Il n’est pas possible de retirer de l’argent depuis son PEL sans que cela entraîne sa clôture. En effet, la durée de détention minimum d’un PEL est de 4 ans pour bénéficier de tous les avantages. Par conséquent un retrait anticipé peut entraîner des pénalités comme la suppression du droit à prêt ou encore la baisse du taux d’intérêt. Alors, comment clôturer un PEL ? Quelles en sont les conséquences ? On fait le point pour vous !
Sommaire
Les délais de détention du PEL : quelles conséquences sur la clôture ?
Le PEL est un compte réglementé permettant d’épargner et de percevoir des intérêts. Mais l’objectif d’un PEL est de financer un projet immobilier ou des travaux de rénovation de votre logement grâce à un prêt à taux préférentiel. Néanmoins, il reste tout à fait possible de retirer les fonds et de clôturer un PEL si vous avez besoin de trésorerie. Toutefois nous allons voir que les conditions de retraits dépendent de la durée de détention du PEL !
Clôture d’un PEL de moins de 2 ans
La clôture d’un PEL détenu depuis moins de 2 ans entraîne les conséquences suivantes :
- Les intérêts seront recalculés au taux du CEL et non du PEL à la date de clôture.
- Les droits de prêt à un taux préférentiel seront perdus.
À noter que depuis le 1er février 2023, le taux rémunérateur du CEL et du PEL sont identiques, à savoir 2%.
Clôture d’un PEL entre 2 et 3 ans
Entre 2 et 3 ans d’ancienneté, la clôture du PEL entraîne aussi la perte du taux réduit pour les prêts en vue d’un projet immobilier.
En revanche, vous conservez le bénéfice des intérêts calculés sur la base du taux du PEL.
Clôture d’un PEL entre 3 et 4 ans
Attendre entre 3 et 4 ans pour clôturer un PEL, vous permet de conserver le bénéfice du taux de rémunération.
En revanche, vous ne pouvez pas obtenir le montant maximum de prêt épargne logement. Pour rappel, le plafond d’emprunt d’un PEL est de 92 000 €.
De même, si vous avez ouvert un PEL avant le 1er janvier 2018 et que vous sollicitez un prêt, vous pourrez toucher la prime d’état. Mais cette dernière sera amputée de moitié !
Clôture d’un PEL après 4 ans
4 ans est la durée minimum de détention d’un PEL pour bénéficier de tous les avantages, à savoir :
- Souscrire un prêt épargne logement d’un montant maximum de 92 000 € à un taux d’intérêt préférentiel
- Conserver les intérêts générés par votre épargne
- Bénéficier de la prime d’état en totalité selon la date d’ouverture du PEL.
À noter qu’après 4 ans de détention, le PEL peut être prolongé par tacite reconduction jusqu’à atteindre la durée maximale de 10 ans. Au-delà, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continuera à produire des intérêts pendant 5 ans.
Prime d’état et clôture du PEL : quelles conséquences ?
Attention la prime d’état n’existe plus pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 !
Toutefois, il est encore possible de la percevoir selon la date d’ouverture du PEL, à savoir :
| Date d’ouverture du PEL | Montant de la prime |
|---|---|
| Entre mars 2011 et janvier 2015 | 40% des intérêts acquis au terme du PEL |
| Entre février 2015 et janvier 2016 | 50% des intérêts acquis au terme du PEL |
| Entre février et juillet 2016 | 2/3 des intérêts acquis au terme du PEL |
| Depuis août 2016 | 100% des intérêts acquis au terme du PEL |
À noter que la prime d’État est plafonnée à 1 000 € ou 1 525 € si le prêt épargne logement concerne l’acquisition ou la construction d’un logement à haute performance énergétique
En résumé, pour percevoir la prime d’état à la clôture du PEL, vous devez l’avoir ouvert avant le 1er janvier 2018, le conserver au minimum 4 ans et souscrire un prêt immobilier d’au moins 5 000 €.
Quelles sont les démarches à suivre pour clôturer un PEL ?
Quelle que soit votre banque, les démarches pour clôturer votre PEL sont identiques.
Par conséquent, la première étape est d’en informer votre banque via un courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve de votre demande.
La lettre de clôture de PEL doit mentionner les informations suivantes :
- Vos coordonnées
- Le numéro de votre PEL
- La date d’ouverture
- Les modalités de transfert de fonds c’est-à-dire sur quel compte vous souhaitez recevoir les fonds.
La lettre de clôture devra être accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone fixe, quittance de loyer…).
Vous pouvez aussi vous rendre directement en agence avec la lettre et les pièces justificatives.
La banque vous demandera alors de remplir et signer un formulaire de clôture. Cela permet ainsi de formaliser la demande de fermeture du PEL et d’indiquer les modalités de transfert des fonds.
Quels sont les frais pour clôturer un PEL ?
Généralement, il n’y a aucuns frais pour clôturer ou ouvrir un PEL. Néanmoins, nous vous conseillons de consulter votre contrat, des banques peuvent appliquer des frais s’il s’agit de clôturer le plan épargne logement pour mettre en œuvre le droit à prêt.
Clôture d’un PEL : Quelle fiscalité ?
Lors de la clôture de votre PEL, la banque fournit un document mentionnant les intérêts acquis. Ces intérêts devront être indiqués sur votre déclaration de revenus.
En effet, les intérêts générés par le PEL sont soumis à imposition selon la période de souscription, à savoir :
PER ouvert avant 2018
Selon la durée de détention, les impôts sont calculés comme suit :
- Moins de 10 ans : Les prélèvements sociaux (17,2%) sont dus uniquement à la clôture de la totalité des intérêts perçus
- Plus de 10 ans : Les prélèvements sociaux sont à payer chaque année sur les intérêts perçus.
- Plus de 12 ans : Les intérêts sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) soit 30% (Impôt sur le revenu (12,80%) et prélèvement sociaux (17,20%)
PER ouvert après 2018
Imposé au PFU de 30%.
Quelles sont les alternatives à un PEL ?
Si vous n’avez pas de projet immobilier et que vous n’avez pas besoin d’une trésorerie dans l’immédiat, il existe des alternatives pour placer votre épargne.
En effet, vous pouvez opter pour un autre support d’investissement comme un PEA (plan épargne action), un PER (plan épargne retraite) ou encore une assurance vie.
Afin de vous aider à trouver le placement idéal en fonction de vos objectifs, vous pouvez réaliser un bilan patrimonial auprès de conseillers en gestion de patrimoine. Selon votre profil investisseur, des conseils de placements vous seront proposés en adéquation avec vos projets !
