Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires d’une assurance vie ?

L’assurance vie est un produit d’épargne efficace, mais aussi un outil de transmission particulièrement intéressant, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse. En outre, il est tout à fait possible de désigner plusieurs bénéficiaires et de répartir le capital entre eux comme vous le souhaitez. Pour cela, il convient de rédiger la clause bénéficiaire de façon claire et précise. Mais alors comment fonctionne le paiement d’une assurance vie en présence de plusieurs bénéficiaires ? On vous répond !

Quelles sont les différentes clauses pour répartir le paiement entre chaque bénéficiaire ?

Lors de la souscription d’une assurance vie, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes qui seront bénéficiaires de votre contrat à votre décès. En effet, la clause bénéficiaire vous permet d’indiquer qui recevra le capital ou la rente, mais aussi de répartir les fonds lorsqu’il existe plusieurs bénéficiaires. 

Cette clause permet donc d’être totalement libre dans le choix de vos bénéficiaires. D’autre part, ces derniers profiteront de la fiscalité de l’assurance vie au moment de la transmission, et ce quel que soit le lien de parenté. 

La désignation d’un bénéficiaire unique est généralement la solution la plus courante. Ici, le capital sera versé intégralement à la personne que vous avez désignée dans la clause bénéficiaire. Attention toutefois, de choisir plusieurs bénéficiaires de substitution. En effet, si le bénéficiaire unique décède avant le souscripteur, le capital pourrait être intégré à la succession et donc soumis aux droits de succession. 

Mais vous pouvez aussi choisir plusieurs bénéficiaires en précisant la répartition du capital entre eux. Ainsi chaque bénéficiaire perçoit la part du capital selon les modalités prévues dans le contrat. 

Vous avez donc plusieurs possibilités pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires à votre contrat d’assurance vie, à savoir :

• La clause bénéficiaire standard : La plus courante, elle permet d’indiquer le ou les bénéficiaires ainsi que la répartition du paiement de l’assurance vie lors de votre décès. Vous pouvez en effet répartir le paiement du capital sous forme de quote-part. Dans le cas contraire, le capital sera réparti entre eux de manière égale. 
• La clause bénéficiaire conjointe : Elle permet de désigner votre conjoint comme bénéficiaire prioritaire. Il recevra alors l’intégralité du capital à votre décès. Dans le cas où le conjoint décède avant, le capital sera alors réparti entre les autres bénéficiaires désignés au contrat. 
• La clause bénéficiaire démembrée : Elle permet de séparer la nue-propriété et l’usufruit entre plusieurs bénéficiaires. En principe, l’usufruit revient au conjoint et la nue-propriété aux enfants. Au décès du conjoint, les enfants récupèrent alors l’usufruit et deviennent propriétaires du capital. L’intérêt de cette clause est de transmettre l’assurance vie aux conjoints et par la suite aux enfants tout en profitant de la fiscalité de l’assurance vie et ainsi éviter les droits de succession. 

Afin d’éviter tout problème, vous devez rédiger la clause bénéficiaire avec précision et clarté, notamment si vous souhaitez désigner plusieurs bénéficiaires.

Comment fonctionne l’assurance vie avec plusieurs bénéficiaires ?

Au décès du souscripteur, le contrat d’assurance vie prend fin et les fonds sont répartis entre les bénéficiaires désignés. En effet, l’assureur procédera au paiement aux différents bénéficiaires conformément à la clause mentionnée dans le contrat d’assurance vie. 

Paiement de l’assurance vie aux différents bénéficiaires

Comme nous l’avons vu précédemment, les fonds peuvent être répartis entre les bénéficiaires comme suit : 

• Chaque bénéficiaire reçoit un paiement égal ;
• Certains bénéficiaires peuvent recevoir un paiement plus important selon une quote-part définie dans la clause ;
• Un bénéficiaire peut être prioritaire comme le conjoint et les autres bénéficiaires sont désignés afin de pallier le risque de décès de l’un d’entre eux. 
• Un bénéficiaire perçoit l’usufruit et percevra donc le capital décès et les autres bénéficiaires nus-propriétaires récupèrent le capital au décès de l’usufruitier. 

Ainsi, les bénéficiaires doivent fournir des documents pour toucher l’assurance-vie. L’assureur fournira alors une liste afin de débloquer le capital et ainsi procéder au paiement de l’assurance vie aux différents bénéficiaires. 

Fiscalité de l’assurance vie avec plusieurs bénéficiaires 

L’assurance vie est dite « hors succession ». Par conséquent, elle échappe en principe aux droits de succession et bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Néanmoins, plusieurs critères sont à prendre en compte comme le lien de parenté, la date d’ouverture du contrat, l’âge du souscripteur au moment des versements ou encore la date de versement des primes. 

Ainsi, il convient de distinguer deux cas de figure en présence de plusieurs bénéficiaires d’une assurance vie :

• Primes versées avant les 70 ans : Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur sa part dans le capital décès. Au-dessus de cette somme, il sera imposé à un taux forfaitaire de 20% dans la limite de 852 500 € puis 31, 25% au-delà. 
• Primes versées après 70 ans : Dans ce cas, les bénéficiaires se partagent un abattement de 30 500 €. Par exemple, s’il y a deux bénéficiaires, ils profiteront d’un abattement de 15 250 € chacun. L’excédent est alors imposable selon le barème des droits de succession. 

L’assureur remet ainsi un document mentionnant les primes versées avant et après 70 ans afin que les bénéficiaires puissent appliquer le bon régime. En effet, la part soumise à la fiscalité de l’assurance vie est payée directement par l’assureur. 

Mais dans le cas de prime versée après 70 ans, les bénéficiaires devront chacun réaliser une déclaration partielle de succession auprès de l’administration fiscale via le formulaire 2705-A. Ils recevront alors un quitus fiscal qui devront transmettre à l’assurance pour débloquer le capital. 

Quel est le délai pour toucher une assurance vie en cas de décès ?

En principe, l’assureur dispose d’un mois à réception du dossier complet pour débloquer l’assurance vie et procéder au paiement en faveur de plusieurs bénéficiaires. 

Cependant, il se peut que ce délai soit rallongé, notamment lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires. En effet, si l’un d’entre eux tarde à se manifester ou à réunir les documents, le déblocage de l’assurance vie est retardé et la succession est bloquée. 

Faut-il souscrire plusieurs contrats d’assurance vie pour désigner plusieurs bénéficiaires ?

Il est possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie. D’une part, cela permet de répartir votre capital selon vos objectifs. Autrement dit de diversifier vos placements et de combiner investissements plus ou moins risqués. 

D’autre part, cela vous permet aussi d’ouvrir un contrat par bénéficiaire, plutôt que de désigner plusieurs bénéficiaires d’une seule assurance vie. En effet, cela permet de répartir plus facilement le capital et de faciliter la succession. Les bénéficiaires concernés ne sont pas informés de la part que chacun d’eux reçoit. En outre, il n’est pas nécessaire d’attendre que tous les bénéficiaires aient transmis leur justificatif pour débloquer l’assurance. 

En revanche, détenir plusieurs contrats d’assurance vie demande d’être bien organisés. Aussi, n’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller de gestion en patrimoine pour préparer la transmission de votre assurance vie en fonction de vos objectifs. 

Exemples de clause bénéficiaire avec plusieurs bénéficiaires

Découvrez notre modèle de clause bénéficiaire d’assurance vie en format Word à télécharger.