Simulateur d’impôts sur les crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum…)

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Votre situation est complexe ? Vous avez effectué beaucoup de transactions et avez du mal à vous y retrouver ?

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Vous avez profité du boom des cryptomonnaies et vous souhaitez en vendre une partie ? Nous mettons à votre disposition ce simulateur qui vous donnera une idée sur le montant de votre imposition. Car même s’il s’agit de monnaies décentralisées et qu’il n’existe pas de taxe crypto proprement dite, l’État ne vous oublie pas. Quelle est la fiscalité des crypto-monnaies ? Pouvez-vous éviter la flat tax ? Comment déclarer les plus-values aux impôts ?  On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’imposition des crypto-monnaies.

Est-ce que les crypto-monnaies sont soumises à l’impôt en France?

Malheureusement, depuis le 1er janvier 2019, les plus-values des actifs numériques (comme le Bitcoin) sont imposables pour les particuliers français suite à la décision de la création d’un régime fiscal spécifique.

Cependant, Bruno Le Maire, dans sa grande bonté, a décidé que les contribuables pourraient bénéficier d’un abattement de cessions de 305 € chaque année. Cela signifie que si vous vendez des crypto-monnaies pour un montant inférieur à cette somme au cours d’une année, vous n’aurez rien à déclarer. Dans le cas contraire, il faudra tout déclarer.

Attention car vous pourrez souvent lire, avec erreur, que l’abattement de cessions concerne une plus-value de 305 €, c’est bien le montant de la transaction qui compte et non la plus-value !

Sachez aussi que vous devez déclarer à l’administration fiscale vos crypto-monnaies détenues sur des comptes en dehors de la France. Évitez de faire comme Jérôme Cahuzac.

Contrairement à ce qui circule parfois sur le web, il n’existe pas de taxe crypto à proprement parler puisque l’Etat dispose déjà d’un cadre législatif suffisant pour cela. Pour calculer votre imposition, sachez que vos plus-values seront imposées selon 2 méthodes selon votre imposition :

  • Soit vous êtes dans la tranche marginal d’imposition à 0% ou 11% et dans ce cas vous serez imposé selon votre tranche en ajoutant les prélèvements sociaux ;
  • Soit avec le taux unique de la « Flat Tax », c’est à dire 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôts).

Vous pouvez utiliser notre simulateur en haut de la page pour estimer vos gains nets.

Quand faut-il effectuer sa déclaration fiscale ?

Pour effectuer votre déclaration d’impôts, cela se passera à partir du 6 avril 2023.

En 2023, la déclaration papier pour les revenus de 2022 devait être faite avant le 18 mai 2023 à 23h59.

Pour la déclaration en ligne, il existait 3 dates butoirs en 2023 en fonction de votre département :

  • Pour les départements allant de 01 à 19 : mardi 23 mai 2023 à minuit.
  • Pour les départements allant de 20 à 54 : mardi 30 mai 2023 à minuit.
  • Pour les départements allant de 55 à 976 (Mayotte) : mercredi 7 juin 2023 à minuit.

Comment déclarer ses plus-values de crypto-monnaies ?

Pour déclarer vos plus-values (mais vous devez aussi déclarer vos moins-values), il faudra remplir le formulaire Cerfa n°2042-C et les cases 3AN et 3BN qui sont celles des actifs numériques.

declaration plus-value crypto bitcoin impots

Si vous souhaitez voir le formulaire, vous pouvez le retrouver ici :

formulaire 2042 3450 revenus complementaires

La complexité de la déclaration réside dans le fait où il faut calculer la plus-value (ou la moins-value) de chaque opération en monnaies fiduciaires (euros, dollars, livres sterling, yen…).

Exemple :

Xavier décide de placer 20 000 € sur le Bitcoin en début d’année X. Il est dans la tranche marginale d’imposition de 30%. Il réalise une première transaction en retirant son argent en euros avec une plus-value de 10 000 € (soit 30 000 €). Il ne connaît pas le fonctionnement de la fiscalité et décide de tout réinvestir dans le SHIBA. Il subit une perte de 50% de son investissement (15 000 €) mais décide de garder son investissement en stable coin.

Au moment de la déclaration d’impôts pendant l’année X+1, il pense pouvoir déclarer une moins-value de 5 000 €. Seulement, aux yeux de l’administration fiscale, il n’y a qu’une opération de plus-value prise en compte. Xavier devra donc payer 3 000 € d’impôts sur sa plus-value au titre de la Flat-Tax (30% x 10 000 €).

Il s’agit d’un exemple très simple, voir simpliste, qui illustre l’importance de se faire accompagner par un avocat fiscaliste ou par une plateforme comme Waltio pour éviter ce genre de mauvaise surprise ! Certains investisseurs se retrouvent à devoir payer plus d’impôts que le montant de leur portefeuille !

Comment déclarer les comptes de crypto-monnaies ?

Pour déclarer vos comptes de crypto-monnaies, vous devez remplir le formulaire n°3916. Vous pourrez faire la démarche en ligne où vous pouvez le retrouver ici :

formulaire 3916 3425 declaration compte etranger

Télécharger le formulaire 3916 3425 pour déclarer votre compte à l’étranger.

La partie de la déclaration peut s’avérer fastidieuse car on vous demande de nombreux détails.

Déclarer un compte Coinbase

  • Intitulé du compte : Coinbase
  • Désignation de l’établissement : Coinbase Europe Limited
  • Complément de désignation : www.coinbase.com
  • Numéro de compte : votre adresse e-mail utilisée
  • Caractéristique du compte : utilisation à titre privé/professionnel et compte simple/joint/collectif
  • Date d’ouverture : JJ/MM/AAAA
  • Adresse : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin D02 R296 (Irlande)

Déclarer un compte Binance

  • Intitulé du compte : Binance
  • Désignation de l’établissement : Binance Europe Services Limited
  • Complément de désignation : www.binance.com
  • Numéro de compte : votre adresse e-mail utilisée
  • Caractéristique du compte : utilisation à titre privé/professionnel et compte simple/joint/collectif
  • Date d’ouverture : JJ/MM/AAAA
  • Adresse : LEVEL G (OFFICE 1/1235), QUANTUM HOUSE,75 ABATE RIGORD STREETTA’ XBIEX , XBX 1120 (Malte)

Déclarer un compte Kraken

  • Intitulé du compte : Kraken
  • Désignation de l’établissement : Payward Ltd.
  • Complément de désignation : www.kraken.com
  • Numéro de compte : votre adresse e-mail utilisée
  • Caractéristique du compte : utilisation à titre privé/professionnel et compte simple/joint/collectif
  • Date d’ouverture : JJ/MM/AAAA
  • Adresse : 6th Floor, One London Wall – London, EC2Y 5EB (Royaume-Uni)

Déclarer un compte Bitpanda

  • Intitulé du compte : Bitpanda
  • Désignation de l’établissement : Bitpanda GmbH
  • Complément de désignation : www.bitpanda.com/fr
  • Numéro de compte : votre adresse e-mail utilisée
  • Caractéristique du compte : utilisation à titre privé/professionnel et compte simple/joint/collectif
  • Date d’ouverture : JJ/MM/AAAA
  • Adresse : Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, (Autriche)

Déclarer un compte eToro

  • Intitulé du compte : eToro
  • Désignation de l’établissement : ETORO (EUROPE) LIMITED
  • Complément de désignation : www.etoro.com/
  • Numéro de compte : votre adresse e-mail utilisée
  • Caractéristique du compte : utilisation à titre privé/professionnel et compte simple/joint/collectif
  • Date d’ouverture : JJ/MM/AAAA
  • Adresse : Kanika Business Center, 4 Profiti Ilia Germasogeia, 4046 (Chypre)

Déclarer un compte Crypto.com

  • Intitulé du compte : Crypto.com
  • Désignation de l’établissement : MCO MALTA DAX LIMITED
  • Complément de désignation : www.crypto.com
  • Numéro de compte : votre adresse e-mail utilisée
  • Caractéristique du compte : utilisation à titre privé/professionnel et compte simple/joint/collectif
  • Date d’ouverture : JJ/MM/AAAA
  • Adresse : LEVEL 7, Spinola Park, Triq Mikiel And Borg St. Julians, SPK 1000 (Malte)

Déclarer un compte SwissBorg

  • Intitulé du compte : SwissBorg
  • Désignation de l’établissement : SwissBorg Solutions OU
  • Complément de désignation : swissborg.com/fr-fr
  • Numéro de compte : votre adresse e-mail utilisée
  • Caractéristique du compte : utilisation à titre privé/professionnel et compte simple/joint/collectif
  • Date d’ouverture : JJ/MM/AAAA
  • Adresse : Roosikrantsi tn 2-1091 Tallinn, 10119 (Estonie)

Déclarer un compte KuCoin

  • Intitulé du compte : KuCoin
  • Désignation de l’établissement : Vistra Corporate Services Centre
  • Complément de désignation : www.kucoin.com
  • Numéro de compte : votre adresse e-mail utilisée
  • Caractéristique du compte : utilisation à titre privé/professionnel et compte simple/joint/collectif
  • Date d’ouverture : JJ/MM/AAAA
  • Adresse : Suite 23, 1er étage, Eden Plaza, Eden Island, Mahé (République des Seychelles)

Déclarer un compte FTX

Si vous avez malheureusement un compte FTX, il faudra sans doute le déclarer une dernière fois en 2023 et peut-être expliquer la situation à l’administration fiscale.

  • Intitulé du compte : FTX
  • Désignation de l’établissement : FTX Trading LTD
  • Complément de désignation : www.ftx.com
  • Numéro de compte : votre adresse e-mail utilisée
  • Caractéristique du compte : utilisation à titre privé/professionnel et compte simple/joint/collectif
  • Date d’ouverture : JJ/MM/AAAA
  • Adresse : Lower Factory Road, St. John’s (Antigue-et-Barbude)

Que risquez-vous en cas d’absence de déclaration de compte à l’étranger ?

Les risques sont très importants et l’amende s’élèvera à 750 € par compte non déclaré par année de détention (cela peut vite monter). Vous pourrez également avoir à payer 125 euros par omission ou inexactitude (mauvaise adresse e-mail communiquée, etc.). Ces montants peuvent être doublés si la valeur du compte est supérieure à 50 000 €.

Pour un contribuable qui a beaucoup de crypto-monnaies et réalise des ventes sur une plateforme non déclarée, l’amende sera le cadet de ses soucis. Les majorations d’impôts seront de 0,2% sur l’impôt dû par mois de retard de retard de déclaration, soit 2,4% par an, à compter du 1er juillet de l’année où déclaration aurait dû être faite. Des majorations pour erreur ou omission de 10% peuvent ensuite s’appliquer. Mais seulement si le contribuable est considéré de bonne foi. En cas de manquement délibéré ou de mauvaise foi du contribuable, la majoration sera portée à 40%. En cas de manœuvres frauduleuses visant à dissimuler les fonds notamment, la majoration peut être portée à 80 %.

La déclaration d’un compte à l’étranger est obligatoire et les sanctions peuvent être lourdes, ne l’omettez surtout pas !

Comment le fisc se rend-il compte que vous n’avez pas déclaré de compte ?

Lorsque vous recevez un virement depuis une plateforme de crypto-monnaies étrangère, votre banque a de bonnes chances de le signaler auprès de TracFin, l’organisme chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Il existe des seuils de déclenchement et les petits montants ont, pour l’instant, peu de chances d’être rapportés. Cela dépendra du client et de son activité habituelle. Une personne qui reçoit un virement de 10 000 € depuis Binance n’attirera pas forcément l’attention s’il a des revenus mensuels de 30 000 €, alors que pour une personne au RSA, la même somme constituera un critère d’alerte.

C’est l’intérêt de passer par une plateforme comme Waltio qui vous permettra d’être en règle et d’avoir l’esprit tranquille en cas de contrôle.

N’oubliez pas que les plateformes ont tout intérêt à travailler main dans la main avec l’administration fiscale pour éviter de se faire interdire sur le territoire. S’il n’est pas encore possible pour le fisc d’aller vérifier l’existence d’un compte dans telle ou telle plateforme étrangère, rien ne dit que cela ne sera pas possible demain.

L’arrivée des sièges sociaux de Binance et Crypto.com en France vont dans le sens d’une collaboration plus étroite entre les plateformes et le fisc.

Est-il possible d’échapper à l’impôt ou à la Flat Tax ?

Il ne sera pas possible d’échapper aux impôts ou à la Flat Tax cependant il existe une astuce pour limiter la complexité de votre déclaration. Normalement à chaque fois que vous vendez des Bitcoins ou des Ethereum et que vous vous retrouvez avec des euros ou des dollars sur votre portefeuille, vous devez déclarer votre plus ou moins-value.

L’astuce consiste donc à utiliser un stablecoin. Il s’agit d’une cryptomonnaie qui va suivre les mouvements d’une monnaie comme l’euro ou le dollar. Si vous possédez des Bitcoins et que vous pensez que sa valeur va baisser, vous pouvez les vendre contre un Stablecoin (les plus connus sont le Tether, l’USD Coin ou le Binance USD). Vous ne serez pas imposé immédiatement de cette façon.

Exemple : Vous possédez 0,1 Bitcoin (BTC) et sa valeur est de 55 000 $. Vous pensez que son prix va baisser. Vous vendez votre 0,1 BTC contre 5 500 USDT (soit 5 500 $). La valeur du Bitcoin tombe à 15 000 $, vous pensez qu’il va maintenant remonter. Vous pouvez utiliser vos 5 500 USDT pour racheter des Bitcoins, vous aurez maintenant 0,367 BTC.

Cependant, il faudra à un moment payer l’impôt ou la Flat Tax. Cette solution permet juste de reporter sa déclaration et de ne pas rogner 30 % de sa plus-value immédiatement.

Qu’est-ce qui génère une plus-value selon la fiscalité française ?

Le fait générateur est tout ce qui concerne la vente d’une crypto-monnaie, contre tout ce qui n’est pas une crypto-monnaie. Ainsi, l’échange d’un Bitcoin contre de l’Ethereum n’est pas soumis à la fiscalité. Un Bitcoin contre un Stablecoin non plus. En revanche, si vous échangez un Bitcoin ou un Stablecoin contre de l’euro, ça le sera. Si vous achetez un bien ou un service (comme par exemple une voiture Tesla) avec des crypto-monnaies, cela sera le cas aussi.

Quelle est l’imposition pour les mineurs de crypto-monnaies ?

L’imposition des mineurs de crypto-monnaies a longtemps été un peu floue. Il est maintenant établi que les mineurs sont imposés et relèvent du BNC (bénéfices non commerciaux).

Cette activité est considérée comme une activité lucrative, dont le champ d’application est retenu par les impôts dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques dans les revenus divers (classification 1080).

Devez-vous déclarer l’étendue de votre patrimoine de crypto-monnaies ?

Non, seule la présence du compte doit être renseignée. En revanche, le calcul de vos plus-values donnera de sérieuses informations sur votre patrimoine.

Devez-vous déclarer les cryptos que vous stockez vous-même ?

Non, il ne sera pas nécessaire de faire la moindre déclaration. Les portefeuilles numériques détenus en votre propre nom ne rentrent pas dans la définition d’un compte. Du point de vue juridique, c’est comme si vous aviez de l’argent liquide caché sous votre matelas.

Quel est l’abattement sur les plus-value de crypto-monnaies ?

Lorsque vous faites une plus-value en vendant des crypto-monnaies, vous disposez d’un abattement de cession de 305 €. Si vous vendez pour plus de 305 € lors d’une année, vous devrez tout déclarer.

Qu’est-ce qui génère une plus-value selon la fiscalité française ?

Le fait générateur est tout ce qui concerne la vente d’une crypto-monnaie, contre tout ce qui n’est pas une crypto-monnaie. Ainsi, l’échange d’un Bitcoin contre de l’Ethereum n’est pas soumis à la fiscalité. Un Bitcoin contre un Stablecoin non plus. En revanche, si vous échangez un Bitcoin ou un Stablecoin contre de l’euro, ça le sera.

Existe-t-il une taxe crypto ?

Les cryptomonnaies sont soumises à la flat tax, aussi appelée “prélèvement forfaitaire unique” (PFU). Vous êtes donc redevable au taux forfaitaire unique de 30% sur les plus-values générées par votre contrat.

L'auteur

Benoît Fruchard

Fondateur de Cleerly - Conseiller en gestion de patrimoine

Benoît Fruchard est passionné de finances personnelles depuis son plus jeune âge. Après une licence d'économie à l'Université de Nantes puis un Master à l'Université de Bordeaux, il rentre en école de commerce à Rouen. Il a travaillé 2 ans au sein de la BNP Paribas puis 5 ans chez un courtier en ligne. En 2021, il a créé Cleerly, un cabinet en gestion de patrimoine et un site pour démocratiser les finances personnelles... en savoir plus