Un PEL (plan épargne logement) est un produit d’épargne avec une date d’expiration qui dépend de son année d’ouverture. Mais dans tous les cas, vous avez 15 ans pour solliciter le prêt aidé et financer votre acquisition, construction ou rénovation d’une résidence principale. Mais que faire avec un PEL de plus de 10 ans ? On fait le point !
Sommaire
Quelle est la durée de vie d’un PEL ?
Un PEL a une durée minimale de 4 ans obligatoire pour obtenir un prêt. Avant 4 ans, tout retrait entraîne la fermeture du Plan. Quant à la durée maximale pour effectuer des versements sur votre PEL, elle est de 10 ans. Mais alors que se passe-t-il lorsque le PEL a plus de 10 ans ? Et bien tout dépend de la date d’ouverture !
PEL ouvert avant 2011
Les PEL ouverts avant 2011 ont une durée illimitée. Autrement dit, vous ne pouvez plus effectuer de versements après la date d’échéance de 10 ans, mais votre PEL continue de produire des intérêts au taux fixé dans le contrat.
En résumé si vous avez un PEL ouvert avant 2011, vous pouvez le conserver à vie.
PEL ouvert après 2011
Pour un PEL ouvert après 2011, après 10 ans, là aussi vous ne pouvez plus effectuer de versement. Cependant le PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans au taux fixé dans le contrat.
En revanche, après 5 ans, le PEL est transformé automatiquement en livret d’épargne classique. Vous continuerez à percevoir des intérêts, mais au taux fixé par la banque.
Ainsi un PEL ouvert après 2011 à une durée de vie maximum de 15 ans.
Que se passe-t-il après 10 ans de détention d’un PEL ?
10 ans de vie d’un PEL correspond à la durée maximale de la phase des d’épargne. Comme nous l’avons vu, vous n’avez aucune obligation de le clôturer à la date d’anniversaire, mais vous ne pouvez plus effectuer de versement.
Par conséquent, les droits à prêt qui permettent de définir le montant du crédit sont figés. Vous disposez alors de 5 ans pour utiliser votre PEL pour un prêt immobilier ou transférer les droits à prêt à un membre de votre famille disposant d’un PEL.
Que se passe-t-il après 12 ans de détention d’un PEL ?
Pour rappel, les PEL ouverts avant 2018 sont imposés aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Mais pour les PEL de plus de 12 ans, les intérêts seront imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (impôt sur le revenu 12,80% et prélèvement sociaux 17,20%). À noter qu’il est possible de choisir l’imposition selon le barème progressif de l’IR si ce dernier est plus favorable.
Par conséquent, la date des 12 ans de détention peut être le moment de réfléchir à la clôture ou non de votre PEL si vous n’avez pas l’intention d’utiliser vos droits à prêts !
Que se passe-t-il après 15 ans de détention d’un PEL ?
Après 15 ans de détention d’un PEL, vous perdez vos droits à prêt. Autrement dit, il n’est plus possible d’utiliser votre PEL pour obtenir un crédit afin de financer l’achat d’une résidence principale, des travaux de rénovation ou encore acquérir des parts de SCPI à vocation d’habitation.
D’autre part, si vous avez ouvert votre PEL après 2011, il sera automatiquement clôturé et transformé en livret épargne avec un taux généralement peu intéressant !
Que faire de son PEL de plus de 10 ans ?
Vous avez raison de vous demander quoi faire d’un PEL de plus de 10 ans. On vous dévoile ici quelques pistes pour continuer à faire fructifier votre épargne !
Utiliser ses droits à prêt : une bonne idée ?
SI vous avez un projet immobilier rentrant dans les conditions d’utilisation de votre PEL, vous pouvez utiliser vos droits à prêts dans les 5 ans suivant la date d’échéance du plan.
En revanche, les taux d’intérêt du prêt dépendent de la date d’ouverture du PEL, à savoir :
| Date d’ouverture du PEL | Taux d’intérêt du prêt |
|---|---|
| Entre mars 2011 et janvier 2015 | 4,20 % |
| Entre février 2015 et janvier 2016 | 3,20 % |
| Entre février 2016 et juillet 2016 | 2,70 % |
| Entre août 2016 et décembre 2022 | 2,20 % |
| En 2023 | 3,20 % |
| Depuis le 1er janvier 2024 | 3,45 % |
Comme vous le constatez, les taux des PEL anciens ne sont pas vraiment concurrentiel par rapport aux taux actuels. Parfois, il pourra être plus intéressant d’utiliser l’épargne de votre PEL pour augmenter votre apport personnel afin d’obtenir un crédit à un taux plus intéressant auprès d’une banque.
Vous pouvez toujours céder vos droits à prêt pour donner un coup de pouce à un membre de votre famille pour l’achat de sa résidence principale. En revanche, si vous avez ouvert votre PEL avant le 1er janvier 2018, vous avez tout intérêt à le clôturer de préférence avant la 12ème année pour que vos intérêts ne soient pas imposés !
Est-ce intéressant de conserver un PEL comme placement sans risque ?
Le PEL est un compte rémunéré dont le taux d’intérêt dépend de la date d’ouverture, à savoir :
| Date d’ouverture du PEL | Taux |
|---|---|
| D’août 2003 et janvier 2015 | 2,5% |
| De février 2015 et janvier 2016 | 2% |
| De février 2016 et juillet 2016 | 1,5% |
| Depuis le 1er août 2016 | 1% |
Un ancien PEL peut donc être conservé comme un produit d’épargne sans risque. Ce qui peut être intéressant notamment pour les PEL ouverts avant mars 2011 qui ont une durée de vie illimitée.
En revanche, vous ne pouvez pas effectuer de retrait partiel, ce qui entraîne automatiquement la fermeture du plan. Pour une épargne de précaution, le livret A est alors à privilégier. D’autant que ce dernier propose actuellement un taux à 3%.
Dans tous les cas, vous devez étudier les différents livrets règlementés et autre produits d’épargne afin de choisir une solution appropriée à votre situation.
Quid des PEL ouverts après mars 2011 ?
Comme nous l’avons vu, un PEL ouvert après mars 2011 a une durée limitée à 15 ans et il est automatiquement transformé en livret d’épargne.
Dans ce cas, il apparaît judicieux de se tourner vers d’autres produits d’épargne plus rémunérateurs. Par exemple, vous pouvez souscrire une assurance-vie. Cela vous permet de placer une partie de votre épargne sur un fonds euros et d’investir dans différents actifs comme l’immobilier, les actions ou les obligations afin d’optimiser votre capital.
Aussi, n’hésitez pas à contacter des experts pour vous aider à prendre des décisions éclairées quant à votre stratégie d’investissement !
