L’assurance vie est un produit d’épargne efficace, mais aussi un outil de transmission particulièrement intéressant, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse. En outre, il est tout à fait possible de désigner plusieurs bénéficiaires et de répartir le capital entre eux comme vous le souhaitez. Pour cela, il convient de rédiger la clause bénéficiaire de façon claire et précise. Mais alors comment fonctionne le paiement d’une assurance vie en présence de plusieurs bénéficiaires ? On vous répond !
Sommaire
Comment désigner plusieurs bénéficiaires d’une assurance vie ?
Lors de la souscription d’une assurance vie, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes qui seront bénéficiaires de votre contrat à votre décès. En effet, la clause bénéficiaire vous permet d’indiquer qui recevra le capital ou la rente, mais aussi de répartir les fonds lorsqu’il existe plusieurs bénéficiaires.
Cette clause permet donc d’être totalement libre dans le choix de vos bénéficiaires. D’autre part, ces derniers profiteront de la fiscalité de l’assurance vie au moment de la transmission, et ce quel que soit le lien de parenté.
Ainsi il est important de rédiger cette clause avec soin afin d’éviter les éventuels conflits lors du règlement de la succession !
Quelles sont les différentes clauses pour répartir le paiement entre chaque bénéficiaire ?
La désignation d’un bénéficiaire unique est généralement la solution la plus courante. Ici, le capital sera versé intégralement à la personne que vous avez désignée dans la clause bénéficiaire. Attention toutefois, de choisir plusieurs bénéficiaires de substitution. En effet, si le bénéficiaire unique décède avant le souscripteur, le capital pourrait être intégré à la succession et donc soumis aux droits de succession.
Mais vous pouvez aussi choisir plusieurs bénéficiaires en précisant la répartition du capital entre eux. Ainsi chaque bénéficiaire perçoit la part du capital selon les modalités prévues dans le contrat.
Vous avez donc plusieurs possibilités pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires à votre contrat d’assurance vie, à savoir :
- La clause bénéficiaire standard : La plus courante, elle permet d’indiquer le ou les bénéficiaires ainsi que la répartition du paiement de l’assurance vie lors de votre décès. Vous pouvez en effet répartir le paiement du capital sous forme de quote-part. Dans le cas contraire, le capital sera réparti entre eux de manière égale.
- La clause bénéficiaire conjointe : Elle permet de désigner votre conjoint comme bénéficiaire prioritaire. Il recevra alors l’intégralité du capital à votre décès. Dans le cas où le conjoint décède avant, le capital sera alors réparti entre les autres bénéficiaires désignés au contrat.
- La clause bénéficiaire démembrée : Elle permet de séparer la nue-propriété et l’usufruit entre plusieurs bénéficiaires. En principe, l’usufruit revient au conjoint et la nue-propriété aux enfants. Au décès du conjoint, les enfants récupèrent alors l’usufruit et deviennent propriétaires du capital. L’intérêt de cette clause est de transmettre l’assurance vie aux conjoints et par la suite aux enfants tout en profitant de la fiscalité de l’assurance vie et ainsi éviter les droits de succession.
Afin d’éviter tout problème, vous devez rédiger la clause bénéficiaire avec précision et clarté. Notamment si vous souhaitez désigner plusieurs bénéficiaires.
Il est possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment en contactant votre assureur.
Comment fonctionne l’assurance vie avec plusieurs bénéficiaires ?
Au décès du souscripteur, le contrat d’assurance vie prend fin et les fonds sont répartis entre les bénéficiaires désignés. En effet, l’assureur procédera au paiement aux différents bénéficiaires conformément à la clause mentionnée dans le contrat d’assurance vie.
Paiement de l’assurance vie aux différents bénéficiaires
Comme nous l’avons vu précédemment, les fonds peuvent être répartis entre les bénéficiaires comme suit :
- Chaque bénéficiaire reçoit un paiement égal ;
- Certains bénéficiaires peuvent recevoir un paiement plus important selon une quote-part définie dans la clause ;
- Un bénéficiaire peut être prioritaire comme le conjoint et les autres bénéficiaires sont désignés afin de pallier le risque de décès de l’un d’entre eux.
- Un bénéficiaire perçoit l’usufruit et percevra donc le capital décès et les autres bénéficiaires nus-propriétaires récupèrent le capital au décès de l’usufruitier.
Ainsi, les bénéficiaires doivent fournir des documents pour toucher l’assurance-vie. L’assureur fournira alors une liste afin de débloquer le capital et ainsi procéder au paiement de l’assurance vie aux différents bénéficiaires.
Fiscalité de l’assurance vie avec plusieurs bénéficiaires
L’assurance vie est dite « hors succession ». Par conséquent, elle échappe en principe aux droits de succession et bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Néanmoins, plusieurs critères sont à prendre en compte comme le lien de parenté, la date d’ouverture du contrat, l’âge du souscripteur au moment des versements ou encore la date de versement des primes.
Ainsi, il convient de distinguer deux cas de figure en présence de plusieurs bénéficiaires d’une assurance vie :
- Primes versées avant les 70 ans : Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur sa part dans le capital décès. Au-dessus de cette somme, il sera imposé à un taux forfaitaire de 20% dans la limite de 852 500 € puis 31, 25% au-delà.
- Primes versées après 70 ans : Dans ce cas, les bénéficiaires se partagent un abattement de 30 500 €. Par exemple, s’il y a deux bénéficiaires, ils profiteront d’un abattement de 15 250 € chacun. L’excédent est alors imposable selon le barème des droits de succession.
L’assureur remet ainsi un document mentionnant les primes versées avant et après 70 ans afin que les bénéficiaires puissent appliquer le bon régime. En effet, la part soumise à la fiscalité de l’assurance vie est payée directement par l’assureur.
Mais dans le cas de prime versée après 70 ans, les bénéficiaires devront chacun réaliser une déclaration partielle de succession auprès de l’administration fiscale via le formulaire 2705-A. Ils recevront alors un quitus fiscal qui devront transmettre à l’assurance pour débloquer le capital.
Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS sont exonérés aussi bien de l’imposition que des droits de succession lorsqu’ils sont bénéficiaires d’une assurance vie.
Quel est le délai pour toucher une assurance vie en cas de décès ?
En principe, l’assureur dispose d’un mois à réception du dossier complet pour débloquer l’assurance vie et procéder au paiement en faveur de plusieurs bénéficiaires.
Cependant, il se peut que ce délai soit rallongé, notamment lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires. En effet, si l’un d’entre eux tarde à se manifester ou à réunir les documents, le déblocage de l’assurance vie est retardé et la succession est bloquée.
Faut-il souscrire plusieurs contrats d’assurance vie pour désigner plusieurs bénéficiaires ?
Il est possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie. D’une part, cela permet de répartir votre capital selon vos objectifs. Autrement dit de diversifier vos placements et de combiner investissements plus ou moins risqués.
D’autre part, cela vous permet aussi d’ouvrir un contrat par bénéficiaire, plutôt que de désigner plusieurs bénéficiaires d’une seule assurance vie. En effet, cela permet de répartir plus facilement le capital et de faciliter la succession. Les bénéficiaires concernés ne sont pas informés de la part que chacun d’eux reçoit. En outre, il n’est pas nécessaire d’attendre que tous les bénéficiaires aient transmis leur justificatif pour débloquer l’assurance.
En revanche, détenir plusieurs contrats d’assurance vie demande d’être bien organisés. Aussi, n’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller de gestion en patrimoine pour préparer la transmission de votre assurance vie en fonction de vos objectifs.
Au moment de la souscription d’une assurance vie, la clause bénéficiaire vous permet d’indiquer une ou plusieurs personnes comme bénéficiaires du contrat. Il est possible de répartir le capital de manière précise entre les différents bénéficiaires. La rédaction de cette clause doit être effectuée avec soin pour éviter les conflits et les doutes. Il sera possible à tout moment de revoir cette clause et de modifier les bénéficiaires effectifs.
Lors du décès du souscripteur, l’assureur va procéder au paiement aux bénéficiaires en suivant les indications de la clause du contrat.
L’assurance vie échappe en principe aux droits de succession et bénéficie d’une fiscalité avantageuse, notamment pour les versements effectués par le titulaire avant 70 ans. Pour tous les versements effectués avant cet âge, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €, puis la fiscalité sera de 20% jusqu’à 700 000 € et 31,25% au-delà.
L’assureur dispose d’un mois à réception du dossier complet pour procéder au paiement. Ce délai peut être rallongé lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires, notamment lorsqu’il manque des éléments dans le dossier.
Il est possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie, cela vous permet d’une part de diversifier vos placements et de faciliter la succession en répartissant le capital plus facilement.
La répartition des fonds entre les bénéficiaires peut se faire de différentes manières en fonction de ce qui est indiqué dans la clause bénéficiaire : répartition égale, répartition en quote-part, bénéficiaire prioritaire…
Bonjour, ma situation est un peu particulière et j’ai du mal à connaitre le montant de la succession de ma belle-mère.
Je vais essayé d’expliciter ma situation afin que vous puissiez me donner des réponses.
Suite à un veuvage, mon père s’est remarié , sous le régime de la communauté. Ma belle-mère et elle aussi tombé veuve mais n’a pas eu d’enfants avec son premier mari. Mon père n’a pas eu d’enfants avec sa seconde épouse. Ma belle-mère, du temps de son premier mari, avait accueilli ses 7 neveux et nièces suite au décès de leurs parents. Les neveux et nièces n’ont pas été adopté.
Mon père est décédé il y a 10 ans et m’a transmis une assurance vie.
Ma belle-mère (90ans) avec qui j’entretiens d’excellentes relations (je suis la personne de confiance et référente auprès des médecins et elle m’a donné le pouvoir auprès des banques) a fait un testament déposé chez son notaires. Il y a 4 bénéficiaires , 3 neveux et nièces et moi -même son beau-fils. Elle a établit des quotes-parts sur son testament entre les 4 bénéficiaires.
Elle a souscrit 2 assurances vie :
– une dont je suis le seul bénéficiaire. Le montant actuel est d’environ 20000 € (la souscription du contrat a eu lieu après ses 70 ans).
-Une deuxième assurance vie souscrite en 1991 du temps de mon père. 85000€ ont été versé. les intérêts ont été régulièrement récupéré chaque année. Il y a donc à ce jour 85000€.
La maison de mes parents vient d’être vendue. J’ai touché ma part devant notaire.
La part de ma belle-mère a été versé sur la seconde assurance vie à savoir 70000€.
Sur cette assurance-vie il y a 4 bénéficiaires, les mêmes que sur le testament.
Au vue de cette situation pouvez-vous m’aider à connaitre le montant que je vais toucher au décès de ma belle-mère?
Je connais à peut prés les principes de l’assurance-vie ( avant 70 ans après 70 ans . 152000 d’abattement par bénéficiaires avant 70 ans . 30500€ pour après 70 ans réparti sur tous les bénéficiaires sur tous les contrats du souscripteur – 7967€ pour les neveu et 1594€ pou le beau-fils)
Malgré cela j’ai du mal à connaitre la part qui va me revenir. Cela va dépendre de ma quote-part naturellement.
Pouvez-vous m’aider dans mon questionnement?
cordialement
Filbus
Bonjour,
Il nous manque des informations pour vous répondre de façon affirmative mais voila un scénario possible si vous devez partager la deuxième assurance vie équitablement avec les autres bénéficiaires.
Si on le divise l’abattement de 30 500 € pour les versements après 70 ans entre les 4 bénéficiaires, cela donne 7 625 € d’abattement par bénéficiaire.
Premier contrat :
Le montant total est de 20 000 €. Après avoir utilisé l’abattement de 7 625 €, il reste 12 375 €.
En tant que beau-fils, après avoir appliqué l’abattement spécifique de 1 594 €, 10 781 € seront taxables à 60%. Cela donne une taxe de 6 468,60 €.
Deuxième contrat :
Pour les 85 000 € versés avant 70 ans, vous recevez : 21 250 €.
Pour les 70 000 € versés après 70 ans, vous recevez : 17 500 €. Comme l’abattement a déjà été utilisé pour le premier contrat, l’intégralité de ces 17 500 € sera imposée. Cela donne une taxe de 10 500 €.
Total reçu :
Ce n’est qu’une simulation et cela pourra être très different mais cela vous donne une idée.
L’assurance vie de 1991 pourrait avoir des caractéristiques spécifiques et être exonérée de fiscalité en fonction de la date d’ouverture du contrat (avant ou après le 20 novembre 1991).
Si c’est le cas, le montant que vous pourriez toucher serait bien plus important avec le même scénario de partage équitable de la seconde assurance vie entre les 4 bénéficiaires car les versements bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, quel que soit l’âge du souscripteur au moment des versements.
Cela vous permettrait de toucher 58 750 € car la totalité des montants serait fiscalement exonéré.