Crypto-monnaie et fiscalité : qu’est-ce qui change en 2023 ?

Expert
Mis à jour le 15 février 2023

Vous avez des crypto-monnaies et vous souhaitez être en règle vis à vis de l’État. Vous avez raison. Nous allons vous expliquer comment faire votre déclaration en France, vous allez voir, ce n’est pas compliqué. Le risque de ne pas déclarer ses crypto monnaies est risqué et pourra vous coûter cher. On va vous présenter comment cela se passe, les comptes qu’il faut déclarer, les informations à fournir des principales plateformes (Coinbase, eToro, Binance, Kraken…).

Qu’est-ce qui a changé en France avec la fiscalité des crypto-monnaies en 2023 ?

Il y a 3 principaux changements depuis la fin 2022 par rapport à la fiscalité des crypto-monnaies :

Concrètement pour les particuliers, si vous êtes imposés à un TMI (taux marginal d’imposition) de 0 ou 11%, vous devriez choisir le barème progressif de l’impôt (vous serez imposé à 17,2% ou 28,2%) pour ne payer que les prélèvements sociaux !

Que faut-il déclarer aux impôts par rapport aux crypto-monnaies ?

La première chose à déclarer sur le site des impôts du gouvernement correspond à vos comptes à l’étranger. En effet, la plupart des plateformes sont étrangères et vous avez donc l’obligation de déclarer ses comptes. L’État veille à ce que les contribuables ne se retrouvent pas dans la même que ceux des Panama Papers. Si vous avez un compte chez Coinhouse, vous n’aurez rien à déclarer. Par contre, si vous avez un compte chez Binance, Kraken, Coinbase, il faudra les déclarer !

La seconde chose à déclarer correspond à vos plus-values. Pour comprendre ce qu’est une plus-value, il faut savoir que toutes les transactions qui ont été faites entre des crypto-monnaies et des monnaies « traditonnelles » comme en Euros ou en Dollars sera à prendre en compte pour déclarer vos plus-values.

Comment déclarer mes comptes cryptos aux impôts ?

Il existe 2 cas très différent dans cette situation pour la déclaration annuelle d’imposition : les plateformes françaises et les plateformes étrangères.

Comment les gains de crypto-monnaies sont-il taxés ?

Les transactions entre crypto-monnaies n’ont pas besoin d’être déclarées et ne sont pas ni imposables. Par exemple si vous possédez du Bitcoin, de l’Ethereum et du Tether et que toutes vos transactions sont entre ces 3 crypto-monnaies, vous n’aurez rien à déclarer.

Par contre, toutes les transactions qui ont été converties en euros ou dollars doivent être déclarées. C’est une disposition de la loi qui oblige les contribuables français à déclarer toutes les cessions d’actifs numériques.

Pour connaître le montant d’imposition de vos transaction, il faudra retrouver toutes vos transactions en euros ou dollars et connaître le montant de vos plus-values. À ce moment là, vous pouvez utiliser notre simulateur d’imposition de crypto-monnaie.

SI vous avez réalisé quelques transactions, cela sera facile à faire et vous pourrez facilement justifier vos déclarations. Par contre, si vous avez réalisé des dizaines ou des centaines de transactions (ou si vous souhaitez avoir l’esprit tranquille), il peut être utile d’utiliser une plateforme spécialisée qui vous aidera à établir le montant exact de votre plus-value en se connectant à vos plateformes.

Comment remplir ma déclaration de crypto-monnaies en France ?

La déclaration des crypto-monnaies se retrouve dans la déclaration des revenus dans la catégorie actifs numériques. Vous allez devoir remplir le formulaire Cerfa 2042 C et les cases 3AN et 3BN dans celui-ci. Il y a une case pour les plus-values et une autre pour les moins-values.

declaration plus-value crypto bitcoin impots

Pour justifier les montants que vous aurez rempli dans ces cases, vous devrez remplir le formulaire Cerfa 2086. C’est là que les choses peuvent se compliquer et que l’intérêt de passer par une entreprise spécialisée comme Waltio peut vous aider. Vous devrez en effet détailler vos opérations et c’est de cette façon que l’administration va vérifier si ce que vous avez rempli est cohérent.

declaration cerfa 2086

Cryptos : quels sont les risques en cas de non déclaration ?

Il existe plusieurs risques de sanctions selon votre infraction.

Les risques en cas de non déclaration d’un compte à l’étranger

Dans cette situation, vous risquez une amende qui pourra variée selon votre situation :

Si vous avez ouvert un compte en 2017, que vous ne l’avez jamais déclaré et que vous possédez plus de 50 000 € dessus, vous risquez 10 500 € d’amende !

Les risques en cas de non déclaration d’une plus-value

Il existe aussi dans cette situation plusieurs scénarions :

Quelles sont les informations à fournir au impôts selon les plateformes de crypto ?

Nous vous proposons les coordonnées des principales plateformes pour vous aider à faire votre déclaration.

PlateformeOrganismeAdresse
BinanceBinance Europe Services LtdLevel G (Office 1/1235) Quantum House,
75 Abate Rigord Street,
Ta’ Xbiex XBX 1120,
Malte
BitpandaBitpanda GmbHStella-Klein-Löw Weg 17,
1020 Vienne,
Autriche
BitstampBitstamp Ltd5 New Street Square,
London EC4A 3TW,
Royaume-Uni
BybitBybit Fintech LimitedC/O Campbells, Floor 2
Romasco Place, Road Town, Tortola,
Îles Vierges britanniques
CoinbaseCoinbase Europe Limited70 Sir John Rogerson’s Quay,
Dublin D02 R296
Irlande
Crypto.comForis DAX MT LimitedLevel 7, Spinola Park,
Triq Mikiel Ang Borg,
St Julian’s SPK 1000,
Malte
eToroeToro (Europe) LimitedKanika Business Center,
4 Profiti Ilia Germasogeia,
4046 Cyprus
GeminiGemini Europe Services LTD.3rd Floor Suite 1
11 – 12 St. James’s Square
LONDON,
SW1Y 4LB
United Kingdom
FTXFTX Trading LTD

N’hésitez pas à expliquer la situation de FTX dans votre déclaration.
Lower Factory Road,
St. John’s,
Antigua,
Antigua-et-Barbuda
KrakenPayward Ltd.6th Floor,
One London Wall,
London, EC2Y 5EB,
Royaume-Uni
KuCoinVistra Corporate Services CentreSuite 23, 1er étage,
Eden Plaza,
Eden Island,
Mahé,
République des Seychelles
SwissborgSBorg SA8 rue du Grand-Chêne,
1003 Lausanne,
Suisse
Adresses des plateformes pour déclaration d’impôts

2 commentaires
Morgane, le 4 juin 2023

Bonjour, j’ai créé un compte kraken en 2020. Je n’ai jamais encore retiré d’argent. Comment je dois exactement déclarer mon compte ?

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 5 juin 2023

Bonjour,
Votre compte Kraken étant domicilié au Royaume-Uni, vous devez le déclarer dans le formulaire 3916-bis de votre déclaration d’impôt.

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