Simulateur d'impôts sur les crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum...)

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 07 octobre 2021

Veuillez remplir les champs pour connaitre votre imposition.Votre plus-value est de resultat|number_separator €. Votre moins-value est de resultat|number_separator €. Vous souhaitez racheter cession|number_separator €.

Votre cession ne peut pas être supérieure à la valeur de votre portefeuille. Vous devrez régler

plus|number_separator

au titre de la Flat Tax.

Cela signifie que vous avez réalisé une plus-value brute de plusv|number_separator % !

Impressionnant !

Est-ce que les crypto-monnaies sont soumises à l’impôt en France?

Malheureusement, depuis le 1er janvier 2019, les plus-values des actifs numériques (comme le Bitcoin) sont imposables pour les particuliers français. Cependant, Bruno Le Maire, dans sa grande bonté, a décidé que les contribuables pourraient bénéficier d’un abattement de cessions de 305 € chaque année. Cela signifie que si vous vendez des crypto-monnaies pour un montant inférieur à cette somme au cours d’une année, vous n’aurez rien à déclarer. Dans le cas contraire, il faudra tout déclarer.

Sachez aussi que vous devez déclarer à l’administration fiscale vos crypto-monnaies détenues sur des comptes en dehors de la France. Évitez de faire comme Jérôme Cahuzac.

Pour calculer votre imposition, sachez que vos plus-values seront imposées avec le taux unique de la “Flat Tax”, c’est à dire 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôts). Vous pouvez utiliser notre simulateur en haut de la page pour estimer vos gains nets.

Quand faut-il effectuer sa déclaration fiscale ?

Pour effectuer votre déclaration d’impôts, cela se passera à partir d’avril 2022. Il y aura sans doute des dates différentes entre les déclarations papiers et les déclarations en ligne.

Pour rappel, en 2021, la déclaration papier devait être faite avant le 20 mai 2021 à 23h59.

Pour la déclaration en ligne, il existait 3 dates butoirs en 2021 en fonction de votre département :

  • Pour les départements allant de 01 à 19 : Mercredi 26 mai 2021 à minuit.
  • Pour les départements allant de 20 à 54 : Mardi 1 juin 2021 à minuit.
  • Pour les départements allant de 55 à 976 (Mayotte) : Mardi 8 juin 2021 à minuit.

Comment déclarer ses plus-values de crypto-monnaies ?

Pour déclarer vos plus-values (mais vous devez aussi déclarer vos moins-values), il faudra remplir le formulaire Cerfa n°2042-C et les cases 3AN et 3BN qui sont celles des actifs numériques.

declaration plus-value crypto bitcoin impots

Si vous souhaitez voir le formulaire, vous pouvez le retrouver ici :

Comment déclarer les comptes de crypto-monnaies ?

Pour déclarer vos comptes de crypto-monnaies, vous devez remplir le formulaire n°3916. Vous pouvez le retrouver ici :

La partie de la déclaration peut s’avérer fastidieuse car on vous demande de nombreux détails.

Déclarer un compte Coinbase

  • Intitulé du compte : Coinbase
  • Désignation de l’établissement : Coinbase Europe Limited
  • Complément de désignation : www.coinbase.com
  • Numéro de compte : votre adresse e-mail utilisée
  • Caractéristique du compte : utilisation à titre privé/professionnel et compte simple/joint/collectif
  • Date d’ouverture : JJ/MM/AAAA
  • Adresse : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin D02 R296 (Irlande)

Déclarer un compte Binance

  • Intitulé du compte : Binance
  • Désignation de l’établissement : Binance Europe Services Limited
  • Complément de désignation : www.binance.com
  • Numéro de compte : votre adresse e-mail utilisée
  • Caractéristique du compte : utilisation à titre privé/professionnel et compte simple/joint/collectif
  • Date d’ouverture : JJ/MM/AAAA
  • Adresse : LEVEL G (OFFICE 1/1235), QUANTUM HOUSE,75 ABATE RIGORD STREETTA’ XBIEX , XBX 1120 (Malte)

Déclarer un compte Kraken

  • Intitulé du compte : Kraken
  • Désignation de l’établissement : Payward Ltd.
  • Complément de désignation : www.kraken.com
  • Numéro de compte : votre adresse e-mail utilisée
  • Caractéristique du compte : utilisation à titre privé/professionnel et compte simple/joint/collectif
  • Date d’ouverture : JJ/MM/AAAA
  • Adresse : 6th Floor, One London Wall – London, EC2Y 5EB (Royaume-Uni)

Que risquez-vous en cas d’absence de déclaration de compte à l’étranger ?

Les risques sont importants et l’amende s’élèvera à 750 € par compte non déclaré (avec un plafond à 10 000 €). Vous pourrez également avoir à payer 125 euros par omission ou inexactitude (mauvaise adresse e-mail communiquée, etc.). Ces montants peuvent être doublés si la valeur du compte est supérieure à 50 000 €.

Pour un contribuable qui a beaucoup de crypto-monnaies et réalisé des ventes sur une plateforme non déclarée, l’amende sera le cadet de ses soucis. Les majorations d’impôts seront de 0,2% sur l’impôt dû par mois de retard de retard de déclaration, soit 2,4% par an, à compter du 1er juillet de l’année où déclaration aurait dû être faite. Des majorations pour erreur ou omission de 10% peuvent ensuite s’appliquer. Mais seulement si le contribuable est considéré de bonne foi. En cas de manquement délibéré ou de mauvaise foi du contribuable, la majoration sera portée à 40%. En cas de manœuvres frauduleuses visant à dissimuler les fonds notamment, la majoration peut être portée à 80 %.

Comment le fisc se rend-il compte que vous n’avez pas déclaré de compte ?

Lorsque vous recevez un virement depuis une plateforme de crypto-monnaies, votre banque a de bonnes chances de le signaler auprès de TracFin, l’organisme chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il y a des seuils de déclenchement et les petits montants ont, pour l’instant, peu de chances d’être rapportés. Cela dépendra du client et de son activité habituelle. Une personne qui reçoit un virement de 10 000 € depuis Binance n’attirera pas forcément l’attention s’il a des revenus mensuels de 30 000 €, alors que pour une personne au RSA, la même somme constituera un critère d’alerte.

Est-il possible d’échapper à la Flat Tax ?

Il ne sera pas possible d’échapper à la Flat Tax cependant il existe une astuce pour limiter la complexité de votre déclaration. Normalement à chaque fois que vous vendez des Bitcoins ou des Ethereum et que vous vous retrouvez avec des euros ou des dollars sur votre portefeuille, vous devez déclarer votre plus ou moins-value.

L’astuce consiste donc à utiliser un stablecoin. Il s’agit d’une cryptomonnaie qui va suivre les mouvements d’une monnaie comme l’euro ou le dollar. Si vous possédez des Bitcoins et que vous pensez que sa valeur va baisser, vous pouvez les vendre contre un Stablecoin (les plus connus sont l’USCS et l’USDT). Vous ne serez pas imposé tout de suite de cette façon.

Exemple : Vous possédez 0,1 Bitcoin (BTC) et sa valeur est de 55 000 $. Vous pensez que son prix va baisser. Vous vendez votre 0,1 BTC contre 5 500 USDT (soit 5 500 $). La valeur du Bitcoin tombe à 44 000 $, vous pensez qu’il va maintenant remonter. Vous pouvez utiliser vos 5 500 USDT pour racheter des Bitcoins, vous aurez maintenant 0,125 BTC.

Cependant, il faudra à un moment payer la Flat Tax. Cette solution permet juste de reporter sa déclaration et de ne pas rogner 30 % de sa plus-value immédiatement.

Qu’est-ce qui génère une plus-value selon la fiscalité française ?

Le fait générateur est tout ce qui concerne la vente d’une crypto-monnaie, contre tout ce qui n’est pas une crypto-monnaie. Ainsi, l’échange d’un Bitcoin contre de l’Ethereum n’est pas soumis à la fiscalité. Un Bitcoin contre un Stablecoin non plus. En revanche, si vous échangez un Bitcoin ou un Stablecoin contre de l’euro, ça le sera. Si vous achetez un bien ou un service (comme par exemple une voiture Tesla) avec des crypto-monnaies, cela sera le cas aussi.

Quelle est l’imposition pour les mineurs de crypto-monnaies ?

Le sujet des mineurs est flou en raison d’une décision rendue par le Conseil d’État en 2018. Selon lui, le gain est imposable seulement le jour où le mineur décide de vendre ses crypto-monnaies minés et non au moment où il les reçoit en récompense du réseau. Cela veut dire que vous n’avez rien à déclarer avant la cession. Au moment de celle-ci, il faut intégrer le montant total de la cession dans la déclaration dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Exemple : vous avez miné pour 10 000 € de bitcoin en 2019. Un an après, ce gain s’est apprécié à hauteur de 30 000 € et vous vendez le total. Il faut donc renseigner 30 000 € dans vos BNC. Ces gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (taux selon la tranche) et aux prélèvements sociaux à 17,2%.

Devez-vous déclarer l’étendue de votre patrimoine de crypto-monnaies ?

Non, seule la présence du compte doit être renseignée. En revanche, le calcul de vos plus-values donnera de sérieuses informations sur votre patrimoine.

Devez-vous déclarer les cryptos que vous stockez vous-même ?

Non, il ne sera pas nécessaire de faire la moindre déclaration. Les portefeuilles numériques détenus en votre propre nom ne rentrent pas dans la définition d’un compte. Du point de vue juridique, c’est comme si vous aviez de l’argent liquide caché sous votre matelas.

Quel est l’abattement sur les plus-value de crypto-monnaies ?

Lorsque vous faites une plus-value en vendant des crypto-monnaies, vous disposez d’un abattement de cession de 305 €. Si vous vendez pour plus de 305 € lors d’une année, vous devrez tout déclarer.

8 commentaires
Durie, le 7 September 2021

Bonsoir, j’aurai une question concernant la mise en place de la flat tax suite à des échanges de crypto en euro.
Je m’explique avec un exemple simple : j’ai investis 5000€ de btc sur une plate-forme étrangère de type coinbase depuis mon compte bancaire courants en 2021. Je souhaite sur la même année retirer 5000€ de btc pour les rapatrier sur mon compte courant. La plus value sur le prix d’achat et de revente est donc évaluer à 0€ ? La flat tax ne s’applique donc pas ?
Naturellement, en cas d’évolution des cours je laisse le reste des btc sur la plateforme crypto.
J’aimerais savoir sur quoi la flat tax s’applique, sur la valeur du portefeuille du compte « bancaire » ou alors sur le portefeuille du compte « coinbase » ?

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 7 September 2021

Bonjour,

Malheureusement, pour évaluer la taxation, il faudra prendre en compte la valeur du portefeuille du compte “coinbase”.
Dans votre cas, si votre investissement de 5 000 € est passé, par exemple, à 15 000 €, vous serez imposé de la façon suivante :
Montant de la vente : 5 000 €
Pourcentage du portefeuille vendu : 5 000 € / 15 000 € soit 33 %
Montant de la plus-value imposable : 5 000 € (montant de votre vente) – 5 000 € (montant déposé initialement) * 33 % soit 3 333 €
Montant de la flat tax : 3 333 € * 30 % = 1 000 €
Montant restant après l’imposition : 4 000 €

Benoit

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Camoes, le 19 September 2021

Bonjour ,

J'ai une question je suis sur Bitpanda pour acheter ma cryptos seulement quand je fait un swap entre par exemple entre du sol vers du btc je constate sur mon historique que Bitpanda transforme d'abord mon sol en Eur et ensuite avec cette Eur achete le btc demander hors moi je ne voit rien de cette opération j'ai juste cliquer sur échanger du sol contre du btc à aucun moment il ne parle de faire cette opération de cette façon.

Par contre dans mon historique lors de la vente je voit bien noté sol contre Eur avec noté swap devant l'opération idem du côté de l'achat .

Du coup ma question cette opération avec leur procéder est elle considérer comme une action à déclarer ?

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 20 September 2021

Bonjour,
Vous avez raison. Si au moment de votre transaction, vous avez détenu des monnaies tel que des euros ou des dollars, vous devrez déclarer vos plus-values à l’administration et vous serez donc redevable du prélèvement forfaitaire unique de 30%.
Vous devriez contacter Bitpanda pour leur expliquer le problème.
La solution serait de passer par des stablecoins comme Tether (USDT) ou TrueUSD (TUSD) mais cela doublera les frais de transaction. De plus, il faudrait s’assurer que Bitpanda ne fasse pas aussi transiter ses arbitrages par des euros ou des dollars.
Je n’ai jamais été confronté à ce problème qui est assez contraignant, surtout pour une grosse plateforme comme Bitpanda (que je n’ai jamais utilisé mais que je souhaite bientôt tester).
Benoît

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Jack, le 27 September 2021

Bonjour, si j’ai un compte courant à l’étranger parce que je travaille à l’étranger car je suis frontalier, que j’utilise mon compte courant dans ce pays (exemple Luxembourg allemagne, Belgique etc), Dans ce cas il n’y a aucune trace éventuelle entre une banque française et le fisc à mon sujet. Est-ce que je risque vraiment quelque chose à ne rien à déclarer.
Dans le cas contraire, si je transfère la crypto monnaie directement sur le portefeuille d’un résident étranger d’un pays qui ne taxe pas ses résidents. Et que lui-même me le rend en euros en liquide, il n’y a donc pas de plus-value à mon égard ? Donc rien à déclarer ?
C’est quand même difficile à tracer tout ça !

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 28 September 2021

Bonjour Jack,
Si vous êtes résident fiscal français, vous devez déclarer tous vos comptes étrangers à l’administration.
Si vous avez un compte sur une plateforme de cryptomonnaies, vous devez donc le déclarer.
Vous risquez une amende de 1500 € par compte non déclaré (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342)
Benoît

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Aloïs, le 6 October 2021

Bonjour,

Je suis un étudiant majeur (19 ans) qui investie dans les crypto-monnaies, mais je ne gagne pas assez d'argent (donc non imposable) hormis avec les cryptos. Dois-je quand bien même déclarer mes revenus ?

Bien à vous,
Aloïs

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 6 October 2021

Bonjour Aloïs,

Vous devez déclarer vos revenus et vos plus-values, quel qu’en soit le montant.
Vous serez imposé à 30 % (Flat-Tax) sur vos plus-values.

Si vous êtes toujours dans le foyer fiscal de vos parents, vous devrez leur demander d’intégrer vos revenus et plus-values à leur déclaration. C’est eux qui seront redevables de la Flat-Tax.
Si ce n’est pas le cas, il faudra que vous déclariez vos revenus et plus-values dans votre déclaration d’imposition.

Benoît

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