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Le portage salarial est un nouveau concept d’emploi classé entre le statut d’entrepreneur et le statut de salarié. Il permet d’entreprendre une activité professionnelle indépendante, en conservant la protection sociale du statut de salarié. Depuis la création de ce statut, près de 300 entreprises de portage ont été créées auprès desquelles on enregistre plus de 90 000 professionnels indépendants en 2020. Preuve que le concept séduit de plus en plus d’indépendants ! Dans ce guide détaillé, découvrez les avantages et les limites du portage salarial. Comment fonctionne le portage salarial ? Pour quel type de professionnel est-il destiné ? Quels sont ses principaux avantages ? Quel salaire minimum touche-t-on en tant que salarié porté, dans le cadre d’un portage salarial ? Nous apporterons ci-après les réponses à toutes vos questions sur le portage salarial.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un dispositif permettant à tout professionnel d’exercer son activité en toute indépendance sans devoir créer une entreprise ou s’inscrire en tant que travailleur indépendant.  Il confie la gestion de tous les aspects financiers, administratifs et juridiques liés à son activité à une entreprise de portage salarial.

Selon l’article L1255-1 du Code du travail, le portage salarial désigne : « 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.»

Le portage salarial, comment ça marche ?

Le portage salarial repose sur une relation tripartite : l’entreprise de portage salarial établit un contrat de travail avec le professionnel indépendant et un contrat de service avec le client du professionnel autonome. La relation tripartite implique donc :

• La société de portage salarial : elle assume un double rôle. D’une part, le rôle d’employeur pour le professionnel indépendant. Et d’autre part, le rôle d’intermédiaire dans la relation commerciale du travailleur indépendant et de son client ;
• Le salarié porté (professionnel indépendant) : il exerce une activité en tant que prestataire. Il peut être un coach, un formateur, un conseiller … ;
• L’entreprise cliente : en tant que client, il loue les services du salarié porté.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Le portage salarial présente de nombreux avantages, que ce soit pour le salarié porté et pour l’entreprise cliente.

Les avantages du portage salarial pour le salarié porté

• Gestion simplifiée : le salarié porté est libéré de toute gestion au niveau administratif, commercial ou financier. Toutes les tâches administratives et comptables sont gérées par la société de de portage ;
• Avantages du statut de salarié : il jouit de tous les avantages du salarié classique comme le régime social, le versement des diverses allocations (chômage, retraite, santé), les congés payés …
• Prise en charge de l’ensemble des obligations sociales : visite médicale, certificat de travail, DPAE …
• Moins de risque : les risques liés à l’exercice de son activité sont limités pour le salarié porteur du fait que la responsabilité contractuelle de la mission revient à la société de portage ;
• Versement mensuel d’un salaire minimum ;
• Contrat de travail : il offre la possibilité au salarié porté d’accéder à un crédit immobilier ;
• Liberté dans le choix des missions et la gestion de sa clientèle : le porté prospecte ses clients et négocie les contrats de prestation ;
• Possibilité d’accéder à des clients grands comptes ;
• Accès à un réseau de professionnels indépendants et à des formations

Les avantages du portage salarial pour l’entreprise cliente

• Flexibilité : lors de missions ponctuelles ou d’une mission nécessitant une expertise spécifique, elle peut recourir facilement à consultant porté ;
• Gestion des coûts liés au recrutement ;
• Suivi personnalisé : la société de portage assure un suivi de la réalisation de la mission jusqu’à son terme.

Quels sont les inconvénients du portage salarial ?

Bien que très avantageux, le portage salarial présente quelques inconvénients :

• C’est un dispositif réservé uniquement aux prestataires de service et non à tous les métiers ;
• Le salarié porté doit être en mesure d’apporter un minimum de chiffres d’affaires, par heure ou à un rythme journalier. C’est la condition pour que la société de portage puisse lui verser le salaire minimum fixé par la convention collective.
• Le portage salarial entraîne un coût pour le salarié porté. Les frais de gestion prélevés par l’entreprise de portage s’élèvent généralement à 5 à 10% du chiffre d’affaires.

Quelles sont les conditions à respecter pour les travailleurs portés ?

Pour devenir un salarié porté, deux conditions sont requises : 

• Facturer un chiffre d’affaires minimum d’environ 6 000 € par mois : La convention collective du 22 mars 2017 (Convention collective – article 21.3) exige à ce que le salarié bénéficie d’une rémunération minimale. Une rémunération qui équivaut au minimum, à 77% du plafond horaire de sécurité sociale 2017. Le salarié porté devra donc bénéficier d’un salaire minimum de 2 803 € brut total tous les mois. Soit une rémunération de 18,45 € brut / heure pour un travail à temps plein.
• Exercer un métier éligible au portage salarial : Le travail réalisé en portage salarial s’effectue sous forme de missions auprès des entreprises clientes. Contrairement à un contrat de travail classique, le salarié porté n’aura pas forcément à travailler dans les locaux de l’entreprise cliente. Le salarié porté aura comme travail, la prospection de nouvelles entreprises clientes et la réalisation de missions auprès de celles-ci. En portage salarial, les missions réalisées sont uniquement des prestations de services. Les activités d’achat-revente ainsi que les services à la personne (entretien et ménage, garde d’enfant, jardinage à domicile …) ne sont cependant pas réalisables en portage salarial.

Quels sont les différents contrats de travail possibles en portage salarial ?

Dans le cadre d’un portage salarial, un contrat de travail doit être conclu entre la société de portage et le professionnel en portage. Le contrat doit indiquer les clauses et les mentions caractérisant la relation du salarié porté et la société de portage (employeur). Pour quelle durée ? Le contrat signé entre l’entreprise de portage et le travailleur indépendant peut être pour une durée déterminée ou indéterminée.

La durée de la collaboration doit être indiquée avec précision, sur l’intitulé du contrat : « Contrat de travail en portage à durée déterminée (CDD) ou, indéterminée (CDI). »

Est-il possible de garder son chômage (ARE) en portage salarial ?

Oui, le cumul de votre salaire en portage salarial et votre allocation de retour à l’emploi (ARE) est possible. Dans quelles conditions ?  Pour cela, vous devez poursuivre la déclaration de votre salaire brut en portage salarial Pôle emploi.

Voici comment votre aide au retour à l’emploi (ARE) se calculera :

Nombre de jours d’allocations chômage versés par Pôle emploi = (Indemnité chômage mensuelle – 70% du salaire mensuel brut) /Indemnité chômage journalière

Quel salaire allez-vous toucher et pourquoi ?

Les frais de portage

Tous les mois, l’entreprise de portage salarial rémunère son salarié sur la base de son chiffre d’affaires. La société de portage prélève d’abord ses frais de gestion (5 à 10% du CA Hors taxe) et les cotisations sociales sur le chiffre d’affaires. Le montant restant correspond au salaire net du salarié porté. Il équivaut généralement à 50% du chiffre d’affaires Hors taxe). Pour calculer votre potentiel salaire net, vous pouvez utiliser notre simulateur de salaire en portage salarial.

La société de portage salarial a l’obligation d’attribuer à son salarié porté, un compte d’activités détaillant la répartition de son chiffre d’affaires.

Elle prélève également des provisions sur le chiffre d’affaires de son salarié. Ces provisions lui permettront de répondre ultérieurement à certaines réglementations exigées par la loi comme les congés payés ou la réserve financière (CDI).

Récapitulatif de la répartition du chiffre d’affaires du salarié porté

Le salarié va se retrouver avec du crédit et du débit de la façon suivante.

• Le crédit sera calculé ainsi :
  • Chiffres d’affaires hors taxe
  • Frais professionnels facturés au client
  • TVA déductible
• Le débit sera calculé ainsi :
  • Les frais de gestion (taxes, assurances, commissions)
  • Les provisions (congés payés, réserve financière, chômage, retraite, etc…)
  • Le salaire : (net à payer + frais professionnels ) – (cotisations sociales mensuelles + prélèvements à la source)

Comment choisir entre portage salarial et SARL ?

Pour savoir quelle structure convient le mieux à vos besoins, nous vous proposons de vous baser sur trois éléments principaux :

L’avantage du salariat en portage

En tant que consultant porté, vous n’aurez pas à créer une entité juridique. Dès lors que vous décrocherez une mission, le temps d’élaboration des contrats et leur conclusion prendra quelques jours. Vous aurez tout simplement à fournir quelques pièces nécessaires pour votre embauche en CDI (RIB, pièce d’identité, justificatif de résidence …) Vous êtes également libre de changer de société de portage lorsque vous le souhaitez. Bien évidemment, vous aurez également une couverture sociale santé, prévoyance dans la majorité des cas. Vous cotiserez pour le chômage et la retraite.

Dans une SARL, la création d’une entité juridique se fait en plusieurs étapes et prend du temps. Ces étapes requièrent aussi souvent l’expertise d’un avocat ou d’un expert-comptable.

La gestion de l’activité

En portage, vous vous consacrer uniquement à la réalisation de votre mission. Les devis, les contrats commerciaux ou encore la gestion comptable reviennent à la société de portage.

En SARL, vous êtes responsable de la gestion de la structure juridique que vous avez créée. La gestion permanente de la comptabilité, la rédaction des devis et contrats ou encore l’édition de factures font partie des tâches que vous aurez à gérer.

Chômage

En portage, vous pouvez bénéficier de l’ARE ou Allocations de Retour à l’Emploi, au terme de votre CDD ou CDI.

En SARL, vous avez la possibilité de cotiser à l’Assurance Chômage, à condition que votre société compte un minimum de deux associés. L’ouverture des droits aux allocations chômage exigent plusieurs conditions. Vous devez, par exemple, prouver qu’un lien de subordination existe entre vous et votre employeur. Récupérer les cotisations déjà versées n’est aussi plus possible, en cas de refus de l’ouverture des droits par Pôle Emploi. 

Comment choisir entre auto entrepreneur et portage salarial ?

Pour démarrer son activité en tant que prestataire indépendant, un professionnel peut choisir entre l’auto-entrepreneuriat et le portage salarial.

En auto-entrepreneuriat, le professionnel exerce son activité (commerciale, artisanale ou libérale) en tant qu’entrepreneur individuel. Il doit se conformer à un régime fiscal et social plutôt simplifié, à condition que son activité ne lui génère pas un chiffre d’affaires dépassant le seuil fixé.

 L’auto-entrepreneur bénéficie de plusieurs avantages tels que l’allègement de ses charges (22,20%) et la franchise TVA (pas plus de 34 400 €). Pour continuer à bénéficier de ces avantages, son chiffre d’affaires annuel ne doit toutefois pas excéder les 72 000 €. Un autre inconvénient est sa couverture sociale très limitée.

A la différence de l’auto-entrepreneuriat, le portage salarial fait d’abord profiter au salarié porté d’une protection sociale complète (santé, départ retraite, chômage). Ensuite, il bénéficie également de services d’optimisation de sa rémunération tels que les frais professionnels ou l’épargne salariale. Enfin, il peut recevoir un accompagnement dans la recherche et la négociation des missions.

Dans quelle ville peut-on faire du portage salarial ?

Le portage salarial est faisable partout en France dès lors que toutes les conditions requises par ce dispositif sont remplies. En France, les sociétés de portage sont présentes dans quasiment toutes les villes : Lyon, Paris, Montpellier, Marseille ou Grenoble…

Les grandes villes sont essentiellement les lieux idéals pour faciliter la prospection de nouveaux clients et la conclusion de nouveaux partenariats. En effet, les évènements organisés par les consultants sont plus fréquents dans les grandes villes. Les travailleurs indépendants souhaitant profiter du portage salarial peuvent ainsi dénicher facilement de nouvelles missions. Ils peuvent prospecter de nouveaux clients à travers :

• Les salons ;
• Les Foires d’information pour étudiants ;
• Les conférences ;
• Les soirées networking.

Quelles sont les principales sociétés de portage salarial ?

Parmi les grands acteurs du marché en matière de portage salarial, nous avons sélectionné pour vous 3 sociétés de portage salarial :

Regie-Portage : Créée en 2016 par un ancien porté, la société est transparente avec 5% de frais de gestion et un maximum de 600 €. Pas de surprise avec le label zéro frais cachés et la possibilité de consulter le solde de son compte en direct.

Jump : Société récente, cette start-up s’illustre par une offre différente des concurrents avec un tarif fixe unique. Elle ne conviendra pas à tous les portés mais correspond parfaitement pour ceux qui privilégient la facilité.

Prium Portage : Fondée en 2012, elle s’adresse également aux consultants indépendants généralistes, avec des frais de gestion de 5%. Également dans le label zéro frais cachés.

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