil de transmission particulièrement intéressant, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse. En outre, il est tout à fait possible de désigner plusieurs bénéficiaires et de répartir le capital entre eux comme vous le souhaitez. Pour cela, il convient de rédiger la clause bénéficiaire de façon claire et précise. Mais alors comment fonctionne le paiement d’une assurance vie en présence de plusieurs bénéficiaires ? On vous répond !

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Comment désigner plusieurs bénéficiaires d’une assurance vie ?

Lors de la souscription d’une assurance vie, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes qui seront bénéficiaires de votre contrat à votre décès. En effet, la clause bénéficiaire vous permet d’indiquer qui recevra le capital ou la rente, mais aussi de répartir les fonds lorsqu’il existe plusieurs bénéficiaires

Cette clause permet donc d’être totalement libre dans le choix de vos bénéficiaires. D’autre part, ces derniers profiteront de la fiscalité de l’assurance vie au moment de la transmission, et ce quel que soit le lien de parenté. 

Ainsi il est important de rédiger cette clause avec soin afin d’éviter les éventuels conflits lors du règlement de la succession !

Quelles sont les différentes clauses pour répartir le paiement entre chaque bénéficiaire ?

La désignation d’un bénéficiaire unique est généralement la solution la plus courante. Ici, le capital sera versé intégralement à la personne que vous avez désignée dans la clause bénéficiaire. Attention toutefois, de choisir plusieurs bénéficiaires de substitution. En effet, si le bénéficiaire unique décède avant le souscripteur, le capital pourrait être intégré à la succession et donc soumis aux droits de succession. 

Mais vous pouvez aussi choisir plusieurs bénéficiaires en précisant la répartition du capital entre eux. Ainsi chaque bénéficiaire perçoit la part du capital selon les modalités prévues dans le contrat. 

Vous avez donc plusieurs possibilités pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires à votre contrat d’assurance vie, à savoir :

Afin d’éviter tout problème, vous devez rédiger la clause bénéficiaire avec précision et clarté. Notamment si vous souhaitez désigner plusieurs bénéficiaires.

Il est possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment en contactant votre assureur.

Comment fonctionne l’assurance vie avec plusieurs bénéficiaires ? 

Au décès du souscripteur, le contrat d’assurance vie prend fin et les fonds sont répartis entre les bénéficiaires désignés. En effet, l’assureur procédera au paiement aux différents bénéficiaires conformément à la clause mentionnée dans le contrat d’assurance vie. 

Paiement de l’assurance vie aux différents bénéficiaires

Comme nous l’avons vu précédemment, les fonds peuvent être répartis entre les bénéficiaires comme suit : 

Ainsi, les bénéficiaires doivent fournir des documents pour toucher l’assurance-vie. L’assureur fournira alors une liste afin de débloquer le capital et ainsi procéder au paiement de l’assurance vie aux différents bénéficiaires. 

Fiscalité de l’assurance vie avec plusieurs bénéficiaires 

L’assurance vie est dite « hors succession ». Par conséquent, elle échappe en principe aux droits de succession et bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Néanmoins, plusieurs critères sont à prendre en compte comme le lien de parenté, la date d’ouverture du contrat, l’âge du souscripteur au moment des versements ou encore la date de versement des primes. 

Ainsi, il convient de distinguer deux cas de figure en présence de plusieurs bénéficiaires d’une assurance vie :

L’assureur remet ainsi un document mentionnant les primes versées avant et après 70 ans afin que les bénéficiaires puissent appliquer le bon régime. En effet, la part soumise à la fiscalité de l’assurance vie est payée directement par l’assureur. 

Mais dans le cas de prime versée après 70 ans, les bénéficiaires devront chacun réaliser une déclaration partielle de succession auprès de l’administration fiscale via le formulaire 2705-A. Ils recevront alors un quitus fiscal qui devront transmettre à l’assurance pour débloquer le capital. 

Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS sont exonérés aussi bien de l’imposition que des droits de succession lorsqu’ils sont bénéficiaires d’une assurance vie.

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Quel est le délai pour toucher une assurance vie en cas de décès ?

En principe, l’assureur dispose d’un mois à réception du dossier complet pour débloquer l’assurance vie et procéder au paiement en faveur de plusieurs bénéficiaires. 

Cependant, il se peut que ce délai soit rallongé, notamment lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires. En effet, si l’un d’entre eux tarde à se manifester ou à réunir les documents, le déblocage de l’assurance vie est retardé et la succession est bloquée

Faut-il souscrire plusieurs contrats d’assurance vie pour désigner plusieurs bénéficiaires ?

Il est possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie. D’une part, cela permet de répartir votre capital selon vos objectifs. Autrement dit de diversifier vos placements et de combiner investissements plus ou moins risqués. 

D’autre part, cela vous permet aussi d’ouvrir un contrat par bénéficiaire, plutôt que de désigner plusieurs bénéficiaires d’une seule assurance vie. En effet, cela permet de répartir plus facilement le capital et de faciliter la succession. Les bénéficiaires concernés ne sont pas informés de la part que chacun d’eux reçoit. En outre, il n’est pas nécessaire d’attendre que tous les bénéficiaires aient transmis leur justificatif pour débloquer l’assurance. 

En revanche, détenir plusieurs contrats d’assurance vie demande d’être bien organisés. Aussi, n’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller de gestion en patrimoine pour préparer la transmission de votre assurance vie en fonction de vos objectifs. 

Voici le comparatif des principaux contrats et les points-clés pour choisir l’assurance-vie

Comment désigner plusieurs bénéficiaires d’une assurance vie ?

Au moment de la souscription d’une assurance vie, la clause bénéficiaire vous permet d’indiquer une ou plusieurs personnes comme bénéficiaires du contrat. Il est possible de répartir le capital de manière précise entre les différents bénéficiaires. La rédaction de cette clause doit être effectuée avec soin pour éviter les conflits et les doutes. Il sera possible à tout moment de revoir cette clause et de modifier les bénéficiaires effectifs.

Comment fonctionne l’assurance vie avec plusieurs bénéficiaires ?

Lors du décès du souscripteur, l’assureur va procéder au paiement aux bénéficiaires en suivant les indications de la clause du contrat.

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie avec plusieurs bénéficiaires ?

L’assurance vie échappe en principe aux droits de succession et bénéficie d’une fiscalité avantageuse, notamment pour les versements effectués par le titulaire avant 70 ans. Pour tous les versements effectués avant cet âge, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €, puis la fiscalité sera de 20% jusqu’à 700 000 € et 31,25% au-delà.

Quel est le délai pour toucher une assurance vie en cas de décès ?

L’assureur dispose d’un mois à réception du dossier complet pour procéder au paiement. Ce délai peut être rallongé lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires, notamment lorsqu’il manque des éléments dans le dossier.

Faut-il souscrire plusieurs contrats d’assurance vie pour désigner plusieurs bénéficiaires ?

Il est possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie, cela vous permet d’une part de diversifier vos placements et de faciliter la succession en répartissant le capital plus facilement.

Comment est réparti le paiement de l’assurance vie entre les différents bénéficiaires ?

La répartition des fonds entre les bénéficiaires peut se faire de différentes manières en fonction de ce qui est indiqué dans la clause bénéficiaire : répartition égale, répartition en quote-part, bénéficiaire prioritaire…

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