Crypto monnaie : comment faire sa déclaration d’impôts ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 18 mai 2022

Vous avez des crypto-monnaies et vous souhaitez être en règle vis à vis de l’État. Vous avez raison. Nous allons vous expliquer comment faire votre déclaration, vous allez voir, ce n’est pas compliqué et le risque de ne pas déclarer ses crypto monnaies est bien plus risqué. On va vous présenter comment cela se passe, quels comptes faut-il déclarer, les informations à fournir des principales plateformes (Coinbase, eToro, Binance, Kraken…).

Que faut-il déclarer aux impôts ?

La première chose à déclarer correspond à vos comptes à l’étranger. En effet, la plupart des plateformes sont étrangères et vous avez donc l’obligation de déclarer ses comptes. L’État veille à ce que les contribuables ne se retrouvent pas dans la même que ceux des Panama Papers.

La seconde chose à déclarer correspond à vos plus-values. Pour comprendre ce qu’est une plus-value, il faut savoir que toutes les transactions qui ont été faites entre des crypto-monnaies et des monnaies « traditonnelles » comme en Euros ou en Dollars sera à prendre en compte pour déclarer vos plus-values.

Comment déclarer mes comptes aux impôts ?

Il existe 2 cas très différent dans cette situation pour la déclaration annuelle d’imposition : les plateformes françaises et les plateformes étrangères.

Si vous avez ouvert un compte dans une plateforme française chez Coinhouse par exemple, pas d’inquiétudes, vous n’aurez rien à déclarer. Si votre compte est dans une autre société française, vous êtes tranquille. En effet, ces sociétés sont enregistrées auprès des autorités françaises et ne posent pas de problème car le fisc pourra connaître l’identité des contribuables pour pré-remplir votre déclaration.

Si vous avez ouvert dans une plateforme à l’étranger, c’est là qu’il va falloir être plus rigoureux dans vos déclarations. L’administration ne peut pas savoir (pour l’instant) que vous avez un compte. C’est la raison pour laquelle vous devez faire une déclaration pour la tenir au courant. La déclaration se fait via le remplissage du formulaire 3916. Vous pouvez la faire lors de votre déclaration en ligne.

Comment les gains sont-il taxés ?

Les transactions entre crypto-monnaies n’ont pas besoin d’être déclarées et ne sont pas ni imposables. Par exemple si vous possédez du Bitcoin, de l’Ethereum et du Tether et que toutes vos transactions sont entre ces 3 crypto-monnaies, vous n’aurez rien à déclarer.

Au contraire, toutes les transactions qui ont été converties en euros ou dollars doivent être déclarées. C’est une disposition de la loi qui oblige les contribuables français à déclarer toutes les cessions d’actifs numériques.

Pour connaître le montant d’imposition de vos transaction, il faudra retrouver toutes vos transactions en euros ou dollars et connaître le montant de vos plus-values. À ce moment là, vous pouvez utiliser notre simulateur d’imposition de crypto-monnaie.

SI vous avez réalisé quelques transactions, cela sera facile à faire et vous pourrez facilement justifier vos déclarations. Par contre, si vous avez réalisé des dizaines ou des centaines de transactions (ou si vous souhaitez avoir l’esprit tranquille), il peut être utile d’utiliser une plateforme spécialisée qui vous aidera à établir le montant exact de votre plus-value en se connectant à vos plateformes.

Comment remplir ma déclaration de crypto-monnaies ?

La déclaration des crypto-monnaies se retrouve dans la déclaration des revenus dans la catégorie actifs numériques. Vous allez devoir remplir le formulaire Cerfa 2042 C et les cases 3AN et 3BN dans celui-ci. Il y a une case pour les plus-values et une autre pour les moins-values.

declaration plus-value crypto bitcoin impots

Pour justifier les montants que vous aurez rempli dans ces cases, vous devrez remplir le formulaire Cerfa 2086. C’est là que les choses peuvent se compliquer et que l’intérêt de passer par une entreprise spécialisée comme Waltio peut vous aider. Vous devrez en effet détailler vos opérations et c’est de cette façon que l’administration va vérifier si ce que vous avez rempli est cohérent.

declaration cerfa 2086

Quels sont les risques en cas de non déclaration ?

Il existe plusieurs risques de sanctions selon votre infraction.

Les risques en cas de non déclaration d’un compte à l’étranger

Dans cette situation, vous risquez une amende qui pourra variée selon votre situation :

Les risques en cas de non déclaration d’une plus-value

Il existe aussi dans cette situation plusieurs scénarions :

Quelles sont les informations à fournir selon les plateformes ?

Nous vous proposons les coordonnées des principales plateformes pour vous aider à faire votre déclaration.

PlateformeOrganismeAdresse
BinanceBinance Europe Services LtdLevel G (Office 1/1235) Quantum House,
75 Abate Rigord Street,
Ta’ Xbiex XBX 1120,
Malte
BitpandaBitpanda GmbHStella-Klein-Löw Weg 17,
1020 Vienne,
Autriche
BitstampBitstamp Ltd5 New Street Square,
London EC4A 3TW,
Royaume-Uni
BybitBybit Fintech LimitedC/O Campbells, Floor 2
Romasco Place, Road Town, Tortola,
Îles Vierges britanniques
CoinbaseCoinbase Europe Limited70 Sir John Rogerson’s Quay,
Dublin D02 R296
Irlande
Crypto.comForis DAX MT LimitedLevel 7, Spinola Park,
Triq Mikiel Ang Borg,
St Julian’s SPK 1000,
Malte
eToroeToro (Europe) LimitedKanika Business Center,
4 Profiti Ilia Germasogeia,
4046 Cyprus
GeminiGemini Europe Services LTD.3rd Floor Suite 1
11 – 12 St. James’s Square
LONDON,
SW1Y 4LB
United Kingdom
FTXFTX Trading LTDLower Factory Road,
St. John’s,
Antigua,
Antigua-et-Barbuda
KrakenPayward Ltd.6th Floor,
One London Wall,
London, EC2Y 5EB,
Royaume-Uni
KuCoinVistra Corporate Services CentreSuite 23, 1er étage,
Eden Plaza,
Eden Island,
Mahé,
République des Seychelles
SwissborgSBorg SA8 rue du Grand-Chêne,
1003 Lausanne,
Suisse
Adresses des plateformes pour déclaration d’impôts

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