Crypto-monnaie et fiscalité : qu’est-ce qui change en 2023 ?

Vous avez des crypto-monnaies et vous souhaitez être en règle vis à vis de l’État. Vous avez raison. Nous allons vous expliquer comment faire votre déclaration en France, vous allez voir, ce n’est pas compliqué. Le risque de ne pas déclarer ses crypto monnaies est risqué et pourra vous coûter cher. On va vous présenter comment cela se passe, les comptes qu’il faut déclarer, les informations à fournir des principales plateformes (Coinbase, eToro, Binance, Kraken…).

Qu’est-ce qui a changé en France avec la fiscalité des crypto-monnaies en 2023 ?

Il y a 3 principaux changements depuis la fin 2022 par rapport à la fiscalité des crypto-monnaies :

• Choisir entre le taux forfaitaire ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu : Les cessions imposables le sont toujours. Cela concerne les cessions de cryptomonnaies contre de la monnaie fiat ou l’achat d’un bien ou service avec une cryptomonnaie. La différence est que lors de ces transactions, les plus-values étaient soumises à la Flat Tax (30%). Les contribuables peuvent choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de la Flat Tax (12,8% plus les prélèvements sociaux de 17,2%), soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• Les cessions réalisées à titre non-professionnel vont systématiquement relever du régime du PFU. Il y aura moins de risques de requalifications en investisseur professionnel et donc d’être assujetis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cela pouvait engendrer une imposition de 66,2% sur les plus-values.
• Pour les professionnels et les mineurs, les gains seront imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Les contribuables devront déclarer leurs plus-values et suivre toutes leurs transactions en cryptomonnaies effectuées au cours de l’année de déclaration.

Que faut-il déclarer aux impôts par rapport aux crypto-monnaies ?

La première chose à déclarer sur le site des impôts du gouvernement correspond à vos comptes à l’étranger. En effet, la plupart des plateformes sont étrangères et vous avez donc l’obligation de déclarer ses comptes. L’État veille à ce que les contribuables ne se retrouvent pas dans la même que ceux des Panama Papers. Si vous avez un compte chez Coinhouse, vous n’aurez rien à déclarer. Par contre, si vous avez un compte chez Binance, Kraken, Coinbase, il faudra les déclarer !

La seconde chose à déclarer correspond à vos plus-values. Pour comprendre ce qu’est une plus-value, il faut savoir que toutes les transactions qui ont été faites entre des crypto-monnaies et des monnaies « traditonnelles » comme en Euros ou en Dollars sera à prendre en compte pour déclarer vos plus-values.

Comment déclarer mes comptes cryptos aux impôts ?

Il existe 2 cas très différent dans cette situation pour la déclaration annuelle d’imposition : les plateformes françaises et les plateformes étrangères.

• Si vous avez ouvert un compte dans une plateforme française chez Coinhouse par exemple, pas d’inquiétudes, vous n’aurez rien à déclarer. Si votre compte est dans une autre société française, vous êtes tranquille. En effet, ces sociétés sont enregistrées auprès des autorités françaises et ne posent pas de problème car le fisc pourra connaître l’identité des contribuables pour pré-remplir votre déclaration.
• Si vous avez ouvert dans une plateforme à l’étranger, c’est là qu’il va falloir être plus rigoureux dans vos déclarations. L’administration ne peut pas savoir (pour l’instant) que vous avez un compte. C’est la raison pour laquelle vous devez faire une déclaration pour la tenir au courant. La déclaration se fait via le remplissage du formulaire 3916. Vous pouvez la faire lors de votre déclaration en ligne.

Comment les gains de crypto-monnaies sont-il taxés ?

Les transactions entre crypto-monnaies n’ont pas besoin d’être déclarées et ne sont pas ni imposables. Par exemple si vous possédez du Bitcoin, de l’Ethereum et du Tether et que toutes vos transactions sont entre ces 3 crypto-monnaies, vous n’aurez rien à déclarer.

Par contre, toutes les transactions qui ont été converties en euros ou dollars doivent être déclarées. C’est une disposition de la loi qui oblige les contribuables français à déclarer toutes les cessions d’actifs numériques.

Pour connaître le montant d’imposition de vos transaction, il faudra retrouver toutes vos transactions en euros ou dollars et connaître le montant de vos plus-values. À ce moment là, vous pouvez utiliser notre simulateur d’imposition de crypto-monnaie.

SI vous avez réalisé quelques transactions, cela sera facile à faire et vous pourrez facilement justifier vos déclarations. Par contre, si vous avez réalisé des dizaines ou des centaines de transactions (ou si vous souhaitez avoir l’esprit tranquille), il peut être utile d’utiliser une plateforme spécialisée qui vous aidera à établir le montant exact de votre plus-value en se connectant à vos plateformes.

Comment remplir ma déclaration de crypto-monnaies en France ?

La déclaration des crypto-monnaies se retrouve dans la déclaration des revenus dans la catégorie actifs numériques. Vous allez devoir remplir le formulaire Cerfa 2042 C et les cases 3AN et 3BN dans celui-ci. Il y a une case pour les plus-values et une autre pour les moins-values.

Pour justifier les montants que vous aurez rempli dans ces cases, vous devrez remplir le formulaire Cerfa 2086. C’est là que les choses peuvent se compliquer et que l’intérêt de passer par une entreprise spécialisée comme Waltio peut vous aider. Vous devrez en effet détailler vos opérations et c’est de cette façon que l’administration va vérifier si ce que vous avez rempli est cohérent.

Cryptos : quels sont les risques en cas de non déclaration ?

Il existe plusieurs risques de sanctions selon votre infraction.

Les risques en cas de non déclaration d’un compte à l’étranger

Dans cette situation, vous risquez une amende qui pourra variée selon votre situation :

• Si vous avez omis ou que votre déclaration n’est pas exacte, vous risquez une amende de 125 €.
• Si vous n’avez pas déclaré votre compte, vous risquez 750 € d’amende par année de détention du compte.
• Si vous n’avez pas déclaré votre compte et qu’il y a plus de 50 000 € sur celui-ci, vous risquez 1 500 € par année de détention du compte.

Les risques en cas de non déclaration d’une plus-value

Il existe aussi dans cette situation plusieurs scénarions :

• Si vous avez fait une erreur dans votre calcul, le montant de votre imposition sera majorée de 10%. Sachez que si vous avez fait une erreur et que vous la rectifiez dans les 30 jours, vous ne risquez rien.
• Si l’administration considère que votre erreur est de la mauvaise foi ou qu’il s’agit un manquement délibéré, la majoration sera de 40%.
• Si l’administration considère qu’il s’agit de fraudes, votre imposition sera majorée de 80%. C’est un scénario dans lequel l’administration considère qu’il s’agit d’actes intentionnels pour se soustraite aux impôts.

Quelles sont les informations à fournir au impôts selon les plateformes de crypto ?

Nous vous proposons les coordonnées des principales plateformes pour vous aider à faire votre déclaration.